Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Chaque jour à Montréal, cinq vélos sont dérobés à leur propriétaire, pour un total de plus de 1 800 par année. Et encore, il ne s'agit que des vols déclarés à la police. Selon l'organisme Vélo Québec, à peine une personne sur cinq prend la peine de...

Le président et la vice-présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier et Mme Louise Lortie, ont présenté les recommandations de la FCSQ sur le projet de loi no 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et...

Le rapport final de l'Enquête nationale révèle que les violations persistantes et délibérées des droits de la personne et des droits des Autochtones, et les abus qui en découlent, sont à l'origine des taux effarants de violence envers les femmes, les...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Sherbrooke. À cette occasion, l'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice et député de Chapleau, Mathieu...

Après deux ans de représentation par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le Secrétariat du Conseil de trésor (SCT) reconnaît que le salaire inapproprié versé aux conseillers pédagogiques occasionne des...

Après deux ans de représentation par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le Secrétariat du Conseil de trésor (SCT) reconnaît que le salaire inapproprié versé aux conseillers pédagogiques occasionne des...

L'Agence du revenu du Canada  a émis la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour d'appel fédérale (CAF) du 3 avril 2019 qui a confirmé la décision de la Cour fédérale (2017 CF 763): « L'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs informe la population que la remise à l'eau de tous les saumons sera obligatoire à compter de la saison 2019 sur la rivière Ouelle ainsi que sur la Grande Rivière, dans la région du Bas-Saint-Laurent....

Un réel désir de donner à toutes et tous les mêmes chances d'accéder à la classe moyenne pour la faire croître et prospérer passe nécessairement par l'élimination de la violence fondée sur le sexe. En effet, lorsque les femmes, les filles et les...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Sherbrooke. À cette occasion, l'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice et député de Chapleau, Mathieu...

Le Canada manque à ses engagements envers les jeunes lorsqu'il est question de la lutte contre le tabagisme, selon un rapport publié en 2019 par le cabinet Tobacco Endgame. Le cabinet, qui regroupe des représentants d'organismes de bienfaisance en...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Gaspé. À cette occasion, l'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice et député de Chapleau, Mathieu Lévesque,...

La Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ) salue la mise en place de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Selon la FFARIQ, cette commission, composée d'experts et...

Dans le cadre de l'étude du projet de loi no 9 sur l'intégration des personnes immigrantes aux besoins du marché du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite le gouvernement à porter une attention particulière...

L'Office québécois de la langue française annonce que, le 20 février 2019, l'entreprise Les services de transport F & W inc. (F & W Transport Services inc.) a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de l'article 52 de la Charte de la langue...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Gaspé. À cette occasion, l'adjoint parlementaire de la ministre de la Justice et député de Chapleau, Mathieu Lévesque,...

Depuis que les États-Unis ont laissé tomber leurs tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium, le gouvernement Trudeau souhaite ratifier le plus vite possible l'Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACÉUM). Le Réseau québécois sur...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, tiendra un point de presse le jeudi 30 mai,...

L'honorable Bill Morneau, ministre des Finances et ministre responsable par intérim des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur, a produit la déclaration suivante après avoir rencontré les ministres des provinces et territoires lors...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, tiendra un point de presse le jeudi 30 mai,...

Mercredi le 29 mai 2019 à 10h, Me Sibel Ataogul et Me Guillaume Grenier du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, annonceront en conférence de presse sur l'intention de faire appel à la justice afin de faire annuler l'article 3 du Règlement...

Tourisme Montréal et l'Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM) saluent avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 15 par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, visant à modifier le statut de la Régie des installations olympiques (RIO)...

Il y a 50 ans, le Canada reconnaissait l'égalité de statut du français et de l'anglais en adoptant la Loi sur les langues officielles. Le gouvernement du Canada sait qu'il est important de renforcer cette loi afin qu'elle s'harmonise avec les...

En prévision de l'étude détaillée du projet de loi no 16, cinq ordres professionnels regroupant plus de 112 000 professionnels unissent leurs voix pour appuyer l'intention du législateur d'encadrer la copropriété divise et l'inspection préachat des...

Aujourd'hui, l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a déposé le projet de loi C-99, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, visant à modifier le serment de citoyenneté afin d'y ajouter une...

