Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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24 février 2020

19:59
L'Association médicale canadienne (AMC) estime que les modifications proposées à la Loi sur l'aide médicale à mourir constituent une avancée prudente en réponse à la décision Truchon-Gladu. Nous soutenons les efforts déployés pour continuer à offrir...

19:08
Aujourd'hui, jour où la Cour d'appel de l'Alberta a rendu une décision sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du Canada, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique,...

16:49
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle. L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l'honorable Carla Qualtrough,...

11:24
Le ministère de la Culture et des Communications lance les consultations en ligne, étape importante de la révision des deux lois sur le statut de l'artiste. Les consultations permettront aux groupes et aux individus du milieu de la culture de toutes...


21 février 2020

07:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


20 février 2020

18:45
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. Les deux organismes verront le jour à compter du 1er juin 2020. À cette...

14:19
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) intentera une contestation judiciaire du projet de loi no 40, avec ses partenaires de la communauté minoritaire d'expression anglaise. Le gouvernement...

11:46
L'Assemblée nationale s'est aujourd'hui saisie du projet de loi 398, Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie déposée par la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier. Ce projet de loi vise à promouvoir le sens civique et la...

10:37
Le président Philippe-André Tessier et la vice-présidente Suzanne Arpin invitent les journalistes à une conférence de presse à l'occasion du dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport sur les droits de la jeunesse. Ce rapport porte sur les...

09:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


17 février 2020

16:01
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.   Ottawa (Ontario) 11 h 30 La vice-première ministre prendra la parole au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-4, Loi portant...

14:17
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle aux citoyens que la circulation en motoneige à des fins récréatives dans les réserves fauniques est restreinte et assujettie à certaines règles. Un motoneigiste peut circuler dans une réserve...


13 février 2020

15:24
« Pourquoi la ministre McCann refuse-t-elle de simples amendements à son projet de loi, qui amélioreraient significativement l'accès aux Québécois qui doivent souvent attendre des mois, voire des années avant d'obtenir les services en santé mentale...

09:17
À la suite d'un examen exhaustif des données probantes disponibles, le Groupe consultatif d'experts (GCE) sur l'aide médicale à mourir (AMM) a publié aujourd'hui un rapport qui recommande la prudence afin que l'évolution des politiques sur l'aide...

07:00
Faisant écho à la caricature publiée ce matin dans plusieurs quotidiens par la Fédération des syndicats de l'enseignement , des enseignantes et enseignants ont installé des banderoles géantes à plusieurs endroits au Québec pour signifier au...

06:00
Le Canada importera-t-il l'expérience californienne de destruction d'emplois, risquant ainsi de mettre le travail à la pige hors de portée des Canadiens qui en ont besoin? Une publication de l'IEDM lancée aujourd'hui montre qu'obliger les entreprises...


12 février 2020

17:17
La CORPIQ qualifie d'absurde la proposition de Québec solidaire d'interdire les évictions de locataires pour agrandissement ou subdivision du logement lorsque le taux d'inoccupation dans le secteur est inférieur à 3 %. Cette mesure irait à l'encontre...

10:45
Permettre à nos entreprises d'atteindre leur plein potentiel de croissance, c'est l'objectif des mesures proposées aujourd'hui aux gouvernements. Puisqu'elles sont les moteurs de notre économie et la source de notre prospérité collective, nous nous...

09:53
À l'occasion de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent), l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières...


10 février 2020

12:52
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, a déposé samedi des amendements au projet de loi sur la gouvernance scolaire, qui permettront notamment de mieux répondre aux besoins d'espace dans les écoles du...

11:58
L'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) tient à exprimer, au nom des membres qu'elle représente, son profond mécontentement et ses préoccupations majeures à l'égard du contenu et du processus suivi par le...

11:17
Le caucus des députés de la CAQ de la région de la Capitale-Nationale se réjouit de l'adoption du projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires par...


8 février 2020

08:00
L'Assemblée nationale du Québec a officiellement adopté le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Le projet de loi abolit les élections...


7 février 2020

10:52
Alors que la CAQ utilise un quatrième bâillon en huit mois pour museler les débats et accélérer l'adoption de son projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire, la députée solidaire de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilise Lessard-Therrien, joint sa...


6 février 2020

14:21
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envisage d'apporter des changements sur la quantité d'aliments qu'une personne peut rapporter au Canada. Le gouvernement du Canada a mis en place une réglementation et des limites strictes...

12:13
Les parents comprennent, à la suite de l'annonce du recours au « bâillon » pour le projet de loi 40, que l'éducation, cette valeur fondatrice du Québec moderne, est balayée de la main, sans autre cérémonie ! C'est avec la rage au coeur que les...

12:12
Le ministre de l'Environnement Benoit Charette a fait valoir en commission parlementaire que son gouvernement n'avait pas l'intention d'inclure une cible de réduction des gaz à effet de serre pour l'horizon 2030 dans son projet de loi n° 44. Le...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) présentait aujourd'hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de...


5 février 2020

16:45
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) présentait aujourd'hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de...

16:44
Cet après-midi, lors de son audition à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale,...

16:05
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est d'avis que le projet de loi  no 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles est une atteinte aux...

11:17
La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE) et l'Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) souhaitent que le projet de loi 40 avance plus rapidement afin que le réseau de l'éducation puisse...

10:05
Dans un jugement du 15 janvier, la Cour du Québec affirme qu'un CPE est coupable d'une infraction pour avoir laissé un groupe d'enfants sans surveillance constante pendant la pause d'une éducatrice. Ce phénomène de non-remplacement des pauses n'est...

06:00
Alors que le gouvernement Legault songe à passer sous bâillon le projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire (PL40), plus d'une centaine de membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement , de la Fédération du personnel de soutien...


4 février 2020

19:28
À la suite de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel fédérale sur le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le gouvernement fédéral...

10:54
Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté la Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel pour veiller à ce que tous les juges des cours supérieures provinciales récemment...

10:17
Alors que le gouvernement Legault songe à passer sous bâillon le projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire (PL40), plus d'une centaine de membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement , de la Fédération du personnel de soutien...

06:30
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l'honorable Rona Ambrose,...


3 février 2020

17:41
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l'honorable Rona Ambrose,...

16:15
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille favorablement l'annonce faite cet après-midi par le gouvernement provincial concernant le lancement du nouvel Investissement Québec. « Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour la prospérité du Québec...

12:18
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite...

12:09
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...


30 janvier 2020

16:08
Une trentaine d'enseignantes et d'enseignants de la Fédération des syndicats de l'enseignement ont manifesté leur mécontentement à l'occasion de l'ouverture du caucus des députés de la CAQ qui se tient au Manoir Saint-Sauveur. Les manifestantes et...

08:30
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les membres du groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour leur importante contribution à la modernisation de la législation...


29 janvier 2020

19:33
Aujourd'hui, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a félicité le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour son rapport très important qui arrive à point nommé, L'avenir des...

17:33
La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite du dépôt du projet de loi C-4, la Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis...

14:00
Aujourd'hui, le groupe d'experts chargé de l'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté ses recommandations finales au gouvernement dans son rapport intitulé L'avenir des communications au Canada : le...

13:45
L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont fait la...


24 janvier 2020

07:00
Dans une lettre publiée le 18 janvier, le ministre Jean Boulet souligne que nous avons la responsabilité collective « de réduire les inégalités sociales et économiques » et assure que nous pouvons compter sur son gouvernement « pour demeurer en...


23 janvier 2020

19:28
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean?François Roberge, a procédé aujourd'hui au dépôt d'un important amendement au projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à...

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