Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

L'Union des transports adaptés et collectifs du Québec (« Union ») souhaite pouvoir recourir à des services améliorés et modernisés de transport rémunéré de personnes par automobile afin d'offrir un service plus efficace et à meilleur coût. L'Union...

La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de loi n°18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de...

Le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a été présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec. Le ministre de la...

La députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de lutte contre les changements climatiques et d'agriculture, madame Marie Montpetit, a déposé ce matin une motion demandant au gouvernement caquiste...

Plus de 250 personnes, étudiants et chiropraticiens, ont rencontré le président de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, le Dr Jean-François Henry, chiropraticien, dans le cadre de sa tournée qui l'a mené à travers six régions du Québec. «?Cette...

En cette année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (Loi), le gouvernement du Canada réaffirme l'importance du français et de l'anglais qui, avec les langues autochtones, sont un puissant symbole de la diversité...

Près d'un an après l'adoption du projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du travail, la CSN se réjouit du règlement publié aujourd'hui par le gouvernement du Québec qui vient enfin en activer les principales mesures visant à encadrer les...

Le 21 mars 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment imposé des sanctions administratives totalisant 440 000 $ au cabinet 9218-6006 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d'Assurancia Groupe Tardif SF) et à son...

L'Association des pilotes maritimes du Canada (APMC) compte participer de manière constructive au processus parlementaire visant à modifier la Loi sur le pilotage. « Les modifications proposées découlent de la Révision de la Loi sur le pilotage...

Le ministère des Transports a procédé à la mise en ligne du microsite informatif www.transports.gouv.qc.ca/taxi. Ce microsite convivial regroupe à un seul endroit l'information pertinente au public et aux chauffeurs de taxi au sujet des changements...

Afin de protéger davantage les travailleurs étrangers temporaires et ceux des agences de placement de personnel, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet,...

Alors que des centaines de milliers de Canadiens remplissent leur déclaration de revenus, une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM montre que le régime fiscal au Canada est devenu beaucoup trop complexe et coûteux à administrer, et qu'une...

La pêche récréative est un élément important de la culture, de l'économie et de l'identité de la Colombie-Britannique. La pêche sportive fait également partie des secteurs plus vastes des loisirs et du tourisme, et contribue grandement aux économies...

Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l'honorable Dominic LeBlanc, a souligné aujourd'hui l'intention du gouvernement d'éliminer le seul obstacle fédéral qui demeure au commerce des boissons alcoolisées...

Alors que l'Observatoire des tout-petits vient de publier son dossier sur les enfants qui n'ont pas accès à des soins couverts par l'assurance maladie en raison de leur statut d'immigration ou de celui de leurs parents, Amnistie internationale...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire avancer une relation de nation à nation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, le partenariat et la coopération avec les peuples autochtones. La collaboration avec des groupes...

Le Conseil supérieur de l'éducation comprend la préoccupation du ministre à l'égard des récréations offertes aux enfants et salue la volonté de ce dernier d'inciter tous les milieux à offrir de telles périodes de détente à des moments opportuns dans...

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M. Éric Caire, a déposé aujourd'hui le projet de loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique. En permettant de lever certaines barrières, ce projet de loi...

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, doit laisser le débat entourant la laïcité suivre son cours. Cet enjeu, qui implique les droits fondamentaux des citoyens, exige du temps et de l'écoute. D'autant plus que pour l'instant, le...

À la conclusion d'un important symposium sur la réconciliation des droits de la Nation métisse, qui s'est tenu à Vancouver les 2 et 3 avril 2019, le président Chartier a réitéré le ferme soutien de la Nation métisse envers la relation de nation à...

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) accueille favorablement les dispositions du projet de loi no 16 déposé aujourd'hui et visant à améliorer la gestion et l'entretien des immeubles en copropriété. Depuis plusieurs années l'industrie de l'assurance...

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse d'avoir présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 16. Celui-ci réforme en profondeur le domaine de l'habitation par diverses...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et...

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé aujourd'hui le dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec, en présence de Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de...

À l'occasion de sa participation aux auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant...

Demain, le 2 avril, sera la prochaine occasion cruciale de faire progresser la mise en oeuvre du projet de loi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, projet de loi d'initiative parlementaire...

