Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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Aujourd'hui

08:00
La CSN présentera aujourd'hui en commission parlementaire ses recommandations au sujet du projet de loi 33 visant à modifier le Code du travail en ce qui a trait au maintien des services essentiels dans les secteurs public et parapublic. D'emblée, la...

07:00
Un coup de sonde réalisé par la FCEI auprès de ses membres du 12 au 13 septembre dernier révèle que 82 % des chefs d'entreprises souhaitent une surveillance accrue d'Hydro-Québec par la Régie de l'énergie. Ce signal clair des PME remet donc...


12 septembre 2019

08:30
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...

06:00
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...

06:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) espère que le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, clarifiera sa pensée sur la transformation d'Investissement Québec (IQ) prévue au projet de...


11 septembre 2019

16:21
Nicole Gladu et Jean Truchon réagiront demain, en compagnie de leur avocat Me Jean-Pierre Ménard, au jugement rendu aujourd'hui par l'honorable Christine Baudouin, de la Cour supérieure, dans le dossier de l'aide médicale à mourir. Dans ce jugement...


10 septembre 2019

12:59
Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne?Autochtones, a lancé le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les...


9 septembre 2019

10:30
Le gouvernement du Canada et le gouvernement Nisga'a Lisims sont heureux d'annoncer une entente pour appuyer les efforts de la Nation Nisga'a visant à revitaliser sa langue. Le gouvernement du Canada investira jusqu'à 6 millions de dollars sur six...


4 septembre 2019

12:56
La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) salue la décision du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, de prioriser les milieux défavorisés pour le déploiement des maternelles 4 ans au Québec et de l'inscrire dans le projet de loi no5,...

11:26
À défaut de ne pas constater l'abolition des comités paritaires, la FCEI note tout de même que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, souhaite améliorer la transparence et la gouvernance de ceux-ci. Les...


3 septembre 2019

07:00
Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ) sera présent mardi à Québec lors de la conférence de presse du gouvernement du Canada sur la nouvelle Entente Canada-Québec en itinérance. Celle-ci balisera l'affectation des fonds fédéraux du...

06:00
Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ) sera présent mardi à Québec lors de la conférence de presse du gouvernement du Canada sur la nouvelle Entente Canada-Québec en itinérance. Celle-ci balisera l'affectation des fonds fédéraux du...


2 septembre 2019

09:00
Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ) sera présent mardi à Québec lors de la conférence de presse du gouvernement du Canada sur la nouvelle Entente Canada-Québec en itinérance. Celle-ci balisera l'affectation des fonds fédéraux du...


29 août 2019

15:33
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il versera 250 millions de dollars au gouvernement du Québec dans le cadre de son entente de partage des coûts liés au soutien des demandeurs d'asile qui cherchent à obtenir la protection du Canada....

10:30
De nombreux Canadiens ont de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille tout en assumant leurs responsabilités professionnelles. Certains occupent plusieurs emplois, ont des heures de travail imprévisibles ou n'ont pas accès à des avantages...

09:53
Le commissaire aux élections fédérales a conclu des transactions avec Groupe AXOR inc. et Axor Experts-Conseils inc. pour des contributions illégales apportées à des entités politiques fédérales entre le 19 juin 2004 et le 31 décembre 2009. Les...


28 août 2019

13:41
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Le tourisme est un secteur inclusif qui contribue à faire valoir dans le monde entier la culture, la diversité et la beauté naturelle du Canada, ainsi que les expériences uniques qu'il...


27 août 2019

09:00
L'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec accueille favorablement le projet de loi 29 portant notamment sur les soins buccodentaires. L'OHDQ propose en complément des modifications afin que l'objectif de l'accessibilité aux soins buccodentaires...

06:00
Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ) est extrêmement inquiet du projet de loi 29 qui permettrait au Gouvernement, par simple règlement, de retirer de la responsabilité des ingénieurs des ouvrages et ou des actes aussi...


26 août 2019

12:29
La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité, l'honorable Carla Qualtrough, a publié aujourd'hui le rapport sur ce que nous avons appris du sommet Bâtir un Canada inclusif : Un sommet national pour les personnes en...


20 août 2019

06:00
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, invite les représentantes et les représentants des médias à un point de presse concernant le début de l'étude détaillée du projet de loi n°5, Loi modifiant la Loi...


19 août 2019

10:00
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, invite les représentantes et les représentants des médias à un point de presse concernant le début de l'étude détaillée du projet de loi n°5, Loi modifiant la Loi...


16 août 2019

12:35
La CORPIQ accueille favorablement la nomination de six régisseurs supplémentaires pour entendre les litiges à la Régie du logement et espère une baisse significative du nombre de dossiers en attente. « Selon son dernier rapport annuel, la Régie du...


15 août 2019

15:41
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) ont franchi aujourd'hui une étape importante en vue du transfert des responsabilités au Nunavut en signant une entente de principe. L'honorable Carolyn...

15:00
Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu'il a émis un avis préalable à une ordonnance à Énergie de la Lièvre S.E.C. et à Services Énergie Brookfield inc., en vertu de la Loi sur...


