Projet de loi no 6 : pour un registre des lobbyistes simplifié
QUÉBEC, le 2 avril 2019 /CNW Telbec/ - À l'occasion de sa participation aux auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) invite le gouvernement à s'engager résolument en faveur de la simplification de l'encadrement du lobbyisme au Québec, et ce, afin de favoriser l'application des principes de la Loi.
« Le lobbyisme, en tant que canal permanent de communication de la société civile avec les décideurs, apporte une contribution essentielle au fonctionnement de nos institutions démocratiques. La Loi actuelle affirme la légitimité du lobbyisme, à la condition que les obligations de transparence des lobbyistes soient respectées. Or, avec le temps, la complexité et la désuétude du registre sont devenus un frein au respect de ces principes. Nous saluons la proaction de la ministre et appuyons ce projet de loi parce qu'il propose, en soi, une simplification : que le registre soit géré par le Commissaire lui-même. Nous osons espérer qu'une nouvelle version du registre saura, à terme, simplifier son utilisation. Cela dit, nous estimons que l'objectif de simplicité, qui participe à une meilleure application de la Loi, doit être intégré directement dans le texte législatif », déclare Me Michel Binette, président de l'AQL.
Les principales recommandations de l'AQL sont les suivantes :
- Que les parlementaires adoptent le principe du projet de loi no 6, qui vise principalement le transfert du Registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme et l'ajustement du délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale;
- Qu'il soit inscrit dans la Loi que la gestion du Registre par le Commissaire doit viser la simplicité afin d'en faciliter le respect;
- Que soit spécifié dans les principes de la Loi que l'inscription au Registre est gratuite, afin de protéger l'accès de la société civile aux institutions;
- Que les modalités de tenue du Registre que le Commissaire a l'intention de proposer soient dévoilées avant l'adoption du projet de loi;
- Une fois le projet de loi adopté, en plus d'être l'objet d'une période de consultation publique, que les modalités de tenue du Registre par le Commissaire soient étudiées par une commission compétente de l'Assemblée nationale, comme l'a été le code de déontologie des lobbyistes;
- Que le délai de mise en vigueur de la Loi soit réduit à 18 mois, afin d'accélérer la transition et les travaux informatiques correspondants.
Le mémoire de l'AQL est disponible demande.
À propos de l'AQL
Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.
SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)
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