Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse, tiendront la réunion annuelle des...

Dans la tourmente causée par la guerre tarifaire et les renégociations sur l'ALENA menées avec une administration américaine hostile, il est inacceptable que le gouvernement fédéral libéral continue d'aller de l'avant avec l'Accord de partenariat...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, de concert avec le Chef régional de l'Assemblée de l'APN pour le Manitoba, Kevin Hart, soutient le Cadre national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants...

Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de...

Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de...

À quelques heures du grand Débat des chefs 2018, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) tient à remettre les pendules à l'heure concernant la pénurie de la main-d'oeuvre. « Il est regrettable de constater que, rendu à mi-campagne, la pénurie de la...

L'Assemblée des Premières Nations tiendra un forum de discussion sur la politique nationale au sujet de l'affirmation des droits, des titres de propriété et de l'autorité des Premières Nations à Gatineau, au Québec, le 11 et le 12 septembre....

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet...

Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé une mise à jour de la demande d'assurance-emploi en vue d'offrir à tous les Canadiens une expérience de service plus inclusive....

La Loi sur le cannabis a notamment pour but de détrôner le marché illégal du cannabis et d'empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. L'un des moyens d'atteindre ce but consiste à faire un suivi étroit du mouvement du cannabis...

LIVEWELL CANADA Inc. (« LiveWell » ou la « Société »), , appuie la publication par Santé Canada d'une exemption de classe pour l'utilisation de chanvre industriel pour...

Morneau Shepell a publié le numéro d'août 2018 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, dans lequel la société aborde plusieurs sujets, notamment le projet de loi C-74, qui a reçu la sanction royale et prévoit de nouvelles bonifications au...

À quelques jours du déclenchement de la campagne électorale, les grands brasseurs du Québec (Labatt, MolsonCoors et Sleeman) réclament une meilleure équité réglementaire pour assurer le développement de leur industrie qui génère plus d'un milliard de...

En réaction au dévoilement aujourd'hui du Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire pour le commerce au détail par le ministre des PME et de l'allègement réglementaire, M. Stéphane Billette, le président de l'Association...

Le gouvernement du Québec a procédé aujourd'hui au lancement de sa toute nouvelle Politique sur les parcs nationaux du Québec. La nouvelle politique dresse un portrait du réseau des parcs nationaux, présente les facteurs qui influencent sa gestion...

La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC), une organisation appuyée par le gouvernement qui oeuvre pour l'harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales et qui examine les propositions de réforme des lois pénales,...

La population des Îles-de-la-Madeleine pourra désormais bénéficier d'une majoration de 20 % des seuils d'admissibilité financière aux services d'aide juridique. Le député des Îles-de-la-Madeleine, M. Germain Chevarie, et la ministre de la Justice...

L'Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l'Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) saluent la décision du ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert...

Aujourd'hui, la GRC, en partenariat avec l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), est heureuse d'annoncer que la nouvelle formation en ligne sur les lois sur le cannabis est maintenant...

La décision d'ajouter la participation de groupes autochtones à la pêche de la mactre de Stimpson est en accord avec l'engagement du gouvernement du Canada de développer une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. Améliorer...

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sait que la présentation d'une demande d'immigration au Canada est un événement qui change le cours d'une vie et comprend à quel point il peut être frustrant d'attendre plus longtemps que prévu le...

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'aide médicale à mourir est une question très personnelle pour tous les Canadiens et doit être gérée avec de la compassion et de l'empathie extrêmes. Il est absolument essentiel de surveiller la façon dont  la...

Le Gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il avait conclu une entente avec trois réseaux de cartes de paiement (Visa, Mastercard, American Express), afin que des nouveaux engagements distincts et volontaires permettent de réduire les coûts...

Depuis le lancement de la Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes, le Gouvernement du Québec a intensifié sa présence sur la scène canadienne afin d'accroître les liens, notamment, économiques, sociaux, culturels et...

Dans la foulée de la publication des recommandations du Groupe de travail sur l'économie collaborative (GTEC) et du Groupe de travail sur l'hébergement touristique de la Ville de Québec ainsi que des consultations menées par le ministère du Tourisme,...

