Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souhaite réagir à l'intention du gouvernement du Québec d'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, notamment la hausse de taux d'inclusion des gains en...

Le gouvernement annonce qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 dont l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, l'instauration de...

Les journalistes et membres des équipes techniques des médias sont conviés à un point de presse de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, concernant le projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans...

Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) se félicite des nouvelles dispositions annoncées par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, concernant les rapports financiers...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...

Depuis octobre 2021, une vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail est progressivement mise en place. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met tout en oeuvre pour soutenir les...

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, souligne l'adoption à l'unanimité du projet de loi n°54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, ainsi que les députés Andrés Fontecilla et Christine Labrie feront un point de presse ce jeudi 28 mars à 13h dans le...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, ainsi que les députés Andrés Fontecilla et Christine Labrie feront un point de presse ce jeudi 28 mars à 13h dans le...

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a fait adopter aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 42,...

En 2018, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur le cannabis, qui met en place un cadre juridique qui aborde la question du cannabis sous l'angle de la santé publique. La Loi sur le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité de la...

Implanté depuis un an, le Règlement montréalais interdisant le plastique à usage unique dans les commerces alimentaires et les restaurants connaît un important succès et il sert maintenant de modèle ailleurs au Québec. La Ville de Montréal est...

En cette période de renouvellement des baux et à l'approche de la saison des déménagements, Ensemble Montréal presse l'administration Plante de se doter des nouveaux pouvoirs qui lui sont octroyés dans le cadre de l'adoption du Projet de loi...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) saluent le lancement de la consultation du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) portant sur les Normes canadiennes d'information sur la durabilité 1 et 2. ...

L'Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) réagit à l'annonce, dans le cadre de la présentation du budget du Québec 2024-2025, d'un futur projet de loi sur les pensions alimentaires au Québec. En effet, le gouvernement a...

La Direction générale de l'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels (DGIVAC) estime nécessaire d'apporter des précisions sur le traitement des demandes d'indemnisation et de dénonciation soumises en vertu de la Loi visant à aider les...

L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : «?Aujourd'hui, j'ai publié la réponse du gouvernement du Canada les...

Soutenir la croissance des PME manufacturières contribue au développement économique des régions du Québec. C'est pourquoi Élisabeth Brière, députée de Sherbrooke et secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du...

Le monde virtuel présente des...

Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice...

Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice...

Dans le contexte actuel de crise du logement, la ministre responsable de l'Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, est fière de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...

La science n'existe pas que pour enrichir des portefeuilles et favoriser l'économie, rappelle la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon....

C'est demain qu'entrera en vigueur le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés. Celui-ci prévoit notamment l'interdiction des chirurgies esthétiques, dont le dégriffage, la coupe de la queue, la...

Alors que débute aujourd'hui l'étude détaillée du projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL 42), l'APTS salue la volonté du gouvernement...

Le ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des...

Comme il s'y est engagé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau projet de règlement en lien avec la Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de l'offre a été approuvé...

Des centaines de locataires ont répondu à l'appel du  Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour manifester contre le projet de loi 31 dans les rues du quartier Petite-Patrie, à Montréal. En plus du...

Alors que de plus en plus de Québécois et de Québécoises doivent reporter l'achat de leur première propriété, le responsable solidaire en matière d'habitation, Andrés Fontecilla, remet au jeu une proposition phare du Pacte solidaire pour les premiers...

L'ACRGTQ prend acte du projet de loi 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, déposé par M. Jean Boulet, ministre du Travail. Bien que le projet de loi ne réponde pas entièrement aux besoins du secteur génie civil et voirie, celui-ci...

Dans son nouveau rapport intitulé Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) indique que les gouvernements municipaux pourraient aider à...

Des représentants du gouvernement du Canada tiendront une séance de breffage technique virtuelle sur la Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), autrefois connue sous le nom de projet de loi C-21. Les...

Des représentants du gouvernement du Canada tiendront une séance de breffage technique virtuelle sur la Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), autrefois connue sous le nom de projet de loi C-21. Les...

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) salue l'octroi par le gouvernement du Québec de près de 24 millions de dollars au Plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028, qui bonifie enfin l'aide à l'action communautaire....

L'industrie canadienne de la construction est un employeur important. Elle emploie environ 1,5 million de personnes, ce qui en fait un moteur important de notre économie. En 2016, les acteurs de l'industrie ont signalé le problème de longue date des...

Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable. Les Premières Nations réclament depuis longtemps une législation affirmant leurs droits inhérents, reconnaissant leur responsabilité de maintenir l'eau propre et répondant à leurs...

L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) accueille avec nuances l'adoption du projet de loi n° 15 (PL15), Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Bien que...

L'Ordre des chimistes du Québec (Ordre) accueille avec un intérêt somme toute modéré l'adoption du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL-15). L'Ordre se réjouit certes des gains obtenus...

L'Ordre des chimistes du Québec (Ordre) accueille avec un intérêt somme toute modéré l'adoption du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL-15). L'Ordre se réjouit certes des gains obtenus...

L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) accueille avec nuances l'adoption du projet de loi n° 15 (PL15), Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Bien que...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) considère que l'adoption du projet de loi 15 créant l'agence Santé Québec constitue une occasion de briser enfin les silos du réseau de la santé afin de favoriser la mobilité interrégionale de...

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a beau faire taire l'opposition avec une adoption sous bâillon du projet de loi 15, il ne musèlera pas son personnel pour autant. Contrairement à ce que le ministre a prétendu en commission parlementaire, le...

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a beau faire taire l'opposition avec une adoption sous bâillon du projet de loi 15, il ne musèlera pas son personnel pour autant. Contrairement à ce que le ministre a prétendu en commission parlementaire, le...

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) réagit à l'adoption sauvage sous bâillon du projet de loi n° 15, marquant l'avènement de l'agence Santé Québec. Cette dernière constituera le plus gros...

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) dénonce l'usage du bâillon pour forcer l'adoption de la réforme Dubé, la plus vaste réforme que le réseau de la santé et des services sociaux n'a jamais vue. «?S'il y a une chose que je peux vous...

Le gouvernement du Canada tient à faire en sorte que le système de justice pénale assure efficacement la sécurité de toutes les personnes au Canada, et des collectivités dans lesquelles elles vivent. Il s'agit de veiller à ce que nos lois sur la mise...

Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour étudier le projet de loi 141, Loi traitant des baux viagers. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Beamsville le lundi 5 février 2024, à...

L'article 7 du projet de loi 31, qui retire aux locataires le droit de cession de bail, a été adopté hier par la Commission de l'aménagement du territoire. Malgré le tollé soulevé par le projet de loi 31 au cours des derniers mois, qui a donné lieu...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) demande une rencontre d'urgence avec les autorités responsables des ressources humaines du ministère de la Santé et des Services sociaux. Si les derniers amendements...