Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Les nouvelles technologies ont changé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Plus que jamais, les Canadiens vont en ligne. Pour suivre le rythme de ces changements,...

Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales   Rosedale (Colombie-Britannique) 8 h 15 Le premier ministre participera à une discussion avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone. Cheam Multiplex...

Dans le cadre des discussions en cours avec ses homologues étrangers, l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a tenu aujourd'hui une rencontre productive avec Kirstjen M. Nielsen, secrétaire à la...

Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, sera à Washington, D.C., le 4 juin 2018 pour rencontrer des hauts fonctionnaires pour discuter de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Le ministre...

Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, sera à Washington, D.C., le 4 juin 2018 pour rencontrer des hauts fonctionnaires pour discuter de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Le ministre...

Le CRTC a publié aujourd'hui un rapport numérique sur l'avenir de la programmation au Canada. Ce rapport propose au gouvernement de nouveaux outils et de nouvelles approches réglementaires pour appuyer la production et la promotion de contenu audio...

Le commissaire aux élections fédérales a conclu une transaction avec Douglas K. Lowry, l'agent financier de l'association enregistrée du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Spadina--Fort York. M. Lowry a omis de remettre au...

Chaque jour, des Canadiens tombent malades ou meurent à cause du tabagisme ou de l'exposition à la fumée secondaire. Le tabagisme tue encore 45 000 Canadiens par année. C'est une personne toutes les douze minutes. En outre, plus de 4 millions de...

L'honorable Jim Carr, ministre de Ressources naturelles Canada, au nom de l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, est...

À quelques jours de la fin de la session parlementaire, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) croit primordial de favoriser le travail de la commission des Finances publiques en vue de l'adoption du projet de loi 141....

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) sera présente, ce mercredi, vers 11 h 15, à l'audition du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) sur le projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et...

La décision de la ministre du Travail, Mme Dominique Vien, qui a déposé le projet de loi 189 hier à l'Assemblée nationale, aura des conséquences désastreuses et importantes dans l'industrie de l'entretien des édifices publics, une industrie de...

Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, et dans la perspective de l'étude détaillée de ce dernier qui devrait débuter très bientôt, les employeurs...

À quelques jours de l'adoption de la Loi canadienne sur le cannabis, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) considère que le Sénat canadien constitue le dernier espoir pour retarder son entrée en vigueur. « En dépit des multiples...

L'Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec (AESEQ) est inquiète d'un éventuel projet de loi de la ministre du Travail, prévu mardi prochain à l'Assemblée nationale, et qui pourrait mener au dépouillement des comités paritaires de...

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réclame une modification importante à la Charte des droits et libertés de la personne, soit l'ajout de la « situation de famille » comme motif de discrimination interdit....

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, a annoncé aujourd'hui dans le cadre d'une réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Émirats arabes unis (E.A.U.), Son...

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) prenait aujourd'hui la parole dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. « La Loi est une planche de salut pour le Québec d'expression anglaise », a déclaré le président du...

Maintenant que la Loi d'exécution du budget est devant la Chambre des communes, la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME demande au ministre des Finances, Bill Morneau, et à son ministère de modifier au plus vite les nouvelles règles sur le...

Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Benoit Dorais, annonce l'adoption de diverses modifications au Règlement sur la gestion contractuelle (RGC). Ce règlement s'applique à tous les contrats conclus par la Ville de Montréal, aux...

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, participera à une annonce avec Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, au sujet des prochaines étapes visant à protéger les voyageurs aériens après...

Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou l'« entreprise ») annonce que le 23 mai 2018, le conseil municipal d'Adelanto a approuvé l'ajout de dispositions sur la consommation de cannabis chez les adultes à son règlement actuel sur le cannabis....

Les producteurs de grains du Canada, qui travaillent sans relâche, comptent sur un réseau ferroviaire efficace et fiable pour expédier leurs produits vers les marchés. La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui a reçu la...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-329 du personnel des ACVM, Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, lequel souligne leur intention d'entreprendre à...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM, Projet de règles de transparence de l'information après les opérations sur les titres de créance publics, et...

Le président de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), Jean Thiffault, a effectué aujourd'hui à Ottawa une présentation conjointe avec des représentants de l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) devant le Comité...

Une courte vidéo et une fiche rendues publiques par l'IRIS font état de problèmes dans l'élaboration de la Société québécoise du cannabis (SQDC) créée par Québec pour la distribution de cannabis. Le projet de loi 157 aura pour effet de dédoubler les...

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, se joindra aux acteurs du secteur des grains et aux agriculteurs pour souligner une étape importante du projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports....

Coeur + AVC applaudit les modifications novatrices et audacieuses proposées par le gouvernement fédéral entourant la Loi sur le tabac. En adoptant le projet de loi S-5, le gouvernement impose dorénavant un emballage neutre et normalisé des produits...

Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada. Un Canadien meurt d'une maladie associée au tabagisme toutes les 12 minutes. Aujourd'hui, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur...

Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante pour souligner le 104e anniversaire de l'incident du Komagata Maru : « En 1914, le Komagata Maru, un navire à vapeur affrété par l'homme d'affaires Gurdit Singh, s'est...

L'une des priorités du gouvernement du Canada consiste à protéger les familles, particulièrement les enfants, contre les résultats négatifs qui sont souvent liés à la séparation et au divorce. Le système de justice familiale du Canada doit être au...

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés présente aujourd'hui ses commentaires dans le cadre du projet de loi n° 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin de faciliter principalement la...

De nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet dès aujourd'hui. Les usagers de la route sont invités à consulter le codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca pour...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) croit que le projet de loi 179, qui modifie la Loi d'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, arrive trop tard, alors que la session...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) témoignait aujourd'hui en commission parlementaire afin de présenter le point de vue du secteur manufacturier sur le projet de loi sur les normes du travail. MEQ demande au gouvernement de retirer...

L'Association médicale du Québec (AMQ) se réjouit du retour du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), mais se désole aussi de son absence pendant deux ans. L'abrogation de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être en 2016 a conduit...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) estime que le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail,...

L'Orange bleue affaires publiques réagit favorablement à la présentation du projet de loi no 179, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. « Un projet de loi présenté...

Le vendredi 18 mai prochain, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés participera aux consultations particulières sur le projet de loi n° 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin...

Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, tiendra un point de presse...

La FCEI s'est fortement réjouie de la série d'amendements que le gouvernement est à adopter dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses...

Alors que débutent les audiences en commission parlementaire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la FCEI...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite les représentants des médias à la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui doit étudier le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et...

Tout en reconnaissant que le modèle actuel de gestion des plaintes au sein des commissions scolaires pourrait être amélioré, La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) constate que les modifications proposées dans le projet de loi...

La FCEI s'est fortement réjouie de la série d'amendements que le gouvernement est à adopter dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses...

Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, tiendra un point de presse...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande aux élus, quels que soient leur parti ou leur allégeance, de ne pas bloquer ni retarder l'adoption du projet de loi qui a pour but de permettre la transformation de La Presse en...

À la veille de l'ouverture de ses 97ièmes assises annuelles à Gatineau, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a tenu sa traditionnelle conférence de presse pré-Assises en présence du maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes,...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite les représentants des médias à la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui doit étudier le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et...