Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

22 janvier 2019

15:37
Le Conseil de la Première Nation Atikamekw d'Opitciwan et les mandataires des familles traditionnelles étaient réunis aujourd'hui à Montréal afin de déposer à la Cour supérieure du Québec une requête pour la reconnaissance de leur titre et leurs...

13:22
Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...

05:00
Dans un contexte de spéculation immobilière accrue à Montréal, l'IRIS publie une note socioéconomique qui formule trois recommandations afin de favoriser l'accès au logement dans la métropole. La note dresse par ailleurs un portrait des effets...


11 janvier 2019

15:06
Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Pour ce faire, le gouvernement du Canada...


10 janvier 2019

13:57
L'inscription à la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) par 76 entreprises étrangères proposant des produits ou services en ligne aux consommateurs québécois démontre la nécessité d'établir...


4 janvier 2019

08:00
À quelques semaines de la date butoir pour l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu et au cours d'un boycott organisé par le lobby pro-armes visant à saboter la loi, un sondage Léger montre que 8 Québécois sur 10 (78%)...


14 décembre 2018

16:30
Le gouvernement du Canada s'est uni à la Nation de Lake Babine et au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de collaborer à la conclusion d'une entente de réconciliation à long terme visant la mise en oeuvre du titre et des droits de la Nation...

15:39
L'approbation du projet de loi C-86 apporte d'importants changements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, qui tient compte des changements apportés à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et au...

09:02
Le gouvernement du Canada maintient son engagement visant à assurer la solidité, la sécurité et l'efficacité de la frontière avec les États-Unis, tout en protégeant la vie privée et les droits des personnes. Le projet de loi C-21, la Loi modifiant...


12 décembre 2018

15:51
LiveWell Canada Inc. (« LiveWell » ou la « société »), , prévoit que l'adoption de la U.S. Agriculture Improvement Act de 2018, connue sous le nom de Farm Bill, ouvrira la voie à un marché...

09:39
Les Canadiens, les visiteurs et les voyageurs d'affaires ont droit à des équipages de conduite bien reposés et aptes au vol pour leurs déplacements au Canada et dans le monde entier tout comme ils en dépendent. Transports Canada reconnaît que la...


10 décembre 2018

12:01
Mercredi dernier, le gouvernement allait de l'avant avec son projet de loi haussant l'âge légal pour l'achat et la possession de cannabis et interdisant aussi la consommation dans tous les lieux publics. « Ce projet de loi va à l'encontre des...

10:02
Le président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) a fait la déclaration suivante en matière du dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario : « Avec le dépôt du Projet de loi 66,...

08:00
Le lundi 10 décembre, à 17 h 00, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, se présentera devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat afin de parler de son rapport annuel 2017?2018 et de la modernisation de la Loi sur...


6 décembre 2018

07:00
La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...


5 décembre 2018

19:35
La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...

15:41
Depuis des générations, les collectivités autochtones vivant le long des côtes du Canada entretiennent des liens avec les océans. Ceux-ci assurent à la fois leur subsistance et leur sécurité alimentaire, tout en servant au transport. Le Plan de...

11:15
L'Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) appuie le gouvernement du Québec et félicite le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Monsieur Lionel Carmant, qui a déposé ce jour un projet de loi visant à hausser de 18 à 21...

10:32
Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il respecte les obligations liées à son...


4 décembre 2018

14:27
Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la conduite avec les facultés affaiblies. En cette journée soulignant la Semaine...

11:50
Des centaines de dirigeants, d'aînés, de femmes, de jeunes et d'autres délégués des Premières Nations se réuniront du 4 au 6 décembre 2018 dans le cadre de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui se...


1 décembre 2018

15:00
Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie?Britannique et les responsables du Sommet des Premières Nations (les parties principales) ont franchi une étape importante en vue de transformer la négociation des traités et de faire avancer...

10:00
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste, adapté et efficace qui protège les Canadiens, tient les délinquants responsables de leurs actes, soutient les personnes vulnérables et respecte la Charte...


30 novembre 2018

12:49
La ministre de Services aux Autochtones Canada, l'honorable Jane Philpott, en compagnie du chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, du président d'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et du président du Ralliement national des...

12:32
La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, et le ministre des Finances, M. Eric Girard, ont fait part, dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances,...

10:53
Aujourd'hui, la ministre des Services aux Autochtones Jane Philpott, ainsi que le chef de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde, le président national de l'Inuit Tapiriit Kanatami Natan Obed et le président du Ralliement national des...


29 novembre 2018

15:30
En tant que ministre de la Santé, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens constitue ma priorité absolue. Je suis profondément préoccupée par les récents rapports faisant état de graves problèmes auxquels les Canadiens sont...

12:21
Le nouveau gouvernement du Québec remplit ses engagements. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé jeudi le projet de loi no 1, Loi...


