Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

26 octobre 2018

09:30
C'est avec un grand plaisir et un profond respect pour son passé que la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) célèbre le 21e anniversaire de sa fondation.La FCRR a été créée à la suite de l'Entente de redressement conclue entre le...


25 octobre 2018

15:00
L'Autorité des marchés financiers publie, pour une consultation de 30 jours, des projets de règlements et de lignes directrices découlant de l'adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la...

14:42
Les deux langues officielles du Canada sont au coeur de notre identité canadienne. Aujourd'hui, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, aux côtés de l'honorable Mélanie Joly, ministre du...

07:00
L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tiendront un point de presse pour discuter des...


24 octobre 2018

09:40
L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tiendront un point de presse pour discuter des...


23 octobre 2018

13:55
Unifor demande à tous les députés du Nouveau-Brunswick d'appuyer le discours du Trône aujourd'hui. Par les résultats des élections provinciales, les Néo-Brunswickois ont montré qu'ils s'attendaient à une collaboration et à une recherche de consensus,...


19 octobre 2018

18:12
Dans le communiqué Un treizième plaidoyer de culpabilité met fin aux enquêtes sur le truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles : 86 M$ en amendes au total, diffusé le 19-Oct-2018 par Competition Bureau sur le fil de presse CNW, la...


18 octobre 2018

11:15
Afin de protéger la santé et la sécurité des membres de la Nation huronne-wendat et pour que la communauté de Wendake demeure un lieu où règnent la paix, le bon ordre et la tranquillité, le Conseil a procédé à l'amendement de la réglementation en...

11:10
La protection de l'environnement, de nos collectivités ainsi que de la santé et de la sécurité de la population canadienne contre les substances nocives et la pollution est une priorité pour le gouvernement du Canada. Reconnaissant que l'amiante...

10:53
Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à vivre dans une société où les lois protègent pleinement les enfants et les autres personnes vulnérables contre toutes les formes d'agression et de violence; ils méritent de vivre dans une telle société....


17 octobre 2018

11:30
Les représentants des médias sont priés de noter que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, annoncera un nouveau règlement visant à interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante, afin de protéger...


16 octobre 2018

12:01
La priorité absolue du gouvernement du Canada est la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. Il est important de faire en sorte que les établissements correctionnels fédéraux offrent un environnement sécuritaire et sûr pour le personnel et...


15 octobre 2018

17:04
En vue de la légalisation du cannabis, qui sera en vigueur le 17 octobre prochain, la Ville de Laval informe la population qu'un comité de vigilance sera mis sur pied afin de suivre l'évolution de ce dossier. Un règlement sera éventuellement adopté...


12 octobre 2018

10:00
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a félicité aujourd'hui le gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'avoir promulgué des modifications législatives qui renforcent la protection des investisseurs,...


11 octobre 2018

10:55
Bière Canada s'oppose à toute augmentation de la taxe sur la bière au Nouveau-Brunswick. Aucun des partis officiels n'a mentionné une hausse des taxes sur la bière lors de la récente campagne électorale. ANBL, le monopole de l'alcool au...

10:20
Le Bureau de la concurrence a conclu un consentement avec une quatrième entreprise de location de véhicules, Discount Car & Truck Rentals Ltd., pour répondre à ce qui, selon le Bureau, constitue des indications trompeuses. Dans le cadre de ce...

08:30
David Lametti, député de LaSalle?Émard?Verdun et secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, annoncera un appui financier à l'entreprise eNuvio. Cette annonce se fera au nom du ministre de...

08:00
La propreté de l'eau et l'assainissement de l'air pour tous les Canadiens sont une priorité pour le gouvernement du Canada. En investissant dans la protection et la conservation de la nature, nous veillons à ce que les collectivités partout au pays...

06:00
Pour freiner l'exode des investissements hors du Canada et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, les gouvernements devraient éliminer le pouvoir discrétionnaire des politiciens de bloquer un projet une fois que celui-ci a reçu...


5 octobre 2018

10:00
La Loi sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi a pour objectif de garder le cannabis hors de la portée des jeunes canadiens et d'empêcher les criminels et le crime organisé de réaliser des profits.  Depuis qu'il a présenté le...


3 octobre 2018

13:15
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je dois limiter mes commentaires puisque l'enquête en question n'est pas encore terminée; il s'agit d'un rapport préliminaire. Le rapport...


27 septembre 2018

17:07
Les Canadiens ont droit à des services de haute qualité qui leur sont fournis dans les délais et de façon efficace. Le gouvernement du Canada s'engage à moderniser ses services et à mieux tenir compte des valeurs et des attentes des Canadiens....

