Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

10 juillet 2020

16:33
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend note des rectifications du gouvernement dans la dernière mouture de son projet de réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), mais estime qu'elles sont minces et ne...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec à propos de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur...


9 juillet 2020

19:21
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec à propos de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur...

19:06
À la suite de l'adoption de la réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), présentée aujourd'hui par la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Nadine Girault, la Fédération des cégeps juge insatisfaisante...


7 juillet 2020

18:40
En matinée, Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), ont annoncé la signature d'un protocole d'entente établissant une nouvelle structure pour appuyer la mise...


2 juillet 2020

14:45
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, annonce, en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), un financement de 5 M$ à Québec numérique pour la mise en place du...


30 juin 2020

18:32
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais. Rappelons que, depuis plus de 25 ans, près de 700 travailleurs et 350 artisans de cette région étaient soumis à...


29 juin 2020

15:19
Alors que s'amorce la période estivale, force est de constater que les négociations en vue du renouvellement des conventions collectives du personnel enseignant des cégeps n'avancent pas, la partie patronale n'ayant visiblement pas le mandat d'en...


27 juin 2020

09:00
Plusieurs groupes étudiants, syndicaux et communautaires organisent conjointement une Journée d'actions, dont un grand rassemblement à Montréal, pour revendiquer un système d'immigration du Québec inclusif et dénoncer notamment les modifications au...


24 juin 2020

10:21
Tous les Canadiens méritent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures - grâce au projet de loi C-65, la loi fédérale pour lutter contre le harcèlement et la violence - pour...


22 juin 2020

08:45
Le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue française, Pascal Bérubé, a tenu à réitérer certaines propositions déjà soumises par le Parti Québécois, invitant le gouvernement à s'en...


18 juin 2020

17:53
L'ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a annoncé le lancement de la première révision du processus...


17 juin 2020

13:44
La rumeur annonçant l'abandon du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin qui est devant l'Assemblée nationale depuis 10 mois, n'est pas sans inquiéter les tenants de la réforme électorale. La Coalition pour la réforme électorale...


15 juin 2020

16:48
Ceci est une lettre ouverte de la part de l'AQDMD, adressée à l'honorable juge Christine Baudouin afin qu'elle refuse la demande de prolongation pour l'adoption de la loi C-7 sur l'aide médicale à mourir. Montréal, le 15 juin 2020 Madame la Juge, Le...


12 juin 2020

18:06
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) accueillent favorablement le projet de loi sur la reconnaissance des personnes...

15:53
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je me réjouis de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c....

15:00
Devant l'impasse sur l'adoption du principe du projet de loi no 61, les élus de l'Assemblée nationale, incluant l'actuel gouvernement, ont devant eux une opportunité de corriger une erreur majeure qui exclut les droits fondamentaux des Premières...

13:04
La Commission d'accès à l'information souligne le dépôt fort attendu du projet de loi No 64 concernant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels par la ministre Sonia Lebel ce matin....

07:00
La Coalition pour la conciliation famille-travail-études accueille positivement le projet de loi 56 qui prévoit la mise en place d'une politique nationale en matière de proche aidance, incluant notamment la création d'un Observatoire et d'un Comité...


11 juin 2020

16:55
L'Association médicale canadienne (AMC) est d'avis que le projet de loi 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, déposé aujourd'hui par le gouvernement du Québec, est...


10 juin 2020

22:44
L'Ordre des urbanistes du Québec (OUQ), dont la mission est la protection du public, a déposé un mémoire auprès de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 61 visant la relance de l'économie du Québec. Résolument en faveur de la...

17:16
Alarmés par les témoignages entendus en commission parlementaire dans les derniers jours, les trois formations politiques de l'opposition et le député indépendant Guy Ouellette formulent la proposition suivante au gouvernement du Québec. Avant de...

16:19
Veuillez prendre note qu'un point de presse commun des représentants des divers partis d'opposition aura lieu cet après-midi à 16 :15. Prendront part à ce point de presse : M. Gaétan Barrette, député de La Pinière et porte-parole libéral pour le...

12:06
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain réitère l'importance stratégique de sept projets d'infrastructures qui doivent absolument s'inscrire dans les efforts pour réussir la relance économique de la métropole et du Québec. « Les débats...

11:50
« La PCU doit être prolongée, ça doit être la priorité », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC). Selon la proposition étudiée par le Directeur parlementaire du budget et rendue publique aujourd'hui,...

