Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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6 décembre 2019

16:05
À la suite de l'adoption du projet de loi n° 16 qui prévoit une réforme en profondeur de la Régie du logement, le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, déplore l'absence de mesures...

15:38
L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi no 27, Loi concernant l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. L'adoption du projet de loi permet notamment de mettre en oeuvre la réorganisation des...

11:40
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René?Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, ainsi que le député de Jonquière et porte-parole en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendront un point...

10:30
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 16. La Régie du logement sera désormais désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement...

10:29
Les Canadiens veulent avoir accès aux traitements les plus récents pour eux-mêmes, leurs familles et leurs amis, surtout dans le cas de cancers, de maladies rares et de maladies pour lesquelles il existe peu d'options thérapeutiques. Le...

09:51
La CORPIQ s'attend à une diminution significative du volume de causes en attente, à ce qui deviendra le Tribunal administratif du logement à la suite de l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi 16. Il s'agit d'une avancée majeure, estime...

09:30
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) applaudit l'adoption du projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la...


5 décembre 2019

17:33
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de...

14:37
L'Ordre des CPA accueille avec enthousiasme le dépôt aujourd'hui du projet de loi n° 53 qui vient encadrer les agences de crédit, leurs pratiques commerciales et leurs interactions avec les consommateurs québécois. « Avec...

11:30
Dans la foulée des fuites de données personnelles survenues au cours des derniers mois au Québec, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi numéro 53, Loi sur les agents d'évaluation du...

09:35
L'opposition officielle a démontré, cet automne, à quel point elle était une défense efficace des intérêts des Québécoises et des Québécois. Grâce au travail de l'équipe libérale, le gouvernement de François Legault a été forcé de reculer dans...


4 décembre 2019

10:00
La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce aujourd'hui l'édiction, par le gouvernement, du Règlement d'application de la Loi visant à...

08:37
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Rimouski et porte-parole du Parti Québécois pour les aînés et les proches aidants ainsi qu'en matière de solidarité sociale, Harold LeBel, tiendra un point de presse, aujourd'hui le...


3 décembre 2019

17:59
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a adressé un mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale concernant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique...

10:05
En cette Journée internationale des personnes handicapées, l'Office des transports du Canada lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces consultations porteront...


29 novembre 2019

12:00
Les premiers ministres des provinces et territoires se réuniront le 2 décembre prochain à l'hôtel Hilton Toronto Airport de Mississauga, en Ontario. Les premiers ministres feront le point sur l'état des relations fédérales-provinciales-territoriales...

11:30
Les mesures annoncées dans la nouvelle Politique internationale du Québec, dévoilée ce matin, permettront de favoriser les exportations et les investissements étrangers dans toutes les régions du Québec, soutient la Fédération des chambres de...


28 novembre 2019

15:57
La FCEI a pris acte des grandes orientations du projet de loi n° 51, Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, déposé ce matin à l'Assemblée...

14:15
L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019. « Le Règlement a pour principaux objectifs de maintenir un...

11:40
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du...

11:08
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, invite les représentants des médias à un point de presse à la suite du dépôt, ce matin, à l'Assemblée nationale, du...

10:16
L'étude détaillée du projet de loi 31 ayant pris fin hier, l'Ordre des pharmaciens du Québec souligne cette étape supplémentaire de franchie. Certains amendements apportés au projet de loi, comme la possibilité de substituer un médicament pour un...


27 novembre 2019

17:01
Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a désigné l'adoption du projet de loi 41 sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de la Colombie-Britannique comme un exploit historique qui marque...

14:00
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce que les nouvelles règles encadrant les activités des agences de placement de personnel et des agences de...

06:00
Le secteur forestier québécois est en perte de vitesse depuis quelques années, et pourtant ses difficultés sont plutôt passées sous le radar médiatique. En effet, selon une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM, un régime forestier inadapté et le...


26 novembre 2019

13:03
« C'est avec un très grand soulagement que le CPQ (Conseil du patronat du Québec) apprend la fin de la grève au CN », affirme Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ. « La reprise des activités normales de la compagnie...

12:37
Sous le signe du rassemblement, plusieurs organisations syndicales et de la société civile ont joint leur voix dans le cadre du lancement d'une pétition en ligne sur le site Web de l'Assemblée nationale du Québec réclamant une révision de la Loi sur...

