Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou la « société ») a le plaisir d'annoncer que la ville d'Adelanto, où sont situées les installations de pointe de la société, a voté en seconde lecture une réduction de ses taxes sur le cannabis.  Hier...

De nombreuses lacunes persistent année après année en matière de langues officielles. La situation est préoccupante et démontre le profond besoin de moderniser la Loi sur les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles, Raymond...

La taxe sur le carbone de 30 $ en Alberta est d'environ 50 % plus élevée que le taux présentement en vigueur au Québec avec la bourse du carbone, comme le montre un Cahier de recherche lancé aujourd'hui par l'IEDM. « Aucune raison ne justifie un tel...

Transat A.T. inc. (« Transat ») une grande entreprise de tourisme international intégrée spécialisée dans le voyage vacances, qui oeuvre dans le transport aérien, l'hôtellerie, les forfaits voyages et la distribution, est heureuse d'annoncer que la...

Dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. Ainsi, nous...

L'an dernier, une étude de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) révélait qu'au Québec, plus d'un adulte sur quatre se prive de soins dentaires en raison de leurs coûts excessifs. Face à cette situation alarmante, le...

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, présentera son rapport annuel de 2018?2019 et son document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les représentants des médias sont invités aux deux...

L'ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a déposé son rapport annuel 2018 lors de la séance du conseil municipal d'hier, le 7 mai. Présenté sous le thème « Engagé à résoudre », ce 6e rapport annuel du Bureau de l'ombudsman confirme la...

À compter de cet été, des limites de bruit seront rétablies pour les événements organisés au parc Jean-Drapeau. À la suite de l'expérience positive menée l'année dernière avec la Ville de Saint-Lambert et la Société du parc Jean-Drapeau, les membres...

Le gouvernement du Canada s'engage à offrir des services frontaliers de calibre mondial et dignes de la confiance des Canadiens. Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a renforcé la...

La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a annoncé, aujourd'hui, que le Québec sera l'hôte d'un Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes les 16 et...

Quoi: Conférence de presse de représentants de communautés juives, chrétiennes, musulmanes et sikhs.Quand: mardi, le 7 mai à 10 hOù: Église St James United, 463, Ste-Catherine ouest, Montréal, Québec, H8B 1B1 Les organisations répertoriées ci-dessous...

Le projet de loi n°16,visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et de l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur...

Le FCPASQ invite les médias à une manifestation visant à faire entendre les revendications des personnes assistées sociales sur l'abolition des catégories à l'aide sociale et l'élargissement du revenu de base pour toutes les personnes prestataires....

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Montréal. À cette occasion, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel et l'adjoint...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Montréal. À cette occasion, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel et l'adjoint...

Plus de 80 travailleuses venues au Québec dans le Programme des aides familiaux résidants et dont l'accès à la résidence permanente est affectée par le projet de loi n? 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre...

Plus de 80 travailleuses, qui sont venues au Québec dans le Programme des aides familiaux résidants et dont l'accès à la résidence permanente est affectée par le projet de loi n? 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à...

Quoi: Conférence de presse de représentants de communautés juives, chrétiennes, musulmanes et sikhs.Quand: mardi, le 7 mai à 10 hOù: Église St James United, 463, Ste-Catherine ouest, Montréal, Québec, H8B 1B1 Les organisations répertoriées ci-dessous...

Les représentants des médias sont invités à assister à la séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille de Montréal. À cette occasion, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel et l'adjoint...

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, présentera son rapport annuel de 2018?2019 et son document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les représentants des médias sont invités aux deux...

Plus de 80 travailleuses, qui sont venues au Québec dans le Programme des aides familiaux résidants et dont l'accès à la résidence permanente est affectée par le projet de loi n? 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à...

« Les professionnelles et professionnels de cégeps ont plusieurs insatisfactions quant à leurs conditions de travail actuelles et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) entend bien profiter de la prochaine ronde de...

À l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM montre que cette liberté est intimement liée au degré de liberté économique qui prévaut dans un pays. L'an dernier, 54 journalistes ont...

Afin de garantir la sécurité et la sûreté de la population canadienne, notamment des personnes qui se trouvent le long de nos corridors ferroviaires, le transport des marchandises dangereuses par rail doit se faire de la façon la plus sécuritaire...

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse où cours de laquelle elle réagira au rapport de l'OCPM sur les voies d'accès au mont Royal via l'axe Camilien-Houde-Remembrance.  ...

Après de multiples consultations et débats politiques, et malgré de nombreuses campagnes d'opposition et de désinformation déployées par l'industrie du tabac et ses alliés, le gouvernement Trudeau a enfin livré la marchandise quant à sa promesse...

