Le Lézard
Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états
3 novembre 2020 |
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17:15 |
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) qui représente plusieurs syndicats dans le secteur de la culture et des communications se réjouit de la décision du gouvernement d'introduire les plateformes de diffusion en ligne dans... |
17:03 |
Le ministre Guilbeault a déposé aujourd'hui un projet de révision de la Loi sur la radiodiffusion qui permettra enfin d'étendre aux géants du Web les obligations réglementaires en matière de financement et de mise en valeur des contenus culturels... |
16:54 |
La Chambre des notaires salue le dépôt, aujourd'hui, du projet de loi n°75 - Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.
Une des mesures proposées... |
29 octobre 2020 |
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17:09 |
La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ et la FIQ | Secteur privé-FIQP saluent le projet de loi déposé par le ministre du Travail Jean Boulet, mais clairement, il ne répond pas à toutes leurs attentes. « Cette réforme était... |
14:14 |
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte du projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec par la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie... |
27 octobre 2020 |
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18:55 |
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte du projet de loi du ministre Boulet visant à moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et l'analysera attentivement. Cette modernisation est une... |
18:52 |
Le comité d'encadrement du projet « Vers une politique de travail en violence conjugale », mené dans le cadre du Service aux collectivités de l'UQAM, salue l'intention exprimée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M.... |
18:00 |
Accueillant favorablement le dépôt du projet de loi no 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, la CNESST rappelle qu'il s'agit d'une... |
16:25 |
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) salue le dépôt du Projet de loi no 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Ce geste est attendu depuis plusieurs années, et permet enfin d'ouvrir le débat sur la mise à jour de ce régime... |
16:00 |
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a présenté aujourd'hui un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux... |
05:45 |
Bien qu'il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit inclure des dispositions afin de mettre en place une approche complète de gestion par le risque pour répondre à la variété des... |
22 octobre 2020 |
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16:36 |
La Fédération Québécoise des Clubs Quads accueille très favorablement le projet de loi no71, de la loi sur les VHR présenté par le Ministre des Transports M. François Bonnardel.... |
16:22 |
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a pris part aujourd'hui aux travaux parlementaires sur le projet de loi 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructures, et a proposé des pistes d'amélioration.
« Nous avons devant nous... |
11:12 |
Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l'encadrement des véhicules hors route (VHR) au... |
21 octobre 2020 |
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14:38 |
Le Commissaire à la lutte contre corruption (Commissaire) prend acte du dépôt du projet de Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique à l'Assemblée nationale... |
13:38 |
Aujourd'hui, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) se présente à la Commission de l'aménagement du territoire pour défendre l'importance de simplifier la réglementation municipale afin de favoriser la mise en valeur des boisés des... |
10:30 |
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, de loisirs et de saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à interdire les batailles dans... |
09:00 |
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sports, de Loisirs et de Saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, accompagné de la députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière de... |
07:00 |
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sports, de Loisirs et de Saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, accompagné de la députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière de... |
20 octobre 2020 |
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20:39 |
La Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ) est déçue et consternée d'apprendre que le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) sera déposé le... |
8 octobre 2020 |
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13:20 |
Le gouvernement du Canada est résolu à rendre les opérations ferroviaires aussi sécuritaires que possible en établissant des règles, des règlements et des normes pour le réseau ferroviaire du Canada.
Aujourd'hui, le ministre des Transports,... |
7 octobre 2020 |
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11:27 |
La CSN accueille favorablement le dépôt du projet de loi 68 du ministre des Finances, Éric Girard, qui rendra désormais possible la mise sur pied de régimes de retraite à prestations cibles. Ce projet de loi pourra enfin permettre aux syndicats... |
5 octobre 2020 |
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16:10 |
Dans le cadre de la semaine nationale de prévention des incendies qui se tient du 4 au 10 octobre prochain, Montréal tient à rappeler à la population l'importance de se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur en matière d'avertisseur de... |
15:28 |
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle.
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et la ministre de l'Emploi, du... |
4 octobre 2020 |
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08:09 |
Le gouvernement de transition soudanais a signé un accord de paix historique avec les dirigeants du Front révolutionnaire soudanais, selon le Conseil de souveraineté du pays.
Le vice-président du gouvernement de transition soudanais, le... |
1 octobre 2020 |
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12:35 |
La diversité et l'inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs identités et libres d'être eux-mêmes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de... |
30 septembre 2020 |
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11:00 |
Aujourd'hui, le CRTC a annoncé qu'il a conclu une entente avec Notesolution Inc. (faisant affaire sous le nom de OneClass) pour régler les violations présumées de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Dans le cadre de cette entente, OneClass a... |
29 septembre 2020 |
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16:30 |
En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 29 septembre l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal.
