La Volkswagen Group Diesel Efficiency Foundation (VGDES) et le Consumentenbond annoncent que le tribunal se prononce à nouveau contre Volkswagen dans la procédure néerlandaise sur le dieselgate
Vendredi 6 octobre 2023, le tribunal de première instance d'Oost-Brabant ('s-Hertogenbosch) a décidé que Volkswagen devait dédommager un nouveau consommateur néerlandais victime du dieselgate qui avait acheté un véhicule VW contenant un logiciel illégal de dispositif d'invalidation. Le tribunal a décidé que Volkswagen devait payer 4 440 euros, soit l'équivalent de 10 % du prix d'achat du véhicule.
Il s'agit du dernier des quatre procès intentés par la Volkswagen Group Diesel Efficiency Foundation (VGDES) (une organisation néerlandaise représentant les droits des consommateurs) et le Consumentenbond (l'organisation néerlandaise de défense des droits des consommateurs) au nom de consommateurs escroqués par VW. Plus tôt dans l'année, en mars, avril et juillet 2023, d'autres tribunaux néerlandais ont tous statué contre Volkswagen, estimant qu'elle devait verser des dommages-intérêts aux consommateurs néerlandais ayant acheté des véhicules équipés de logiciels illégaux. Dans ces décisions antérieures, les tribunaux ont accordé 3 000 euros pour un véhicule diesel VW neuf concerné et 1 500 euros pour un véhicule d'occasion. Dans ce dernier avis, le juge a augmenté la pénalité, estimant que ces montants étaient trop bas et que la sanction appropriée était un pourcentage du prix d'achat du véhicule.
Une quatrième défaite pour Volkswagen
« C'est la quatrième fois consécutive que la Cour se prononce contre Volkswagen », déclare Dick Bouma, président de la VGDES. « Le juge a balayé toutes les défenses juridiques techniques de VW et a simplement conclu que le constructeur automobile avait trompé les consommateurs. Les tribunaux d'ici et du monde entier ont établi que l'entreprise avait délibérément trompé les consommateurs, notamment en présentant ces voitures diesel comme respectueuses de l'environnement. Il est temps pour Volkswagen de dédommager les consommateurs lésés. »
Volkswagen doit répondre aux réclamations des centaines de milliers de consommateurs néerlandais
Sandra Molenaar, directrice générale du Consumentenbond, se réjouit de cette décision et se tourne vers l'avenir : « Jusqu'à présent, nous avons gagné les quatre procès intentés contre VW concernant l'utilisation illégale de logiciels d'invalidation dans les voitures diesel. À la suite de cette décision encore plus ferme, nous invitons à nouveau Volkswagen à entamer des négociations en vue d'un accord à l'amiable. Nous espérons que l'entreprise est maintenant prête à indemniser tous les consommateurs néerlandais touchés. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons déposer des milliers de plaintes individuelles contre l'entreprise. Et, si nécessaire, nous porterons chaque affaire devant les tribunaux afin de tenir Volkswagen pour responsable et l'obliger à dédommager tous les consommateurs concernés. »
Liens
- Mars : https://www.consumentenbond.nl/nieuws/2023/doorbraak-in-volkswagen-dieselschandaal-rechter-wijst-compensatie-toe
- Avril : https://www.consumentenbond.nl/nieuws/2023/weer-succes-in-rechtszaak-om-volkswagen-sjoemeldiesel
- Juillet : https://www.consumentenbond.nl/nieuws/2023/volkswagen-moet-eigenaar-tweedehands-sjoemeldiesel-1500euro-betalen
- Octobre : https://www.consumentenbond.nl/nieuws/2023/volkswagen-opnieuw-veroordeeld-in-dieselgate-procedure
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Communiqué envoyé le et diffusé par :
