Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient à informer la population qu'un projet de règlement visant à remplacer les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques actuellement en vigueur, a été publié...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, invite les médias à une conférence de presse qui aura lieu le dimanche...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, invite les médias à une conférence de presse qui aura lieu le dimanche...

Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) sont très ennuyés et inquiets de la signature du Partenariat transpacifique global et progressif (PTGP). « Nous estimons que cet accord sera préjudiciable au secteur du dindon, a...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, invite les médias à une conférence de presse qui aura lieu le dimanche...

Le 18 décembre 2017, devant la cour provinciale à Prince Rupert, McNeill Fishing Ltd a plaidé coupable à de multiples infractions en vertu de la Loi sur les pêches. L'honorable juge Stewart a condamné McNeill Fishing Ltd à une sanction pécuniaire...

Pour bâtir un monde plus pacifique et plus prospère, nous devons d'abord assurer une éducation de base de qualité pour tous. C'est pourquoi, dans le cadre de sa Politique d'aide internationale féministe, le gouvernement du Canada s'engage à investir...

Les PME du secteur de la construction souhaitent du changement face à la règlementation qu'ils jugent trop lourde dans l'industrie. C'est ce que révèle un sondage de la FCEI rendu public ce matin dans la foulée de la Semaine de sensibilisation à la...

Tout en reconnaissant que le commerce international est essentiel à l'économie canadienne et que la signature d'accords commerciaux est importante pour l'économie canadienne, les Éleveurs de volailles du Québec sont fortement déçus que les...

Tout en reconnaissant que le commerce international est essentiel à l'économie canadienne et que la signature d'accords commerciaux est importante pour l'économie canadienne, les Éleveurs de volailles du Québec sont fortement déçus que les...

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) a déposé aujourd'hui une contestation fondée sur la Charte qui vise la Loi de 2017 sur le règlement du conflit de travail dans les collèges d'arts appliqués et de technologie,...

Tel qu'il s'était engagé à le faire, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, rend public aujourd'hui le rapport demandé...

C'est à quelques heures du début de la 6e ronde des négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) à Montréal que le président de l'UPA et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre, Marcel Groleau, s'est joint à Laurent...

À quelques jours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC (22-26 janvier), la FCEI dévoile les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie. Il s'agit de ministères et d'agences gouvernementales qui imposent aux...

À quelques jours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC (22-26 janvier), la FCEI dévoile les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie. Il s'agit de ministères et d'agences gouvernementales qui imposent aux...

L'Office national de l'énergie a annoncé aujourd'hui la mise en place d'un processus pour résoudre les différends entre Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») et les autorités provinciales et municipales relativement aux permis visant le...

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) est de passage aujourd'hui devant la Commission des finances publiques pour représenter les quelque 13 000 courtiers immobiliers du Québec et demander au gouvernement de modifier la définition...

Unifor se réjouit de la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick de rendre les services de garde plus abordables et accessibles pour les parents qui travaillent.  « C'est un grand pas en avant pour rendre les services de garde plus abordables...

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le ministre du Commerce international concernant la création d'un poste d'ombudsman pour les compagnies canadiennes opérant à...

À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier (LCI), l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) invite le gouvernement à profiter de l'adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le...

Dans le cadre de la révision de l'offre des services de garde éducatifs à l'enfance, le Gouvernement du Québec annonce l'attribution de cinq nouvelles places subventionnées dans la région de Lanaudière. Cette mesure lui permet de mieux répondre aux...

L'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, fera une annonce importante concernant Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe au Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle...

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) appuie la volonté du gouvernement du Québec de confier à une société d'État la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé, plutôt que d'adopter une orientation à tendance marchande comme...

Dans le cadre de sa dernière participation à la Commission sur l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Richard Lehoux, sera disponible à partir de 15 h 30 afin de...

Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, et le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, participeront à une mêlée de presse, à la suite de la présentation de Monsieur Cusson en...

Le mardi 16 janvier à 9 h 30, la FCEI présentera le point de vue des PME sur le projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité...

L'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, fera une annonce importante concernant Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe au Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle...

Le mardi 16 janvier à 9 h 30, la FCEI présentera le point de vue des PME sur le projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité...

