Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme gouvernemental responsable de...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le dépôt aujourd'hui du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, qui vise notamment à diminuer...

La ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, a déposé aujourd'hui un...

En présentant le projet de loi no 102 à l'Assemblée nationale ce mardi, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de...

Dans le cadre des auditions sur le projet de loi n°96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, de la Commission de la culture et de l'éducation, auxquelles elle participera ce matin, la Fédération des cégeps réitérera la...

Force est de constater avec les derniers événements violents impliquant des armes à feu que nous sommes rendu au Québec à une étape où des choix doivent être faits concernant notre police....

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) s'inquiète de certaines répercussions néfastes qu'entraînerait le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Bien que la FCEI salue la volonté du...

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, annonce l'adoption, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de...

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a pris acte de l'adoption du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Malgré que le projet de loi tel qu'adopté soulève certaines préoccupations de notre part,...

Le Réseau FADOQ recommande au gouvernement du Québec d'aller plus loin dans son projet de loi 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, est fier de l'adoption, par l'Assemblée...

Parce que plusieurs éléments mettent à risque le paritarisme qui faisait la force de notre dialogue social avant le dépôt du projet de loi 59, l'opposition officielle s'oppose à son adoption, selon Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition...

L'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ) accueille avec grande satisfaction le retrait des critères d'admissibilité liés à la surdité dans le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail....

À l'heure où de plus en plus d'étudiantes et d'étudiants québécois cumulent le rôle de parent, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et responsable pour Québec solidaire en matière d'enseignement supérieur, Alexandre Leduc, a pris le taureau par les...

L'Association des municipalités de banlieue (AMB) dévoile son mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96). L'AMB met l'accent sur l'importance du...

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a participé aux consultations du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ce fut l'occasion de rappeler que les entreprises partagent la préoccupation du ministre...

Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et formule plusieurs recommandations dans le souci de la protection du public et d'une mise en oeuvre...

Le député de LaFontaine et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, M. Marc Tanguay, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi afin de garantir le droit de recevoir des services de garde pour tous les...

Bien qu'une majorité de membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) considère que l'affichage et les communications au travail (avec l'employeur et à l'externe) se font principalement en français, 17 %...

L'Association des municipalités de banlieue (AMB) dévoile son mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96). L'AMB met l'accent sur l'importance du...

La députée de Québec solidaire responsable de la culture et des communications, Catherine Dorion, presse la ministre Roy de déposer le projet de loi pour réformer les lois sur le statut de l'artiste le plus rapidement possible. « En ce moment, c'est...

La volonté du gouvernement du Québec d'encadrer les manifestations tenues devant des centres de la petite enfance ou des garderies ainsi que des établissements scolaires et de santé et services sociaux se concrétise aujourd'hui, alors que les...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte des mesures annoncées par le gouvernement - qui reconnaît enfin l'ampleur de la crise qui affecte le personnel soignant - pour ramener dans le réseau public les infirmières,...

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) se réjouit du dépôt du projet de loi no 105, Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVD-19, et...

Rassemblés devant les bureaux du Premier ministre du Québec à Montréal, les dirigeants de la Coalition pour une réforme électorale maintenant! et du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) ont à nouveau réclamé que l'Assemblée nationale entreprenne sans...

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! et le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN) organiseront devant les bureaux du Premier ministre, jeudi 23 septembre à 11h un point de presse pour exiger du Premier ministre qu'il procède...

La volonté du gouvernement de mieux protéger les renseignements personnels des Québécoises et Québécois se concrétise, aujourd'hui, alors que le projet de loi no 64 est adopté à l'Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions législatives...

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant, Jean Boulet, annoncent que la loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance...

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! et le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN) organiseront devant les bureaux du Premier ministre, jeudi 23 septembre à 11h un point de presse pour exiger du Premier ministre qu'il procède...

Alors que débutent aujourd'hui les consultations sur le projet de loi 96 à l'Assemblée nationale, la responsable pour Québec solidaire en matière de langue française, Ruba Ghazal, appelle le gouvernement de la CAQ et l'ensemble des partis...

Représentant plus de 200 000 membres du personnel oeuvrant essentiellement en éducation, en enseignement supérieur, en petite enfance et en santé, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) souligne son appréciation globale du projet de loi no 96 dans...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), en collaboration avec la Corporation de gestion Rivière Saint-Jean Saguenay, annonce aujourd'hui une modification au Règlement de pêche du Québec concernant la pêche dans un tronçon de la...

Quatre candidats de la campagne électorale fédérale ont pris part hier au débat portant sur des enjeux de la justice. Organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal (JBM), le Jeune Barreau de Québec (JBQ) et...

Après trois ans d'attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l'artiste dès cet automne. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais...

« Inscrire au centre de ses travaux l'enjeu de la précarité en emploi au sein des universités du Québec en accordant une attention particulière aux impacts des différents statuts d'emploi sur la liberté académique. » Telle est l'une des...

Ce matin, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a présenté un mémoire contenant 7 recommandations dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits...

L'Association du camionnage du Québec (ACQ) demande aux partis politiques de se positionner sur la modernisation du Code canadien du travail pour que les travailleuses aient accès aux mêmes programmes et standards sous juridiction fédérale que sous...

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille favorablement l'intention du ministre Jolin-Barette d'aller de l'avant avec la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence...

Alors que reprend l'étude du projet de loi n°59 sur la réforme du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s'inquiète du contenu de certains articles. « La FTQ lance un appel au...

L'honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif. Les...

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code...

L'honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif. Les...

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code...

S'étant réunies en février 2021, les Alliées féministes abolitionnistes pancanadiennes / Pan-Canadian Abolitionist Feminist Advocates (PAFA), les membres de PAFA incluent des groupes de la Colombie britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) informe la population qu'une modification réglementaire a été adoptée dans les zones 23 nord et 24, en vigueur à compter du 27 juillet 2021. La pêche sportive relative à la catégorie « autres...

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) et YWCA Canada lancent une campagne #BloquonsLaHaine, qui vise à sensibiliser les gens aux pièges de l'ignorance des discours haineux et du racisme perpétrés en ligne. Le lancement de la...

Le Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI) s'est réuni virtuellement aujourd'hui pour discuter de l'avenir de l'immigration au Canada, alors que le pays se tourne vers la croissance et la reprise économique suite à la pandémie de...

Le Pew Charitable Trusts a exprimé aujourd'hui un optimisme prudent quant à la possibilité que les membres de l'Organisation mondiale du commerce parviennent bientôt à un accord visant à réduire les subventions préjudiciables à la pêche, notant que,...

Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que la Loi sur le droit d'auteur continue de correspondre à la réalité actuelle et à ce que le cadre canadien du droit d'auteur demeure efficace et favorise l'innovation et l'investissement à...

La ministre du Travail, Filomena Tassi, annoncera le lancement du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Elle sera accompagnée de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger,...