PFPI : Le vent tourne concernant l'utilisation de la combustion du bois pour les énergies renouvelables en Europe

Un vote la semaine dernière du Parlement européen marque une première étape vers de nouvelles restrictions importantes sur la combustion de "biomasse forestière primaire" (du bois provenant directement de forêts) pour les énergies renouvelables dans le cadre de la Directive sur les énergies renouvelables (RED) de l'UE. La proposition du Parlement, qui sera finalisée après des négociations avec le Conseil Européen et la Commission Européenne, mettrait fin aux subventions pour l'énergie produite en brûlant l'essentiel de la biomasse forestière d'ici 2024, ne considérerait plus le bois provenant de forêts anciennes et riches en biodiversité comme un combustible renouvelable et réduirait la prise en compte de la combustion de la biomasse forestière dans les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables.

Suite au vote, un groupe d'ONG de toute l'UE a entamé une action en justice demandant à ce que les projets de bioénergie forestière et de foresterie ne soient pas inclus dans la taxonomie de la finance durable, la nouvelle directive de l'UE pour les investissements durables. L'affaire est portée par Baldon Avocats, assisté du Lifescape Project et du Partenariat pour l'intégrité des politiques (PFPI).

Ensemble, ces mesures pourraient constituer un point d'inflexion pour l'UE, qui autorise la prise en compte de l'énergie provenant de la combustion du bois dans les objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Alors que seulement 3 % de l'énergie totale de l'UE provient de la combustion de la biomasse forestière pour la chaleur et l'électricité, l'exploitation des forêts pour la biomasse a énormément augmenté au cours de la décennie écoulée en raison des mesures d'incitation pour les énergies renouvelables. La demande de biomasse favorise l'exploitation des forêts anciennes dans l'UE, ainsi que dans les pays exportateurs de pellets comme les États-Unis et le Canada. Les scientifiques avertissent que l'exploitation et la combustion des forêts augmentera la pollution atmosphérique par le carbone pendant des décennies ou même des siècles.

Les centrales qui brûlent de la biomasse forestière reçoivent actuellement une part importante des 17 milliards d'euros que les États membres de l'UE octroient globalement chaque année dans le cadre des subventions à la bioénergie.

La préoccupation croissante des scientifiques, des décideurs politiques et du public par rapport aux dommages infligés aux forêts et au climat a conduit à une modification de la proposition du Parlement européen en matière de biomasse forestière. Les normes de taxonomie pour la bioénergie sont essentiellement les mêmes que les critères qualifiant la bioénergie dans le cadre de la RED et ayant suscité des demandes de réforme. L'action en justice concernant la taxonomie prétend que les critères pour les projets d'exploitation des forêts et de bioénergie échouent à atténuer le changement climatique et à protéger les écosystèmes, qui sont des exigences clés de la réglementation de l'UE relative à la taxonomie.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.