Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) accueille favorablement la mise à jour du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (programme général) dévoilée aujourd'hui par M. Martin Coiteux,  ministre de la Sécurité...

L'honorable juge Michael H. Tulloch, qui examine le Règlement de l'Ontario 58/16 sur les contrôles policiers de routine, qu'on appelle aussi la pratique du fichage, tiendra une consultation publique, à Ottawa, lundi prochain le 16 avril 2018. La...

Un sit-in est en cours au centre de prévention de l'immigration de Laval en soutien à Lucy Francineth Granados. Nous sommes ici avec espoir et amour pour notre amie et voisine, qui doit être déportée au Guatemala ce matin à 9 heures....

Émilie Dansereau-Trahan, spécialiste de contenu, substances psychoactives à l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) sera présente à Québec, ce matin, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de...

Le protectionnisme est devenu une réelle menace pour certains secteurs de premier plan du Canada. Vu les grands titres de l'actualité, on serait en droit de s'attendre à des prévisions pessimistes pour les exportations. Pourtant, dans sa plus récente...

L'Association québécoise des technologies (AQT) était appelée hier à participer aux Consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n? 171. Cette commission, présidée par Monsieur Robert Poëti, Ministre délégué à...

À l'occasion des consultations publiques concernant le projet de loi n° 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, la FCEI a accueilli...

Aujourd'hui à 15 h, la FCEI présentera le point de vue des PME sur le projet de loi no 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, devant...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs annonce la mise en application de nouvelles modalités de pêche visant à favoriser la conservation du saumon atlantique ainsi que sa mise en valeur durable. Plan de gestion du saumon atlantique...

Le Gouvernement du Québec prend note du dépôt, par le gouvernemental fédéral, du projet de loi C-75 intitulé Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications...

Le budget provincial de 2018 qui vient d'être déposé promet de meilleurs soins pour les Ontariennes et Ontariens, mais ne livre pas en matière d'investissements clés que les étudiantes et étudiants ainsi que leurs alliés réclament en éducation...

Les Canadiens méritent d'avoir un système de justice pénale qui fonctionne bien, qui protège les personnes vulnérables, qui répond aux besoins des victimes et qui assure la sécurité de nos collectivités. Les délais dans le système de justice pénale...

L'exploitation sexuelle d'enfants est un crime odieux et inadmissible. Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a réitéré l'engagement du gouvernement du Canada à combattre cet horrible...

Fasken a annoncé aujourd'hui que ses associés Claire Vachon et Ian Campbell sont disponibles pour discuter des dispositions de la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (également connue comme « projet de loi 148 »),...

Le budget 2018 de l'Ontario prévoit un appui aux entrepreneurs du secteur de l'intelligence artificielle (IA). L'économie future de la province fait ainsi un bond important, selon le chef de la direction de NEXT Canada, Sheldon Levy....

Réagissant à l'annonce du Plan d'action pour les langues officielles 2018-­? 2023 : Investir dans notre avenir, le Quebec Community Groups Network (QCGN) se réjouit du soutien accru qu'entend accorder le gouvernement fédéral dans ce domaine. Le...

Nos deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne. Il est essentiel d'adopter une approche pangouvernementale solide pour encourager la croissance et la prospérité...

Après un examen approfondi des modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral, la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME demande au ministre des Finances, M. Bill Morneau, de les revoir parce qu'elles continuent de cibler...

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, se réjouit de l'adoption aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 166, Loi portant réforme du...

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Avec cette grande réforme, le Québec se donne plus que jamais les moyens de pouvoir assumer efficacement ses responsabilités de prévention, de protection...

La Coalition pour la conciliation famille-travail-études, qui représente près de deux millions de femmes et d'hommes, réserve un accueil plutôt tiède au projet de loi déposé ce matin par M. Blais sur des assouplissements au Régime québécois...

La FCEI a reçu avec beaucoup de préoccupations le projet de loi no 174 -- Loi visant principalement à assouplir le régime d'assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail et elle réclame que le régime soit dorénavant...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, Guy Leclair, tiendra un point de presse, le jeudi 22 mars, à 9 h 30. Sujet : Loi modifiant la Loi sur...

Les représentants du syndicat des professeurs et professeures de l'Université de Montréal appuient depuis longtemps les revendications étudiantes adressées ce jour à la Ministre David à l'égard du processus disciplinaire lors de violences ou...