Le Canada est une nation océanique. Avec le plus long littoral du monde et entourés de trois océans, nos écosystèmes marins abritent une abondance de vie marine et soutiennent plus de 350 000 emplois au Canada. Cependant, notre gouvernement reconnaît...

Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) et leurs partenaires de la société civile invitent les médias à une conférence de presse afin d'interpeller le gouvernement Legault sur l'importance d'inclure...

Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) et leurs partenaires de la société civile invitent les médias à une conférence de presse afin d'interpeller le gouvernement Legault sur l'importance d'inclure...

Une nette majorité de Québécois d'expression anglaise n'appuie pas les restrictions imposées aux fonctionnaires qui porteraient des symboles religieux. Cette conclusion s'impose selon un sondage récent sur les attitudes des Québécois à l'égard du...

Le deuxième et dernier rapport sur l'examen des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada (MPO) demande au Ministère de concilier la gestion du poisson, de l'habitat et des autres ressources aquatiques avec les communautés autochtones afin de...

Le nombre de Canadiens vieillissants augmente, tout comme nos préoccupations sur la capacité de recevoir les soins de santé dont nous avons besoin. Les résultats d'un sondage national Ipsos présentés aujourd'hui ont de quoi rendre les Canadiens...

Le gouvernement du Canada s'engage à bien gérer son système d'octroi de l'asile pour qu'il soit équitable, rapide et final. À partir d'aujourd'hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés (POD), ce qui suspend...

Les délégué-es du congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront vendredi devant les bureaux de François Legault à l'Assomption pour protester contre le projet du gouvernement d'étendre à grands frais les maternelles 4 ans partout au...

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a remercié aujourd'hui le gouvernement de la Saskatchewan d'avoir adopté des modifications législatives qui lui procurent des outils plus efficaces pour protéger les...

Les délégué-es du congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront vendredi devant les bureaux de François Legault à l'Assomption pour protester contre le projet du gouvernement d'étendre à grands frais les maternelles 4 ans partout au...

Alors que les discussions se poursuivent dans le projet de loi visant à affirmer la laïcité de l'État et à préciser les exigences qui en découlent, nous ne pouvons que craindre un recul des libertés individuelles. Le projet de loi prévoit en effet...

La CSN se réjouit des amendements proposés au projet de loi 2 qui permettront «?de manière transitoire aux préposé-es de la Société québécoise du cannabis (SQDC) qui sont actuellement âgés de 18, 19 ou 20 ans d'accéder aux points de vente pour qu'ils...

La crise des opioïdes continue d'être l'un des plus graves problèmes de santé publique de l'histoire récente du Canada. Elle a malheureusement coûté la vie à 10?337 Canadiens de janvier 2016 à septembre 2018, portant un coup dur aux familles et aux...

Les personnes représentants les médias sont priées de noter que la Fédération autonome de l'enseignement participera ce soir, le mardi 14 mai 2019, à 19 h 30, aux audiences de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale afin de commenter...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce l'intention du gouvernement de confier au privé 80 % des données colligées par les ministères et organismes de l'État. Il lui demande de faire passer l'intérêt...

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi et d'un projet de règlement. Ceux?ci viendront...

Les personnes représentants les médias sont priées de noter que la Fédération autonome de l'enseignement participera ce soir, le mardi 14 mai 2019, à 19 h 30, aux audiences de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale afin de commenter...

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en collaboration avec nos partenaires, l'Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec, l'Association des comités de parents anglophones, l'Association des...

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, invite les représentants des médias à une conférence de presse concernant les modifications proposées...

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en collaboration avec nos partenaires, l'Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec, l'Association des comités de parents anglophones, l'Association des...

Dans son mémoire sur le projet de loi 17, la Commission exprime son inquiétude quant aux effets que celui-ci pourrait entraîner sur les droits des personnes en situation de handicap concernant l'accessibilité aux transports offerts au public au...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce la décision du gouvernement québécois d'octroyer un contrat d'accompagnement en gestion de ressources humaines au Conseil du patronat du Québec (CPQ). Les...

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l'État, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a présenté les problèmes d'applicabilité du projet de loi...

En commission parlementaire aujourd'hui afin de commenter le projet de loi 16, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) réaffirme son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) considère que le projet de loi 198 facilitant la divulgation d'actes répréhensibles, présenté aujourd'hui par Québec solidaire, propose des améliorations notables...