22 novembre 2018

12:46
Les Canadiens méritent d'avoir la paix d'esprit en ce qui concerne leur retraite. C'est pourquoi la ministre des Aînés, l'honorable Filomena Tassi, a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de la consultation nationale sur l'amélioration de la...


21 novembre 2018

11:25
La Fédération  des associations  de familles monoparentales et recomposées du Québec profite de la sortie aujourd'hui d'un manifeste signé par huit ex-ministres en faveur d'une réforme du droit de la famille, pour réitérer sa demande auprès du...

09:32
À la suite de la décision du premier ministre de l'Ontario d'abolir le poste de commissaire aux services en français de l'Ontario et de mettre fin au projet d'université francophone ainsi que l'élection, au Nouveau-Brunswick, de députés qui prônent...


20 novembre 2018

13:45
Le gouvernement du Canada veut aider les gens et les groupes au Canada à avoir accès au système judiciaire pour faire valoir leurs droits linguistiques et droits de la personne. Nous avons à coeur de renforcer et de promouvoir nos deux langues...

11:05
Le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA) assurera à partir d'aujourd'hui une pleine autonomie en matière de protection de la jeunesse. Le long processus qui précède l'entrée en vigueur de l'Entente 37,5, convenue entre le CNA et le gouvernement du...

09:56
De nouvelles données publiées ce matin par la FCEI démontrent que les deux tiers des PME canadiennes interrogées affirment avoir été affectées négativement par la grève à Postes Canada. Pour ces dernières, les coûts de ces impacts s'élèvent à environ...

07:00
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, s'engage à mettre fin de manière définitive aux clauses de disparité de traitement (CDT) qui accablent les jeunes travailleurs. Force Jeunesse s'en réjouit. Dans une...


16 novembre 2018

14:31
Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, se réjouit de la décision favorable de la Cour suprême du Canada ce matin dans l'affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Cette décision...


9 novembre 2018

13:19
Le gouvernement du Canada comprend que la nature du travail évolue. C'est pourquoi il a déposé un nouveau projet de loi pour veiller à ce que les normes du travail fédérales reflètent la réalité du XXIe siècle, tout en faisant progresser l'égalité...

06:00
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, soulignera un projet de loi déposé récemment qui permettrait de mieux protéger les travailleurs canadiens et d'aider à préparer le terrain pour des...


8 novembre 2018

12:47
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, soulignera un projet de loi déposé récemment qui permettrait de mieux protéger les travailleurs canadiens et d'aider à préparer le terrain pour des...

12:14
Des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada tiendront une séance d'information technique à propos du projet de loi déposé à la Chambre des communes aujourd'hui, qui modifie la Loi sur la gestion des...

08:00
Après avoir rencontré plus de 150 députés fédéraux, des membres de la base syndicale du Syndicat des Métallos de partout au Canada ont quitté Ottawa cette semaine en espérant que la protection des travailleuses et travailleurs retraités fera partie...


7 novembre 2018

11:58
Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir les meilleurs services possibles pour les familles des travailleurs canadiens de la classe moyenne. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean?Yves Duclos, a...


6 novembre 2018

11:26
Dans un pays aussi prospère que le nôtre, tous les Canadiens devraient avoir une chance réelle et juste de réussir. Le gouvernement du Canada se consacre à favoriser une croissance qui profite à tous les Canadiens et à faire des investissements qui...

09:00
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, l'Association canadienne des soins de longue durée (ACSLD) a dévoilé ses recommandations pour le budget fédéral 2019 et a demandé au gouvernement d'utiliser le financement fédéral des infrastructures pour...


1 novembre 2018

10:35
Une classe moyenne forte dépend d'un marché du travail où chacun a une chance réelle et juste de réussir. Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a annoncé l'apport de...

06:00
Ce jeudi 1er novembre, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, annoncera un projet de loi déposé récemment qui moderniserait les normes du travail fédérales pour mieux protéger les...


31 octobre 2018

16:23
Ce jeudi 1er novembre, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, annoncera un projet de loi déposé récemment qui moderniserait les normes du travail fédérales pour mieux protéger les...

10:31
À l'occasion d'une allocution donnée aujourd'hui à la chambre de commerce de la région de Toronto, Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie a annoncé la parution du rapport Avenir énergétique du Canada en 2018 -...

09:56
Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la législation en matière de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne la Commission du droit d'auteur, dans le but d'encourager l'innovation, d'attirer des...


26 octobre 2018

16:36
Le député de Rosemont, Vincent Marissal, a réagi à l'octroi de 419 000 $ de prime de départ à l'ex-PDG de la Société des alcools du Québec, Alain Brunet. M. Marissal demande au gouvernement de François Legault de mieux contrôler la rémunération des...