Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Pour donner suite à un article paru le 21 février dernier dans le journal Le Devoir, la Coalition des droits des vapoteurs du Québec (CDVQ) dénonce elle aussi le fait que des boutiques de vapotage ont décidé de convertir leur entreprise en magasins...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi 198, Loi modifiant le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions, déposé par Christine...

Le 8 décembre 2022, la Ville de Port-Cartier, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Le 19 mai 2021, à Port-Cartier, étant titulaire d'une autorisation ministérielle pour...

Me Géhane Kamel dépose son rapport d'enquête sur le décès de Thomas Audet, 2 ans, survenu le 18 juin 2016 à Alma. Au terme des audiences publiques, qui ont eu lieu en septembre et octobre 2022, elle formule des constats et recommandations afin de...

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Gestion Multi-Finance inc. a plaidé coupable, le 25 novembre 2022, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Elle a payé une amende 1 657 $....

L'Office de la protection du consommateur annonce que Gestion PPA (9296-7660 Québec inc.) et son administratrice, Mme Marie-Ève Rosa, ont plaidé coupables, le 30 juin 2022, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur...

La Commission sur les soins de fin de vie, organisme indépendant dont le mandat est d'examiner toute question concernant les soins de fin de vie et de surveiller l'application des exigences particulières relatives a? l'aide médicale à mourir (AMM),...

Les Chefs de l'Assemblée des Premières Nations Québec et Labrador (APNQL) et les Grands Chefs dénoncent que, malgré des promesses de codéveloppement, le gouvernement fédéral place encore les Premières Nations devant le « fait accompli », soit une...

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce concernant la Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires). Il...

L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) salue le Projet de loi no 10, Loi limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, est heureux de confirmer l'adoption...

L'Association professionnelle des notaires du Que?bec (APNQ) a participé aujourd'hui aux Consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation...

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et sa Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) saluent le dépôt du tout premier projet de loi limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre indépendante...

Le président général de l'UPA et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Martin Caron, a participé aujourd'hui à un point de presse en compagnie de Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, de Yves Perron, porte-parole en...

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) trouvent totalement inacceptable que les gouvernements fédéral, des provinces et...

La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure...

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Futur Auto (9263-1183 Québec inc.), son président, M. Frédéric Potvin, ainsi qu'un autre administrateur, M. Sylvain Laplante Sanschagrin, ont été déclarés coupables par le tribunal,...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan des plus positifs du Forum municipal Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation, qui s'est conclu aujourd'hui à Gatineau par la signature de la Déclaration pour...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan des plus positifs du Forum municipal Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation, qui s'est conclu aujourd'hui à Gatineau par la signature de la Déclaration pour...

Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) accueillent favorablement la reconduction de l'Initiative ministérielle en productivité végétale, annoncée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne. Les sommes...

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé,...

À compter du 1er janvier 2023, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans deux avis à être publiés à la partie 1...

Le Canada est une économie ouverte qui constitue une destination attrayante pour les investisseurs étrangers. Cependant, le monde est en évolution constante. De nouveaux outils sont nécessaires pour atténuer les risques qui pèsent à la fois sur notre...

Quelque 200 militants syndicaux provenant de plusieurs régions du Québec sont allés manifester devant le siège social d'Océan remorquage aujourd'hui à Québec en appui à la dizaine de travailleurs et travailleuses en grève depuis le 20 juin dernier....

À l'occasion de la 33ème commémoration de la tuerie à Polytechnique, des associations étudiantes du Québec et du Canada se sont rassemblées devant le pavillon des sciences et de génie de l'Université Laval afin de lancer un dernier cri du coeur...

L'Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Il s'agit d'un levier supplémentaire permettant de favoriser les entreprises...

Au terme de son congrès annuel 2022, la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) fait bloc et réitère la nécessité que l'intégrité des territoires des pourvoiries soit protégée. Alors que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)...

