Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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9 décembre 2020

12:24
Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue le projet de loi no 78, visant à améliorer la transparence des entreprises, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. « Nous sommes principalement heureux...

09:00
Les représentantes et représentants des médias sont conviés à un point de de presse au cours duquel le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, et la députée de Mirabel, Mme Sylvie D'Amours, procéderont à une annonce concernant...


7 décembre 2020

09:00
Les Canadiens veulent de l'air plus pur et des collectivités plus saines lorsqu'ils seront sortis de la pandémie de COVID-19. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures cohérentes pour réduire les émissions, faire croître l'économie...


3 décembre 2020

17:07
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) accueille le dépôt du projet de loi C-15 qui vise à assurer la conformité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Depuis plusieurs...

11:26
Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé le dépôt du projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations...


1 décembre 2020

08:00
Aujourd'hui, l'Association québécoise de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN), ainsi que des dizaines de milliers de citoyens inquiets, fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il retarde une fois de plus la mise en oeuvre des...


30 novembre 2020

12:34
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et les travailleurs et travailleuses du secteur de la livraison régie par des applications mobiles ont des préoccupations au sujet de la Loi visant à soutenir les restaurants locaux,...


26 novembre 2020

17:23
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles des régions...

14:02
Aujourd'hui, le Rapport de mise en oeuvre (2015-2020) de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme adoptée il y a 5 ans a été déposé à l'Assemblée nationale au nom du ministre de la Santé Christian Dubé. Ce rapport se veut un regard critique sur...

11:05
L'honorable Marco E. L. Mendicino a annoncé aujourd'hui que la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est maintenant en vigueur. La Loi fournit un cadre législatif visant la réglementation des consultants en immigration...

10:44
Ministère de la Justice Canada Il est important de renforcer notre économie et de réduire l'activité criminelle pour rendre le pays plus sûr et plus fort. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour décriminaliser les paris sur...


25 novembre 2020

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi...


24 novembre 2020

18:07
Alors que débutent en Cour d'appel les procédures pour faire invalider certaines dispositions de la loi 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, la députée de Joliette et...

17:10
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi...

13:20
Le président général de l'UPA et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Marcel Groleau, a participé aujourd'hui à un point de presse en compagnie de M. Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, de Yves Perron, porte-parole...


18 novembre 2020

14:06
Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient à rappeler que les rassemblements sont toujours interdits dans les salles louées et les salles communautaires dans les régions se trouvant au palier d'alerte maximale (rouge). Il en va de même...

10:10
Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes. M. Alarie a reconnu que,...


16 novembre 2020

18:23
Les attentes des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels ont changé et évolué depuis que la Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur il y a plus de trois décennies. Le gouvernement du Canada...


15 novembre 2020

10:00
Le Curateur public du Québec s'allie à plusieurs représentants du milieu artistique, d'ordres professionnels et d'organismes de défense et de représentation de personnes inaptes et vivant des difficultés afin de souligner une petite révolution qui...

06:00
Le Curateur public du Québec s'allie à plusieurs représentants du milieu artistique, d'ordres professionnels et d'organismes de défense et de représentation de personnes inaptes et vivant des difficultés afin de souligner une petite révolution qui...


10 novembre 2020

17:36
Aujourd'hui, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, la Fédération canadienne de l'entreprise...

06:00
Messieurs Daniel Côté, premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gaspé, et Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire de Saint-Donat, participeront par visioconférence aux...


9 novembre 2020

10:00
Messieurs Daniel Côté, premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gaspé, et Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire de Saint-Donat, participeront par visioconférence aux...


6 novembre 2020

10:44
L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario applaudit la législation qui vise à mieux protéger les élèves et à moderniser le fonctionnement de l'Ordre. La législation reflète et renforce les nombreuses recommandations que le conseil de...

07:30
Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David, respectivement président et vice-présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), sont heureux d'annoncer que le Premier ministre François Legault a accepté de les rencontrer ce vendredi matin afin de...


5 novembre 2020

17:15
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, soulignent avec fierté l'adoption du projet de loi 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des...

16:57
L'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE) salue aujourd'hui la nouvelle mouture du Règlement pour une métropole mixte présentée par la Ville de Montréal. Pour l'organisme, deux améliorations sont à souligner : l'abordabilité...


3 novembre 2020

18:40
La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit de la décision du gouvernement d'introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne. Le projet...

17:35
Voilà une trentaine d'années que le système réglementaire et l'écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n'ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi...

17:15
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) qui représente plusieurs syndicats dans le secteur de la culture et des communications se réjouit de la décision du gouvernement d'introduire les plateformes de diffusion en ligne dans...

17:03
Le ministre Guilbeault a déposé aujourd'hui un projet de révision de la Loi sur la radiodiffusion qui permettra enfin d'étendre aux géants du Web les obligations réglementaires en matière de financement et de mise en valeur des contenus culturels...

16:54
La Chambre des notaires salue le dépôt, aujourd'hui, du projet de loi n°75 - Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Une des mesures proposées...


29 octobre 2020

17:09
La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ et la FIQ | Secteur privé-FIQP saluent le projet de loi déposé par le ministre du Travail Jean Boulet, mais clairement, il ne répond pas à toutes leurs attentes. « Cette réforme était...

14:14
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte du projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec par la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie...


27 octobre 2020

18:55
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte du projet de loi du ministre Boulet visant à moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et l'analysera attentivement. Cette modernisation est une...

18:52
Le comité d'encadrement du projet « Vers une politique de travail en violence conjugale », mené dans le cadre du Service aux collectivités de l'UQAM, salue  l'intention exprimée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M....

18:00
Accueillant favorablement le dépôt du projet de loi no 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, la CNESST rappelle qu'il s'agit d'une...

16:25
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) salue le dépôt du Projet de loi no 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Ce geste est attendu depuis plusieurs années, et permet enfin d'ouvrir le débat sur la mise à jour de ce régime...

16:00
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a présenté aujourd'hui un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux...

05:45
Bien qu'il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit inclure des dispositions afin de mettre en place une approche complète de gestion par le risque pour répondre à la variété des...


22 octobre 2020

16:36
La Fédération Québécoise des Clubs Quads accueille très favorablement le projet de loi no71, de la loi sur les VHR présenté par le Ministre des Transports M. François Bonnardel....

16:22
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a pris part aujourd'hui aux travaux parlementaires sur le projet de loi 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructures, et a proposé des pistes d'amélioration. « Nous avons devant nous...

11:12
Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l'encadrement des véhicules hors route (VHR) au...


21 octobre 2020

14:38
Le Commissaire à la lutte contre corruption (Commissaire) prend acte du dépôt du projet de Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique à l'Assemblée nationale...

13:38
Aujourd'hui, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) se présente à la Commission de l'aménagement du territoire pour défendre l'importance de simplifier la réglementation municipale afin de favoriser la mise en valeur des boisés des...

10:30
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, de loisirs et de saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à interdire les batailles dans...

09:00
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sports, de Loisirs et de Saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, accompagné de la députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière de...

07:00
Le député de Marquette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sports, de Loisirs et de Saines habitudes de vie, M. Enrico Ciccone, accompagné de la députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière de...


20 octobre 2020

20:39
La Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ) est déçue et consternée d'apprendre que le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) sera déposé le...


8 octobre 2020

13:20
Le gouvernement du Canada est résolu à rendre les opérations ferroviaires aussi sécuritaires que possible en établissant des règles, des règlements et des normes pour le réseau ferroviaire du Canada. Aujourd'hui, le ministre des Transports,...

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