Communiqués de presse par sujet : Lawsuit

Cet avis vise toute personne et entité, à l'exclusion de certaines personnes liées aux Défendeurs, ayant acquis des valeurs mobilières de THE STARS GROUP INC. entre le 31 mars 2014 et le 22 mars 2016 (collectivement, le « groupe » ou les « membres du...

Un important tribunal de l'Union européenne a prononcé en faveur d'Impossible Foods une injonction préliminaire cette semaine, ordonnant au conglomérat alimentaire mondial Nestlé S.A. de cesser d'utiliser le nom de produit « Incredible Burger ». Le...

Récemment, Shanghai Echosens Medical Equipment Technology Co. (ci-après dénommée "Echosens (Shanghai)") et Fu-Rui Corporation, société mère d'Echosens SAS, (ci-après dénommée "Fu-Rui"), ont été jugées par la Cour populaire suprême de Chine pour avoir...

Les cabinets d'avocats Faguy et Co. et Morganti and Co.,P.C. publie ce communiqué de presse de l'Avis adressé à toutes les personnes et entités, à l'exclusion de certaines personnes associées aux Défendeurs, qui ont acquis des titres de THE STARS...

La Haute Cour de Londres a porté un nouveau coup à l'homme d'affaires Hamdi Akin Ipek en délivrant une injonction lui interdisant de faire usage des fonds de Koza Ltd, la filiale anglaise d'un conglomérat minier turc coté en bourse. M. Ipek...

Le cabinet d'avocats Morganti and Co., C.P., annonce aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») a approuvé le règlement du recours collectif concernant Ronald Tarrant c. Namaste Technologies, Inc., Sean Dollinger et...

Veeva Systems a annoncé aujourd'hui qu'elle bénéficiait d'un soutien général de la part de ses clients, dans le cadre de son procès antitrust contre IQVIA . Parmi les plus de 70 dépositions recueillies dans le cadre de l'enquête préalable de la...

Pacific Drilling S.A. (la « Société ») a annoncé aujourd'hui que ses filiales Pacific Drilling VIII Limited (« PDVIII ») et Pacific Drilling Services, Inc. (« PDSI ») ont déposé, auprès de la Haute Cour de Londres, une demande d'interjeter appel...

Les cabinets d'avocats Faguy & Co. et Morganti & Co., P.C. annoncent qu'en date du 21 janvier 2020, l'honorable juge Suzanne Courchesne de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective en responsabilité civile et en valeurs mobilières...

Illumina, Inc. a annoncé aujourd'hui avoir déposé deux actions en contrefaçon de brevet, supplémentaires concernant des produits de séquençage de BGI, notamment le DNBSeq-400 (également connu sous le nom de MGISeq-2000), le DNBSeq-T7 et les réactifs...

STEER Engineering, créateur de technologies de plateformes de matériaux avancés, qui transforment et fonctionnalisent efficacement les matériaux dans les secteurs des plastiques, des produits pharmaceutiques, nutraceutiques et alimentaires, des...

Les cabinets d'avocats Faguy & Co. Inc. (Montréal) et Morganti & Co., P.C. (Toronto), pour le compte d'investisseurs ayant acheté des titres de The Stars Group Inc. (anciennement Amaya Gaming), sont ravis d'annoncer être parvenus à un accord de 30...

Le cabinet d'avocats Morganti & Co, CP, a annoncé ce jour que la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario (la « Cour ») a fixé l'audience au 2 mars 2020 à 10h00 au Palais de justice situé au 161 rue Elgin à Ottawa en Ontario (« audience d'approbation...

Sensor Electronic Technology, Inc. (« SETi »), un innovateur mondial de premier plan des produits et technologies de LED à ultraviolet (UV) lointain, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu une injonction permanente dans une action en violation de...

Mandatée par les 57 États membres de l'Organisation de la coopération islamique, la Gambie a engagé aujourd'hui une action judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice, à La Haye, dans le but de tenir la Birmanie responsable, au...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), l'un des principaux innovateurs mondiaux en matière de produits et technologies LED, a annoncé l'obtention d'un jugement en sa faveur donnant lieu à une injonction permanente dans le cadre...

La Cour Suprême de la Nouvelle-Zélande a rendu jugement en la faveur de Dodson Motorsport Limited dans le cadre de la violation de sa propriété intellectuelle pour ses embrayages de haute performance Promax montés sur la Nissan GT-R R35 et de la...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), un innovateur mondial de produits et de technologie LED de premier plan, a annoncé le 26 septembre qu'elle avait gagné un recours en contrefaçon de brevet contre Service Lighting And...

