Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre et conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, ont fait la...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan globalement positif de la session parlementaire qui s'est terminée hier à la Chambre des communes. Elle profite de l'occasion pour souligner la nécessité de renforcer, au cours des prochains...

Bâtir l'avenir : le futur de la reddition de comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada, le rapport annuel de 2017-2018 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été présenté aujourd'hui. Le CSARS...

L'Association médicale canadienne (AMC) se joint à l'American Medical Association (AMA) pour exhorter fortement l'administration américaine à révoquer sa politique de « tolérance zéro » exigeant que des enfants migrants soient séparés de leurs...

Il n'y a pas de mots pour décrire et souligner ce moment historique au Canada.  Nous tenons à féliciter les courageux défenseurs qui ont consacré des années à créer cet élan pour un changement. Les patients et les...

C'est avec consternation que les membres de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), réunis en assemblée générale à Montréal lundi dernier, constatent que les parlementaires ont quitté l'Assemblée nationale sans...

Le gouvernement du Canada accueille avec plaisir le vote final sur le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, au Sénat, qui représente une étape importante du processus de légalisation et de réglementation stricte du cannabis au Canada. La Loi...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« iA Groupe financier » ou la « Société ») exprime aujourd'hui sa satisfaction à la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi d'intérêt privé 235, intitulé...

Le 16 juin 2018 sont entrés en vigueur les articles de la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements. La ministre de la Justice et procureure générale du Québec,...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, qui a défendu hier le projet de loi no 238 concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage (AMA) devant les membres de la Commission des...

L'Ordre des évaluateurs agréés accueille favorablement les mesures annoncées par l'adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de...

Un nouveau rapport d'étude montre comment la population canadienne bénéficierait de la prestation de services bancaires et financiers dans les bureaux de poste et comment ces services permettraient de revitaliser Postes Canada. Intitulé « Une banque...

À la suite de l'adoption du projet de loi 400 par l'Assemblée nationale, La Presse tient à exprimer sa satisfaction quant à l'issue de ce dossier déterminant pour son avenir. Rappelons que la loi 400 visait à abroger une disposition d'une loi privée...

L'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) accueille favorablement le projet loi 401 déposé par Madame la ministre Lise Thériault. Malgré le fait que ce dépôt tardif du projet de loi n'en permette pas l'adoption prochaine, il était...

Interpellé par le projet de loi 401, déposé ce 12 juin 2018, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec salue la volonté du gouvernement d'apporter les modifications législatives nécessaires en matière de copropriété divise et se montre favorable à...

Force Jeunesse, qui milite pour l'abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de l'adoption unanime par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi 176, modifiant la Loi sur les normes du travail, qui rend enfin illégale toute...

L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) salue le dépôt du projet de loi no 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement. S'il était adopté, ce...

Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. À titre de régulateur du courtage immobilier et hypothécaire, l'Organisme d'autoréglementation du courtage...

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) salue l'adoption du projet de loi n° 141 qui modernise de manière importante l'encadrement législatif du secteur financier québécois et améliore la protection des consommateurs. Le BAC tient à souligner le...

L'Association de la construction du Québec (ACQ) salue la décision de l'Assemblée nationale de procéder à des consultations avant l'adoption du projet de loi 401. L'ampleur des mesures proposées, à l'égard desquelles l'ACQ se montre d'entrée de jeu...

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401 par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, et qui vise principalement à améliorer la qualité des...

Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, invite les représentantes et représentants des médias à une conférence de presse concernant la lutte contre la corruption.   Date : Le...

Dans une note socio-économique publiée aujourd'hui, l'IRIS remet en doute les bénéfices généralement associés à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les populations des trois pays signataires. Alors que les promoteurs de l'Accord...

Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, invite les représentantes et représentants des médias à une conférence de presse concernant la lutte contre la corruption.   Date : Le...

L'association des Réalisateurs et Réalisatrices du Québec accueille avec satisfaction l'annonce de la nouvelle politique culturelle du Québec qui remet la culture au centre des préoccupations gouvernementales. Bien que certains puissent lui reprocher...

Le Musée d'art contemporain de Montréal (MAC) accueille avec beaucoup d'enthousiasme la nouvelle politique culturelle lancée ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Partout, la culture, et salue notamment deux mesures ayant un...

À la suite du dévoilement de la nouvelle politique culturelle du Québec, la Corporation des salles de cinéma du Québec (CSCQ) souhaite souligner l'engagement du gouvernement à rendre la culture plus accessible, notamment dans les régions.  « À...

L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement, cette loi permet d'établir des balises...

La CSN salue l'adoption, à l'unanimité des parlementaires de l'Assemblée nationale, de la réforme de la Loi sur les normes du travail. Bien que beaucoup d'avancées doivent encore être accomplies, notamment sur la question du salaire minimum, la CSN...

L'encadrement de l'inspection de bâtiments, une revendication fondamentale de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) depuis plus de 15 ans, est maintenant inscrit dans un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par la...

Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement le projet de loi 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, présenté...

Dans le but d'encadrer rigoureusement l'utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec et de mettre en place différentes mesures pour protéger la santé et la sécurité de la population, les membres de l'Assemblée nationale du Québec ont adopté...

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille avec une grande satisfaction l'adoption du projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de...

La FCEI salue l'adoption du projet de loi no 170 -- Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. La FCEI est d'avis que plusieurs modifications...

À la suite de l'adoption du projet de loi no 157 -- Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la FCEI est préoccupée que la ministre...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en...

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille avec certaines réserves la directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Sébastien Proulx. La Fédération comprend toutefois la complexité du contexte de sa...

Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Chicoutimi, membre de l'équipe Priorité PME et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, de productivité et d'exportations, Mireille Jean, tiendra un point de...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) participera aujourd'hui à Québec aux auditions publiques sur le projet de loi n°400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de...

Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Chicoutimi, membre de l'équipe Priorité PME et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, de productivité et d'exportations, Mireille Jean, tiendra un point de...

Les nouvelles technologies ont changé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Plus que jamais, les Canadiens vont en ligne. Pour suivre le rythme de ces changements,...