Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

21 février 2019

13:00
La Loi canadienne sur la santé est la clef de voûte du système canadien de soins de santé - système qui constitue une source de fierté pour la population. La Loi contribue à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes ont accès aux services...


20 février 2019

14:09
L'Office national de l'énergie publiera son rapport de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain le vendredi 22 février 2019 à 10 heures, HAR. Une conférence de presse se tiendra immédiatement après au bureau principal de...


19 février 2019

14:32
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Aujourd'hui, je suis fier de me tenir aux côtés de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) en tant qu'appelant devant la...


10 février 2019

07:47
La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) s'impatiente devant les délais d'adoption du règlement visant à ajouter un symbole sur le devant de l'emballage des aliments riches en sucres, en sodium et en gras saturés....


7 février 2019

14:25
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte du projet de loi nº 9 visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes...


6 février 2019

19:29
Le président et la vice-présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier et Mme Louise Lortie, ont présenté aujourd'hui un mémoire à la commission des Finances publiques, lors des consultations particulières sur le...

15:28
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande au gouvernement d'amender la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics. La FPJQ réitère ce qu'elle a déjà fait savoir dans le passé : cette...

10:44
L'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) accueille le projet de loi C-91 avec optimisme tout en insistant sur l'importance que sa mise en oeuvre se fasse conjointement avec les autorités des Premières Nations. « Les langues...


5 février 2019

13:17
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué aujourd'hui le dépôt au Parlement de la loi fédérale visant à protéger les langues autochtones, soulignant qu'il mérite le soutien de tous les parlementaires et de...

13:00
Aujourd'hui, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a présenté le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement...

10:44
Au Canada, le marché du vapotage évolue rapidement et de nouvelles données probantes laissent entendre que les jeunes utilisent de plus en plus les produits de vapotage. Santé Canada passe à l'action pour s'attaquer à cette tendance préoccupante....

06:00
À l'occasion de la rentrée parlementaire à Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), monsieur Alexandre Cusson, a tenu à rappeler à toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale les priorités des...


1 février 2019

17:17
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a pris la parole aujourd'hui devant l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à titre de représentant autochtone lors de l'événement de lancement de l'Assemblée générale des...


31 janvier 2019

10:19
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, le représentant du demandeur Ray Toth, ses avocats du groupe Gowling WLG (Canada) et le cabinet juridique Michel Drapeau ont fait la...

06:00
Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...


30 janvier 2019

14:44
Les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd'hui à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), pour discuter de questions importantes touchant les milieux de travail, dont l'harmonisation des mesures concernant la...

11:15
Les membres de la campagne 5-10-15 déplorent que le ministre Boulet n'ait pas eu le courage d'augmenter davantage le salaire minimum pour 2019. Prétextant vouloir éviter les pertes d'emploi, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la...


26 janvier 2019

14:51
Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la démission de l'ambassadeur du Canada en Chine, l'honorable John McCallum : « Hier soir, j'ai demandé à John McCallum de me remettre sa démission de son poste...


25 janvier 2019

14:01
L'amélioration du bien?être des enfants et des familles autochtones est une priorité pour les tribus des Cowichan, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie?Britannique. Aujourd'hui, le chef William Seymour des tribus des Cowichan...

12:00
Il faut qu'un plus grand nombre de femmes aient la possibilité de réussir et de s'épanouir pour participer à l'économie du pays et en favoriser la croissance. Pour ce faire, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles qui, depuis longtemps,...


23 janvier 2019

15:52
Dans le communiqué Avis aux médias - Le gouvernement du Canada célèbrera l'entente sur l'éducation des Premières Nations avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee, diffusé le 22-Jan-2019 par...

10:30
Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...


22 janvier 2019

15:37
Le Conseil de la Première Nation Atikamekw d'Opitciwan et les mandataires des familles traditionnelles étaient réunis aujourd'hui à Montréal afin de déposer à la Cour supérieure du Québec une requête pour la reconnaissance de leur titre et leurs...

13:22
Veuillez prendre note que l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, célèbrera la signature de l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique aux côtés de l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations...

05:00
Dans un contexte de spéculation immobilière accrue à Montréal, l'IRIS publie une note socioéconomique qui formule trois recommandations afin de favoriser l'accès au logement dans la métropole. La note dresse par ailleurs un portrait des effets...


11 janvier 2019

15:06
Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Pour ce faire, le gouvernement du Canada...


