Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Veuillez prendre note que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Mme Kathleen Weil, tiendra un point de presse...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande aux élus, quels que soient leur parti ou leur allégeance, de ne pas bloquer ni retarder l'adoption du projet de loi qui a pour but de permettre la transformation de La Presse en...

À la veille de l'ouverture de ses 97ièmes assises annuelles à Gatineau, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a tenu sa traditionnelle conférence de presse pré-Assises en présence du maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes,...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) invite les représentants des médias à la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui doit étudier le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et...

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) salue le dépôt du Projet de Loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l'élève et son indépendance par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport....

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du...

Étant donné la vaste portée du projet de loi 176, Loi révisant la Loi sur les normes du travail et autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la Fédération des chambres de commerce du Québec...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) présente aujourd'hui ses commentaires dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 176 modifiant la Loi sur les normes du travail (LNT). « Dans le contexte où les normes minimales au...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec) demandent la pleine collaboration des partis politiques siégeant à l'Assemblée nationale afin...

Les représentants des médias sont invités à un point de presse au cours duquel la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, présentera le projet de loi no 187 sur la protection de la confidentialité des sources...

Alors que débutent les audiences en commission parlementaire sur le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la FCEI...

À la suite de la présentation du projet de loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques prévue aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre...

À la suite de la présentation du projet de loi concernant l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal prévue aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des...

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié aujourd'hui son Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers. Ce rapport fait suite à une demande du...

Dans une décision rendue aujourd'hui, la Cour Suprême du Canada a donné raison au SCFP et à ses alliés en déclarant inconstitutionnels les amendements à la loi québécoise sur l'équité salariale apportés par le gouvernement libéral en 2009, car ils...

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) déplorent que la Cour suprême ait décidé aujourd'hui qu'il n'y aura pas de correctifs salariaux rétroactifs pour les milieux de travail exclusivement...

La Cour suprême du Canada vient de trancher sur le litige qui opposait le SCFP et ses alliés syndicaux et communautaires contre le gouvernement du Québec. Même si la plus haute cour du pays a rejeté l'appel du Procureur général du Québec, ainsi que...

Les Canadiens sont fortement opposés à la nouvelle exigence en matière d'avortement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EEC) et les deux tiers limiteraient également l'avortement au premier trimestre de la grossesse, selon une nouvelle...

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et la Corporation des assureurs directs de dommages au Québec (CADD) demandent à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi 141...

Dans le cadre de son engagement visant à faire face à la crise des opioïdes, le gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui qu'il va offrir l'accès gratuit au vaporisateur nasal NARCANMC à tous les résidents. Alors que...

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), représentant les 12 chambres immobilières du Québec ainsi que les 13 000 courtiers immobiliers qui en sont membres, appuie les trois plus importantes associations vouées à la protection des...

Aujourd'hui, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a émis la déclaration suivante: « Le gouvernement du Canada interviendra dans le renvoi constitutionnel fait par le gouvernement de la...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche, Alexandre Cloutier, la vice-cheffe et porte-parole en matière de famille, Véronique Hivon, et la...

Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques. S'il est adopté, le nouveau projet de loi déposé aujourd'hui...

L'obligation imposant aux chauffeurs professionnels titulaires de permis de catégories C, D et E de se soumettre à un test toxicologique à large spectre vient tout juste d'entrer dans sa deuxième année d'existence. Première mesure publique de...

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recommande l'installation obligatoire d'enregistreurs de données de vol légers par tous les exploitants d'avions privés et commerciaux qui ne sont pas tenus de le faire actuellement. Le BST est...

Les associations patronales siégeant sur le conseil d'administration de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) accueillent favorablement les modifications réglementaires visant le métier de grutier, publiées aujourd'hui à la...

L'Office des transports du Canada lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route, pour l'aéroport...

Aujourd'hui, l'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, et M. Simon Brault, directeur et chef de la direction du Conseil des arts du Canada, ont annoncé la mise en place d'importantes mesures visant à promouvoir un milieu de travail...

Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité. Le comité a l'intention...

Les médias sont invités à assister à une conférence de presse, pour le dévoilement des résultats du sondage Ipsos-ConduiPro sur les craintes grandissantes de ses membres et de la population canadienne à quelques mois de la légalisation du cannabis à...

Les médias sont invités à assister à une conférence de presse, pour le dévoilement des résultats du sondage Ipsos-ConduiPro sur les craintes grandissantes de ses membres et de la population canadienne à quelques mois de la légalisation du cannabis à...

À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec de valider la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (Loi 99), l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL)...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) souhaite modifier les modalités de la pêche sportive au bar rayé pour les saisons 2018 et 2019 puisqu'il est maintenant possible de la valoriser davantage. Deux populations distinctes Les...

La députée à l'Assemblée nationale  Martine Ouellet a déposé aujourd'hui  un projet de loi (no 1095) permettant l'utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage, modifiant ainsi l'actuelle loi qui date des années 50. Le dépôt s'est fait en...

Alors que le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada approche à grands pas, le Commissariat aux langues officielles invite les Canadiens et les Canadiennes à donner leur opinion sur des aspects très concrets de la Loi par...

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) se réunit deux fois par année pour examiner la situation des espèces qui ont été désignées comme étant potentiellement en péril de disparition du Canada, conformément à la Loi sur...

Les membres du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière se sont réunis pour la neuvième fois hier pour discuter du maintien d'une étroite collaboration et les meilleurs moyens de gérer l'augmentation du nombre de...

Le Rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif présente des résultats positifs et démontrent la nécessité de maintenir un climat d'affaires propice à la croissance et au dynamisme des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, le porte-parole en matière de finances, Nicolas Marceau, et le porte-parole pour la Caisse de dépôt et placement du Québec, Alain Therrien,...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière. De nombreuses mesures prennent effet dès aujourd'hui alors que d'autres entreront en vigueur progressivement. Elles viseront notamment à...

La promenade de chiens avec laisse est maintenant permise tout au long de l'année dans la partie du parc longeant le lac Saint-Louis à partir du quai de la 34e Avenue jusqu'à l'extrémité ouest de l'arrondissement. Cette modification de signalisation...

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Mme Lise Thériault, invite les représentantes et les représentants des médias à un point de presse suivant la présentation* à l'Assemblée nationale, du projet de loi : Loi...

Réunis aujourd'hui à Montréal, les membres de la Commission de l'environnement de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont fait le point sur les dossiers prioritaires en cette matière pour les élues et élus locaux. Ils ont également profité de...

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Mme Lise Thériault, invite les représentantes et les représentants des médias à un point de presse suivant la présentation* à l'Assemblée nationale, du projet de loi : Loi...

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille favorablement la nouvelle Politique de mobilité durable (PMD) dévoilée aujourd'hui par le gouvernement du Québec. Au cours des derniers mois, le CPQ a activement contribué à l'élaboration de cette...

Monsieur Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, assistera au dévoilement de la Politique de mobilité durable 2030 en présence du premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, du...

L'Agence du revenu du Canada a annoncé que Rajinder Singh Mann, un promoteur immobilier de Surrey en Colombie-Britannique, a été condamné à une peine avec sursis de deux ans moins un jour, qui comprend neuf mois en détention à domicile et 150 heures...

Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la...

Monsieur Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, assistera au dévoilement de la Politique de mobilité durable 2030 en présence du premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, du...