Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

13 juin 2018

07:15
Dans une note socio-économique publiée aujourd'hui, l'IRIS remet en doute les bénéfices généralement associés à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les populations des trois pays signataires. Alors que les promoteurs de l'Accord...


12 juin 2018

19:28
Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, invite les représentantes et représentants des médias à une conférence de presse concernant la lutte contre la corruption.   Date : Le...

17:39
L'association des Réalisateurs et Réalisatrices du Québec accueille avec satisfaction l'annonce de la nouvelle politique culturelle du Québec qui remet la culture au centre des préoccupations gouvernementales. Bien que certains puissent lui reprocher...

17:34
Le Musée d'art contemporain de Montréal (MAC) accueille avec beaucoup d'enthousiasme la nouvelle politique culturelle lancée ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Partout, la culture, et salue notamment deux mesures ayant un...

17:21
À la suite du dévoilement de la nouvelle politique culturelle du Québec, la Corporation des salles de cinéma du Québec (CSCQ) souhaite souligner l'engagement du gouvernement à rendre la culture plus accessible, notamment dans les régions.  « À...

16:49
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement, cette loi permet d'établir des balises...

15:58
La CSN salue l'adoption, à l'unanimité des parlementaires de l'Assemblée nationale, de la réforme de la Loi sur les normes du travail. Bien que beaucoup d'avancées doivent encore être accomplies, notamment sur la question du salaire minimum, la CSN...

13:55
L'encadrement de l'inspection de bâtiments, une revendication fondamentale de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) depuis plus de 15 ans, est maintenant inscrit dans un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par la...

12:51
Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement le projet de loi 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, présenté...

12:30
Dans le but d'encadrer rigoureusement l'utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec et de mettre en place différentes mesures pour protéger la santé et la sécurité de la population, les membres de l'Assemblée nationale du Québec ont adopté...

12:11
L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille avec une grande satisfaction l'adoption du projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de...

12:07
La FCEI salue l'adoption du projet de loi no 170 -- Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. La FCEI est d'avis que plusieurs modifications...

12:07
À la suite de l'adoption du projet de loi no 157 -- Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la FCEI est préoccupée que la ministre...


11 juin 2018

13:32
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

13:09
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

13:07
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

13:06
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

13:05
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

13:04
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

09:14
Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en...


7 juin 2018

16:56
La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille avec certaines réserves la directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Sébastien Proulx. La Fédération comprend toutefois la complexité du contexte de sa...


6 juin 2018

07:30
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Chicoutimi, membre de l'équipe Priorité PME et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, de productivité et d'exportations, Mireille Jean, tiendra un point de...

07:00
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) participera aujourd'hui à Québec aux auditions publiques sur le projet de loi n°400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de...


5 juin 2018

18:12
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Chicoutimi, membre de l'équipe Priorité PME et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, de productivité et d'exportations, Mireille Jean, tiendra un point de...

11:53
Les nouvelles technologies ont changé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Plus que jamais, les Canadiens vont en ligne. Pour suivre le rythme de ces changements,...

07:00
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales   Rosedale (Colombie-Britannique) 8 h 15 Le premier ministre participera à une discussion avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone. Cheam Multiplex...


4 juin 2018

18:06
Dans le cadre des discussions en cours avec ses homologues étrangers, l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a tenu aujourd'hui une rencontre productive avec Kirstjen M. Nielsen, secrétaire à la...

07:00
Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, sera à Washington, D.C., le 4 juin 2018 pour rencontrer des hauts fonctionnaires pour discuter de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Le ministre...


1 juin 2018

17:22
Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, sera à Washington, D.C., le 4 juin 2018 pour rencontrer des hauts fonctionnaires pour discuter de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Le ministre...


31 mai 2018

11:00
Le CRTC a publié aujourd'hui un rapport numérique sur l'avenir de la programmation au Canada. Ce rapport propose au gouvernement de nouveaux outils et de nouvelles approches réglementaires pour appuyer la production et la promotion de contenu audio...

09:34
Le commissaire aux élections fédérales a conclu une transaction avec Douglas K. Lowry, l'agent financier de l'association enregistrée du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Spadina--Fort York. M. Lowry a omis de remettre au...

08:58
Chaque jour, des Canadiens tombent malades ou meurent à cause du tabagisme ou de l'exposition à la fumée secondaire. Le tabagisme tue encore 45 000 Canadiens par année. C'est une personne toutes les douze minutes. En outre, plus de 4 millions de...


30 mai 2018

20:28
L'honorable Jim Carr, ministre de Ressources naturelles Canada, au nom de l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, est...

14:30
À quelques jours de la fin de la session parlementaire, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) croit primordial de favoriser le travail de la commission des Finances publiques en vue de l'adoption du projet de loi 141....

10:09
La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) sera présente, ce mercredi, vers 11 h 15, à l'audition du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) sur le projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et...

09:04
La décision de la ministre du Travail, Mme Dominique Vien, qui a déposé le projet de loi 189 hier à l'Assemblée nationale, aura des conséquences désastreuses et importantes dans l'industrie de l'entretien des édifices publics, une industrie de...

06:00
Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, et dans la perspective de l'étude détaillée de ce dernier qui devrait débuter très bientôt, les employeurs...


29 mai 2018

12:03
À quelques jours de l'adoption de la Loi canadienne sur le cannabis, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) considère que le Sénat canadien constitue le dernier espoir pour retarder son entrée en vigueur. « En dépit des multiples...

12:01
L'Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec (AESEQ) est inquiète d'un éventuel projet de loi de la ministre du Travail, prévu mardi prochain à l'Assemblée nationale, et qui pourrait mener au dépouillement des comités paritaires de...

10:00
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réclame une modification importante à la Charte des droits et libertés de la personne, soit l'ajout de la « situation de famille » comme motif de discrimination interdit....


28 mai 2018

18:50
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, a annoncé aujourd'hui dans le cadre d'une réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Émirats arabes unis (E.A.U.), Son...

18:44
Le Quebec Community Groups Network (QCGN) prenait aujourd'hui la parole dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. « La Loi est une planche de salut pour le Québec d'expression anglaise », a déclaré le président du...

07:00
Maintenant que la Loi d'exécution du budget est devant la Chambre des communes, la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME demande au ministre des Finances, Bill Morneau, et à son ministère de modifier au plus vite les nouvelles règles sur le...


25 mai 2018

15:07
Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Benoit Dorais, annonce l'adoption de diverses modifications au Règlement sur la gestion contractuelle (RGC). Ce règlement s'applique à tous les contrats conclus par la Ville de Montréal, aux...

14:34
L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, participera à une annonce avec Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, au sujet des prochaines étapes visant à protéger les voyageurs aériens après...


24 mai 2018

16:15
Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou l'« entreprise ») annonce que le 23 mai 2018, le conseil municipal d'Adelanto a approuvé l'ajout de dispositions sur la consommation de cannabis chez les adultes à son règlement actuel sur le cannabis....

12:05
Les producteurs de grains du Canada, qui travaillent sans relâche, comptent sur un réseau ferroviaire efficace et fiable pour expédier leurs produits vers les marchés. La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui a reçu la...

12:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-329 du personnel des ACVM, Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, lequel souligne leur intention d'entreprendre à...

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM, Projet de règles de transparence de l'information après les opérations sur les titres de créance publics, et...

11:00
Le président de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), Jean Thiffault, a effectué aujourd'hui à Ottawa une présentation conjointe avec des représentants de l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) devant le Comité...