Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise noirs jouent un rôle essentiel dans l'économie de notre pays. Pourtant, ils continuent de se heurter à des obstacles systémiques lorsqu'ils...

Alors que les incertitudes économiques liées à l'élection présidentielle américaine se multiplient, le Québec ne peut pas se permettre de rester passif. Il est urgent de renforcer nos alliances économiques pour protéger nos emplois et notre...

La Chambre des notaires du Québec (la « Chambre ») tient à souligner son appui au projet de loi n°86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PL 86), estimant que les lois encadrant la protection du territoire et des...

Dans le but d'assurer une meilleure protection du public, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) souhaite que l'encadrement des organisations qui offrent des services professionnels soit revu. À la lumière de la récente enquête publiée dans La...

La ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le modèle des services à l'enfance et à la famille dans tout le pays, qui consiste à retirer les enfants à risque de leur communauté, à les priver...

Trois organisations de lutte antitabac réitèrent leur appel à la ministre des Dépendances Ya'ara Saks pour qu'elle retire rapidement du marché les produits de vapotage aromatisés, comme promis plus tôt cet automne. De récentes...

Vers 13 h, aujourd'hui, le SCFP et ses alliés ont tenu une manifestation devant l'Assemblée nationale afin de dénoncer encore une fois le projet de loi 69 qui ouvre la porte à une privatisation tranquille des services d'électricités au Québec. En...

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, souligne la sanction, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines...

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réagit positivement au projet de loi no 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux, obligeant les nouvelles personnes...

Les organismes de réglementation de l'ensemble du Canada responsables de la protection de la vie privée ont publié une résolution conjointe encadrant la communication responsable de renseignements personnels en situation de violence conjugale...

Mercredi matin, des survivantes d'exploitation sexuelle et des défenseurs de la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES) ont représenté la Coalition pour l'égalité des femmes à la Cour suprême du Canada. Le 13 novembre était la...

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, Michelle Setlakwe, s'est rendue à Trois-Rivières, cette semaine, afin d'y rencontrer le recteur de l'UQTR, Christian Blanchette, et le directeur du CEGEP de l'endroit,...

Cinq regroupements nationaux unissent leurs voix pour dénoncer l'indifférence du gouvernement du Québec devant la dégradation des conditions de vie de centaines de milliers de personnes en situation de pauvreté et pour réclamer les engagements...

Dans un mémoire déposé cette semaine à la commission des relations avec les citoyens, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) tire la sonnette d'alarme. Le projet de loi n° 74 (PL74), récemment déposé par le...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement le dépôt du Plan d'immigration 2025 du ministre de l'Immigration, Francisation et Intégration, Jean-François Roberge, qui prévoit un seuil d'immigration pour la prochaine...

Dans le contexte de la présentation du projet de loi 71 par la ministre Chantal Rouleau, des groupes communautaires de défense des droits à l'aide sociale et leurs alliés protestent haut et fort contre une réforme aux effets néfastes et nuisibles...

Nous vous invitons à un rassemblement devant un édifice gouvernemental. Les groupes de défense collective des droits des personnes assistées sociales...

Nous vous invitons à un rassemblement devant un édifice gouvernemental. Les groupes de défense collective des droits des personnes assistées sociales...

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aujourd'hui les ministres et procureurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont conclu deux jours de discussions sur leurs...

Le porte-parole de l'opposition officielle pour les ordres professionnels, André A. Morin, a profité de l'étude détaillée du projet de loi no67, visant notamment l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et...

L'Ordre des ingénieurs du Québec est heureux de voir que la discussion est relancée sur la qualité de la construction au Québec. L'Ordre demande depuis longtemps l'instauration de mécanismes obligatoires de surveillance des travaux de construction....

Alors que se tiennent les travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 67 (PL67), qui modifie le Code des professions, l'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) annonce le dépôt de son mémoire dans lequel elle fait valoir un...

L'Ordre des psychologues du Québec a salué aujourd'hui le projet de loi 67 devant la Commission des institutions afin que cesse la confusion sémantique autour de l'évaluation des troubles mentaux et que cette activité, que pratiquent les psychologues...

