Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) unissent leurs voix aujourd'hui pour souligner la détermination remarquable et...

Veuillez prendre note que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des syndicats de l'enseignement prendront part aux consultations sur le projet de loi n° 9 concernant le Protecteur national de l'élève, qui se tiendront de façon...

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec le gouvernement de l'Ontario au renforcement de la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers.  ...

La Fédération des chambres de commerce du Québec est très heureuse de la mise en vigueur dès aujourd'hui, du projet pilote découlant de l'entente Ottawa-Québec visant à faciliter le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)...

La CAQ fait clairement fausse route en imposant la fermeture des commerces le dimanche, selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, de PME, d'emploi, de travail et de recherche et innovation, M. Monsef Derraji. En termes...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir l'accès au marché pour les pommes de terre fraîches de l'Île-du-Prince-Édouard et à appuyer les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard touchés par les perturbations commerciales. À cette fin,...

Selon Coindesk et Bloomberg, le 17 décembre, le gouvernement de la Grenade a officiellement nommé Justin Sun ambassadeur et représentant permanent auprès de l'OMC, l'autorisant à représenter la Grenade aux réunions de l'OMC pendant son mandat. Le...

Les PME sont de nouveau confrontées à une vague d'incertitude en raison du variant Omicron et des mesures de restrictions qui l'accompagnent. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit donc de l'adoption du projet de...

L'Alliance de l'industrie touristique du Québec est soulagée et se réjouit de l'adoption du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, qui met en place le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil...

Lettre ouverte rédigée par COCON adoption Québec dans le cadre du projet de loi PL-002 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil. Reflet de...

Le ministère des Transports rappelle aux adeptes de véhicules hors route (VHR) qu'à partir d'aujourd'hui, la mesure concernant les systèmes d'échappement des motoneiges, prévue par la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) et au Règlement sur les...

Afin de concrétiser des gestes attendus par la nation crie et de formaliser les obligations d'ententes conclues avec celle-ci, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé, hier, le projet de loi no 16. L'objectif est de...

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, ont fait la déclaration suivante : « Nous sommes très heureux...

La Commission sur les soins de fin de vie félicite la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie pour la qualité de son rapport et salue son approche nuancée conciliant le droit à l'autodétermination des...

L'Association des établissements de longue durée privés du Québec (AELDPQ) prend acte du Projet de loi no 19 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives déposé aujourd'hui par le ministre de...

L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) salue le dépôt aujourd'hui, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, du projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte du dépôt du projet de loi no 19 sur les renseignements de santé et de services sociaux qui modifie diverses dispositions législatives du ministre de la Santé, Christian Dubé....

Le Collectif petite enfance prend acte du dépôt par le ministre délégué Lionel Carmant du projet de loi 15 (Loi sur la protection de la jeunesse) ainsi que du dévoilement de la réponse gouvernementale au rapport de la Commission spéciale sur le droit...

Maintenant adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, marque un jalon majeur de la transformation numérique du gouvernement. En...

Le Parti libéral du Québec a déposé aujourd'hui un projet de loi à l'Assemblée nationale afin que le 13 mars devienne la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive. Le Mouvement Santé mentale Québec s'en réjouit et souhaite que...

Les Canadiens devraient avoir pleinement confiance dans leur système judiciaire. Pour maintenir cette confiance, il faut un processus responsable, transparent et équitable sur le plan financier, relativement au traitement des plaintes déposées contre...

À la suite du dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse prévu le 1er décembre* à l'Assemblée nationale, les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse du ministre...

À la suite du dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse prévu le 1er décembre* à l'Assemblée nationale, les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse du ministre...

Le gouvernement du Canada est résolu à moderniser le Sénat. Il propose d'apporter des modifications à l'appui d'une chambre plus indépendante et non partisane. Aujourd'hui, le sénateur Marc Gold a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur...

Le 21 novembre 2021 est une date importante. Elle marque le 25e anniversaire de l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la Loi sur l'équité salariale au Québec, une loi proactive visant à éliminer la discrimination basée sur le sexe....

Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'occasion du 25e anniversaire du dépôt du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones : « Il y a vingt-cinq ans aujourd'hui, la Commission royale...

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réjouit de l'adoption par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador du projet de loi 16 modifiant la loi sur les valeurs mobilières de la province, lequel renforce...

Le ministère fédéral des Transports (Conseil du Trésor) s'apprête à adopter en deuxième lecture un règlement qui réduira la vitesse des bateaux à moteur à 10 km/h sur un tronçon de 20 kilomètres de la rivière Richelieu, qui longe les villages de...

Du 15 novembre 2021 au 15 janvier 2022 inclusivement, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs invite la population à émettre ses commentaires sur une dérogation au Règlement d'aménagement durable des forêts du domaine de l'État (RADF) dans...

À l'aube du 25e anniversaire de la Loi sur l'équité salariale, la FTQ, la CSN et la CSQ unissent leur voix pour célébrer les avancées des femmes et rappeler qu'il ne faut pas baisser les bras, car il reste encore du chemin à parcourir. La Loi sur...

À l'aube du 25e anniversaire de la Loi sur l'équité salariale, la FTQ, la CSN et la CSQ unissent leur voix pour célébrer les avancées des femmes et rappeler qu'il ne faut pas baisser les bras, car il reste encore du chemin à parcourir. La Loi sur...

Le député de Matane-Matapédia et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, a présenté ce matin en Chambre le projet de loi no 190, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain accueille très favorablement l'annonce de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre...

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, fait une mise à jour des résultats des efforts déployés au cours des dernières semaines pour favoriser la rétention, le retour et l'attraction des infirmières dans le réseau de la santé...

L'Association Restauration Québec (ARQ) se réjouit de l'annonce faite hier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, concernant le retour de plusieurs professions du domaine de la restauration dans la liste...

L'Union des producteurs agricoles (UPA) participera aujourd'hui aux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue l'annonce du Plan d'immigration du Québec pour la prochaine année, qui inclut le rattrapage des 18 000 personnes qui n'ont pas été accueillies en raison de la pandémie. « Le rattrapage dès...

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, M. Éric Caire, invite les représentantes et représentants des médias à une annonce...

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, M. Éric Caire, invite les représentantes et représentants des médias à une annonce...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) juge de bon augure la volonté du gouvernement de s'attaquer aux problèmes du système de services de garde éducatifs à l'enfance et salue le fait qu'il reconnaisse enfin l'urgence de la...

La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille très positivement l'annonce aujourd'hui du Grand chantier pour les familles, par le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, et le ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe. Ce...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à une conférence de presse du ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du député de Chapleau, M. Mathieu Lévesque, en lien avec la réforme...

Des marches citoyennes ont réuni des militantes et militants de la réforme électorale dans 8 régions du Québec au cours des quatre derniers jours. À Gatineau, Montréal, Québec, L'Assomption, La Prairie, St-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières,...

En conférence de presse à Wendake, les porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois, ont demandé au gouvernement Legault d'adopter une Loi sur les langues autochtones en collaboration avec les représentants des nations...

L'Association des collèges privés du Québec (ACPQ) a déposé un mémoire auprès de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, pour demander que les collèges...

Malgré la promesse de la ministre Nathalie Roy de réformer les lois sur le statut de l'artiste au cours du présent mandat, les artistes sont toujours en attente du dépôt d'un projet de loi en ce sens, déplore madame Christine St-Pierre, porte-parole...

Après avoir analysé le projet de loi 96 à la lumière de la Charte québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a émis aujourd'hui plusieurs recommandations en commission parlementaire et...

À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme gouvernemental responsable de...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le dépôt aujourd'hui du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, qui vise notamment à diminuer...