Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

9 août 2018

15:08
Le Gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il avait conclu une entente avec trois réseaux de cartes de paiement (Visa, Mastercard, American Express), afin que des nouveaux engagements distincts et volontaires permettent de réduire les coûts...

11:15
Depuis le lancement de la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes, le Gouvernement du Québec a intensifié sa présence sur la scène canadienne afin d'accroître les liens, notamment, économiques, sociaux, culturels et...


31 juillet 2018

14:30
Dans la foulée de la publication des recommandations du Groupe de travail sur l'économie collaborative (GTEC) et du Groupe de travail sur l'hébergement touristique de la Ville de Québec ainsi que des consultations menées par le ministère du Tourisme,...


20 juillet 2018

13:55
Les premiers ministres conviennent qu'il est urgent d'accélérer le rythme des travaux visant la réduction des barrières au commerce à l'intérieur du Canada et demeurent résolus à agir en ce sens. Ces travaux sont particulièrement importants dans le...


19 juillet 2018

15:30
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera au prochain Conseil des ministres une modification règlementaire afin de...


18 juillet 2018

13:53
À la suite d'actions réalisées sur la place publique par un regroupement d'organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en...

12:18
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) estime que l'adoption du règlement encadrant la déclaration d'intérêt (DI) qui permettra l'entrée en vigueur du projet de loi 77 modifiant la Loi sur l'immigration, le 2 août, facilitera le...

10:00
Le ministre de la Famille, M. Luc Fortin, annonce l'entrée en vigueur, dès le 19 juillet prochain, du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution réduite. La modification au règlement permettra aux enfants issus de milieux défavorisés...


12 juillet 2018

13:41
La Loi sur le cannabis a été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur le 17 octobre 2018. L'an dernier, le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre la Loi sur le cannabis. Il s'est...


10 juillet 2018

07:00
Maintenant que le gouvernement du Canada a exercé des représailles contre les tarifs américains injustes appliqués à l'acier et à l'aluminium canadiens, la Coalition canadienne de l'acier de construction exhorte le gouvernement à agir avec prudence...


5 juillet 2018

07:30
Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. accueille d'un bon oeil les changements réglementaires du ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique. Ce dernier a décidé de retirer certaines mesures commerciales dissuasives...


2 juillet 2018

07:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


29 juin 2018

20:20
Les contre-mesures liées aux tarifs et les mesures de soutien destinées aux communautés annoncées aujourd'hui par le gouvernement canadien constituent une première étape positive qui devra être renforcée si le conflit commercial se poursuit au-delà...

18:56
Le gouvernement du Québec est satisfait des mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement fédéral visant à appuyer les entreprises et les travailleurs des industries de l'aluminium et de l'acier. Ces mesures sont analogues aux actions posées par...


28 juin 2018

13:04
Canopy Growth Corporation : - Canopy Growth Corporation (« Canopy Growth » ou la « Société ») accueille favorablement la réglementation sur le cannabis annoncée récemment et visant à appuyer la Loi sur le cannabis, l'une des dernières étapes des...

06:00
L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, au nom de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de...


27 juin 2018

14:37
L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, au nom de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de...

11:00
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une des grandes priorités du gouvernement du Canada. C'est pour cette raison que celui-ci a présenté la Loi sur le cannabis, un nouveau cadre juridique qui met en place une approche de...

10:00
Les Canadiens, les voyageurs et les entreprises y gagnent tous lorsqu'une industrie du transport aérien concurrentielle appuie la croissance économique et la création d'emploi pour la classe moyenne. Que ce soit pour voyager par plaisir, par affaire,...

07:24
Des fonctionnaires de Santé Canada tiendront une séance d'information technique à l'intention des médias à propos du projet de règlement sur le cannabis. Ils répondront aux questions des médias après leurs allocutions. DateLe 27 juin 2018 Heure11...


26 juin 2018

16:38
Des fonctionnaires de Santé Canada tiendront une séance d'information technique à l'intention des médias à propos du projet de règlement sur le cannabis. Ils répondront aux questions des médias après leurs allocutions. DateLe 27 juin 2018 Heure11...

15:46
La version définitive du rapport sur l'examen indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est maintenant disponible en ligne :...