06:05
Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) dénonce la volte-face du gouvernement Trudeau qui, à la lumière du projet de loi qui devrait être déposé aujourd'hui, semble avoir cédé à la campagne de peur voulant identifier les...


9 juin 2020

17:00
«?On a l'impression d'entendre exactement la même cassette que lors de la crise économique de 2008, avec le gouvernement de Jean Charest. On investit dans les infrastructures et la construction, milieu majoritairement masculin, et ce sont encore les...


8 juin 2020

17:52
Aujourd'hui ont débuté les consultations publiques au sujet du projet de loi n°61, intitulé Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie...

17:30
Le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), M. Charles Milliard, a témoigné aujourd'hui en commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de...

14:43
La CSN-Construction et la CSN ont déposé leur mémoire dans le cadre du projet de loi 61 visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la...


4 juin 2020

17:17
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit des amendements déposés aujourd'hui dans le cadre du projet de loi 61. Plusieurs des changements annoncés correspondent à des demandes faites par la FCCQ au cours des dernières...


3 juin 2020

16:38
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) reçoit de façon très positive les annonces faites aujourd'hui par le gouvernement du Québec concernant la relance économique dans le contexte de la crise de la COVID-19. Projet de loi 61Après avoir pris...

08:15
L'ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a déposé son 7e rapport annuel lors de la séance du conseil municipal d'hier, le 2 juin. Présenté sous le thème « Résolument tourné vers une vision d'équité », ce rapport fait état des activités...


2 juin 2020

18:51
L'Office des personnes handicapées du Québec se réjouit de l'adoption aujourd'hui du projet de loi no 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des...

17:49
La Chambre des notaires salue l'adoption, aujourd'hui, du projet de loi n°18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes et est fière...


29 mai 2020

08:00
Des leaders de l'industrie canadienne du tourisme et du voyage annoncent aujourd'hui la formation de la Table ronde canadienne du tourisme (« Table ronde »), une coalition de représentants de l'industrie déterminés à relancer les secteurs du tourisme...


26 mai 2020

18:54
Alors que la pandémie de Covid-19 démontre tous les jours la nécessité d'améliorer les conditions de travail des professionnelles en soins du Québec, les déléguées de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ et la FIQ | Secteur...

15:40
Le député de Pontiac et porte-parole libéral en matière de santé et de services sociaux, M. André Fortin, a présenté cet après-midi à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans les...


14 mai 2020

10:45
Le Collège des médecins du Québec (CMQ), l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l'Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) saluent l'entrée en vigueur de la disposition législative contenue dans le projet de loi no 43, qui autorise...


13 mai 2020

19:29
La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, annonce l'entrée en vigueur, dès aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions qui augmentent...

14:30
Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles normes visant à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d'habitation. La performance énergétique des nouveaux...


7 mai 2020

06:00
La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) appuie la démarche du Syndicat québécois des employées de service (SQEES-FTQ) du 28 avril dernier concernant une demande officielle afin de décréter les conditions de travail...


23 avril 2020

14:00
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous vivons des temps difficiles où les comportements, les actions et les choix des Canadiens...


16 avril 2020

06:00
6 h - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a décidé d'interdire de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité, et cela, afin de préserver la capacité opérationnelle de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU)...


9 avril 2020

12:18
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui d'autres ajustements réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques et sociétés d'assurance de compétence...


1 avril 2020

16:30
La Banque CIBC  a annoncé aujourd'hui le lancement d'un processus de demande entièrement numérique pour les clients admissibles au nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes dans le cadre du programme de prêts de 25 milliards de...


30 mars 2020

12:21
Lors de sa séance du 26 mars, le conseil d'agglomération de la Ville de Montréal a adopté, sur recommandation du BTM, d'importantes modifications au Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de Montréal en vue d'alléger les exigences pour la...


18 mars 2020

12:27
En raison des circonstances exceptionnelles, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, rappelle que les effets de toute décision de la Régie du logement (RDL) qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du...


17 mars 2020

13:27
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi 31 modifiant principalement la Loi sur la pharmacie, pour une entrée en vigueur mercredi le 18 mars. Les pharmaciens peuvent ainsi exercer les nouvelles activités suivantes : Évaluer la...


13 mars 2020

11:30
Ce matin, 21 contrôleurs routiers ont été assermentés à l'École nationale de police du Québec de Nicolet. Les nouveaux agents de la paix se joignent maintenant à l'équipe de la Société de l'assurance automobile du Québec. La cérémonie protocolaire...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10