Lors de l'assemblée ordinaire du conseil... |
07:00 |
La Commission d'accès à l'information présentera demain mardi 29 septembre à 20 h 25, un mémoire sur le projet de loi No 64 qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec.... |
28 septembre 2020 |
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21:32 |
La Commission d'accès à l'information présentera demain mardi 29 septembre à 20 h 25, un mémoire sur le projet de loi No 64 qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec.... |
24 septembre 2020 |
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13:18 |
Attendue depuis longtemps, la modernisation de la Loi des ingénieurs du Québec - une loi qui datait pour l'essentiel de 1964 - se concrétise aujourd'hui avec l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 29, Loi modifiant le Code des... |
23 septembre 2020 |
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19:01 |
L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec voit d'un bon oeil le dépôt du projet de loi 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure.
Le dépôt de ce projet de loi qui favorise l'accélération des... |
17:21 |
L'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) salue le dépôt du projet de loi 66, qui prévoit la construction de plusieurs projets d'infrastructures, notamment de nouvelles écoles. L'allègement des processus administratifs permettra par... |
17:11 |
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte de la nouvelle mouture du projet de loi no 61, devenu le projet de loi no 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Bien que le déploiement de... |
16:30 |
L'Association de la construction du Québec (ACQ) ne peut qu'accueillir favorablement le projet de loi 66 déposé aujourd'hui par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. L'ACQ estime... |
15:05 |
La CSN accueille favorablement l'octroi à l'Autorité des marchés publics, tel que le prévoit le projet de loi 66, de pouvoirs de contrôle et de surveillance à l'endroit des travaux d'infrastructures privilégiés par le gouvernement. Toutefois, la... |
07:00 |
Hier, alors que débutaient les consultations particulières sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante... |
07:00 |
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue française, Pascal Bérubé, ainsi que le député de René-Lévesque, leader parlementaire et... |
22 septembre 2020 |
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20:30 |
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) souscrit aux concepts ayant mené au dépôt du projet de loi 64 visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens et citoyennes du Québec. Ce projet de loi répond à la... |
18:15 |
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue française, Pascal Bérubé, ainsi que le député de René-Lévesque, leader parlementaire et... |
15:00 |
Projet de loi n° 599 - Un projet de loi pour respecter l'orientation sexuelle et l'identité de genre
La députée de Westmount-Saint-Louis et porte-parole libérale en matière de Diversité et Inclusion et pour les communautés LGBTQ2, Mme Jennifer Macaronne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à interdire les «... |
08:00 |
« Le projet de loi n° 51 apportera plusieurs modifications importantes au RQAP permettant aux familles de mieux vivre l'accueil d'un nouvel enfant », affirme Ruth Rose, rédactrice d'un mémoire signé par 26 groupes de femmes et d'organisations... |
17 septembre 2020 |
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07:45 |
SNC-Lavalin a annoncé aujourd'hui que Central Plateau Cleanup Company LLC (CPC Co), a obtenu de la part du département de l'Énergie des États-Unis (DOE) l'ordre de démarrage des travaux relatifs au contrat d'assainissement du plateau central au site... |
15 septembre 2020 |
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12:16 |
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente aujourd'hui en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 51 visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation... |
07:00 |
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de famille, Véronique Hivon, ainsi que le député de Rimouski et porte-parole pour les aînés et les proches aidants, Harold... |
14 septembre 2020 |
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17:08 |
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de famille, Véronique Hivon, ainsi que le député de Rimouski et porte-parole pour les aînés et les proches aidants, Harold... |
11 septembre 2020 |
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09:45 |
- Une coalition jeunesse demande que le plan de relance du gouvernement Trudeau se base sur le bien-être des citoyennes et citoyens et sur de l'action audacieuse en matière de climat-- Les organisatrices et organisateurs annoncent le début immédiat... |
3 septembre 2020 |
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14:37 |
La Commission du drapeau d'État choisit le Nouveau drapeau magnolia pour le vote du mois de novembre
La Commission de reconception du drapeau d'État du Mississippi s'est réunie aux Two Mississippi Museums, et a choisi le « Nouveau drapeau magnolia » pour devenir le nouveau drapeau de l'État. Les membres de la commission ont soumis le modèle au... |
11:28 |
La Commission chargée de conceptualiser le nouveau drapeau de l'État du Mississippi s'est réunie au Two Mississippi Museums et a choisi le « nouveau drapeau Magnolia » comme nouveau drapeau de l'État. Les commissaires ont présenté le motif au... |
2 septembre 2020 |
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14:51 |
Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 29, le gouvernement avait une rare occasion de moderniser la législation sur la santé buccodentaire des Québécois et des Québécoises.
« La ministre, a déclaré monsieur Robert Cabana, président... |