14 août 2019

14:10
Le député de Jonquière et porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, a souligné à grands traits l'incohérence du Port de Québec qui, d'un côté, refuse...


2 août 2019

10:39
Les mesures misses en place à l'établissement de Drumheller le 29 juillet 2019 en raison d'une épidémie de norovirus ont été levées. L'institution a repris ses activités normales et les visites ont repris. SOURCE Service correctionnel du Canada...


1 août 2019

12:47
Dès aujourd'hui, les personnes avec un casier judiciaire pour seulement la possession simple de cannabis peuvent faire une demande de pardon. Ce pardon les aidera à obtenir un emploi, à suivre des études, à voyager et à participer activement dans...


31 juillet 2019

11:00
Le CRTC a pris aujourd'hui une mesure importante pour mieux protéger les Canadiens en publiant un code de conduite à l'intention des fournisseurs de services Internet (FSI). Le Code sur les services Internet entrera en vigueur le 31 janvier 2020 et...


30 juillet 2019

09:00
Les collectivités sur les côtes et le long des voies navigables du Canada subissent les conséquences des épaves et des bateaux abandonnés ou dangereux. Ces navires problématiques peuvent poser des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité...


25 juillet 2019

13:07
La présentation surprise du projet de règlement du Québec sur les produits de cannabis comestibles a non seulement pris de court l'industrie du cannabis légal en plein essor, mais constitue aussi un coup de semonce pour toutes les entreprises...


24 juillet 2019

09:41
À compter d'aujourd'hui et pour une période de 45 jours, les modifications proposées au Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture font l'objet d'une prépublication à la Gazette officielle...


22 juillet 2019

18:53
Une économie forte repose sur un environnement sain. Grâce à la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour les grands projets afin de protéger l'environnement et les collectivités, faire...

15:06
L'industrie de la pêche fait partie intégrante du tissu social et économique de centaines de collectivités côtières du Canada atlantique, générant plus de 2,3 milliards de dollars chaque année dans l'économie canadienne. Depuis des générations, de...


17 juillet 2019

13:47
Le 12 juillet, le premier commissaire au renseignement du Canada, l'honorable Jean?Pierre Plouffe, est entré en fonction. Son mandat consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du...


15 juillet 2019

10:05
Vol annulé, retard, bagages perdus... les voyageurs qui prennent l'avion ont désormais des droits écrits noir sur blanc dans la charte des droits des passagers aériens qui entre en vigueur partiellement ce 15?juillet. CAA-Québec a milité pour que...

06:05
C'est aujourd'hui que le tant attendu règlement fédéral sur la protection des passagers aériens (RPPA) entre en vigueur, du moins de manière partielle, et Vol en retard, qui milite activement depuis sa création en 2016 pour un meilleur traitement des...


12 juillet 2019

12:08
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé des primes de 75 $ pour que les préposés aux bénéficiaires, les infirmières et les infirmières auxiliaires se rendent disponibles pour des fins de semaine additionnelles. Le Syndicat...


10 juillet 2019

13:03
L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée. Le règlement prescrit des...

12:26
Les deux langues officielles du Canada sont au coeur de notre identité nationale, et le gouvernement du Canada est déterminé à préserver et à promouvoir cette dualité linguistique. L'honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et...


9 juillet 2019

12:57
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a décidé de modifier l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité. Cette décision, prise en collaboration avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU),...


8 juillet 2019

14:30
Les membres des médias sont invités à une séance d'information technique sous le couvert de l'anonymat au sujet du plan du Canada visant à protéger la démocratie et à lutter contre l'ingérence étrangère. Veuillez noter que tous les détails sont...

12:02
Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, assistera demain à une réunion avec les premiers ministres, les dirigeants territoriaux et des représentants autochtones au sein de la Première Nation Big River, en Saskatchewan....


4 juillet 2019

16:18
Aujourd'hui, Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, s'est rendue dans les locaux de Quest Food Exchange, où elle a souligné un investissement de 26,3 millions de dollars fait dans le cadre de la nouvelle Politique...


3 juillet 2019

12:09
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 9 avril 2019, l'entreprise Avenue du Bark Avenue Pet Care inc. a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une...

07:00
Marco Mendicino, secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités François-Philippe Champagne, visitera les infrastructures communautaires Sault Ste. Marie. Le mercredi 3 juillet 2019 10 h 15 à 11 hLe secrétaire...


2 juillet 2019

08:00
Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 136 600 $ à Charlito Hael en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers....

04:00
Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Amarjeet Sohi, annoncera un financement pour appuyer une initiative d'adaptation aux changements climatiques à...


30 juin 2019

12:00
Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Amarjeet Sohi, annoncera un financement pour appuyer une initiative d'adaptation aux changements climatiques à...


28 juin 2019

13:21
Suite à la réception du rapport dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le ministre Lionel Carmant annonce aujourd'hui qu'un accompagnateur externe sera nommé prochainement pour assurer que le...

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