Arctic Mineral Resources remporte une victoire partielle dans le procès qui l'oppose à Nordic Rutile AS, une filiale de Nordic Mining ASA
Alta ? Arctic Mineral Resources AS (« AMR ») a remporté une victoire judiciaire partielle en appel, la cour ayant attesté dans un arrêt unanime que le grenat présent dans les gisements polyminéraux continue d'appartenir aux propriétaires de ceux-ci, même si ces sols contiennent également des minéraux potentiellement commerciaux appartenant à l'État. Ce jugement est assorti d'une opinion dissidente (1-2), la minorité ayant soutenu l'assertion d'AMR selon laquelle Nordic Rutile AS (« NRU ») ne peut exploiter du grenat ou en extraire des sols dont les propriétaires ont conclu des baux d'exploitation minière avec AMR.
Des documents ont été présentés par AMR aux autorités minières, indiquant que le grenat contenu dans ces gisements aurait pu faire l'objet d'une exploitation commerciale autonome. AMR serait donc en droit de prétendre à une indemnisation de la part de NRU, à hauteur de la valeur du grenat pour lequel AMR dispose d'un bail d'exploitation minière conclu avec les propriétaires fonciers. Les données économiques du projet telles qu'elles ont été présentées par NRU à la cour d'appel et analysées par AMR donnent à penser que telle indemnisation rendrait le projet de NRU non commercial.
L'arrêt de la cour d'appel de Borgarting dans le procès déclaratoire intenté par AMR à NRU peut être résumé comme suit :
- Rejet unanime de l'appel de NRU et de la récente modification de l'interprétation de la Direction des mines quant à la portée des minéraux appartenant à l'État. Le grenat conserve son statut de minéral appartenant aux propriétaires des sols même si des minéraux appartenant à l'État sont aussi présents dans ces gisements.
- L'opinion de la cour est divisée entre majorité et minorité (2-1) en ce qui concerne les autres points.
- La majorité estime que NRU peut extraire du grenat dans le périmètre d'exploitation du bail minier d'AMR dans la mesure nécessaire à l'extraction du rutile.
- La majorité estime que, pour répondre à la question de savoir si les minéraux appartenant aux propriétaires fonciers peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale dans le cadre du bail minier d'AMR, il faut se référer au paragraphe 32, alinéa 2 de la loi sur les ressources minérales, et que c'est cette appréciation qui permettra de décider si NRU peut exploiter le grenat se trouvant dans le périmètre d'exploitation du bail minier d'AMR pour son propre projet, ou si, s'agissant d'une exploitation commerciale, AMR peut exiger la restitution du grenat ou une indemnisation complète à hauteur de sa valeur.
- La minorité a entièrement suivi AMR et estimé que NRU n'avait pas le droit d'extraire ou d'exploiter le grenat se trouvant dans le périmètre d'exploitation du bail minier d'AMR, à savoir sur le versant ouest de la montagne d'Engebø.
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