10 janvier 2019

13:57
L'inscription à la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) par 76 entreprises étrangères proposant des produits ou services en ligne aux consommateurs québécois démontre la nécessité d'établir...


4 janvier 2019

08:00
À quelques semaines de la date butoir pour l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu et au cours d'un boycott organisé par le lobby pro-armes visant à saboter la loi, un sondage Léger montre que 8 Québécois sur 10 (78%)...


14 décembre 2018

16:30
Le gouvernement du Canada s'est uni à la Nation de Lake Babine et au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de collaborer à la conclusion d'une entente de réconciliation à long terme visant la mise en oeuvre du titre et des droits de la Nation...

15:39
L'approbation du projet de loi C-86 apporte d'importants changements à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, qui tient compte des changements apportés à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et au...

09:02
Le gouvernement du Canada maintient son engagement visant à assurer la solidité, la sécurité et l'efficacité de la frontière avec les États-Unis, tout en protégeant la vie privée et les droits des personnes. Le projet de loi C-21, la Loi modifiant...


12 décembre 2018

15:51
LiveWell Canada Inc. (« LiveWell » ou la « société »), , prévoit que l'adoption de la U.S. Agriculture Improvement Act de 2018, connue sous le nom de Farm Bill, ouvrira la voie à un marché...

09:39
Les Canadiens, les visiteurs et les voyageurs d'affaires ont droit à des équipages de conduite bien reposés et aptes au vol pour leurs déplacements au Canada et dans le monde entier tout comme ils en dépendent. Transports Canada reconnaît que la...


10 décembre 2018

12:01
Mercredi dernier, le gouvernement allait de l'avant avec son projet de loi haussant l'âge légal pour l'achat et la possession de cannabis et interdisant aussi la consommation dans tous les lieux publics. « Ce projet de loi va à l'encontre des...

10:02
Le président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) a fait la déclaration suivante en matière du dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario : « Avec le dépôt du Projet de loi 66,...

08:00
Le lundi 10 décembre, à 17 h 00, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, se présentera devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat afin de parler de son rapport annuel 2017?2018 et de la modernisation de la Loi sur...


6 décembre 2018

07:00
La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...


5 décembre 2018

19:35
La FCEI est satisfaite des derniers développements annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les progrès réalisés afin d'éliminer les barrières au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. «?À l'heure où le Canada signe...

15:41
Depuis des générations, les collectivités autochtones vivant le long des côtes du Canada entretiennent des liens avec les océans. Ceux-ci assurent à la fois leur subsistance et leur sécurité alimentaire, tout en servant au transport. Le Plan de...

11:15
L'Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) appuie le gouvernement du Québec et félicite le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Monsieur Lionel Carmant, qui a déposé ce jour un projet de loi visant à hausser de 18 à 21...

10:32
Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il respecte les obligations liées à son...


4 décembre 2018

14:27
Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la conduite avec les facultés affaiblies. En cette journée soulignant la Semaine...

11:50
Des centaines de dirigeants, d'aînés, de femmes, de jeunes et d'autres délégués des Premières Nations se réuniront du 4 au 6 décembre 2018 dans le cadre de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui se...


1 décembre 2018

15:00
Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie?Britannique et les responsables du Sommet des Premières Nations (les parties principales) ont franchi une étape importante en vue de transformer la négociation des traités et de faire avancer...

10:00
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste, adapté et efficace qui protège les Canadiens, tient les délinquants responsables de leurs actes, soutient les personnes vulnérables et respecte la Charte...


30 novembre 2018

12:49
La ministre de Services aux Autochtones Canada, l'honorable Jane Philpott, en compagnie du chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, du président d'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et du président du Ralliement national des...

12:32
La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, et le ministre des Finances, M. Eric Girard, ont fait part, dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances,...

10:53
Aujourd'hui, la ministre des Services aux Autochtones Jane Philpott, ainsi que le chef de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde, le président national de l'Inuit Tapiriit Kanatami Natan Obed et le président du Ralliement national des...


29 novembre 2018

15:30
En tant que ministre de la Santé, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens constitue ma priorité absolue. Je suis profondément préoccupée par les récents rapports faisant état de graves problèmes auxquels les Canadiens sont...

12:21
Le nouveau gouvernement du Québec remplit ses engagements. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé jeudi le projet de loi no 1, Loi...