Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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5 avril 2021

11:00
En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 5 avril l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal. Décrété le 27 mars 2020, l'état d'urgence local accorde des...


31 mars 2021

15:22
La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) ainsi que la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), demandent formellement au gouvernement de prendre en considération les amendements proposés par ces derniers...


30 mars 2021

12:12
La Nation Penobscot du Maine, appuyée au Labrador par la "Innu Nation" et au Québec par les Premières Nations de Pessamit (Innu), Wemotaci (Atikamekw), Pikogan, Kitcisakik et Lac Simon (Anishnabek), ont porté leur cause à la Maison Blanche et devant...


29 mars 2021

17:26
Ce matin, un mémoire commun a été déposé au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion visant la révision du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale.  Le regroupement a longuement réfléchi aux enjeux auxquels devront faire...


26 mars 2021

11:00
La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, se réjouit de l'adoption du projet de loi 67, dont certaines dispositions permettront aux municipalités de mieux encadrer l'hébergement collaboratif dans les établissements de résidence principale tout en...


24 mars 2021

16:32
Voici une déclaration de Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), à la suite de la décision sur le banc rendue par la Cour d'appel, hier, concernant la contestation de certaines dispositions de la Loi sur l'équité...


19 mars 2021

10:00
Un recueil rassemblant les rapports d'expertise produits dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État est publié à l'intention du grand public et des chercheurs. Le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme...


18 mars 2021

09:00
La Société canadienne du cancer se joint au Procureur général du Québec pour se porter à la défense d'une loi provinciale limitant la publicité sur la cigarette électronique. Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra les arguments...


17 mars 2021

20:36
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et très personnelle. Le gouvernement du Canada est déterminé à s'assurer que les lois rendent compte de l'évolution des besoins des Canadiens, qu'elles favorisent l'autonomie et la liberté de...


16 mars 2021

20:03
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, se réjouit de l'adoption, à l'unanimité, du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre...


12 mars 2021

09:33
Les investissements dans le transport en commun renforcent les collectivités, aident les Canadiens à se déplacer de façon plus rapide, plus propre et plus abordable, et assurent de bons emplois aujourd'hui tout en ouvrant la voie vers la...


11 mars 2021

15:35
Aujourd'hui, dans le cadre du débat sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi n° 67 : Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement...

12:05
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 85, Loi...


10 mars 2021

17:15
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 85, Loi...

15:46
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, dépose des propositions d'amendement au projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du...

12:37
Le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de réforme des institutions démocratiques, Pascal Bérubé, est impatient de voir débuter l'étude détaillée du projet de loi no 39, Loi établissant un...

09:00
Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) s'impatiente devant le gouvernement Legault qui prétend vouloir remplir toutes ses promesses électorales mais qui ne lève pas le petit doigt pour amorcer l'étude du projet de loi 39. Ce projet de loi instaure un...


4 mars 2021

10:04
De nombreuses personnes vivant au Canada, en particulier les femmes et les enfants, sont victimes de violence entre partenaires intimes (VPI). La VPI a été déterminée comme une préoccupation majeure en matière de santé publique mondiale, liée à la...

07:00
Ce n'est pas le moment d'apporter des changements permanents au régime d'assurance-emploi (AE), avertit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Une réforme de l'AE ne peut se faire sans avoir consulté au préalable les employeurs...


2 mars 2021

14:35
Dans une lettre adressée aux chefs des quatre formations politiques représentées à la Chambre des communes, l'Union des producteurs agricoles (UPA) demande aujourd'hui à tous les parlementaires d'appuyer deux projets de loi déterminants, C-208 et...


24 février 2021

20:38
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et à améliorer l'accessibilité, l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 se font sentir...


22 février 2021

14:42
La Table des préfets et élus de la couronne Nord (TPÉCN) a tenu une rencontre extraordinaire le 19 février dernier, demandant l'appui des ministres et des députés de la couronne Nord afin de mettre en oeuvre un véritable plan de décongestion, au...


19 février 2021

06:00
Après avoir mené de vastes consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada présente sa vision pour la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Plus que jamais, le temps est venu de faire...


18 février 2021

12:48
Le député de René-Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, est très fier de présenter le projet de réforme parlementaire de son groupe politique, déposé aujourd'hui au terme d'une rigoureuse réflexion qui n'aura laissé...

11:15
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le syndicat Unifor affilié à la FTQ joignent leur voix à de nombreuses organisations qui ont sonné l'alarme ces dernières semaines sur la manière dont le projet de loi no 84 portant...

07:00
Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de PME et d'innovation, M. Monsef Derraji, invite les représentants des médias à un point de presse pour donner suite à la présentation prévue demain à l'Assemblée nationale,...

