Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Amarjeet Sohi, annoncera un financement pour appuyer une initiative d'adaptation aux changements climatiques à...

Suite à la réception du rapport dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le ministre Lionel Carmant annonce aujourd'hui qu'un accompagnateur externe sera nommé prochainement pour assurer que le...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) prend acte de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d'accusation contre le journaliste Michaël Nguyen, mais considère toujours que la...

À la suite d'une vaste enquête systémique concernant les enfants placés en famille d'accueil dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate de sérieuses lacunes et...

Environ le tiers des 200 000 locataires qui changeront d'adresse cette fin de semaine laisseront au suivant un logement en mauvais état. La CORPIQ demande donc à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, d'amender son...

À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, l'Autorité des marchés financiers souhaite...

Beaucoup de Canadiens recourent aux techniques de procréation assistée pour les aider à bâtir leurs familles, et ils s'attendent à pouvoir le faire en toute sécurité et en toute tranquillité d'esprit. L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de...

Les médicaments et les instruments médicaux, qui aident les Canadiens à traiter et à prévenir toute une gamme de problèmes de santé, constituent un volet important du système de santé canadien. Or, tous les médicaments et instruments médicaux...

À la suite de la décision prise par le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Navigateurs, la Fédération des commissions scolaires du Québec s'explique mal la désolidarisation de la commission scolaire dans le contexte actuel. « Nous...

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) déplore la mort au feuilleton du projet de loi C-262, qui devait assurer la conformité des lois canadiennes avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Parce...

L'honorable David Lametti, député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant les résultats du Ministère de 2015-2019 : « À l'issue de cette session parlementaire, je suis fier de...

Le gouvernement du Canada agit pour respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones, protéger le riche environnement naturel du pays et appuyer un secteur des ressources naturelles résilient...

Tous les Canadiens méritent d'avoir une chance réelle et juste de réussir, peu importe où ils vivent et d'où ils viennent. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a travaillé assidûment pour sortir les Canadiens de la pauvreté et renforcer...

Une économie forte dépend d'un environnement sain. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi de meilleures règles pour les grands projets, qui protègent l'environnement et les communautés, font progresser la réconciliation avec les...

Cet après-midi, le projet de loi C-68 a reçu la sanction royale par la gouverneure générale et est officiellement devenu loi. C'est une victoire pour l'environnement, pour les pêcheurs indépendants et pour tous les Canadiens, car aujourd'hui, les...

Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis , incorporera enfin dans la loi ce que...

Le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) a reçu aujourd'hui la sanction royale et est entré en vigueur. Les mesures législatives modifient le Code criminel pour renforcer et moderniser les lois relatives...

Un étiquetage clair et cohérent des produits aide les Canadiens à prendre des décisions en toute connaissance de cause au sujet des produits qu'ils achètent et utilisent. Le marché moderne du vapotage évolue rapidement et beaucoup de Canadiens,...

Le gouvernement canadien vient d'adopter la Loi sur la réduction de la pauvreté. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté avait accueilli favorablement l'annonce du projet de loi l'automne dernier, y voyant une opportunité pour établir des bases...

Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait la déclaration suivante concernant l'adoption du projet de loi C-83 au Parlement : «?Les établissements correctionnels fédéraux doivent offrir...

Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante : «?Les personnes détenant un casier judiciaire seulement pour possession simple de cannabis devraient être autorisées...

Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et ministre responsable de l'application de la Loi sur la laïcité de l'État, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur,...

L'amputation des ailerons de requin est une pratique destructrice qui nécessite une réponse forte et immédiate pour arrêter les répercussions dévastatrices sur les populations mondiales de requins. En tant que prédateurs principaux, les requins...

Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale,...

Groupe Mach inc. («?MACH?») confirme que la structure da sa proposition formelle pour acquérir la totalité des actions votantes émises et en circulation (les «?Actions?») de Transat A.T. inc. («?Transat?») au prix de 14 $ par Action, payable en...

