Communiqués de presse par sujet : Lawsuit

La semaine dernière, Exergen Corporation a intenté une action en justice contre Baxter International Inc. devant le tribunal de district des États-Unis pour le district du Massachusetts. Comme le précise la plainte, l'action en justice d'Exergen est...

Kolmar Korea (KRX:161890), une entreprise ODM (Original Development Manufacturing) coréenne de cosmétiques, a annoncé sa victoire dans une poursuite judiciaire contre Intercos Korea, la filiale coréenne du fabricant italien de cosmétiques Intercos....

La Cour de justice européenne a rendu une décision révolutionnaire qui ouvre le marché italien de la gestion du droit d'auteur à des acteurs sectoriels indépendants. Soundreef, un chef de file de la gestion en Europe, célèbre cette victoire...

Browning West, LP (avec les membres de son groupe, « Browning West » ou « nous »), actionnaire de longue date de Les Vêtements de Sport Gildan Inc. (« Gildan » ou la « Société ») qui détient en propriété véritable environ 5,0 % des actions en...

Access Advance (« Advance ») a annoncé aujourd'hui que Vestel Elektronik Sanayi Ticaret A.S. (« Vestel ») a rejoint le HEVC Advance HEVC/H.265 Patent Pool en tant que licencié. Cela met fin à plusieurs années de litiges en Allemagne, aux Pays-Bas et...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. ("SSC"), un innovateur de premier plan mondial en matière de produits et technologies LED, a annoncé avoir porté plainte devant la Juridiction unifiée du brevet pour violation de brevet contre Amazon (Amazon Services...

Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d'arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d'opportunités causés par les actions injustifiées et guidées par des...

Hyperice, marque de bien-être hautes performances et innovateur en technologie de percussion, de compression d'air dynamique, thermique, de vibration et de thérapie de contraste, a déposé 16 actions en justice supplémentaires devant la Cour fédérale...

Quectel Wireless Solutions, fournisseur mondial de solutions d'IoT, a envoyé aujourd'hui une ordonnance de cessation et d'abstention à Cavli Wireless, basée à San Jose, en Californie, aux États-Unis, exigeant qu'elle cesse immédiatement de porter de...

La Cour suprême de l'Inde a statué mercredi sur les contentieux d'intérêt public portés en justice l'an dernier à la suite de la publication par un vendeur à découvert (ou « shorteur ») d'un rapport contenant des allégations malveillantes et sans...

Son Excellence monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo, a reçu à Kinshasa des membres du cabinet d'avocats Amsterdam & Partners LLP, auquel le Gouvernement de la RDC a donné mandat de mener des...

Lenovo (États-Unis) Inc. qui fait partie du groupe technologique mondial Lenovo, a déposé le 15 novembre une plainte pour violation de brevet auprès de la Commission américaine du commerce international ¡ (ITC) contre ASUSTeK Computer Inc. et ASUS...

Le processus de réclamation dans le cadre de l'action collective concernant les diamants est sur le point de commencer. Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP ("CFM"), Siskinds LLP, et Consumer Law Group Inc. ont annoncé aujourd'hui que toute personne...

Masimo a annoncé aujourd'hui que la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a recommandé une ordonnance d'exclusion limitée pour les montres Apple contrefaites dotées d'une fonction d'oxymétrie de pouls à base de lumière. L'USITC...

L'Église orthodoxe ukrainienne (UOC) a annoncé la nomination de l'avocat international Robert Amsterdam, du cabinet Amsterdam & Partners LLP, afin de contribuer à la réponse internationale aux attaques croissantes du gouvernement ukrainien. La...

Medisca a franchi un nouveau pas dans la protection de ses investissements stratégiques en recherche et développement (R&D) réalisés il y a des décennies et qui ont finalement conduit à la mise au point du mélangeur Medisca MAZ®, leader du secteur....

Vendredi 6 octobre 2023, le tribunal de première instance d'Oost-Brabant ('s-Hertogenbosch) a décidé que Volkswagen devait dédommager un nouveau consommateur néerlandais victime du dieselgate qui avait acheté un véhicule VW contenant un logiciel...