Veuillez prendre note que l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, annoncera un partenariat avec la ville d'Iqaluit et la Qulliq Energy Corporation pour soutenir l'énergie renouvelable dans la...

M. Serge Cormier, député d'Acadie-Bathurst, au nom de l'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada, fera lundi une annonce au sujet des infrastructures pour les véhicules électriques. Il sera accompagné de M. Serge Rousselle,...

Le 12 janvier 2018, Susan Lovenia Walsh, une détenue de l'Établissement d'Edmonton pour femmes, est décédée sous notre garde. Elle serait décédée de causes naturelles à la suite d'une maladie. Les services d'urgence ont été appelés. La détenue a été...

L'occupation du bureau du ministre fédéral Jean-Yves Duclos, qui a débuté vendredi matin, se poursuit toujours. Les personnes qui occupent les bureaux souhaitent rencontrer le ministre cet après-midi. Rappelons qu'un groupe de travailleuses et de...

Aujourd'hui, le ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Kent Hehr, a mis la touche finale à une tournée d'une semaine dans le sud-ouest de l'Ontario. Il a été très inspiré par toutes les personnes et les grands athlètes...

Dans l'avis aux médias - La ministre Bennett annoncera du soutien et un partenariat pour un projet communautaire innovateur sur l'énergie à Iqaluit, diffusé le 12 janv. 2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada sur le fil de presse CNW,...

M. Serge Cormier, député d'Acadie-Bathurst, au nom de l'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada, fera lundi une annonce au sujet des infrastructures pour les véhicules électriques. Il sera accompagné de M. Serge Rousselle,...

Le gouvernement du Canada sait que les normes du travail doivent évoluer au même rythme que les lieux de travail. Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a annoncé que les...

Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (« Loi sur l'impôt »), apportant des changements étendus et complexes...

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le lundi 8 janvier 2018 : Ottawa (Ontario) Rencontres privées.   SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le lundi 8 janvier 2018 : Ottawa (Ontario) Rencontres privées. SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Qu'il s'agisse de rendre visite à des amis ou à la famille ou d'assurer le transport de biens vers les marchés mondiaux, les Canadiens dépendent d'une industrie aéronautique vigoureuse qui offre divers services aériens internationaux. En renforçant...

Environnement Canada a émis aujourd'hui des avertissements de tempête de neige pour plusieurs régions du Québec. Selon les prévisions météorologiques, la neige et les vents forts affecteront les déplacements jeudi et vendredi, dans les régions du...

Transports Canada continue de prendre des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger le milieu marin. Une amende de 6 000 $ a été imposée au navire Federal Cardinal pour le non-respect présumé d'une limitation de vitesse...

Aujourd'hui, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Isabelle Melançon, a émis les règlements finaux en appui au projet de loi 104 - une loi visant l'augmentation du nombre...

L'avis de rappel d'aliments diffusé le 19 décembre 2017 a été mis à jour et comprend des renseignements supplémentaires sur la distribution.  Ces renseignements supplémentaires ont été obtenus au cours de l'enquête sur la salubrité des aliments...

Unifor a déposé une deuxième plainte de pratique déloyale de travail alléguant une négociation de mauvaise foi contre un employeur établi aux États-Unis qui a placé en lock-out 32 travailleurs de l'aérospatiale il y a un an aujourd'hui. « D-J...

L'Association des Véhicules Électriques du Québec (AVÉQ) accueille positivement la norme Véhicules Zéro Émission (VZÉ) qui fut présentée aujourd'hui par la ministre Isabelle Melançon. Cette norme permettra aux consommateurs québécois désirant...

Réagissant à l'article paru dans La Presse ce matin, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) déplore que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, agisse encore et toujours de façon unilatérale, manipule les chiffres, brandisse son...

Le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens d'utiliser la technologie pour accroître la sécurité de tous les usagers de la route du pays. Dans cet esprit, Transports Canada demande expressément aux camions utilitaires et aux autobus...

Le gouvernement du Canada est ravi d'annoncer que le site du HMS Terror a été ajouté au lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror, assurant ainsi une protection juridique supplémentaire  au lieu de l'épave en vertu de la Loi...

Les Canadiens travaillent fort et s'attendent à ce que leur gouvernement fasse la même chose pour garantir un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l'Agence du revenu du Canada (ARC)...