Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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17 juillet 2019

13:47
Le 12 juillet, le premier commissaire au renseignement du Canada, l'honorable Jean?Pierre Plouffe, est entré en fonction. Son mandat consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du...


15 juillet 2019

10:05
Vol annulé, retard, bagages perdus... les voyageurs qui prennent l'avion ont désormais des droits écrits noir sur blanc dans la charte des droits des passagers aériens qui entre en vigueur partiellement ce 15?juillet. CAA-Québec a milité pour que...

06:05
C'est aujourd'hui que le tant attendu règlement fédéral sur la protection des passagers aériens (RPPA) entre en vigueur, du moins de manière partielle, et Vol en retard, qui milite activement depuis sa création en 2016 pour un meilleur traitement des...


12 juillet 2019

12:08
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé des primes de 75 $ pour que les préposés aux bénéficiaires, les infirmières et les infirmières auxiliaires se rendent disponibles pour des fins de semaine additionnelles. Le Syndicat...


10 juillet 2019

13:03
L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée. Le règlement prescrit des...

12:26
Les deux langues officielles du Canada sont au coeur de notre identité nationale, et le gouvernement du Canada est déterminé à préserver et à promouvoir cette dualité linguistique. L'honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et...


9 juillet 2019

12:57
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a décidé de modifier l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité. Cette décision, prise en collaboration avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU),...


8 juillet 2019

14:30
Les membres des médias sont invités à une séance d'information technique sous le couvert de l'anonymat au sujet du plan du Canada visant à protéger la démocratie et à lutter contre l'ingérence étrangère. Veuillez noter que tous les détails sont...

12:02
Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, assistera demain à une réunion avec les premiers ministres, les dirigeants territoriaux et des représentants autochtones au sein de la Première Nation Big River, en Saskatchewan....


4 juillet 2019

16:18
Aujourd'hui, Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, s'est rendue dans les locaux de Quest Food Exchange, où elle a souligné un investissement de 26,3 millions de dollars fait dans le cadre de la nouvelle Politique...


3 juillet 2019

12:09
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 9 avril 2019, l'entreprise Avenue du Bark Avenue Pet Care inc. a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une...

07:00
Marco Mendicino, secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités François-Philippe Champagne, visitera les infrastructures communautaires Sault Ste. Marie. Le mercredi 3 juillet 2019 10 h 15 à 11 hLe secrétaire...


2 juillet 2019

08:00
Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 136 600 $ à Charlito Hael en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers....

04:00
Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Amarjeet Sohi, annoncera un financement pour appuyer une initiative d'adaptation aux changements climatiques à...


30 juin 2019

12:00
Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Amarjeet Sohi, annoncera un financement pour appuyer une initiative d'adaptation aux changements climatiques à...


28 juin 2019

13:21
Suite à la réception du rapport dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le ministre Lionel Carmant annonce aujourd'hui qu'un accompagnateur externe sera nommé prochainement pour assurer que le...

11:23
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) prend acte de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d'accusation contre le journaliste Michaël Nguyen, mais considère toujours que la...

11:00
À la suite d'une vaste enquête systémique concernant les enfants placés en famille d'accueil dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate de sérieuses lacunes et...

10:02
Environ le tiers des 200 000 locataires qui changeront d'adresse cette fin de semaine laisseront au suivant un logement en mauvais état. La CORPIQ demande donc à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, d'amender son...


27 juin 2019

14:30
À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, l'Autorité des marchés financiers souhaite...


26 juin 2019

13:54
Beaucoup de Canadiens recourent aux techniques de procréation assistée pour les aider à bâtir leurs familles, et ils s'attendent à pouvoir le faire en toute sécurité et en toute tranquillité d'esprit. L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de...

11:10
Les médicaments et les instruments médicaux, qui aident les Canadiens à traiter et à prévenir toute une gamme de problèmes de santé, constituent un volet important du système de santé canadien. Or, tous les médicaments et instruments médicaux...

10:01
À la suite de la décision prise par le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Navigateurs, la Fédération des commissions scolaires du Québec s'explique mal la désolidarisation de la commission scolaire dans le contexte actuel. « Nous...


25 juin 2019

14:54
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) déplore la mort au feuilleton du projet de loi C-262, qui devait assurer la conformité des lois canadiennes avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Parce...