En dépit de la décision de la Cour suprême de maintenir le statu quo dans la «?cause Comeau?», les Canadiens continuent d'appuyer en bloc l'idée d'éliminer les obstacles au commerce entre provinces, comme le montre un sondage Ipsos dévoilé...

Le Conseil supérieur de l'éducation accueille favorablement l'intention du législateur de préciser les contributions financières pouvant être exigées des élèves et de leurs parents. Cependant, il s'inquiète de la modification qui a été proposée à la...

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 12 Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, le président de la...

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux, commentera le budget du ministre fédéral des Finances et répondra aux questions des journalistes à la suite du dépôt du budget. AIDE-MÉMOIRE  ...

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux, commentera le budget du ministre fédéral des Finances et répondra aux questions des journalistes à la suite du dépôt du budget. AIDE-MÉMOIRE...

Des experts de la Banque CIBC  seront disponibles pour donner des éclaircissements et des commentaires sur les répercussions qu'aura le budget fédéral de 2019 sur l'économie, les impôts et les stratégies de gestion des finances personnelles et du...

Ce lundi, l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera au deuxième d'une série de forums qui auront lieu d'un bout à l'autre du Canada et...

Ce lundi, l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, participera au deuxième d'une série de forums qui auront lieu d'un bout à l'autre du Canada et...

Des experts de la Banque CIBC  seront disponibles pour donner des éclaircissements et des commentaires sur les répercussions qu'aura le budget fédéral de 2019 sur l'économie, les impôts et les stratégies de gestion des finances personnelles et du...

JUUL Labs, dont la mission est de fournir au milliard de fumeurs adultes dans le monde une véritable alternative aux cigarettes combustibles, demande au gouvernement du Québec de relever à 21 ans l'âge légal pour l'achat de cigarettes électroniques...

Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques a rendu public ce matin son douzième rapport annuel sur les pratiques de l'industrie en matière de communication, de commercialisation et de promotion de l'alcool. Il s'agit du...

La crise des opioïdes se poursuit au Canada, et elle a des effets dévastateurs sur la santé ainsi que sur la vie de nombreux Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités partout au pays. L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la...

Le gouvernement fédéral doit mettre l'accent sur l'accroissement de la compétitivité du Canada en soutenant la croissance et l'innovation des entreprises dans le prochain budget fédéral, affirme KPMG au Canada.  « La réforme fiscale des États-Unis...

Les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris les petits bateaux, présentent des dangers pour l'environnement, l'économie et la sécurité et préoccupent les collectivités établies près des côtes et des plans d'eau intérieurs partout...

À la suite de la présentation aujourd'hui au Parlement de la loi fédérale portant sur le bien-être des enfants, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Perry Bellegarde, a affirmé que les enfants des Premières Nations représentent la...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente aujourd'hui son mémoire sur le PL 9 à la Commission des relations avec les citoyens. MEQ est favorable au projet de loi puisqu'il permet de mettre en place un cadre qui favorise la sélection des...

À la suite de la présentation de preuves convaincantes par les membres du Syndicat des Métallos au sujet des répercussions du dumping d'acier étranger, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a imposé de nouveaux droits concernant certaines...

Le décompte final est enfin connu du côté québécois pour les retraités de Cliffs, leurs conjointes survivantes ainsi que les anciens travailleurs de la minière. Plutôt que les 21 % anticipés, les retraités verront leur rente amputée en moyenne de...

Des organismes de santé publique nationaux et régionaux, de même que des doyens et des professeurs de médecine, de santé et de droit, ont publié aujourd'hui une annonce incitant les premiers ministres provinciaux à tenir compte de la santé publique...

L'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de réexamen de l'Office national de l'énergie (ONE) concernant le projet d'agrandissement du...

Pour le gouvernement du Canada, rendre nos océans et nos côtes plus sécuritaires, plus propres et plus sains pour tous les Canadiens est une priorité absolue. Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne,...

François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...

François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des représentants d'entreprises de Detroit et du Michigan afin de discuter des avantages du projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que de...

En marge de son offensive sur la taxation injuste du cannabis à des fins médicales, l'organisme Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM) fait appel à la population pour soutenir les patients et leurs familles en signant une...