12:01
Transports Canada a rétabli le certificat d'exploitation aérienne d'Island Express Air pour ses activités de taxi aérien, après avoir effectué un examen rigoureux des activités de la compagnie. Le rétablissement permet à la compagnie de reprendre ses...

10:08
L'usage de substances coûte à la société canadienne 38,4 milliards de dollars par année, soit près de 1100 $ pour chaque personne au pays, selon une nouvelle étude. L'alcool et le tabac représentaient plus des deux tiers (70 %) de ces coûts, les...


25 juin 2018

07:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


22 juin 2018

08:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


21 juin 2018

19:55
Aujourd'hui, l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, a fait la déclaration suivante : « Aujourd'hui, le projet de loi C-309, la Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, a reçu la sanction royale. Cette loi désigne la...

15:00
Aujourd'hui, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, porte en appel la décision rendue le 23 mai dernier par la Cour fédérale dans le recours de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) contre...

11:22
Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre et conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, ont fait la...

08:24
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan globalement positif de la session parlementaire qui s'est terminée hier à la Chambre des communes. Elle profite de l'occasion pour souligner la nécessité de renforcer, au cours des prochains...


20 juin 2018

16:08
Bâtir l'avenir : le futur de la reddition de comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada, le rapport annuel de 2017-2018 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été présenté aujourd'hui. Le CSARS...

13:21
L'Association médicale canadienne (AMC) se joint à l'American Medical Association (AMA) pour exhorter fortement l'administration américaine à révoquer sa politique de « tolérance zéro » exigeant que des enfants migrants soient séparés de leurs...

11:40
Il n'y a pas de mots pour décrire et souligner ce moment historique au Canada.  Nous tenons à féliciter les courageux défenseurs qui ont consacré des années à créer cet élan pour un changement. Les patients et les...

11:01
C'est avec consternation que les membres de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), réunis en assemblée générale à Montréal lundi dernier, constatent que les parlementaires ont quitté l'Assemblée nationale sans...

10:22
Le gouvernement du Canada accueille avec plaisir le vote final sur le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, au Sénat, qui représente une étape importante du processus de légalisation et de réglementation stricte du cannabis au Canada. La Loi...

09:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


18 juin 2018

11:15
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« iA Groupe financier » ou la « Société ») exprime aujourd'hui sa satisfaction à la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi d'intérêt privé 235, intitulé...

11:11
Le 16 juin 2018 sont entrés en vigueur les articles de la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements. La ministre de la Justice et procureure générale du Québec,...

09:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


16 juin 2018

10:00
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...


15 juin 2018

16:01
La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, qui a défendu hier le projet de loi no 238 concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage (AMA) devant les membres de la Commission des...

13:04
L'Ordre des évaluateurs agréés accueille favorablement les mesures annoncées par l'adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de...

09:57
Un nouveau rapport d'étude montre comment la population canadienne bénéficierait de la prestation de services bancaires et financiers dans les bureaux de poste et comment ces services permettraient de revitaliser Postes Canada. Intitulé « Une banque...


14 juin 2018

20:56
À la suite de l'adoption du projet de loi 400 par l'Assemblée nationale, La Presse tient à exprimer sa satisfaction quant à l'issue de ce dossier déterminant pour son avenir. Rappelons que la loi 400 visait à abroger une disposition d'une loi privée...

12:47
L'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) accueille favorablement le projet loi 401 déposé par Madame la ministre Lise Thériault. Malgré le fait que ce dépôt tardif du projet de loi n'en permette pas l'adoption prochaine, il était...


13 juin 2018

17:37
Interpellé par le projet de loi 401, déposé ce 12 juin 2018, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec salue la volonté du gouvernement d'apporter les modifications législatives nécessaires en matière de copropriété divise et se montre favorable à...

17:28
Force Jeunesse, qui milite pour l'abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de l'adoption unanime par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi 176, modifiant la Loi sur les normes du travail, qui rend enfin illégale toute...

16:48
L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) salue le dépôt du projet de loi no 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement. S'il était adopté, ce...

14:34
Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. À titre de régulateur du courtage immobilier et hypothécaire, l'Organisme d'autoréglementation du courtage...

13:12
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) salue l'adoption du projet de loi n° 141 qui modernise de manière importante l'encadrement législatif du secteur financier québécois et améliore la protection des consommateurs. Le BAC tient à souligner le...