Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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8 octobre 2020

13:20
Le gouvernement du Canada est résolu à rendre les opérations ferroviaires aussi sécuritaires que possible en établissant des règles, des règlements et des normes pour le réseau ferroviaire du Canada. Aujourd'hui, le ministre des Transports,...


7 octobre 2020

11:27
La CSN accueille favorablement le dépôt du projet de loi 68 du ministre des Finances, Éric Girard, qui rendra désormais possible la mise sur pied de régimes de retraite à prestations cibles. Ce projet de loi pourra enfin permettre aux syndicats...


5 octobre 2020

16:10
Dans le cadre de la semaine nationale de prévention des incendies qui se tient du 4 au 10 octobre prochain, Montréal tient à rappeler à la population l'importance de se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur en matière d'avertisseur de...

15:28
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle. L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et la ministre de l'Emploi, du...


4 octobre 2020

08:09
Le gouvernement de transition soudanais a signé un accord de paix historique avec les dirigeants du Front révolutionnaire soudanais, selon le Conseil de souveraineté du pays. Le vice-président du gouvernement de transition soudanais, le...


1 octobre 2020

12:35
La diversité et l'inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs identités et libres d'être eux-mêmes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de...


30 septembre 2020

11:00
Aujourd'hui, le CRTC a annoncé qu'il a conclu une entente avec Notesolution Inc. (faisant affaire sous le nom de OneClass) pour régler les violations présumées de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Dans le cadre de cette entente, OneClass a...


29 septembre 2020

16:30
En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 29 septembre l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal. Lors de l'assemblée ordinaire du conseil...

07:00
La Commission d'accès à l'information présentera demain mardi 29 septembre à 20 h 25, un mémoire sur le projet de loi No 64 qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec....


28 septembre 2020

21:32
La Commission d'accès à l'information présentera demain mardi 29 septembre à 20 h 25, un mémoire sur le projet de loi No 64 qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec....


24 septembre 2020

13:18
Attendue depuis longtemps, la modernisation de la Loi des ingénieurs du Québec - une loi qui datait pour l'essentiel de 1964 - se concrétise aujourd'hui avec l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 29, Loi modifiant le Code des...


23 septembre 2020

19:01
L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec voit d'un bon oeil le dépôt du projet de loi 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Le dépôt de ce projet de loi qui favorise l'accélération des...

17:21
L'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) salue le dépôt du projet de loi 66, qui prévoit la construction de plusieurs projets d'infrastructures, notamment de nouvelles écoles. L'allègement des processus administratifs permettra par...

17:11
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte de la nouvelle mouture du projet de loi no 61, devenu le projet de loi no 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Bien que le déploiement de...

16:30
L'Association de la construction du Québec (ACQ) ne peut qu'accueillir favorablement le projet de loi 66 déposé aujourd'hui par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. L'ACQ estime...

15:05
La CSN accueille favorablement l'octroi à l'Autorité des marchés publics, tel que le prévoit le projet de loi 66, de pouvoirs de contrôle et de surveillance à l'endroit des travaux d'infrastructures privilégiés par le gouvernement. Toutefois, la...

07:00
Hier, alors que débutaient les consultations particulières sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante...

07:00
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue française, Pascal Bérubé, ainsi que le député de René-Lévesque, leader parlementaire et...


22 septembre 2020

20:30
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) souscrit aux concepts ayant mené au dépôt du projet de loi 64 visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens et citoyennes du Québec. Ce projet de loi répond à la...

18:15
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue française, Pascal Bérubé, ainsi que le député de René-Lévesque, leader parlementaire et...

15:00
La députée de Westmount-Saint-Louis et porte-parole libérale en matière de Diversité et Inclusion et pour les communautés LGBTQ2, Mme Jennifer Macaronne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à interdire les «...

08:00
« Le projet de loi n° 51 apportera plusieurs modifications importantes au RQAP permettant aux familles de mieux vivre l'accueil d'un nouvel enfant », affirme Ruth Rose, rédactrice d'un mémoire signé par 26 groupes de femmes et d'organisations...


17 septembre 2020

07:45
SNC-Lavalin a annoncé aujourd'hui que Central Plateau Cleanup Company LLC (CPC Co), a obtenu de la part du département de l'Énergie des États-Unis (DOE) l'ordre de démarrage des travaux relatifs au contrat d'assainissement du plateau central au site...


15 septembre 2020

12:16
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente aujourd'hui en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 51 visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation...

07:00
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de famille, Véronique Hivon, ainsi que le député de Rimouski et porte-parole pour les aînés et les proches aidants, Harold...


