Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Les Canadiens méritent d'avoir la paix d'esprit en ce qui concerne leur retraite. C'est pourquoi la ministre des Aînés, l'honorable Filomena Tassi, a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de la consultation nationale sur l'amélioration de la...

La Fédération  des associations  de familles monoparentales et recomposées du Québec profite de la sortie aujourd'hui d'un manifeste signé par huit ex-ministres en faveur d'une réforme du droit de la famille, pour réitérer sa demande auprès du...

À la suite de la décision du premier ministre de l'Ontario d'abolir le poste de commissaire aux services en français de l'Ontario et de mettre fin au projet d'université francophone ainsi que l'élection, au Nouveau-Brunswick, de députés qui prônent...

Le gouvernement du Canada veut aider les gens et les groupes au Canada à avoir accès au système judiciaire pour faire valoir leurs droits linguistiques et droits de la personne. Nous avons à coeur de renforcer et de promouvoir nos deux langues...

Le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA) assurera à partir d'aujourd'hui une pleine autonomie en matière de protection de la jeunesse. Le long processus qui précède l'entrée en vigueur de l'Entente 37,5, convenue entre le CNA et le gouvernement du...

De nouvelles données publiées ce matin par la FCEI démontrent que les deux tiers des PME canadiennes interrogées affirment avoir été affectées négativement par la grève à Postes Canada. Pour ces dernières, les coûts de ces impacts s'élèvent à environ...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, s'engage à mettre fin de manière définitive aux clauses de disparité de traitement (CDT) qui accablent les jeunes travailleurs. Force Jeunesse s'en réjouit. Dans une...

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, se réjouit de la décision favorable de la Cour suprême du Canada ce matin dans l'affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Cette décision...

Le gouvernement du Canada comprend que la nature du travail évolue. C'est pourquoi il a déposé un nouveau projet de loi pour veiller à ce que les normes du travail fédérales reflètent la réalité du XXIe siècle, tout en faisant progresser l'égalité...

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, soulignera un projet de loi déposé récemment qui permettrait de mieux protéger les travailleurs canadiens et d'aider à préparer le terrain pour des...

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, soulignera un projet de loi déposé récemment qui permettrait de mieux protéger les travailleurs canadiens et d'aider à préparer le terrain pour des...

Des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada tiendront une séance d'information technique à propos du projet de loi déposé à la Chambre des communes aujourd'hui, qui modifie la Loi sur la gestion des...

Après avoir rencontré plus de 150 députés fédéraux, des membres de la base syndicale du Syndicat des Métallos de partout au Canada ont quitté Ottawa cette semaine en espérant que la protection des travailleuses et travailleurs retraités fera partie...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir les meilleurs services possibles pour les familles des travailleurs canadiens de la classe moyenne. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean?Yves Duclos, a...

Dans un pays aussi prospère que le nôtre, tous les Canadiens devraient avoir une chance réelle et juste de réussir. Le gouvernement du Canada se consacre à favoriser une croissance qui profite à tous les Canadiens et à faire des investissements qui...

Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, l'Association canadienne des soins de longue durée (ACSLD) a dévoilé ses recommandations pour le budget fédéral 2019 et a demandé au gouvernement d'utiliser le financement fédéral des infrastructures pour...

Une classe moyenne forte dépend d'un marché du travail où chacun a une chance réelle et juste de réussir. Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a annoncé l'apport de...

Ce jeudi 1er novembre, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, annoncera un projet de loi déposé récemment qui moderniserait les normes du travail fédérales pour mieux protéger les...

Ce jeudi 1er novembre, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, annoncera un projet de loi déposé récemment qui moderniserait les normes du travail fédérales pour mieux protéger les...

À l'occasion d'une allocution donnée aujourd'hui à la chambre de commerce de la région de Toronto, Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie a annoncé la parution du rapport Avenir énergétique du Canada en 2018 -...

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la législation en matière de propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne la Commission du droit d'auteur, dans le but d'encourager l'innovation, d'attirer des...

Le député de Rosemont, Vincent Marissal, a réagi à l'octroi de 419 000 $ de prime de départ à l'ex-PDG de la Société des alcools du Québec, Alain Brunet. M. Marissal demande au gouvernement de François Legault de mieux contrôler la rémunération des...

C'est avec un grand plaisir et un profond respect pour son passé que la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) célèbre le 21e anniversaire de sa fondation.La FCRR a été créée à la suite de l'Entente de redressement conclue entre le...