12:22
L'Association des Représentants de l'Industrie du Vapotage (ARIV), porte-parole de premier plan de l'industrie Canadienne du vapotage, est profondément troublé par la dernière annonce du gouvernement du Québec. Les mesures proposées comprennent une...

10:47
Plus d'une dizaine de groupes d'acteurs du monde de l'éducation ont demandé aujourd'hui au ministre Jean-François Roberge de surseoir à l'adoption du projet de loi no 40 et d'inviter la population du Québec à une large réflexion sur l'avenir de...

09:21
Selon Rights4Vapers.com, le principal organisme de défense des droits des vapoteurs au Québec, les restrictions annoncées aujourd'hui par le gouvernement québécois en matière de vapotage pourraient encourager le tabagisme....

07:00
Les représentants des médias sont priés de noter que plusieurs acteurs du monde de l'éducation tiendront une conférence de presse le mardi 26 novembre afin de demander au ministre Jean-François Roberge de surseoir à l'adoption du projet de loi no 40...


25 novembre 2019

17:43
Les représentants des médias sont priés de noter que plusieurs acteurs du monde de l'éducation tiendront une conférence de presse le mardi 26 novembre afin de demander au ministre Jean-François Roberge de surseoir à l'adoption du projet de loi no 40...


24 novembre 2019

07:00
Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le député solidaire de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, tiendra la 4e édition du budget participatif Aller-retour, qui aura lieu ce dimanche 24 octobre de 14h à 17h dans le sous-sol...


22 novembre 2019

17:28
Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) estime que la victoire de jeudi des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire contre le gouvernement Ford constitue une grande victoire pour la démocratie. « Les étudiantes...

16:00
Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le député solidaire de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, tiendra la 4e édition du budget participatif Aller-retour, qui aura lieu ce dimanche 24 octobre de 14h à 17h dans le sous-sol...


21 novembre 2019

14:52
Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annonce l'entrée en vigueur, le 25 novembre prochain, d'une nouvelle mesure de sécurité routière visant à lutter contre la conduite avec les facultés...


20 novembre 2019

13:23
Compte tenu des milliers de cas de maladies pulmonaires graves associées au vapotage de produits contenant de l'huile de THC recensés ces derniers mois aux États-Unis et ailleurs, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac salue l'approche...

10:26
Une trentaine de municipalités à travers le Québec interdisent la captation de son et d'images par les citoyens et les journalistes lors de leurs assemblées publiques. La porte-parole libérale en matière de culture et de communications, Mme Isabelle...

06:00
Dans le cadre du 25e anniversaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Commission d'accès à l'information vous invite à titre de journaliste à assister à un colloque d'envergure intitulé Bilan et regards...


18 novembre 2019

14:28
APPELE-Québec - l'Alliance pour la promotion de l'enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec - animera une audience publique sur le Projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique...


17 novembre 2019

12:45
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a remis le Prix de la noirceur au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), pour le licenciement du lanceur d'alerte Louis Robert en janvier...


15 novembre 2019

10:15
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 7 juin 2019, l'entreprise 9252-0618 Québec inc. (Marché Épicure) a été déclarée coupable d'infractions aux articles 58 de la Charte de la langue française et 21 du Règlement sur la langue du...


14 novembre 2019

12:59
À la suite du dépôt du projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel*, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, invite les représentants des médias à un point de presse concernant...

06:00
À la suite du dépôt du projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel*, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, invite les représentants des médias à un point de presse concernant...


13 novembre 2019

15:45
L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) soumet aujourd'hui un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 43 (PL 43) concernant la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions...

15:15
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no° 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et...

11:00
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, invite les représentants des médias à une conférence de presse à la suite du dépôt prévu aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur les...

08:00
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, invite les représentants des médias à une conférence de presse à la suite du dépôt prévu aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur les...


12 novembre 2019

11:15
Les commissions scolaires de Montréal, de Laval et de la Pointe-de-l'île ont uni leur voix aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi 40 et ses impacts sur les élèves. Plusieurs préoccupations ont été évoquées par les présidences, notamment en...

11:00
Le Collège des médecins du Québec a présenté aujourd'hui, devant la Commission de la santé et des services sociaux, son mémoire portant sur le projet de loi n° 43, qui permettra notamment aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) de...

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