14 septembre 2020

17:08
Les représentants des médias sont priés de noter que la députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de famille, Véronique Hivon, ainsi que le député de Rimouski et porte-parole pour les aînés et les proches aidants, Harold...


11 septembre 2020

09:45
- Une coalition jeunesse demande que le plan de relance du gouvernement Trudeau se base sur le bien-être des citoyennes et citoyens et sur de l'action audacieuse en matière de climat-- Les organisatrices et organisateurs annoncent le début immédiat...


3 septembre 2020

14:37
La Commission de reconception du drapeau d'État du Mississippi s'est réunie aux Two Mississippi Museums, et a choisi le « Nouveau drapeau magnolia » pour devenir le nouveau drapeau de l'État. Les membres de la commission ont soumis le modèle au...

11:28
La Commission chargée de conceptualiser le nouveau drapeau de l'État du Mississippi s'est réunie au Two Mississippi Museums et a choisi le « nouveau drapeau Magnolia » comme nouveau drapeau de l'État. Les commissaires ont présenté le motif au...


2 septembre 2020

14:51
Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 29, le gouvernement avait une rare occasion de moderniser la législation sur la santé buccodentaire des Québécois et des Québécoises. « La ministre, a déclaré monsieur Robert Cabana, président...


1 septembre 2020

17:13
« L'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec demeurera très vigilant lors de la rédaction du règlement afférent au projet de loi 29 afin que l'accès aux soins buccodentaires soit véritablement assuré. »...


30 août 2020

01:21
En réponse à plusieurs réactions rapportées par des consommateurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avertit les personnes ayant la maladie coeliaque ou un autre trouble lié au gluten de ne pas consommer le produit décrit...


27 août 2020

11:45
Les représentants de l'Ordre des pharmaciens du Québec sont présents aujourd'hui à l'Assemblée nationale afin de présenter leurs commentaires sur le projet de loi no 45 concernant la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef....

11:01
Veuillez prendre note que le député de Robert-Baldwin et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Lutte aux changements climatiques, Carlos Leitão, ainsi que le député de Viau et porte-parole de l'opposition officielle en matière...


26 août 2020

14:00
En audition aujourd'hui devant la Commission des institutions pour réagir au projet de loi 45 relatif au mandat des coroners, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a recommandé, pour une troisième fois, qu'il devienne...

10:00
Dans un mémoire présenté aujourd'hui à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, la Commission explique que l'activité d'évaluation de crédit est susceptible d'avoir un impact sur un éventail de droits plus large qu'il peut...

06:30
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mercredi 26 août à 8 h 15. Sujet : Suite des consultations...


25 août 2020

16:59
La Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN) estime que les 100 M$ d'investissements exigés de Produits forestiers Résolu (PFR) dans le projet de loi 50 sont nettement insuffisants pour assurer l'avenir des travailleuses et travailleurs des...

15:54
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mercredi 26 août à 8 h 15. Sujet : Suite des consultations...

15:45
Lors de son passage plus tard cet après-midi à l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi 50 concernant la location des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, le syndicat Unifor, qui représente les travailleuses et...

10:00
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendra un point de presse, le mardi 25 août à 13 h 15. Sujet : Consultations particulières et...

07:00
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mardi 25 août à 9 h 15. Sujet : Consultations particulières et...


24 août 2020

16:31
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendra un point de presse, le mardi 25 août à 13 h 15. Sujet : Consultations particulières et...

15:52
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mardi 25 août à 9 h 15. Sujet : Consultations particulières et...


21 août 2020

10:31
Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Joël Arseneau, est heureux d'avoir obtenu un engagement du gouvernement : dès cet automne, les patients des régions éloignées devant se déplacer pour recevoir...


11 août 2020

13:00
La COVID-19 est une crise qui ne ressemble à aucune autre: elle a frappé le plus durement les femmes avec des pertes d'emplois et celles-ci ont aussi pris...


4 août 2020

15:01
La protection de la nature est essentielle pour freiner la perte de biodiversité et lutter contre les changements climatiques. Au Canada et partout dans le monde, la protection immédiate et future des écosystèmes naturels doit passer par des actions...


30 juillet 2020

10:46
Le bassin du lac Winnipeg est le deuxième plus grand bassin versant du Canada, couvrant près d'un million de kilomètres carrés qui s'étendent sur quatre provinces canadiennes et quatre États américains. Avec sept millions d'habitants, le bassin est...


28 juillet 2020

15:14
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit de la décision annoncée aujourd'hui par le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité et de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), d'abaisser de façon...


24 juillet 2020

19:23
Le Forum des ministres responsables de l'immigration s'est réuni virtuellement aujourd'hui pour discuter du rôle de l'immigration en cette période sans précédent dans l'histoire du Canada. L'immigration était un avantage canadien avant la pandémie,...

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