Plus de 15 ans après la dernière refonte, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) considère que le projet de loi 176, loi modifiant la Loi sur les normes du travail, emboite tranquillement le pas vers une amélioration des conditions des...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) entreprend dès maintenant une vaste consultation auprès de ses membres et de l'ensemble des employeurs du Québec afin d'identifier les appuis, les objections ainsi que les impacts que le projet de loi modifiant...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s'inquiète de l'impact négatif pour les entreprises québécoises du projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter...

La FCEI s'inquiète des impacts qu'auront sur les PME du Québec certaines dispositions du projet de loi no 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne peut cacher sa déception face à l'abandon des jeunes travailleurs et travailleuses dans le projet de loi no 176 sur la réforme de la Loi sur les normes du travail. Québec veut...

Le gouvernement du Québec a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Ce projet...

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M. Alain Fortier, et la présidente de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Mme Jennifer Maccarone, ont tenu un point de presse conjoint aujourd'hui...

En marge du dépôt du projet de loi sur la réforme de la Loi sur les normes du travail, qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale ce mardi 20 mars 2018, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, sera disponible pour commenter cet...

L'approche actuelle appliquée au cannabis n'est pas efficace. Même si le cannabis est actuellement interdit, un grand nombre de Canadiens, et surtout des jeunes, en consomment. La Loi sur le cannabis proposée va mieux protéger la santé et la...

En marge du dépôt du projet de loi sur la réforme de la Loi sur les normes du travail, qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale ce mardi 20 mars 2018, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, sera disponible pour commenter cet...

Les membres du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière se sont réunis aujourd'hui pour faire le bilan de ce qu'ils ont accompli et des difficultés qu'ils ont rencontrées chacun de leur côté face à la migration...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger l'emblématique épaulard résident du Sud. Dans le cadre du Plan de protection des océans - un investissement historique de 1,5 milliard de dollars visant à assurer la santé, la sécurité et une...

L'Office des personnes handicapées du Québec salue le dépôt du projet de loi no 173, qui vise principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. Cette mesure, qui a été annoncée en...

Le 13 mars dernier, la Cour d'appel rendait un jugement très important pour le respect des droits fondamentaux des patients psychiatriques placés sous garde en établissement en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état présente un...

La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) appelle les parlementaires et les groupes sociaux à soutenir l'adoption rapide du projet de loi visant l'instauration du revenu de base. « Cela serait un geste fort pour...

« Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude du projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, le Parti Québécois a proposé au ministre des Transports, André Fortin, de mener un projet pilote visant à fixer la...

L'économie du partage comporte de nombreux bienfaits, mais également de grands défis, principalement en matière de protection du consommateur. Avec qui l'utilisateur d'une plateforme numérique d'économie partagée (PNEP) conclut-il son contrat ? Quels...

Réagissant à la volonté gouvernementale de légiférer sur la commercialisation des cocktails aromatisés à base de malt à 7 % et plus d'alcool, les grands brasseurs du Québec respectent cette décision et rappellent qu'ils avaient déjà partagé dès l'été...

Aujourd'hui, l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, a annoncé que le gouvernement du Canada appuyait en principe la candidature d'Unis 2026 afin d'accueillir conjointement la Coupe du...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s'inquiète de la décision du gouvernement du Québec d'amender sans débat la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,...

Cette année, le passage à l'heure avancée de l'Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d'une heure. Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de...

Le rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur le fractionnement du revenu des sociétés privées publié aujourd'hui confirme ce que plusieurs groupes, comme la FCEI, affirment depuis longtemps : le gouvernement a grandement sous-estimé...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des projets de modification en vue d'harmoniser la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. Ces changements sont énoncés dans des...

Le 1er avril prochain, les tarifs d'électricité augmenteront de 0,3 % pour tous les clients d'Hydro-Québec, exception faite des grands clients industriels, sempiternellement choyés par Hydro-Québec et le gouvernement, qui auront droit à un gel de...

Aujourd'hui, l'Ontario est devenu la première province à offrir l'accès gratuit au vaporisateur nasal NARCANMC dans le cadre du Programme ontarien de distribution de naloxone en pharmacie. Alors que la crise des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, André Villeneuve, tiendra un point de presse, le mardi 6 mars à 11 h. Sujet : Deux mesures qui permettront...