Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Des centaines d'organismes communautaires et des milliers de personnes provenant des quatre coins du Québec sortent dans les rues de Montréal aujourd'hui pour prendre part à une manifestation nationale pour réclamer des engagements audacieux pour le...

Ce matin, un tribunal ontarien entendra (à 11h00) les compagnies de tabac réclamer un autre sursis de six mois en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), ce qui représenterait le neuvième renouvellement de...

La Commission d'accès à l'information du Québec rappelle aux entreprises et aux organismes publics l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des...

La Commission d'accès à l'information du Québec rappelle aux entreprises et aux organismes publics l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des...

La Commission d'accès à l'information du Québec rappelle aux entreprises et aux organismes publics l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des...

Alors qu'un comité du Sénat vient de reprendre son étude du projet de loi C-11, Vidéotron procède à de nouvelles coupes chez MAtv. Au total, près de 20 personnes perdent leur emploi dans les différents canaux communautaires de la chaîne à travers le...

Engagée depuis plus de dix ans dans le développement de la filière du gaz naturel renouvelable (GNR), Énergir investit et poursuit son implication dans l'atteinte des cibles d'injection afin de réduire son empreinte carbone et en faire profiter sa...

L'Orange bleue affaires publiques déplore le fait que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme n'exige aucune déclaration au Registre des lobbyistes des communications d'influence envers les partis politiques et leurs...

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a fait savoir aujourd'hui que les préoccupations et les plaintes du public adressées à son bureau de « chien de garde provincial » sont presque revenues à leurs niveaux prépandémiques. Son bureau a traité...

L'honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et l'honorable Neil Lumsden, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario,...

L'honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et l'honorable Neil Lumsden, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario,...

Cette semaine, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont conclu les bases d'une entente en principe sur le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable] dans le cadre de leur réunion annuelle à...

Le Conseil stratégique des DPI sollicite l'avis du public sur la proposition relative à la deuxième édition de la norme nationale du Canada consacrée aux notions fondamentales de confiance et d'identité numériques....

Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison en cas de maladie et être en mesure payer son logement et l'épicerie. Toutefois, comme la pandémie nous l'a montré, trop de Canadiens continuent d'avoir un accès limité, voire nul, à des...

Aujourd'hui, en ce 65e anniversaire de l'accession de Son Altesse le prince Karim Aga Khan IV en tant qu'imam, les musulmans ismaéliens au Canada et ailleurs dans le monde célèbrent la Journée de l'Imamat. Sans relâche, l'Aga Khan prône des valeurs...

Pour faire suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) le 23 juin 2022, le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a annoncé aujourd'hui que la répartition des sièges entre...

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Joël Lightbound, député de Louis-Hébert, annoncera un appui financier du gouvernement du Canada pour soutenir la croissance de la Société du réseau ÉCONOMUSÉE®, un organisme oeuvrant...

Nous savons qu'il s'agit d'un sujet délicat pour de nombreuses personnes. Ceux qui ont besoin de soutien pourront trouver ici des services offerts dans leur région. L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et...

Les ministres responsables de la francophonie canadienne ont conclu deux journées de travail durant lesquelles des chantiers importants pour les communautés francophones et acadiennes ont été discutés. Motivés par le désir de développer plus de...

Lundi, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé aux entreprises l'interdiction d'importer ou de fabriquer des sacs de plastique et des contenants à emporter d'ici la fin de l'année, de les vendre d'ici la fin de l'année prochaine et de les...

Ressources Utica a déposé ce matin une poursuite à la Cour Supérieure contre le gouvernement du Québec afin d'obtenir la nullité de la loi 21 ou, à défaut, une compensation de 18 milliards de dollars, qui correspond à la valeur actuelle des profits...

Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) accueille positivement l'adoption en troisième lecture du projet de loi C-11 par la Chambre des communes. Ce texte modifie la Loi sur la...

Les députés fédéraux auront l'occasion mercredi de faire un pas de plus afin de protéger la sécurité financière des 4,2 millions de Canadiens qui dépendent des régimes de retraite à prestations déterminées. Bien que les partis d'opposition...

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui à l'occasion de sa comparution au Comité sénatorial permanent des langues officielles : « En mars dernier, le gouvernement déposait le très attendu...

Nous savons qu'il s'agit d'un sujet difficile pour plusieurs personnes. Les personnes qui ont besoin d'aide peuvent demander des services dans leur région :...

