Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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10 juin 2020

12:06
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain réitère l'importance stratégique de sept projets d'infrastructures qui doivent absolument s'inscrire dans les efforts pour réussir la relance économique de la métropole et du Québec. « Les débats...

11:50
« La PCU doit être prolongée, ça doit être la priorité », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC). Selon la proposition étudiée par le Directeur parlementaire du budget et rendue publique aujourd'hui,...

06:05
Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd'hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les...


9 juin 2020

17:00
«?On a l'impression d'entendre exactement la même cassette que lors de la crise économique de 2008, avec le gouvernement de Jean Charest. On investit dans les infrastructures et la construction, milieu majoritairement masculin, et ce sont encore les...


8 juin 2020

17:52
Aujourd'hui ont débuté les consultations publiques au sujet du projet de loi n°61, intitulé Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie...

17:30
Le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), M. Charles Milliard, a témoigné aujourd'hui en commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de...

14:43
La CSN-Construction et la CSN ont déposé leur mémoire dans le cadre du projet de loi 61 visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la...


4 juin 2020

17:17
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit des amendements déposés aujourd'hui dans le cadre du projet de loi 61. Plusieurs des changements annoncés correspondent à des demandes faites par la FCCQ au cours des dernières...


3 juin 2020

16:38
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) reçoit de façon très positive les annonces faites aujourd'hui par le gouvernement du Québec concernant la relance économique dans le contexte de la crise de la COVID-19. Projet de loi 61Après avoir pris...

08:15
L'ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a déposé son 7e rapport annuel lors de la séance du conseil municipal d'hier, le 2 juin. Présenté sous le thème « Résolument tourné vers une vision d'équité », ce rapport fait état des activités...


2 juin 2020

18:51
L'Office des personnes handicapées du Québec se réjouit de l'adoption aujourd'hui du projet de loi no 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des...

17:49
La Chambre des notaires salue l'adoption, aujourd'hui, du projet de loi n°18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes et est fière...


29 mai 2020

08:00
Des leaders de l'industrie canadienne du tourisme et du voyage annoncent aujourd'hui la formation de la Table ronde canadienne du tourisme (« Table ronde »), une coalition de représentants de l'industrie déterminés à relancer les secteurs du tourisme...


26 mai 2020

18:54
Alors que la pandémie de Covid-19 démontre tous les jours la nécessité d'améliorer les conditions de travail des professionnelles en soins du Québec, les déléguées de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ et la FIQ | Secteur...

15:40
Le député de Pontiac et porte-parole libéral en matière de santé et de services sociaux, M. André Fortin, a présenté cet après-midi à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans les...


14 mai 2020

10:45
Le Collège des médecins du Québec (CMQ), l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l'Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) saluent l'entrée en vigueur de la disposition législative contenue dans le projet de loi no 43, qui autorise...


13 mai 2020

19:29
La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, annonce l'entrée en vigueur, dès aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions qui augmentent...

14:30
Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles normes visant à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d'habitation. La performance énergétique des nouveaux...


7 mai 2020

06:00
La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) appuie la démarche du Syndicat québécois des employées de service (SQEES-FTQ) du 28 avril dernier concernant une demande officielle afin de décréter les conditions de travail...


23 avril 2020

14:00
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous vivons des temps difficiles où les comportements, les actions et les choix des Canadiens...


16 avril 2020

06:00
6 h - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a décidé d'interdire de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité, et cela, afin de préserver la capacité opérationnelle de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU)...


9 avril 2020

12:18
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui d'autres ajustements réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques et sociétés d'assurance de compétence...


1 avril 2020

16:30
La Banque CIBC  a annoncé aujourd'hui le lancement d'un processus de demande entièrement numérique pour les clients admissibles au nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes dans le cadre du programme de prêts de 25 milliards de...


30 mars 2020

12:21
Lors de sa séance du 26 mars, le conseil d'agglomération de la Ville de Montréal a adopté, sur recommandation du BTM, d'importantes modifications au Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de Montréal en vue d'alléger les exigences pour la...


18 mars 2020

12:27
En raison des circonstances exceptionnelles, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, rappelle que les effets de toute décision de la Régie du logement (RDL) qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du...