Les premiers ministres conviennent qu'il est urgent d'accélérer le rythme des travaux visant la réduction des barrières au commerce à l'intérieur du Canada et demeurent résolus à agir en ce sens. Ces travaux sont particulièrement importants dans le...

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a annoncé aujourd'hui qu'elle présentera au prochain Conseil des ministres une modification règlementaire afin de...

À la suite d'actions réalisées sur la place publique par un regroupement d'organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) estime que l'adoption du règlement encadrant la déclaration d'intérêt (DI) qui permettra l'entrée en vigueur du projet de loi 77 modifiant la Loi sur l'immigration, le 2 août, facilitera le...

Le ministre de la Famille, M. Luc Fortin, annonce l'entrée en vigueur, dès le 19 juillet prochain, du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution réduite. La modification au règlement permettra aux enfants issus de milieux défavorisés...

La Loi sur le cannabis a été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur le 17 octobre 2018. L'an dernier, le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre la Loi sur le cannabis. Il s'est...

Maintenant que le gouvernement du Canada a exercé des représailles contre les tarifs américains injustes appliqués à l'acier et à l'aluminium canadiens, la Coalition canadienne de l'acier de construction exhorte le gouvernement à agir avec prudence...

Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. accueille d'un bon oeil les changements réglementaires du ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique. Ce dernier a décidé de retirer certaines mesures commerciales dissuasives...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les contre-mesures liées aux tarifs et les mesures de soutien destinées aux communautés annoncées aujourd'hui par le gouvernement canadien constituent une première étape positive qui devra être renforcée si le conflit commercial se poursuit au-delà...

Le gouvernement du Québec est satisfait des mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement fédéral visant à appuyer les entreprises et les travailleurs des industries de l'aluminium et de l'acier. Ces mesures sont analogues aux actions posées par...

Canopy Growth Corporation : - Canopy Growth Corporation (« Canopy Growth » ou la « Société ») accueille favorablement la réglementation sur le cannabis annoncée récemment et visant à appuyer la Loi sur le cannabis, l'une des dernières étapes des...

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, au nom de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de...

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, au nom de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de...

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une des grandes priorités du gouvernement du Canada. C'est pour cette raison que celui-ci a présenté la Loi sur le cannabis, un nouveau cadre juridique qui met en place une approche de...

Les Canadiens, les voyageurs et les entreprises y gagnent tous lorsqu'une industrie du transport aérien concurrentielle appuie la croissance économique et la création d'emploi pour la classe moyenne. Que ce soit pour voyager par plaisir, par affaire,...

Des fonctionnaires de Santé Canada tiendront une séance d'information technique à l'intention des médias à propos du projet de règlement sur le cannabis. Ils répondront aux questions des médias après leurs allocutions. DateLe 27 juin 2018 Heure11...

Des fonctionnaires de Santé Canada tiendront une séance d'information technique à l'intention des médias à propos du projet de règlement sur le cannabis. Ils répondront aux questions des médias après leurs allocutions. DateLe 27 juin 2018 Heure11...

La version définitive du rapport sur l'examen indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est maintenant disponible en ligne :...

Transports Canada a rétabli le certificat d'exploitation aérienne d'Island Express Air pour ses activités de taxi aérien, après avoir effectué un examen rigoureux des activités de la compagnie. Le rétablissement permet à la compagnie de reprendre ses...

L'usage de substances coûte à la société canadienne 38,4 milliards de dollars par année, soit près de 1100 $ pour chaque personne au pays, selon une nouvelle étude. L'alcool et le tabac représentaient plus des deux tiers (70 %) de ces coûts, les...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l'élaboration d'un nouveau règlement par l'Office des transports du Canada . L'OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une...

Aujourd'hui, l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, a fait la déclaration suivante : « Aujourd'hui, le projet de loi C-309, la Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, a reçu la sanction royale. Cette loi désigne la...

Aujourd'hui, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, porte en appel la décision rendue le 23 mai dernier par la Cour fédérale dans le recours de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) contre...