Deux ans après la conclusion de l'Accord de libre-échange canadien, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) lance une tournée des chefs de poste des bureaux du Québec au Canada. Elle permettra de faire connaître les opportunités...

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des produits de consommation qui sont sûrs et à protéger les enfants contre les dangers. Au cours des trois dernières décennies, Santé Canada, chef de file mondial dans le domaine de la sécurité des...

À l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau taux horaire du salaire minimum à 12,50 $ l'heure et de la Journée internationale des travailleuses et travailleurs, les porte-paroles des sept organisations membres de la campagne 5-10-15 tiennent à...

Malgré les expériences menées dans d'autres pays qui démontrent que de telles politiques ne fonctionnent pas, le gouvernement fédéral a publié sa règlementation définitive sur la mise en place du paquet neutre pour les produits du tabac au Canada. ...

Le ministère de la Justice annonce des modifications à l'horaire de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. GatineauEn raison des inondations printanières, la consultation publique sur la réforme du droit de la famille prévue...

Bien que le Québec accueille favorablement l'intention du gouvernement fédéral de moderniser son régime d'évaluation environnementale, il demeure préoccupé par certaines orientations proposées par le projet de loi C-69, qui maintiennent des...

Cette année encore, la CSN soulignera la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Exceptionnellement, le 28 avril étant un dimanche, une minute de silence sera observée le lundi 29...

La publication d'information sur l'aide médicale à mourir aide la population canadienne à comprendre de quelle façon la loi est mise en oeuvre à l'échelle du pays. Le gouvernement fédéral reconnaît que la présentation au public de rapports dans ce...

Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou la « société ») a le plaisir d'annoncer que la ville d'Adelanto, où sont situées les installations de pointe de la société, a décidé d'abaisser ses impôts sur le cannabis à un pour cent. Hier soir la...

Élections Canada a aujourd'hui publié des renseignements concernant les publicités politiques diffusées en période électorale et préélectorale. Ce nouveau document vise à aider les plateformes en ligne et les annonceurs à respecter les exigences de...

Aujourd'hui, le CRTC a imposé une sanction de 100 000 $ à M. Brian Conley pour des violations de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) commises par nCrowd. C'est la première fois qu'une personne est tenue responsable, en vertu de la LCAP, des...

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a aujourd'hui annoncé que le premier ministre du Japon, Shinzo Abe, effectuera une visite au Canada du 27 au 28 avril 2019. Durant la visite, le premier ministre Trudeau et le premier ministre Abe se...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de recevoir un appui de taille dans sa lutte dans le dossier du lanceur d'alerte Louis Robert. Réunis à Washington, les syndicats canadiens et américains de...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de recevoir un appui de taille dans sa lutte dans le dossier du lanceur d'alerte Louis Robert. Réunis à Washington, les syndicats canadiens et américains de...

À l'occasion de l'adoption finale du projet de loi no 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a réitéré sa déception face au message...

Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que la langue ne soit pas un obstacle à l'accès à la justice. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir les communautés de langue officielle en situation...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) croit que la proposition d'une redevance de 0,90 $ par course, pour les prochaines années, est une solution équitable qui permet de compenser les propriétaires de permis de taxis sur la base du...

Nos deux langues officielles sont une grande richesse pour le Canada. Cette année, la Loi sur les langues officielles a 50 ans. En plus de célébrer cet anniversaire tout au long de 2019, le gouvernement du Canada a entrepris un examen de la Loi pour...

La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et le chef de l'Opposition officielle, M. Lionel Perez, feront une déclaration sur le projet de loi 21 du gouvernement du Québec en marge du Conseil municipal. Ils seront accompagnés des conseillers...

La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et le chef de l'Opposition officielle, M. Lionel Perez, feront une déclaration sur le projet de loi 21 du gouvernement du Québec en marge du Conseil municipal. Ils seront accompagnés des conseillers...

ATTAC-Québec, appuyée par le Collectif Échec aux paradis fiscaux, organise aujourd'hui des actions symboliques devant les devantures de multinationales installées à Montréal pour dénoncer leur utilisation de paradis fiscaux. « En cette période...

Après le dépôt de la Loi sur l'exécution du budget, qui comprend un projet de loi sur la stratégie nationale du logement, Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne a fait la déclaration suivante : « La...

À la suite de plusieurs demandes de la part des médias, l'Assemblée nationale souhaite préciser la procédure concernant le traitement des mémoires reçus en commission parlementaire. Lorsqu'une commission parlementaire procède à des consultations...