17 mars 2020

13:27
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi 31 modifiant principalement la Loi sur la pharmacie, pour une entrée en vigueur mercredi le 18 mars. Les pharmaciens peuvent ainsi exercer les nouvelles activités suivantes : Évaluer la...


13 mars 2020

11:30
Ce matin, 21 contrôleurs routiers ont été assermentés à l'École nationale de police du Québec de Nicolet. Les nouveaux agents de la paix se joignent maintenant à l'équipe de la Société de l'assurance automobile du Québec. La cérémonie protocolaire...


12 mars 2020

14:24
Le Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour examiner le projet de loi 156, Loi visant à protéger les fermes et les animaux d'élevage en Ontario contre les entrées sans autorisation et d'autres actes susceptibles de les déranger et...

12:10
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé, à l'Assemblée nationale, des amendements au projet de loi n° 51 concernant le Régime québécois d'assurance...

06:17
Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd'hui des mesures pour faire face au COVID-19. Bien que les mesures annoncées par le gouvernement pour assurer la santé des Canadiens et la continuité des activités commerciales soient rassurantes et bien...


11 mars 2020

12:30
Des membres de la CSN ont manifesté aujourd'hui devant les bureaux du ministère du Travail pour réclamer une réforme en profondeur des lois en matière de santé et de sécurité du travail. Après avoir été maintes fois annoncé, le dépôt du projet de loi...

10:43
Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour examiner le projet de loi 171, Loi édictant la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Le Comité prévoit...

07:30
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, a publié aujourd'hui la déclaration suivante : « Il y a exactement dix ans aujourd'hui, le Canada franchissait...


6 mars 2020

06:15
À quelques jours du dévoilement du budget 2020-2021, le Collectif pour un Québec sans pauvreté rappelle au gouvernement québécois l'urgence d'agir pour aider les personnes qui en ont le plus besoin : les personnes assistées sociales. Pour ce faire,...


1 mars 2020

10:30
À une semaine de la journée internationale des droits des femmes, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), la Fédération des maisons...


27 février 2020

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage. Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et...

11:00
Les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont mis fin aux pratiques illégales de braconnage impliquant plusieurs groupes d'individus dans la région du Bas-Saint-Laurent, principalement dans les environs de...


24 février 2020

19:59
L'Association médicale canadienne (AMC) estime que les modifications proposées à la Loi sur l'aide médicale à mourir constituent une avancée prudente en réponse à la décision Truchon-Gladu. Nous soutenons les efforts déployés pour continuer à offrir...

19:08
Aujourd'hui, jour où la Cour d'appel de l'Alberta a rendu une décision sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du Canada, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique,...

16:49
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle. L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l'honorable Carla Qualtrough,...

11:24
Le ministère de la Culture et des Communications lance les consultations en ligne, étape importante de la révision des deux lois sur le statut de l'artiste. Les consultations permettront aux groupes et aux individus du milieu de la culture de toutes...


21 février 2020

07:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


20 février 2020

18:45
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. Les deux organismes verront le jour à compter du 1er juin 2020. À cette...

14:19
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) intentera une contestation judiciaire du projet de loi no 40, avec ses partenaires de la communauté minoritaire d'expression anglaise. Le gouvernement...

11:46
L'Assemblée nationale s'est aujourd'hui saisie du projet de loi 398, Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie déposée par la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier. Ce projet de loi vise à promouvoir le sens civique et la...

10:37
Le président Philippe-André Tessier et la vice-présidente Suzanne Arpin invitent les journalistes à une conférence de presse à l'occasion du dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport sur les droits de la jeunesse. Ce rapport porte sur les...

09:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


17 février 2020

16:01
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.   Ottawa (Ontario) 11 h 30 La vice-première ministre prendra la parole au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-4, Loi portant...

14:17
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle aux citoyens que la circulation en motoneige à des fins récréatives dans les réserves fauniques est restreinte et assujettie à certaines règles. Un motoneigiste peut circuler dans une réserve...


13 février 2020

15:24
« Pourquoi la ministre McCann refuse-t-elle de simples amendements à son projet de loi, qui amélioreraient significativement l'accès aux Québécois qui doivent souvent attendre des mois, voire des années avant d'obtenir les services en santé mentale...

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