Grâce à des décennies d'investissement dans la recherche et le développement stratégiques, le nom de Medisca est devenu synonyme de technologies innovantes axées sur le client. Dans le domaine du mélange, par exemple, Medisca fournit des solutions...

Des procédures judiciaires en cours pourraient avoir un impact sur les personnes ou les institutions ayant contracté des instruments financiers dérivés et non dérivés en vente de gré à gré directement auprès de 17 banques et qui ont reçu des...

Nitek, Inc. (« Nitek »), une société américaine pionnière dans le domaine des LED UV, a annoncé avoir engagé des poursuites pour violation de brevet contre la société Photon Wave Co., Ltd. (« Photon Wave »), un fabricant coréen de LED UV, devant la...

OPEX Corporation a récemment obtenu gain de cause dans le litige de brevet qui l'opposait à Invata LLC de Conshohocken en Pennsylvanie (« Invata ») et à HC Robotics, basée à Hangzhou, en Chine (« HC Robotics »). La Commission du commerce...

Des procédures judiciaires en cours pourraient avoir un impact sur les personnes ou les institutions ayant contracté des instruments financiers dérivés et non dérivés en vente de gré à gré directement avec 17 banques et qui ont reçu des paiements...

Dès le premier jour, Ripple a déclaré que les poursuites engagées par la SEC contre la société (ainsi que son PDG et son président) étaient sans fondement et constituaient une nouvelle tentative de réglementation par l'intimidation et l'application...

Suite à l'annonce par le bureau du procureur de Géorgie du dépôt de poursuites pénales contre l'entrepreneur George Bachiashvili pour détournement présumé de cryptomonnaie et légalisation de revenus illégaux, l'équipe juridique de M. Bachiashvili...

Lenovo a annoncé aujourd'hui que la Haute Cour du Royaume-Uni a déclaré Lenovo grand vainqueur sans équivoque du litige en cours avec InterDigital concernant les tarifs de licences pour les brevets 3G, 4G et 5G. La Cour demande à InterDigital de...

Berger Montague (Canada) P.C. annonce que ses clients lui ont demandé d'enquêter sur Standard Lithium Ltd. (« Standard Lithium ») concernant ses résultats du troisième trimestre 2023. Standard Lithium a affirmé se concentrer sur la...

Vizgen, Inc. (« Vizgen » ou la « Société »), une entreprise chef de file en sciences du vivant dédiée à l'amélioration de la santé humaine par la visualisation de l'information génomique spatiale de la cellule unique, a publié aujourd'hui la lettre...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890), leader mondial de l'innovation dans l'industrie des produits et technologies LED, a annoncé le 16 mai que la cour d'appel de Düsseldorf, en Allemagne, a prononcé un jugement définitif confirmant une...

OPEX Corporation a récemment obtenu une décision initiale favorable selon laquelle Invata, LLC of Conshohocken, Pennsylvanie (« Invata ») et HC Robotics of Hangzhou City, Chine (« HC Robotics ») ont enfreint deux des brevets liés aux systèmes primés...

Dental Monitoring a déposé une plainte contre Get-Grin Inc. ("Get Grin") auprès de la Cour de district des États-Unis pour le district du Delaware invoquant une violation de deux de ses brevets (brevets américains n° 11.532.079 et 11.599.997 (les...

MPEG LA, LLC a annoncé aujourd'hui que les mesures d'exécution appliquées à HEVC par le Landgericht Düsseldorf, Allemagne, à l'encontre de Samsung Electronics GmbH (« Samsung »), publiées le 28 mars 2022 (consulter le site...

Me James Boyd de Siskinds LLP, Me E.F. Anthony Merchant K.C. de Merchant Law Group et Me Chloé Faucher-Lafrance de Siskinds, Desmeules Avocats annoncent qu'un règlement à l'échelle nationale a été conclu dans le cadre des trois actions collectives...

Mara Renewables Corporation et son partenaire de production Algal Omega-3 (AO3) ont annoncé aujourd'hui avoir introduit une demande reconventionnelle au Royaume-Uni pour défendre leurs technologies de production de lipides d'algues face aux...

