Législation importante visant à protéger les océans et les côtes du Canada reçoit la sanction royale

OTTAWA, le 27 mai 2019 /CNW/ - Le Canada est une nation océanique. Avec le plus long littoral du monde et entourés de trois océans, nos écosystèmes marins abritent une abondance de vie marine et soutiennent plus de 350 000 emplois au Canada. Cependant, notre gouvernement reconnaît que nos océans font face à des menaces urgentes, allant du réchauffement des eaux en raison des changements climatiques au déclin de la biodiversité marine, qui ont des répercussions directes sur la santé de notre environnement et de notre économie. Reconnaissant la nécessité d'agir, le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger 10 % de nos océans d'ici 2020. Nous avons élargi la portée de l'espace océanique protégé de moins de 1 % en 2015 à 8,27 % aujourd'hui.

Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé que la gouverneure générale a accordé la sanction royale aux modifications à la Loi sur les océans et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (projet de loi C-55). Ces modifications habilitent directement le gouvernement fédéral à renforcer la protection des écosystèmes marins en péril en empêchant de nouvelles activités potentiellement nuisibles de se dérouler dans ces zones grâce à une « protection provisoire » jusqu'à ce qu'une zone de protection marine soit désignée de façon permanente.

Ce gel proactif des nouvelles activités peut s'appliquer jusqu'à cinq ans dans les domaines où il est urgent d'assurer la protection de l'environnement. Cette mesure permettra la tenue d'autres activités scientifiques et consultations avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les intervenants et le public. Cet engagement permettra d'éclairer et de mettre au point les plans de protection à long terme grâce aux zones de protection marines (ZPM). Les ZPM protègent les habitats marins et offrent un habitat sûr à des espèces comme les baleines, les tortues et les oiseaux de mer en voie de disparition, et contribuent au maintien de stocks durables de poissons. La création de ZPM de manière plus rapide et plus complète est un élément essentiel de cette législation. C'est aussi un élément clé de l'engagement de notre gouvernement à faire croître notre économie de manière durable, tout en veillant à protéger notre environnement.

Notre gouvernement comprend qu'il est essentiel de protéger nos océans et nos côtes de la dégradation de l'environnement. Cette loi donne aux organismes fédéraux d'application de la loi dans le domaine maritime le «pouvoir» d'appliquer les mesures de protection. Ces modifications à la Loi sur les océans modernisent et améliorent la capacité d'assurer la protection de ces zones importantes. La Loi s'aligne ainsi sur les autres lois environnementales du Canada, ce qui place la protection de nos espaces marins et de nos côtes sur un pied d'égalité avec la protection sur terre.

Pour compléter les modifications proposées à la Loi sur les océans, le Parlement a également adopté des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Elles permettent à Ressources naturelles Canada ainsi qu'à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de négocier la cession volontaire des intérêts pétroliers et gaziers d'une société. Elles prévoient également une indemnisation dans les zones où une ZPM en vertu de la Loi sur les océans est désignée, si les intérêts doivent être annulés.

La nouvelle Loi sur les océans donne au gouvernement fédéral les bons outils pour conserver et protéger les zones côtières et marines uniques du Canada.

Citation

« Je suis très heureux que le Parlement ait adopté le projet de loi C-55, qui renforcera la protection de nos océans. Cela signifie qu'en tant que Canadiens et en tant que gouvernement, nous reconnaissons que nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre que la biodiversité soit perdue avant d'agir. La capacité d'appliquer une protection provisoire dans une zone marine sensible permettra de mieux protéger les zones qui en ont le plus besoin, en tenant compte de données scientifiques probantes et en collaboration avec nos partenaires. Cette Loi sur les océans améliorée est mieux adaptée à notre époque moderne. »  

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de proposer des modifications à la Loi sur les océans en 2016 à l'occasion de la Journée mondiale des océans (8 juin). Le projet de loi a fait l'objet d'un examen parlementaire pendant deux ans, la Chambre des communes et le Sénat ayant entendu un large éventail de Canadiens.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les intervenants de l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales et les Canadiens à discuter des modifications prévues à la Loi sur les océans. 
• La Loi fédérale sur les hydrocarbures donne aux ministres de Ressources naturelles Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada le pouvoir de réglementer les activités pétrolières et gazières extracôtières du Canada dans l'océan Pacifique, la baie d'Hudson et les régions de l'océan Atlantique qui ne sont pas régies par les lois fédérales-provinciales sur les accords, ainsi que la zone extracôtière de l'Arctique.
• À ce jour, le Canada a conservé 8,27 % de ses zones marines et côtières, par rapport à moins de 1 % en 2016.

Liens associés

Proposition de modification de la Loi sur les océans 

Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada

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SOURCE Pêches et Océans Canada