10:28
Le commissaire Daniel Therrien exhorte le gouvernement fédéral à prendre des mesures immédiates pour répondre aux préoccupations concernant la protection des renseignements personnels, qui selon lui...

05:30
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...


26 septembre 2018

10:27
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...

09:00
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...


25 septembre 2018

10:49
Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence a envoyé des lettres à des exploitants de services de diffusion vidéo en continu au Canada leur conseillant de réviser leurs pratiques commerciales et leurs modalités contractuelles connexes pour respecter les...


20 septembre 2018

10:56
À deux semaines du rendez-vous électoral québécois, l'Ordre des chiropraticiens du Québec demande formellement aux chefs des différents partis politiques ainsi qu'à tous leurs candidats de s'engager officiellement à moderniser la Loi sur la...

09:00
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...


18 septembre 2018

16:36
Dans la tourmente causée par la guerre tarifaire et les renégociations sur l'ALENA menées avec une administration américaine hostile, il est inacceptable que le gouvernement fédéral libéral continue d'aller de l'avant avec l'Accord de partenariat...


17 septembre 2018

17:57
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, de concert avec le Chef régional de l'Assemblée de l'APN pour le Manitoba, Kevin Hart, soutient le Cadre national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants...

13:00
Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de...

11:15
Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de...


13 septembre 2018

06:48
À quelques heures du grand Débat des chefs 2018, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) tient à remettre les pendules à l'heure concernant la pénurie de la main-d'oeuvre. « Il est regrettable de constater que, rendu à mi-campagne, la pénurie de la...


10 septembre 2018

17:22
L'Assemblée des Premières Nations tiendra un forum de discussion sur la politique nationale au sujet de l'affirmation des droits, des titres de propriété et de l'autorité des Premières Nations à Gatineau, au Québec, le 11 et le 12 septembre....


6 septembre 2018

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet...


30 août 2018

13:30
Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé une mise à jour de la demande d'assurance-emploi en vue d'offrir à tous les Canadiens une expérience de service plus inclusive....


29 août 2018

14:09
La Loi sur le cannabis a notamment pour but de détrôner le marché illégal du cannabis et d'empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. L'un des moyens d'atteindre ce but consiste à faire un suivi étroit du mouvement du cannabis...


21 août 2018

07:00
LIVEWELL CANADA Inc. (« LiveWell » ou la « Société »), , appuie la publication par Santé Canada d'une exemption de classe pour l'utilisation de chanvre industriel pour...


20 août 2018

10:00
Morneau Shepell a publié le numéro d'août 2018 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, dans lequel la société aborde plusieurs sujets, notamment le projet de loi C-74, qui a reçu la sanction royale et prévoit de nouvelles bonifications au...


17 août 2018

15:12
À quelques jours du déclenchement de la campagne électorale, les grands brasseurs du Québec (Labatt, MolsonCoors et Sleeman) réclament une meilleure équité réglementaire pour assurer le développement de leur industrie qui génère plus d'un milliard de...

13:11
En réaction au dévoilement aujourd'hui du Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire pour le commerce au détail par le ministre des PME et de l'allègement réglementaire, M. Stéphane Billette, le président de l'Association...

10:50
Le gouvernement du Québec a procédé aujourd'hui au lancement de sa toute nouvelle Politique sur les parcs nationaux du Québec. La nouvelle politique dresse un portrait du réseau des parcs nationaux, présente les facteurs qui influencent sa gestion...


16 août 2018

15:03
La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC), une organisation appuyée par le gouvernement qui oeuvre pour l'harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales et qui examine les propositions de réforme des lois pénales,...

08:30
La population des Îles-de-la-Madeleine pourra désormais bénéficier d'une majoration de 20 % des seuils d'admissibilité financière aux services d'aide juridique. Le député des Îles-de-la-Madeleine, M. Germain Chevarie, et la ministre de la Justice...


15 août 2018

14:02
L'Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l'Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) saluent la décision du ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert...


14 août 2018

09:00
Aujourd'hui, la GRC, en partenariat avec l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), est heureuse d'annoncer que la nouvelle formation en ligne sur les lois sur le cannabis est maintenant...


10 août 2018

14:52
La décision d'ajouter la participation de groupes autochtones à la pêche de la mactre de Stimpson est en accord avec l'engagement du gouvernement du Canada de développer une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. Améliorer...


9 août 2018

18:35
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sait que la présentation d'une demande d'immigration au Canada est un événement qui change le cours d'une vie et comprend à quel point il peut être frustrant d'attendre plus longtemps que prévu le...

15:51
Le gouvernement du Canada reconnaît que l'aide médicale à mourir est une question très personnelle pour tous les Canadiens et doit être gérée avec de la compassion et de l'empathie extrêmes. Il est absolument essentiel de surveiller la façon dont  la...