Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

3 avril 2019

13:22
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et...

12:15
La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé aujourd'hui le dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec, en présence de Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de...


2 avril 2019

13:53
À l'occasion de sa participation aux auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant...


1 avril 2019

13:30
Demain, le 2 avril, sera la prochaine occasion cruciale de faire progresser la mise en oeuvre du projet de loi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, projet de loi d'initiative parlementaire...


26 mars 2019

06:00
En dépit de la décision de la Cour suprême de maintenir le statu quo dans la «?cause Comeau?», les Canadiens continuent d'appuyer en bloc l'idée d'éliminer les obstacles au commerce entre provinces, comme le montre un sondage Ipsos dévoilé...


21 mars 2019

12:39
Le Conseil supérieur de l'éducation accueille favorablement l'intention du législateur de préciser les contributions financières pouvant être exigées des élèves et de leurs parents. Cependant, il s'inquiète de la modification qui a été proposée à la...


20 mars 2019

18:06
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 12 Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, le président de la...


19 mars 2019

06:00
Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux, commentera le budget du ministre fédéral des Finances et répondra aux questions des journalistes à la suite du dépôt du budget. AIDE-MÉMOIRE  ...


18 mars 2019

09:00
Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux, commentera le budget du ministre fédéral des Finances et répondra aux questions des journalistes à la suite du dépôt du budget. AIDE-MÉMOIRE...

08:00
Des experts de la Banque CIBC  seront disponibles pour donner des éclaircissements et des commentaires sur les répercussions qu'aura le budget fédéral de 2019 sur l'économie, les impôts et les stratégies de gestion des finances personnelles et du...

06:00
Ce lundi, l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera au deuxième d'une série de forums qui auront lieu d'un bout à l'autre du Canada et...


15 mars 2019

17:03
Ce lundi, l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera au deuxième d'une série de forums qui auront lieu d'un bout à l'autre du Canada et...


14 mars 2019

08:00
Des experts de la Banque CIBC  seront disponibles pour donner des éclaircissements et des commentaires sur les répercussions qu'aura le budget fédéral de 2019 sur l'économie, les impôts et les stratégies de gestion des finances personnelles et du...


12 mars 2019

09:00
JUUL Labs, dont la mission est de fournir au milliard de fumeurs adultes dans le monde une véritable alternative aux cigarettes combustibles, demande au gouvernement du Québec de relever à 21 ans l'âge légal pour l'achat de cigarettes électroniques...

06:10
Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques a rendu public ce matin son douzième rapport annuel sur les pratiques de l'industrie en matière de communication, de commercialisation et de promotion de l'alcool. Il s'agit du...


11 mars 2019

11:11
La crise des opioïdes se poursuit au Canada, et elle a des effets dévastateurs sur la santé ainsi que sur la vie de nombreux Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités partout au pays. L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la...


8 mars 2019

16:09
Le gouvernement fédéral doit mettre l'accent sur l'accroissement de la compétitivité du Canada en soutenant la croissance et l'innovation des entreprises dans le prochain budget fédéral, affirme KPMG au Canada.  « La réforme fiscale des États-Unis...


1 mars 2019

09:00
Les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris les petits bateaux, présentent des dangers pour l'environnement, l'économie et la sécurité et préoccupent les collectivités établies près des côtes et des plans d'eau intérieurs partout...


28 février 2019

15:06
À la suite de la présentation aujourd'hui au Parlement de la loi fédérale portant sur le bien-être des enfants, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Perry Bellegarde, a affirmé que les enfants des Premières Nations représentent la...

13:49
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente aujourd'hui son mémoire sur le PL 9 à la Commission des relations avec les citoyens. MEQ est favorable au projet de loi puisqu'il permet de mettre en place un cadre qui favorise la sélection des...


27 février 2019

14:28
À la suite de la présentation de preuves convaincantes par les membres du Syndicat des Métallos au sujet des répercussions du dumping d'acier étranger, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a imposé de nouveaux droits concernant certaines...


26 février 2019

09:48
Le décompte final est enfin connu du côté québécois pour les retraités de Cliffs, leurs conjointes survivantes ainsi que les anciens travailleurs de la minière. Plutôt que les 21 % anticipés, les retraités verront leur rente amputée en moyenne de...