L'Ordre des psychologues du Québec a salué aujourd'hui le projet de loi 67 devant la Commission des institutions afin que cesse la confusion sémantique autour de l'évaluation des troubles mentaux et que cette activité, que pratiquent les psychologues...

Le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) a déposé hier son mémoire dans le cadre de la consultation sur le décret d'urgence visant à protéger l'habitat du caribou boréal au Québec que veut imposer le gouvernement fédéral. Un décret...

Learning Tree International, une société de solutions d'apprentissage et de développement, marque fièrement son 50e anniversaire, célébrant un demi-siècle d'innovation transformatrice, d'impact profond et d'excellence inébranlable. Cette étape...

Pour faire face efficacement à d'éventuelles menaces sanitaires, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) préconise l'adoption par le gouvernement québécois d'une approche d'action concertée tenant compte de la santé des animaux, des...

À la suite de la nouvelle orientation prise par le ministre de la Justice en matière d'aide médicale à mourir, le directeur des poursuites criminelles et pénales annonce son intention d'émettre une instruction à l'intention des procureurs aux...

La ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Mme Sonia Bélanger, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annoncent l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant la Loi...

Stockage d'énergie EVLO Inc. (EVLO), un fournisseur de systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSÉB) entièrement intégrés et une filiale en propriété exclusive d'Hydro-Québec, a le plaisir d'annoncer le déploiement de trois systèmes de stockage...

En raison des montaisons de saumon atlantique largement en deçà de la moyenne dans la plupart des rivières de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des...

En raison des montaisons de saumon atlantique largement en deçà de la moyenne dans la plupart des rivières de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des...

Alors que les médias viennent de prendre connaissance de la publication, le 24 avril 2023 dans la Gazette officielle du Québec, par le ministère de la Justice du Québec (MJQ) de ses orientations  pour le Directeur des poursuites criminelles et...

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, annonce la désignation de M. Mario Caron pour accompagner la Municipalité du village de Sainte-Pétronille et la soutenir dans ses relations avec les citoyens. Cette décision s'inscrit dans...

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Aujourd'hui, le CRTC lance une consultation publique sur la demande d'exemption de Google en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (auparavant le projet de loi C-18). La...

Le ministère du Tourisme (MTO) annonce que des modifications au Règlement sur l'hébergement touristique entreront en vigueur le 4 juillet prochain, permettant notamment aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne peut que saluer l'adoption finale en troisième lecture au Sénat du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58). Maintenant, il ne manque plus que la sanction royale, ce qui est une...

Unifor célèbre l'adoption par le Sénat de la législation anti-briseurs de grève après une troisième lecture du projet de loi C-58 sans amendement....

Les Canadiennes et les Canadiens méritent de vivre dans un environnement sûr et sain.  C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada prend action pour assurer la transparence et veiller à la sécurité et à la protection de la santé humaine...

À l'approche de l'échéance pour le dépôt du prochain Plan de lutte à la pauvreté, la porte-parole de Québec solidaire, Christine Labrie, demande à la CAQ de retisser le filet social en s'attaquant aux racines de la précarité. «Avec une personne sur...

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, a souligné, dans le cadre de son bilan de la dernière session parlementaire, les gestes importants posés au cours des derniers mois afin de redresser les services publics pour mieux répondre aux...

Hydro-Québec accueille favorablement le projet de loi déposé aujourd'hui par le gouvernement du Québec, qui affirme notamment son rôle de catalyseur dans le développement énergétique au Québec....

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue les grands objectifs du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives déposé aujourd'hui par le ministre de...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a pris connaissance du projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques. Selon elle, il contient de bonnes bases et un premier pas très attendu vers le...

L'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) tient aujourd'hui à souligner avec grand intérêt le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, invite les représentants des médias à une...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, invite les représentants des médias à une...

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), l'organisme qui regroupe les 46 ordres professionnels et qui agit à titre de rôle-conseil auprès du gouvernement, salue le dépôt du projet de loi no 67 qui marque un premier pas vers la réforme majeure...