À la suite de l'adoption du projet de loi 21 du Québec intitulé : Loi sur la laïcité de l'État, Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, déclare ce qui suit : « La Commission canadienne des droits de la...

Membre fondateur de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Canada est fier de célébrer le 100e anniversaire de l'organisation. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir et d'appuyer le programme de travail décent de l'OIT et il est...

La Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes a été sanctionnée, permettant ainsi au gouvernement de franchir une...

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (Fédération) est heureuse d'avoir l'occasion de travailler avec le gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le groupe de...

Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la session parlementaire qui s'achève aujourd'hui à l'Assemblée nationale a été marquée par le début des discussions entre le gouvernement du Québec et les partenaires municipaux en vue de la signature,...

La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie, lequel permettrait aux pharmaciens de pratiquer de nouvelles activités afin de favoriser un meilleur...

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale. Cette démarche s'inscrit dans la volonté...

L'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec salue le dépôt du projet de loi no 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, qui élargit le champ d'action des...

Le projet de loi 31, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, et qui porte sur l'ajout de nouveaux actes pouvant être exécutés par les pharmaciens, contient des éléments...

À la suite du dépôt du projet de loi n° 31 sur l'élargissement du pouvoir des pharmaciens, le Collège des médecins du Québec reconnaît cette avancée qui permettra de faciliter l'accès aux soins de santé. Ces changements législatifs s'inscrivent dans...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, procédera à une annonce concernant le rôle des pharmaciens...

Alors que le gouvernement de la CAQ tarde à agir pour lever les obstacles aux victimes d'agressions sexuelles, la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, passe à l'action. Elle a déposé ce matin son projet de loi 396, qui vise à abolir les...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, procédera à une annonce concernant le rôle des pharmaciens...

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement l'ambition du gouvernement du Québec dans son projet de loi no 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, déposé par...

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle avait exécuté simultanément 15 mandats de perquisition le 12 juin 2019 à Ottawa, dans la région du Grand Toronto, à London et à Windsor, en Ontario, et à Gatineau, à Laval et à Montréal, au Québec....

La députée de Verdun et porte-parole libérale en matière de culture et de communications, Mme Isabelle Melançon, a demandé au gouvernement, par le biais d'une motion déposée à l'Assemblée nationale, qu'il demande au gouvernement fédéral de percevoir...

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Je remercie les membres du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger (CCOE) pour leur travail et leur contribution inestimable...

Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou la « société ») a le plaisir d'annoncer que la ville d'Adelanto, où sont situées ses installations de pointe, a informé la société que la réduction de ses taxes sur le cannabis était entrée en vigueur...

À la suite du dépôt du projet de loi 29, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, par la ministre de la Justice et ministre responsable de l'application...

Élections Canada tiendra une séance d'information technique sur les modifications à la Loi électorale du Canada apportées par le projet de loi C-76 et leur incidence sur l'élection fédérale de 2019. Le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des...

Élections Canada tiendra une séance d'information technique sur les modifications à la Loi électorale du Canada apportées par le projet de loi C-76 et leur incidence sur l'élection fédérale de 2019. Le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des...

Huit organismes économiques du Québec unissent leurs voix pour demander aux parlementaires québécois de veiller à mettre rapidement en place les outils permettant d'accueillir les personnes immigrantes répondant aux besoins de main-d'oeuvre des...

Des centaines d'agentes et agents correctionnels transporteront une seringue géante devant le Parlement, en réaction au Programme d'échange de seringues en prison (PESP). Implanté dans certains pénitenciers, le PESP permet aux détenu-es de posséder...

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, se réjouit de l'adoption aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à...

Des centaines d'agentes et agents correctionnels transporteront une seringue géante devant le Parlement, en réaction au Programme d'échange de seringues en prison (PESP). Implanté dans certains pénitenciers, le PESP permet aux détenu-es de posséder...