06:15
Des organismes de santé publique nationaux et régionaux, de même que des doyens et des professeurs de médecine, de santé et de droit, ont publié aujourd'hui une annonce incitant les premiers ministres provinciaux à tenir compte de la santé publique...


22 février 2019

15:22
L'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de réexamen de l'Office national de l'énergie (ONE) concernant le projet d'agrandissement du...

09:44
Pour le gouvernement du Canada, rendre nos océans et nos côtes plus sécuritaires, plus propres et plus sains pour tous les Canadiens est une priorité absolue. Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne,...

07:00
François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...


21 février 2019

15:00
François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...

14:25
En marge de son offensive sur la taxation injuste du cannabis à des fins médicales, l'organisme Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM) fait appel à la population pour soutenir les patients et leurs familles en signant une...

13:00
La Loi canadienne sur la santé est la clef de voûte du système canadien de soins de santé - système qui constitue une source de fierté pour la population. La Loi contribue à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes ont accès aux services...


20 février 2019

14:09
L'Office national de l'énergie publiera son rapport de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain le vendredi 22 février 2019 à 10 heures, HAR. Une conférence de presse se tiendra immédiatement après au bureau principal de...


19 février 2019

14:32
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Aujourd'hui, je suis fier de me tenir aux côtés de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) en tant qu'appelant devant la...


10 février 2019

07:47
La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) s'impatiente devant les délais d'adoption du règlement visant à ajouter un symbole sur le devant de l'emballage des aliments riches en sucres, en sodium et en gras saturés....


7 février 2019

14:25
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte du projet de loi nº 9 visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes...


6 février 2019

19:29
Le président et la vice-présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier et Mme Louise Lortie, ont présenté aujourd'hui un mémoire à la commission des Finances publiques, lors des consultations particulières sur le...

15:28
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande au gouvernement d'amender la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics. La FPJQ réitère ce qu'elle a déjà fait savoir dans le passé : cette...

10:44
L'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) accueille le projet de loi C-91 avec optimisme tout en insistant sur l'importance que sa mise en oeuvre se fasse conjointement avec les autorités des Premières Nations. « Les langues...


5 février 2019

13:17
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd'hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu'il mérite le soutien de tous les parlementaires et de...

13:00
Aujourd'hui, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a présenté le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement...

10:44
Au Canada, le marché du vapotage évolue rapidement et de nouvelles données probantes laissent entendre que les jeunes utilisent de plus en plus les produits de vapotage. Santé Canada passe à l'action pour s'attaquer à cette tendance préoccupante....

06:00
À l'occasion de la rentrée parlementaire à Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), monsieur Alexandre Cusson, a tenu à rappeler à toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale les priorités des...


1 février 2019

17:17
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole aujourd'hui devant l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à titre de représentant autochtone lors de l'événement de lancement de l'Assemblée générale des...


31 janvier 2019

10:19
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, le représentant du demandeur Ray Toth, ses avocats du groupe Gowling WLG (Canada) et le cabinet juridique Michel Drapeau ont fait la...

06:00
Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...


30 janvier 2019

14:44
Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd'hui à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), pour discuter de questions importantes touchant les milieux de travail, dont l'harmonisation des mesures concernant la...

11:15
Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...


26 janvier 2019

14:51
Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la démission de l'ambassadeur du Canada en Chine, l'honorable John McCallum : « Hier soir, j'ai demandé à John McCallum de me remettre sa démission de son poste...


25 janvier 2019

14:01
L'amélioration du bien?être des enfants et des familles autochtones est une priorité pour les tribus des Cowichan, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie?Britannique. Aujourd'hui, le chef William Seymour des tribus des Cowichan...

12:00
Il faut qu'un plus grand nombre de femmes aient la possibilité de réussir et de s'épanouir pour participer à l'économie du pays et en favoriser la croissance. Pour ce faire, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles qui, depuis longtemps,...


23 janvier 2019

15:52
Dans le communiqué Avis aux médias - Le gouvernement du Canada célèbrera l'entente sur l'éducation des Premières Nations avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee, diffusé le 22-Jan-2019 par...

10:30
Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...