Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

3 février 2020

17:41
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l'honorable Rona Ambrose,...

16:15
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille favorablement l'annonce faite cet après-midi par le gouvernement provincial concernant le lancement du nouvel Investissement Québec. « Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour la prospérité du Québec...

12:18
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite...

12:09
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...


30 janvier 2020

16:08
Une trentaine d'enseignantes et d'enseignants de la Fédération des syndicats de l'enseignement ont manifesté leur mécontentement à l'occasion de l'ouverture du caucus des députés de la CAQ qui se tient au Manoir Saint-Sauveur. Les manifestantes et...

08:30
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les membres du groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour leur importante contribution à la modernisation de la législation...


29 janvier 2020

19:33
Aujourd'hui, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a félicité le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour son rapport très important qui arrive à point nommé, L'avenir des...

17:33
La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite du dépôt du projet de loi C-4, la Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis...

14:00
Aujourd'hui, le groupe d'experts chargé de l'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté ses recommandations finales au gouvernement dans son rapport intitulé L'avenir des communications au Canada : le...

13:45
L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont fait la...


24 janvier 2020

07:00
Dans une lettre publiée le 18 janvier, le ministre Jean Boulet souligne que nous avons la responsabilité collective « de réduire les inégalités sociales et économiques » et assure que nous pouvons compter sur son gouvernement « pour demeurer en...


23 janvier 2020

19:28
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, a procédé aujourd'hui au dépôt d'un important amendement au projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à...

11:00
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) dépose devant la Commission des institutions un mémoire en faveur d'une réforme historique pour que chaque vote compte. La présidente de la CSQ, Sonia Ethier, accompagnée du vice-président, Mario Beauchemin,...

05:55
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera à Québec pour présenter son mémoire devant la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à...


22 janvier 2020

17:00
Appuyant l'objectif général d'une réforme du mode de scrutin, la CSN estime néanmoins que des modifications doivent être apportées au projet de loi déposé par la ministre Sonia LeBel afin de mieux représenter la volonté populaire. C'est ce qu'a...

16:51
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera à Québec pour présenter son mémoire devant la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 44 visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à...

15:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est prête à appuyer le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, à condition que le gouvernement y apporte des amendements permettant, entre autres, de donner au...

06:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) participe à la consultation de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. La FTQ accueille avec réserve ce projet de loi, car...

05:30
À l'occasion de sa présence en commission parlementaire aujourd'hui sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, E-Taxi interpelle le...


21 janvier 2020

14:00
La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, et la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, madame Sonia LeBel, ont annoncé aujourd'hui la décision du gouvernement du Québec de se conformer au jugement...

13:30
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) participe à la consultation de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. La FTQ accueille avec réserve ce projet de loi, car...

10:00
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, accompagnée de la ministre de la Justice, madame Sonia...

09:36
Protestant contre le projet de loi no 40 modifiant l'organisation et la gouvernance scolaires, une cinquantaine d'enseignantes et d'enseignants, membres des syndicats affiliés à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), occupent le bureau de...


20 janvier 2020

10:00
À la veille des consultations devant la commission parlementaire sur le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! invite le gouvernement et les partis à la coopération afin de...


16 janvier 2020

15:19
La Nation crie d'Eeyou Istchee accueille favorablement la décision unanime de la Cour d'appel du Québec de rejeter l'appel de Ressources Strateco, qui réclamait 200 millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du refus du Québec d'autoriser...

13:49
Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour examiner le projet de loi 141, Loi sur l'accès aux défibrillateurs et leur enregistrement. Le Comité prévoit tenir des audiences publiques à Sudbury le mercredi 29 janvier et à Ottawa le jeudi...

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l'application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin...


15 janvier 2020

16:23
La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est satisfaite de l'amendement concernant la composition du futur conseil d'administration déposé aujourd'hui au cours de l'étude détaillée du projet de loi 40 par le ministre de l'Éducation....

11:53
Les nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrent aujourd'hui en vigueur pour la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l'importation, de l'exportation ou du commerce...


14 janvier 2020

06:00
Profitant de la reprise des travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, qui étudie le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, plus de...


9 janvier 2020

10:23
Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 145, Loi modifiant la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 3 et...


7 janvier 2020

07:00
Hier, dans le salon Rouge de l'Assemblée nationale, s'est conclue la 34e édition du Parlement étudiant du Québec (PEQ). Les quelque 140 participants ont dit au revoir à la colline Parlementaire après cinq jours de simulation des plus enrichissants....

06:02
Plus de dix ans après le début de la mobilisation des victimes d'agressions sexuelles pour abolir le délai de prescription en matière d'agressions sexuelles au Québec, la députée de Sherbrooke et responsable solidaire en matière de condition...


1 janvier 2020

10:00
L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, publie aujourd'hui la déclaration suivante : « Aujourd'hui, le projet de loi C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des...


20 décembre 2019

17:46
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la décision du gouvernement du Québec de demander à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi C-92 sur le bien-être...


19 décembre 2019

16:16
Beaucoup trop de jeunes au Canada subissent les conséquences négatives du vapotage et il ne fait aucun doute qu'il faut resserrer sans attendre la réglementation relative à ces produits.  Nous nous réjouissons des règlements proposés aujourd'hui par...

11:56
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec demandera à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les...


15 décembre 2019

07:00
Le vendredi 6 décembre 2019, à 8h15, un garçon de trois ans a été happé et gravement blessé par un véhicule, alors qu'il traversait avec sa famille le passage pour piétons au croisement du boulevard Saint-Joseph et de la rue Hutchison. Selon des...


13 décembre 2019

09:20
L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante afin de souligner l'entrée en vigueur de la deuxième phase du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. « À titre de ministre des Transports, je suis...

09:00
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l'Office des transports du Canada . Les compagnies aériennes offrant des vols à...

06:30
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers...


12 décembre 2019

15:32
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, prend acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec de confirmer le rejet de la demande de sursis provisoire à l'égard de l'application de la Loi sur...

08:00
Le vendredi 6 décembre 2019, à 8h15, un garçon de trois ans a été happé et gravement blessé par un véhicule, alors qu'il traversait avec sa famille le passage pour piétons au croisement du boulevard Saint-Joseph et de la rue Hutchison. Selon des...


11 décembre 2019

16:18
Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il respecte les obligations liées à son...

09:40
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers...

07:30
La ministre de la justice Sonia LeBel a déposé jeudi passé un projet d'amendements relatifs aux règles qui encadreraient un éventuel référendum sur le mode de scrutin au Québec. Ces amendements viennent compléter le projet de loi 39 déposé par le...


9 décembre 2019

16:57
L'AQTIS voit dans l'annonce de réviser les lois sur le statut de l'artiste une réponse favorable à sa demande formulée conjointement avec d'autres associations représentatives du milieu le 3 septembre 2019. La LSA qui a été adoptée en 1987 puis...

13:24
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité des Canadiens de même que la protection de l'environnement. Le gouvernement s'emploie à promouvoir les moyens de transport propres et à faire en sorte que la population...

10:45
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse que le projet de loi 47 ait été adopté par l'Assemblée nationale du Québec. Celui-ci permettra que des modifications législatives puissent être apportées pour...


7 décembre 2019

07:00
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René?Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, ainsi que le député de Jonquière et porte-parole en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendront un point...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18