24 juin 2019

13:21
L'honorable David Lametti, député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant les résultats du Ministère de 2015-2019 : « À l'issue de cette session parlementaire, je suis fier de...


22 juin 2019

12:34
Le gouvernement du Canada agit pour respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones, protéger le riche environnement naturel du pays et appuyer un secteur des ressources naturelles résilient...


21 juin 2019

17:07
Tous les Canadiens méritent d'avoir une chance réelle et juste de réussir, peu importe où ils vivent et d'où ils viennent. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a travaillé assidûment pour sortir les Canadiens de la pauvreté et renforcer...

16:40
Une économie forte dépend d'un environnement sain. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi de meilleures règles pour les grands projets, qui protègent l'environnement et les communautés, font progresser la réconciliation avec les...

16:05
Cet après-midi, le projet de loi C-68 a reçu la sanction royale par la gouverneure générale et est officiellement devenu loi. C'est une victoire pour l'environnement, pour les pêcheurs indépendants et pour tous les Canadiens, car aujourd'hui, les...

16:01
Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis , incorporera enfin dans la loi ce que...

15:09
Le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) a reçu aujourd'hui la sanction royale et est entré en vigueur. Les mesures législatives modifient le Code criminel pour renforcer et moderniser les lois relatives...

14:05
Un étiquetage clair et cohérent des produits aide les Canadiens à prendre des décisions en toute connaissance de cause au sujet des produits qu'ils achètent et utilisent. Le marché moderne du vapotage évolue rapidement et beaucoup de Canadiens,...

12:09
Le gouvernement canadien vient d'adopter la Loi sur la réduction de la pauvreté. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté avait accueilli favorablement l'annonce du projet de loi l'automne dernier, y voyant une opportunité pour établir des bases...

10:12
Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait la déclaration suivante concernant l'adoption du projet de loi C-83 au Parlement : «?Les établissements correctionnels fédéraux doivent offrir...


20 juin 2019

18:52
Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante : «?Les personnes détenant un casier judiciaire seulement pour possession simple de cannabis devraient être autorisées...

18:04
Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et ministre responsable de l'application de la Loi sur la laïcité de l'État, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur,...

12:13
L'amputation des ailerons de requin est une pratique destructrice qui nécessite une réponse forte et immédiate pour arrêter les répercussions dévastatrices sur les populations mondiales de requins. En tant que prédateurs principaux, les requins...


19 juin 2019

07:32
Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale,...


18 juin 2019

17:12
Groupe Mach inc. («?MACH?») confirme que la structure da sa proposition formelle pour acquérir la totalité des actions votantes émises et en circulation (les «?Actions?») de Transat A.T. inc. («?Transat?») au prix de 14 $ par Action, payable en...


17 juin 2019

15:57
À la suite de l'adoption du projet de loi 21 du Québec intitulé : Loi sur la laïcité de l'État, Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, déclare ce qui suit : « La Commission canadienne des droits de la...

12:31
Membre fondateur de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Canada est fier de célébrer le 100e anniversaire de l'organisation. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir et d'appuyer le programme de travail décent de l'OIT et il est...

09:31
La Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes a été sanctionnée, permettant ainsi au gouvernement de franchir une...


14 juin 2019

10:40
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (Fédération) est heureuse d'avoir l'occasion de travailler avec le gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le groupe de...

10:30
Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la session parlementaire qui s'achève aujourd'hui à l'Assemblée nationale a été marquée par le début des discussions entre le gouvernement du Québec et les partenaires municipaux en vue de la signature,...


13 juin 2019

14:15
La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie, lequel permettrait aux pharmaciens de pratiquer de nouvelles activités afin de favoriser un meilleur...

14:02
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale. Cette démarche s'inscrit dans la volonté...

13:43
L'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec salue le dépôt du projet de loi no 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, qui élargit le champ d'action des...

12:08
Le projet de loi 31, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, et qui porte sur l'ajout de nouveaux actes pouvant être exécutés par les pharmaciens, contient des éléments...

12:02
À la suite du dépôt du projet de loi n° 31 sur l'élargissement du pouvoir des pharmaciens, le Collège des médecins du Québec reconnaît cette avancée qui permettra de faciliter l'accès aux soins de santé. Ces changements législatifs s'inscrivent dans...

07:00
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, procédera à une annonce concernant le rôle des pharmaciens...

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