L'Autorité des marchés financiers publie, pour une consultation de 30 jours, des projets de règlements et de lignes directrices découlant de l'adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la...

Les deux langues officielles du Canada sont au coeur de notre identité canadienne. Aujourd'hui, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, aux côtés de l'honorable Mélanie Joly, ministre du...

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tiendront un point de presse pour discuter des...

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, tiendront un point de presse pour discuter des...

Unifor demande à tous les députés du Nouveau-Brunswick d'appuyer le discours du Trône aujourd'hui. Par les résultats des élections provinciales, les Néo-Brunswickois ont montré qu'ils s'attendaient à une collaboration et à une recherche de consensus,...

Dans le communiqué Un treizième plaidoyer de culpabilité met fin aux enquêtes sur le truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles : 86 M$ en amendes au total, diffusé le 19-Oct-2018 par Competition Bureau sur le fil de presse CNW, la...

Afin de protéger la santé et la sécurité des membres de la Nation huronne-wendat et pour que la communauté de Wendake demeure un lieu où règnent la paix, le bon ordre et la tranquillité, le Conseil a procédé à l'amendement de la réglementation en...

La protection de l'environnement, de nos collectivités ainsi que de la santé et de la sécurité de la population canadienne contre les substances nocives et la pollution est une priorité pour le gouvernement du Canada. Reconnaissant que l'amiante...

Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à vivre dans une société où les lois protègent pleinement les enfants et les autres personnes vulnérables contre toutes les formes d'agression et de violence; ils méritent de vivre dans une telle société....

Les représentants des médias sont priés de noter que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, annoncera un nouveau règlement visant à interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante, afin de protéger...

La priorité absolue du gouvernement du Canada est la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. Il est important de faire en sorte que les établissements correctionnels fédéraux offrent un environnement sécuritaire et sûr pour le personnel et...

En vue de la légalisation du cannabis, qui sera en vigueur le 17 octobre prochain, la Ville de Laval informe la population qu'un comité de vigilance sera mis sur pied afin de suivre l'évolution de ce dossier. Un règlement sera éventuellement adopté...

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a félicité aujourd'hui le gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'avoir promulgué des modifications législatives qui renforcent la protection des investisseurs,...

Bière Canada s'oppose à toute augmentation de la taxe sur la bière au Nouveau-Brunswick. Aucun des partis officiels n'a mentionné une hausse des taxes sur la bière lors de la récente campagne électorale. ANBL, le monopole de l'alcool au...

Le Bureau de la concurrence a conclu un consentement avec une quatrième entreprise de location de véhicules, Discount Car & Truck Rentals Ltd., pour répondre à ce qui, selon le Bureau, constitue des indications trompeuses. Dans le cadre de ce...

David Lametti, député de LaSalle?Émard?Verdun et secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, annoncera un appui financier à l'entreprise eNuvio. Cette annonce se fera au nom du ministre de...

La propreté de l'eau et l'assainissement de l'air pour tous les Canadiens sont une priorité pour le gouvernement du Canada. En investissant dans la protection et la conservation de la nature, nous veillons à ce que les collectivités partout au pays...

Pour freiner l'exode des investissements hors du Canada et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, les gouvernements devraient éliminer le pouvoir discrétionnaire des politiciens de bloquer un projet une fois que celui-ci a reçu...

La Loi sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi a pour objectif de garder le cannabis hors de la portée des jeunes canadiens et d'empêcher les criminels et le crime organisé de réaliser des profits.  Depuis qu'il a présenté le...

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je dois limiter mes commentaires puisque l'enquête en question n'est pas encore terminée; il s'agit d'un rapport préliminaire. Le rapport...

Les Canadiens ont droit à des services de haute qualité qui leur sont fournis dans les délais et de façon efficace. Le gouvernement du Canada s'engage à moderniser ses services et à mieux tenir compte des valeurs et des attentes des Canadiens....

Le commissaire Daniel Therrien exhorte le gouvernement fédéral à prendre des mesures immédiates pour répondre aux préoccupations concernant la protection des renseignements personnels, qui selon lui...

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...

Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence a envoyé des lettres à des exploitants de services de diffusion vidéo en continu au Canada leur conseillant de réviser leurs pratiques commerciales et leurs modalités contractuelles connexes pour respecter les...

À deux semaines du rendez-vous électoral québécois, l'Ordre des chiropraticiens du Québec demande formellement aux chefs des différents partis politiques ainsi qu'à tous leurs candidats de s'engager officiellement à moderniser la Loi sur la...