Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Agriculture et Agroalimentaire Canada Lors de son passage à l'Assemblée générale annuelle des Producteurs et productrices acéricoles du Québec, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé un...

Dans le mémoire qu'elle a transmis à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, en lien avec le projet de loi n° 95 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et...

C'est aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, que le Leader parlementaire de l'opposition officielle et député de Pontiac, André Fortin, a déposé les propositions de réforme parlementaire au nom de sa formation politique. Ces propositions...

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 26 octobre 2020 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par un policier de la Régie...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réitère son appui au projet de loi C-10 sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Bien qu'imparfait, ce projet de loi constitue la première action concrète visant...

Mettre fin à la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins est de toute importance pour les Canadiens et est une priorité pour le gouvernement du Canada. À cette fin, l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse le lundi 17 mai à 10 h, lors duquel il...

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) a appris que le ministre de la Famille a fait adopter, par amendement, dans le cadre de l'omnibus des mesures budgétaires de 2020, du projet de loi 82 du ministre des Finances,...

« À titre de seule métropole francophone des Amériques, Montréal sera une alliée de la Loi 101 et de sa réforme. Le projet de Loi déposé aujourd'hui renforce les outils mis en place par la Ville pour assurer la pérennité du français à Montréal, tels...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain prend acte du dépôt du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, par le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de la Justice et procureur...

L'Association des municipalités de banlieue (AMB) dévoile sa réaction préliminaire à la présentation du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, par le ministre responsable de la Langue française, M. Simon...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie les objectifs du projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, visant à raffermir la présence du français au Québec, notamment dans nos milieux de travail. Des...

Le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, présenté le 13 novembre 2019, vient...

La CSN applaudit le dépôt du projet de loi sur la réforme de la loi 101 attendue depuis des mois et se réjouit à première vue de voir le gouvernement se pencher enfin sur le sort des travailleuses et des travailleurs francophones du Québec. «?Il...

C'est demain que les membres de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie amorceront la première phase de consultations particulières et d'auditions publiques dans le cadre de leurs travaux. La Commission se...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) prend acte du dépôt du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Cette réforme ne s'annonce toutefois pas sans répercussions pour les propriétaires...

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est satisfait des modifications que le projet de loi no 96 propose d'apporter à la Charte de la langue française en matière de langue de l'administration publique. Ces changements...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse, aujourd'hui le jeudi 13 mai à 13 h....

Voici l'agenda public du premier ministre du Québec, M. François Legault, pour ce 13 mai 2021. Veuillez noter que celui-ci peut changer sans préavis.   Période des questions et réponses orales Heure :  10 h Lieu : Salon Bleu Assemblée nationale du...

La présidente de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, Mme Nancy Guillemette, invite les représentantes et représentants des médias à un point de presse, avant le début de la première phase des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse le lundi 17 mai à 10 h, lors duquel il...

Dans le communiqué Invitation aux médias - Début des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, diffusé le 11-May-2021 par...

La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Sylvain Côté, vice-président de l'entreprise Toiture A. Duplantis (141190 CANADA inc.) le 1er décembre 2020, dans l'arrondissement...

La présidente de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, Mme Nancy Guillemette, invite les représentantes et représentants des médias à un point de presse, avant le début de la première phase des...

Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, ont rencontré des...

« Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d'assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont...

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) déplore le retard accumulé depuis le 30 avril dans l'étude article par article du projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion et exhorte tous les députés membres...

« Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d'assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont...

L'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (l'Ordre) accueille très favorablement l'ambitieux rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Ce rapport...

Le Syndicat des débardeurs du port de Montréal, en conférence de presse cet après-midi, a annoncé qu'il contestera la loi spéciale si elle est adoptée. Cette loi forçant le retour au travail sera examinée demain au Sénat.  « Nous sommes invités à...

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la...

L'Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ) annonce aujourd'hui qu'elle a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire dans le but de faire déclarer nulles certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mars en...

MONTRÉAL, le 19 avril 2021  En réaction à une lettre adressée à la CNESST qui l'enjoint à revenir en arrière sur le port d'une protection de type N95 en zone tiède, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération...

Le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, a été adopté, jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, et sera sanctionné le 20 avril prochain. Il a été présenté par la ministre responsable de...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents,...

Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et d'Emploi, M. Monsef Derraji, est heureux d'avoir réussi à bonifier, hier durant l'étude détaillée, le projet de loi n° 59. En effet, le projet de loi, tel que...

Dans la foulée de la mobilisation d'élus municipaux de partout au Québec qui demandent la fin de la culture des huis clos dans les municipalités, la députée de Marie-Victorin Catherine Fournier a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet...

Le système universel de soins de santé, financé par l'État, est une source de fierté pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les soins de santé...

À quelques jours de la reprise de l'étude détaillée du projet de loi no 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux...

À quelques jours de la reprise de l'étude détaillée du projet de loi no 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux...

Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle avec les peuples autochtones. Depuis 2017, la véritable collaboration avec les dirigeants inuits a contribué à l'avancement de la réconciliation, au renforcement du...

En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 5 avril l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal. Décrété le 27 mars 2020, l'état d'urgence local accorde des...

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) ainsi que la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), demandent formellement au gouvernement de prendre en considération les amendements proposés par ces derniers...

La Nation Penobscot du Maine, appuyée au Labrador par la "Innu Nation" et au Québec par les Premières Nations de Pessamit (Innu), Wemotaci (Atikamekw), Pikogan, Kitcisakik et Lac Simon (Anishnabek), ont porté leur cause à la Maison Blanche et devant...

Ce matin, un mémoire commun a été déposé au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion visant la révision du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale.  Le regroupement a longuement réfléchi aux enjeux auxquels devront faire...

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, se réjouit de l'adoption du projet de loi 67, dont certaines dispositions permettront aux municipalités de mieux encadrer l'hébergement collaboratif dans les établissements de résidence principale tout en...

Voici une déclaration de Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), à la suite de la décision sur le banc rendue par la Cour d'appel, hier, concernant la contestation de certaines dispositions de la Loi sur l'équité...

Un recueil rassemblant les rapports d'expertise produits dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État est publié à l'intention du grand public et des chercheurs. Le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme...

La Société canadienne du cancer se joint au Procureur général du Québec pour se porter à la défense d'une loi provinciale limitant la publicité sur la cigarette électronique. Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra les arguments...

L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et très personnelle. Le gouvernement du Canada est déterminé à s'assurer que les lois rendent compte de l'évolution des besoins des Canadiens, qu'elles favorisent l'autonomie et la liberté de...