Le gouvernement du Québec marque son engagement d'en faire plus pour la protection de la faune en annonçant une modification réglementaire visant à désigner 27 nouvelles espèces fauniques en situation précaire, soit 16 comme espèces menacées et...

Cindy Woodhouse, cheffe régionale de l'Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, et David Pratt, vice-chef de la Fédération des nations autochtones...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd'hui le projet de loi...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réagit une fois de plus aux demandes de Québec Solidaire en matière de logement car ces demandes ne reflètent pas le contexte économique des propriétaires de logements en plus de vouloir pénaliser tous...

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le premier projet de loi de la 43e législature. Le projet de loi no 1 vise à limiter à 3 % l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux et fait partie des...

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, la ministre de l'Enseignement supérieur et députée de Repentigny, Mme Pascale Déry, et le maire de la Ville de Repentigny, M. Nicolas Dufour, ont...

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra devrait déposer la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada à la Chambre des communes peu après 10 h (HNE) aujourd'hui. Les modifications législatives...

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante : « Le Canada, comme bien d'autres pays, enregistre un taux d'inflation record, et nous devons faire tout en notre...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) appuie sans réserve le combat des travailleurs et travailleuses de l'éducation de l'Ontario qui revendiquent de meilleures conditions de travail et de rémunération face à un gouvernement...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) appuie sans réserve le combat des travailleurs et travailleuses de l'éducation de l'Ontario qui revendiquent de meilleures conditions de travail et de rémunération face à un gouvernement...

Une nouvelle loi touchant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité et leurs proches est désormais en vigueur au Québec. Le Curateur public du Québec, un organisme du gouvernement du Québec, est fier de cette réforme législative...

Une nouvelle loi touchant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité et leurs proches est désormais en vigueur au Québec. Le Curateur public du Québec, un organisme du gouvernement du Québec, est fier de cette réforme législative...

Le Curateur public du Québec est fier de souligner l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2022, de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des...

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) tient à féliciter les femmes et les hommes qui composent le nouveau Conseil des ministres du gouvernement Legault. Alors que le contexte économique demeure difficile et que la pandémie de COVID-19 se...

À l'occasion du dévoilement de la composition du Conseil des ministres par le premier ministre, M. François Legault, la Coalition des entreprises de services paramédicaux (CESPQ) félicite tous ceux et celles qui accèdent au cabinet, notamment le...

À la suite des nominations au Conseil des ministres, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ constate le maintien en poste du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé. « Puisqu'il y a urgence d'agir dans le...

À l'occasion du dévoilement de la composition du Conseil des ministres par le premier ministre, M. François Legault, la Coalition des entreprises de services paramédicaux (CESPQ) félicite tous ceux et celles qui accèdent au cabinet, notamment le...

Le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile souhaite féliciter MM. Christian Dubé et Lionel Carmant qui voient leurs responsabilités respectives de ministre de la Santé et de ministre délégué aux Services sociaux...

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD), organise un transport, le vendredi 21 octobre, vers le Carrefour de Saint-Georges de Beauce. L'initiative de l'organisation syndicale a pour objectif de limiter l'impact de la grève sur personnes les...

C'est sous le thème Pour vraiment protéger tout le monde, chaque jour que se déroulera du 16 au 22 octobre 2022 la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail de la CSN. «?Malgré le fait que la nouvelle loi 27 offre certaines avancées...

Aujourd'hui est une journée très importante pour Lobbyisme Québec puisque la Loi 13 qui accorde officiellement au commissaire au lobbyisme l'administration complète du registre des lobbyistes du Québec est entrée en vigueur. « Nous travaillons au...

À l'occasion de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants (JME), l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) est fière d'annoncer qu'elle lance une campagne provinciale pour valoriser les carrières en...

Des centaines d'organismes communautaires et des milliers de personnes provenant des quatre coins du Québec sortent dans les rues de Montréal aujourd'hui pour prendre part à une manifestation nationale pour réclamer des engagements audacieux pour le...