06:15
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est satisfaite de l'ensemble des mesures proposées dans le projet de loi no 78 pour permettre d'identifier les personnes physiques qui se cachent derrière les sociétés-écrans ou à...


17 février 2021

17:03
Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de PME et d'innovation, M. Monsef Derraji, invite les représentants des médias à un point de presse pour donner suite à la présentation prévue demain à l'Assemblée nationale,...

15:20
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) réagit au dépôt du projet de loi C-21 sur les armes à feu et en particulier aux dispositions qui auraient pour effet de transférer aux municipalités la responsabilité de réglementer les armes de poing en...

13:39
Les Canadiens sont préoccupés par la violence liée aux armes à feu. Les provinces et les territoires, ainsi que certains grands centres urbains et des collectivités des Premières Nations, ont indiqué que la violence liée aux armes à feu constitue une...

12:12
Les membres des médias sont invités à se joindre à l'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, alors qu'il prononce une allocution pour souligner le nouveau projet de loi du gouvernement du Canada sur les...


16 février 2021

11:16
À travers le pays, la violence par arme à feu a eu des conséquences dévastatrices dans les communautés. Trop de Canadiens ont perdu des proches à cause de cette violence. En effet, selon Statistique Canada, des armes à feu ont été utilisées dans plus...


15 février 2021

13:09
Le gouvernement du Canada réalise son engagement de bâtir un Canada exempt d'obstacles avec la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui permettra d'éliminer les barrières, d'accroître l'accès et les possibilités pour les personnes...


14 février 2021

09:14
Le 14 février 2021, à environ 4h45, David Everett Alexson a été appréhendé par la Sûreté du Québec de la MRC de Matawinie. Le détenu était en liberté illégale du Centre de guérison Waseskun, un centre résidentiel communautaire et établissement à...


11 février 2021

17:23
Le gouvernement du Canada poursuit son important travail en partenariat avec les Autochtones pour réformer les services à l'enfance et à la famille afin que chaque enfant autochtone ait la possibilité de grandir dans sa communauté, immergé dans sa...


10 février 2021

14:33
L'Assemblée nationale du Québec a adopté ce mercredi à l'unanimité le projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dotant ainsi le Québec d'un outil légal efficace qui lui permettra de relever les nouveaux...

07:00
Veuillez prendre note que le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice, Marc Tanguay, et la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Condition féminine, Isabelle Melançon, rencontreront la presse demain matin....


9 février 2021

17:23
Veuillez prendre note que le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice, Marc Tanguay, et la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Condition féminine, Isabelle Melançon, rencontreront la presse demain matin....


5 février 2021

07:00
Dans le contexte des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), annoncés par le gouvernement fédéral, la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, fait part de...


3 février 2021

07:00
Le Premier ministre Legault a assuré la semaine dernière que tous ses engagements électoraux seraient remplis au moment de la prochaine élection générale du 3 octobre 2022. Mais pas un mot n'a été dit sur la réforme du mode de scrutin. Un projet de...

07:00
Aujourd'hui, les députés canadiens ont la chance de faire quelque chose de très important pour les PME et les exploitants agricoles du pays en appuyant le projet de loi C-208, déclare la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). À...


2 février 2021

06:00
Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec cette semaine, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réitéré plusieurs priorités pour le milieu municipal, dont le projet de loi omnibus 67 et le dépôt du...


1 février 2021

16:05
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a déposé aujourd'hui un mémoire au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la consultation publique sur la révision des lois sur le statut de l'artiste. Comme...

09:00
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) vous informe que certaines mesures importantes adoptées dans le cadre de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de...

06:00
Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec cette semaine, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réitéré plusieurs priorités pour le milieu municipal, dont le projet de loi omnibus 67 et le dépôt du...


31 janvier 2021

09:00
Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec cette semaine, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réitéré plusieurs priorités pour le milieu municipal, dont le projet de loi omnibus 67 et le dépôt du...


29 janvier 2021

08:15
À l'issue des consultations publiques sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, auxquelles ont participé une trentaine de groupes de tous horizons, le Parti Québécois garde d'immenses réserves; aux yeux...


27 janvier 2021

08:00
Si les disparitions et les assassinats de femmes ou de filles autochtones ne sont pas un phénomène récent, ils sont devenus des enjeux publics incontournables, notamment depuis le lancement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles...


26 janvier 2021

16:30
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) a rencontré le cabinet du ministre du Travail aujourd'hui afin d'insister sur la nécessité de modifier substantiellement le projet de loi 59 et que le nouveau régime puisse protéger les...

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