Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Plaidoyer (politique), MAT

Des organismes de santé et des universitaires incitent les provinces à défendre la santé publique lors des poursuites pour fraude liées au tabac


TORONTO, le 26 févr. 2019 /CNW/ - Des organismes de santé publique nationaux et régionaux, de même que des doyens et des professeurs de médecine, de santé et de droit, ont publié aujourd'hui une annonce incitant les premiers ministres provinciaux à tenir compte de la santé publique dans le cadre des procès intentés contre l'industrie du tabac. D'après Garfield Mahood, président de la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac, « les provinces poursuivent les fabricants de cigarettes pour recouvrer le coût des soins des fumeurs malades ou mourants. Selon elles, l'état des victimes découle de la conspiration et des fraudes de l'industrie. »

D'après les provinces que l'annonce cite dans le Globe and Mail ce matin, les fabricants de tabac ont menti quant aux risques, à la dépendance, au tabac « doux » et « léger », à la promotion auprès des enfants et à d'autres méfaits. Le titre de l'annonce cite même les propos du juge québécois qui a accordé 15 milliards de dollars aux fumeurs lors des recours collectifs Blais et Létourneau, comme quoi le comportement illégal de l'industrie était « impitoyable », « immoral » et « plus qu'irresponsable ».

En poursuivant les fabricants de tabac pour recouvrer les coûts des soins liés aux mêmes agissements illégaux qui auraient eu lieu au Canada, des états américains ont obtenu plus de 246 milliards (É.-U.). Mais surtout, la santé publique y a fait des gains importants, dont le véritable trésor que représente la publication historique de documents gardés jusque-là secrets par l'industrie, en plus du financement d'une fondation qui lutte contre l'épidémie du tabagisme.

En comparaison, les signataires de l'annonce craignent que les provinces ne s'intéressent qu'au recouvrement en argent et non à une réforme du comportement de l'industrie ou à d'autres gains pour la santé publique. « Si les provinces ne cherchent qu'un gain financier, il serait plus rentable d'augmenter les taxes sur le tabac », affirme Michael Perley, directeur de l'Ontario Campaign for Action on Tobacco. « Outre le recouvrement du coût des soins, les provinces doivent protéger les objectifs de la santé publique au cours de ces procès. »

Selon l'ancien ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, le professeur Jean Rochon, « Les signataires de l'annonce veulent savoir si les provinces vont ou non faire des gains en santé publique à l'issue de ces poursuites pour fraude, par l'entremise des pénalités ou des ententes négociées. Il ne faut pas oublier les 45 000 décès annuels évitables liés à la fraude présumée, que ce soit en cour ou lors des négociations. »

SOURCE Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac



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