  Aperçu Pallas Partners LLP (« Pallas ») est en train de constituer un groupe de détenteurs d'obligations Additional Tier 1 du Credit Suisse («AT1s»), des actifs qui ont été anéantis le week-end dernier dans le cadre des opérations de rachat du...

Aujourd'hui Leesfield Scolaro, le principal cabinet d'avocats spécialisé dans les préjudices corporels représentant les plaignants dans l'État de la Floride, a annoncé une poursuite contre Airbnb, Inc. pour mort injustifiée d'un bébé de 19 mois qui a...

Athena Cosmetics, Inc., la maison mère de RevitaLash® Cosmetics, a l'honneur d'annoncer un nouveau triomphe contre les contrefacteurs. Après avoir découvert des reproductions illégales de produits haut-de-gamme RevitaLash Cosmetics chez le détaillant...

Morganti & Co., P.C.: Le présent avis est adressé à : Toutes les personnes qui ont acquis des valeurs mobilières d'Auxly entre le 12 novembre 2018 et le 6 février 2019 et qui ont conservé une partie ou la totalité de ces valeurs après le 6 février...

HEXO Corp. (« HEXO » ou « Société »), producteur de premier plan de produits de cannabis de haute qualité, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu le rejet complet de l'action collective putative en matière de valeurs mobilières en instance...

Un tribunal fédéral a accordé une autre grande victoire à Athena Cosmetics, Inc. (société mère de RevitaLash® Cosmetics) dans sa bataille contre les vendeurs de produits de contrefaçon AMN Distribution, Inc. et Moishe Newman Cette affaire pointe du...

DentalMonitoring SAS, première entreprise au monde à avoir proposé une solution de surveillance et d'analyse à distance fondée sur l'IA et destinée aux soins orthodontiques, annonce aujourd'hui avoir déposé une plainte pour contrefaçon de brevet à...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ: 046890), chef de file mondial de l'innovation dans le domaine des produits et technologies LED, a annoncé une autre victoire dans le cadre d'une poursuite judiciaire pour violation de brevet contre un...

Alta ? Arctic Mineral Resources AS (« AMR ») a remporté une victoire judiciaire partielle en appel, la cour ayant attesté dans un arrêt unanime que le grenat présent dans les gisements polyminéraux continue d'appartenir aux propriétaires de ceux-ci,...

Un vote la semaine dernière du Parlement européen marque une première étape vers de nouvelles restrictions importantes sur la combustion de "biomasse forestière primaire" (du bois provenant directement de forêts) pour les énergies renouvelables dans...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ : 046890), un innovateur de premier plan mondial en matière de produits et technologies LED, a annoncé avoir intenté une action en justice pour violation de brevet auprès de la Cour de district des États-Unis...

OPEX Corporation, un fournisseur mondial de solutions innovantes d'automatisation pour les entrepôts, les documents et le courrier, a annoncé aujourd'hui avoir déposé des plaintes pour contrefaçon de brevet auprès de l'ITC (Commission du commerce...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890), entreprise de premier plan, parmi les plus innovantes sur le plan mondial, dans le domaine des produits et technologies LED, a annoncé que la Cour d'appel du tribunal du district coréen de Suwon avait...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ : 046890), entreprise de premier plan, parmi les plus innovantes sur le plan mondial, dans le domaine des produits et technologies LED, a annoncé avoir obtenu une injonction permanente dans le cadre d'un procès...

Xlear a déposé une réponse modifiée suite à l'action en justice intentée par le gouvernement américain contre l'entreprise. Selon Nathan Jones, PDG de Xlear, la réponse modifiée sert trois objectifs principaux : Premièrement, elle fournit à la cour...

Amazon engage ce jour une action en justice contre les administrateurs de plus de 10 000 groupes Facebook qui tentent d'orchestrer la publication de faux avis sur Amazon en échange d'une rétribution monétaire ou de produits gratuits. Ces groupes...

   Siskinds LLP, Merchant Law Group LLP et Siskinds Desmeules Avocats annoncent l'autorisation et la publication d'un avis d'autorisation concernant l'entente de règlement proposée dans le cadre des actions collectives relatives à Invokana®,...