Pricefx, le leader mondial des logiciels de tarification cloud, a annoncé aujourd'hui le règlement de toutes les actions en justice en suspens avec Vendavo, notamment les recours pour infraction aux droits de propriété intellectuelle que chacune des...

Vendavo, le leader du marché des solutions d'excellence commerciale, a annoncé aujourd'hui avoir conclu un accord de règlement global avec l'entreprise Price f(x) afin de résoudre toutes les actions en justice relatives à ses brevets américains n° 8...

La société Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), un innovateur international de premier plan en matière de produits et de technologie LED, a annoncé qu'elle a intenté un procès en contrefaçon de brevet à l'encontre de Conrad...

La société Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ : 046890) (« Seoul »), leader international dans les produits et technologies LED, a annoncé avoir gagné un procès pour violation de brevet à l'encontre de Mouser Electronics, un distributeur mondial...

Une action collective intentée dans le cadre de la loi sur les droits du consommateur (« Consumer Rights Act ») de 2015 sera déposée aujourd'hui auprès de la Cour d'appel, section concurrence (CAT) du Royaume-Uni par Scott+Scott Europe LLP contre...

La société Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), un innovateur international de premier plan en matière de produits et de technologie LED, a annoncé qu'elle a intenté un procès en contrefaçon de brevet à l'encontre de Conrad...

Le cabinet d'avocats Faguy & Cie annonce que le 21 juin 2019, l'honorable juge Morrison de la Cour supérieure de la province de Québec a autorisé l'exercice d'une action collective en valeurs mobilières et en responsabilité civile contre la Banque...

La société Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), un innovateur mondial de premier plan en produits et technologies LED, a annoncé avoir intenté un procès en contrefaçon de brevet devant le tribunal de...

La société Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890), un innovateur mondial de premier plan en produits et technologie LED, a annoncé qu'elle a intenté un procès en contrefaçon de brevet devant le tribunal de première...

TQ Delta LLC, une société de développement technologique et d'octroi de licences, a obtenu la semaine dernière un autre jugement favorable par un jury fédéral du Delaware qui a conclu que 2Wire Inc. a contrefait trois brevets de...

Le présent avis porte sur un recours collectif relatif aux machines de comptage de pièces autrefois situées dans les succursales de la Banque Toronto-Dominion («Banque TD») au Canada. Un recours collectif a été entrepris...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ : 046890) (« Seoul »), innovateur international leader en matière de produits et technologie LED, a annoncé qu'il intentait un nouveau procès pour contrefaçon de ses brevets de driver de...

Kingstown Capital Management L.P., fonds de couverture new yorkais, et d'autres plaignants, ont engagé une action en justice le 10 Avril 2019 auprès du Southern District of New York (tribunal du district sud de New York) contre...

Un fonds de récompense d'une valeur de 600 000 dollars a été annoncé pour soutenir les journalistes d'investigation désireux de découvrir les véritables raisons derrière l'inscription d'Oleg Deripaska à la liste SDN de l'OFAC et...

La Cour suprême du Canada a rejeté une demande de réexamen d'une décision de la Cour d'appel de l'Ontario selon laquelle un jugement équatorien de 9,5 milliards USD prononcé contre Chevron Corporation ne peut être exécuté à...

La marque de jouet Mecard?développée grâce à une technologie exclusive détenue par la société de jouets coréenne Choirock Contents Factory Co., Ltd.?a gagné un procès en contrefaçon de brevet intenté par la société de jouet...

Le président du tribunal de commerce de Casablanca a aujourd'hui tranché en la faveur de Omar Belmamoun, PDG de Platinum Power, en déboutant l'actionnaire américain Michael Toporek et en classant sans suite la demande de...

Graphnet, Inc., un chef de file de l'industrie proposant des solutions sécurisées de gestion des contenus d'entreprise basées sur le Cloud et des services intégrés de messagerie électronique, a poursuivi Retarus, Inc. (« Retarus...

La République de Guinée et Nysco, l'actionnaire à 100 % de BSG Resources (« BSGR ») (ensemble « les parties »), ont annoncé conjointement le règlement de leur litige au sujet de concessions et licences minières en République de...

Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), l'un des premiers innovateurs mondiaux dans le domaine des produits et de la technologie LED, a annoncé la conclusion d'une action en justice pour violation de brevet,...

ResMed , et Fisher & Paykel Healthcare (NZX : FPH, ASX : FPH) ont annoncé aujourd'hui un accord destiné à régler tous les litiges pour violation de brevet, en suspens, entre les deux sociétés, dans leurs sites du monde entier....