Ripple et l'ensemble de l'industrie des crypto-monnaies sortent vainqueurs d'un procès intenté par la SEC

Dès le premier jour, Ripple a déclaré que les poursuites engagées par la SEC contre la société (ainsi que son PDG et son président) étaient sans fondement et constituaient une nouvelle tentative de réglementation par l'intimidation et l'application de la loi. Le jugement de la Cour du 13 juillet est une décision historique, non seulement pour Ripple, mais aussi pour l'ensemble du secteur américain des crypto-monnaies.

L'affaire a toujours porté sur une chose et une seule : la question de savoir si le XRP, un jeton cryptographique, pouvait être un contrat d'investissement et donc une valeur mobilière au sens de la loi. La Cour a déclaré sans équivoque que le XRP, en tant que jeton numérique, n'est pas en soi une valeur mobilière. Cette décision de la semaine dernière montre clairement que la théorie erronée de la SEC, selon laquelle les jetons cryptographiques sont des valeurs mobilières, n'est pas fondée en droit.

« La décision de la Cour est historique non seulement pour l'entreprise, mais aussi pour les crypto-monnaies en général », a déclaré Brad Garlinghouse, PDG de Ripple. « Depuis les premiers jours du procès, la société Ripple a toujours dit qu'elle serait du bon côté de la loi et du bon côté de l'histoire. Le progrès mérite que l'on se batte pour lui. Cette décision marque une étape importante dans le programme de réglementation par l'application de l'agence, et j'espère que nous regarderons bientôt cette décision comme le point tournant pour le Congrès d'agir et d'établir des règles claires pour la crypto aux États-Unis. »

En outre, la Cour a estimé que, du point de vue du droit :

• Les ventes de XRP de Ripple sur les échanges ne sont pas des titres.
• Les ventes de XRP par les dirigeants de Ripple ne sont pas des titres.
• Les distributions de XRP de Ripple aux développeurs, aux organisations caritatives et aux employés ne sont pas des titres.

« La Cour a fait une distinction entre le jeton lui-même et la manière dont il a été vendu, déclarant que le XRP, en soi, n'est pas un contrat d'investissement. Cette décision va avoir des conséquences majeures sur la façon dont les jetons numériques sont classés aux États-Unis à l'avenir », a déclaré Stu Alderoty, directeur juridique de Ripple. « La décision de la Cour peut désormais être utilisée par d'autres personnes dans le collimateur de l'agence. La SEC pour sa part ne peut plus se prévaloir de son bilan en matière de crypto-monnaies ? qui était jusqu'à présent, dans l'ensemble, des règlements avec des acteurs qui n'avaient pas les ressources ou la conviction nécessaires pour riposter. »

Les procédures ultérieures de la Cour ne concernent que certaines ventes contractuelles à des investisseurs institutionnels (la Cour a déterminé que ces contrats étaient des titres, et non le jeton lui-même), conformément à l'ordonnance de la Cour. Tout le reste est résolu en tant que question de droit.

La poursuite par Ripple d'une réglementation solide des crypto-monnaies aux États-Unis est loin d'être terminée ; en réalité, ce n'est qu'un début. En attendant, Ripple continuera d'investir dans des juridictions qui ont adopté des cadres réglementaires clairs. Le mois dernier, l'Autorité monétaire de Singapour a accordé à Ripple une approbation de principe (IPA) pour une licence d'établissement de paiement majeur. De nombreux régulateurs étrangers, dont ceux du Japon, de la Suisse, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni, avaient déjà déterminé que le XRP n'était pas une valeur mobilière.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.