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba a proposé une nouvelle carte électorale à propos de laquelle des audiences publiques auront lieu en septembre. La carte montre les changements apportés aux...

Les Canadiens comptent de plus en plus sur les technologies numériques pour travailler, innover et communiquer les uns avec les autres. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les citoyens puissent profiter des...

Services Ricova demande à la Cour supérieure d'annuler la décision du comité exécutif de la Ville de Montréal d'inscrire Dominic Colubriale, Services Ricova, Ricova Lachine, Ricova RSC et Ricova International au Registre des entreprises inadmissibles...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue le courage des partis d'opposition à Ottawa (Conservateurs, NPD et Bloc québécois) qui ont mis leur partisanerie de côté pour appuyer le projet de loi privé C-228 déposé par la...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue le courage des partis d'opposition à Ottawa (Conservateurs, NPD et Bloc québécois) qui ont mis leur partisanerie de côté pour appuyer le projet de loi privé C-228 déposé par la...

La Commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard, a présenté son rapport annuel de 2021-2022 au Parlement aujourd'hui. Le rapport annuel montre une hausse inquiétante des plaintes, soit de 70 %, par rapport à l'année financière précédente....

Plus de 500 membres et employés de coopératives d'habitation de partout au Canada se réunissent à Halifax, cette semaine, dans le cadre de la 54e assemblée annuelle de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Les participants se...

Les gouvernements du Canada et du Québec travaillent en collaboration pour offrir aux Québécoises et Québécois l'accès à des installations durables et sécuritaires qui visent à promouvoir la pratique d'activités récréatives et sportives dans nos...

Des membres de l'Alliance interprovinciale et du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) ont tenu un point de presse aujourd'hui devant les bureaux du député d'Acadie-Bathurst, Serge Cormier, afin de dénoncer le report des annonces...

À l'occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler les droits et obligations des employeurs en vertu de ce qui est prévu dans la...

La Société canadienne du cancer (SCC) a salué aujourd'hui le projet de règlement fédéral visant à rendre obligatoire l'apposition d'une mise en garde sanitaire directement sur chaque cigarette - une première mondiale. Cette innovation a été annoncée...

Aujourd'hui, l'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique a émis la déclaration suivante : « Il n'y a absolument aucune place pour la misogynie, le harcèlement ou la violence au sein de la GRC ou de la société canadienne....

La députée de Vaudreuil, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation, Mme Marie-Claude Nichols se réjouit que le gouvernement caquiste ait entendu raison et accepté le compromis proposé, concernant la...

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, invite les représentants des médias à un point de...

La ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, a déposé aujourd'hui le...

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, invite les représentants des médias à un point de...

L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OÉAQ) dépose aujourd'hui douze (12) recommandations issues du consensus de plusieurs experts en expropriation. Ceux-ci se sont exprimés sur leurs souhaits concernant la réforme de la Loi sur l'expropriation...

Il s'agissait d'une promesse électorale du gouvernement de Francois Legault qui s'était engagé à réviser la loi sur le statut de l'artiste (LSA) dans son premier mandat. Le projet de loi 35* a été déposé le 26 avril dernier à l'Assemblée nationale...

La ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Danielle McCann, est heureuse de confirmer l'adoption aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi no 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. L'adoption de ce projet de loi...

L'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité aujourd'hui le projet de loi numéro 35, Loi visant à moderniser et à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste, déposé par la ministre de la Culture et des...

S'ils accueillent avec intérêt les dispositions prévoyant l'amélioration de la qualité des services des agronomes, notamment en fournissant un cadre qui leur permettrait de pratiquer en toute indépendance, les Producteurs de grains du Québec (PGQ)...

-  Les membres des médias sont conviés à un point de presse conjoint du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et d'Andrés Fontecilla, porte-parole en matière d'habitation pour Québec solidaire. Il sera...

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) salue l'adoption à l'unanimité du projet de loi 9 - Loi sur le protecteur national de l'élève, le 31 mai dernier. La FCPQ demandait une réforme depuis plusieurs années et est satisfaite de...

-  Les membres des médias sont conviés à un point de presse conjoint du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et d'Andrés Fontecilla, porte-parole en matière d'habitation pour Québec solidaire. Il sera...

Les organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dénoncent vigoureusement la décision du gouvernement du Québec d'obliger les travailleurs et les travailleuses à piger dans leur banque de congés personnels lorsqu'ils...