Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) tient à saluer le dépôt ce matin du projet de loi 42, Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Présenté par le...

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi 42, Loi...

Force Jeunesse, le seul groupe jeune ayant été invité à comparaître en commission parlementaire sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres...

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) réagit au dépôt du projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments déposé aujourd'hui par le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des...

La porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés et les proches aidants, et en matière de soins à domicile, Mme Linda Caron, invite les représentantes et représentants des médias à un point de presse suivant le dépôt prévu demain, à...

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se désole que le gouvernement fédéral ait modifié substantiellement l'équilibre des forces entre les employeurs et les syndicats en prévoyant une interprétation très large de l'interdiction des...

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, se réjouit de l'adoption, aujourd'hui, du projet de loi 28 modifiant la Loi sur la mise en marché des...

La présentation aujourd'hui d'un projet de loi interdisant les briseurs de grève pendant les grèves constitue un premier pas monumental pour les travailleurs canadiens et la protection du droit de grève au Canada. L'AIMTA applaudit la présentation de...

Le Syndicat des débardeurs de Québec salue la décision du gouvernement du Canada de déposer un projet de loi pour interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les entreprises de compétence fédérale partout au Canada, dont au Québec. Les...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) applaudit le gouvernement Trudeau pour le dépôt du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58) et demande aux autres formations politiques de faire preuve de solidarité envers les...

Aujourd'hui marque une victoire importante pour les travailleuses canadiennes et les travailleurs canadiens, car la nouvelle loi fédérale anti-briseurs de grève garantit le droit de grève des travailleuses et travailleurs sans la menace des...

Teamsters Canada, le plus grand syndicat du secteur privé fédéral, accueille favorablement le dépôt du nouveau projet de loi visant à interdire le recours aux briseurs de grève dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Le syndicat...

La CSN se réjouit des avancées que pourrait constituer l'adoption du projet de loi anti-briseurs de grève déposé aujourd'hui par le ministre du Travail, Seamus O'Regan. Une fois adopté, ce projet de loi pourrait empêcher les entreprises d'avoir...

Face à une crise du logement qui ne cesse de s'approfondir, menant des milliers de familles à la précarité et la misère, le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM), le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la Ligue...

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, sera présente à la conférence de presse du ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., qui annoncera à 10 h aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi anti-briseurs de grève. Mme Senneville sera disponible pour...

Alors que se poursuit l'étude détaillée du projet de loi 31, le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM), le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la Ligue des droits et libertés (LDL) et le Regroupement des comités...

Signe d'une opposition marquée au projet de loi no 23 (PL 23) qui conduit le Québec dans la mauvaise direction, une vaste coalition d'intervenants du milieu de l'éducation rend aujourd'hui publique une déclaration appelant le gouvernement à répondre...

Alors que se poursuit l'étude détaillée du projet de loi 31, le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM), le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la Ligue des droits et libertés (LDL) et le Regroupement des comités...

Aujourd'hui, l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, a annoncé le lancement d'une consultation publique sur des possibilités réglementaires pour améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada. La...

Alors que se poursuit l'étude du projet de loi 31 sur le logement, le député de Laurier-Dorion et responsable solidaire en matière de logement et d'habitation, Andrés Fontecilla, s'étonne du blocage de la ministre Duranceau sur les solutions...

La Corporation des propriétaires immobilier du Québec (CORPIQ) accueille avec attention et intérêt l'annonce du projet de loi 39 annoncé par la Ministre des Affaires Municipales, Andrée Laforest. Autant la CORPIQ se réjouit de l'initiative en matière...

Le ministère de la Justice désire rappeler à la population le retour à l'heure normale en fin de semaine. Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, le 5 novembre à 2 h précisément, il sera en réalité 1 h. Rappelons qu'en 2006, la Loi sur le temps...

Le ministère de la Justice désire rappeler à la population le retour à l'heure normale en fin de semaine. Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, le 5 novembre à 2 h précisément, il sera en réalité 1 h. Rappelons qu'en 2006, la Loi sur le temps...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, tient à souligner le succès de la...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vient de prendre connaissance du Projet de loi 39, "Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives", déposé par Madame Laforest. À première vue, ce projet de loi...

Garantie de construction résidentielle (GCR) salue l'adoption du projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, qui comprend, entre autres, l'harmonisation des...

Alors que la plupart des entreprises canadiennes se préparent à se conformer à la nouvelle loi fédérale contre l'esclavage, plus de la moitié d'entre elles disent s'inquiéter de leur capacité d'évaluer et de gérer adéquatement les risques liés à la...

Les quatre grandes centrales syndicales dénoncent le manque de considération du gouvernement du Québec envers les travailleuses et les travailleurs migrants temporaires, alors qu'il a décidé de maintenir sa cible d'immigration à 50 000 personnes....

Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L'entrée en vigueur de cette loi a permis du même souffle à la Régie...

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, s'engage aujourd'hui à ce que les propositions de statuts en vertu de la Loi sur le...

C'est un jour sombre pour les ex-fumeurs adultes québécois et des centaines de commerçants avec la fin des saveurs dans les produits de vapotage. En abolissant les saveurs avec son règlement, le gouvernement de la CAQ trahit son approche pragmatique,...

Depuis 5 h aujourd'hui, les 214 employé(e)s de Vidéotron - Gatineau sont en lock-out. « Cette décision malheureuse de l'employeur pousse donc 214 familles à la rue. De fier(ère)s travailleurs et travailleuses qui devront trouver des moyens pour...

Oeuvrant pour maintenir le caractère sécuritaire de la métropole, la Ville de Montréal dévoile son Modèle montréalais pour une ville sécuritaire et mobilise ses partenaires autour d'une vision commune. Au terme du deuxième Forum montréalais pour la...

En réponse aux recommandActions du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dévoilé en 2021, le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui un projet de loi visant la création du commissaire au...

Afin de donner suite au récent avis de la Cour suprême du Canada sur la Loi sur l'évaluation d'impact, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, prononcera une brève allocution sur la façon dont la Loi...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est heureuse d'apprendre l'adoption du projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. En contexte de pénurie de...

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, dépose aujourd'hui de nouveaux amendements au projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, pour renforcer la gestion de proximité et la coordination dans le...

L'intention de l'État québécois d'établir des règles particulières pour recouvrer les sommes dépensées, attribuables à la faute de fabricants, de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants, repose sur des fondements solides....

La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a recommandé aujourd'hui que le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique soit approuvé. Le projet comprend la construction et l'exploitation de deux...

En cette Journée mondiale du don d'organes et de la greffe, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, une motion visant à tenir une commission parlementaire pour étudier les moyens facilitant l'accès au don d'organes qui sauve de nombreuses...

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle aux employeurs et aux maîtres d'oeuvre, ainsi qu'aux travailleuses et aux travailleurs que l'obligation de formation et d'attestation sera en vigueur le...

Si la Cour suprême du Canada a statué ce matin que la loi fédérale sur les évaluations environnementales est en grande partie inconstitutionnelle, elle a aussi ouvert la voie à la rectification de la loi par le gouvernement, de façon à protéger la...

Les représentantes et les représentants des médias sont conviés à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Christine Fréchette procédera à une annonce concernant le...

Les représentantes et les représentants des médias sont conviés à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Christine Fréchette procédera à une annonce concernant le...

Sol Zanetti, responsable solidaire en matière d'institutions démocratiques, demande au gouvernement de la CAQ d'appeler avant Noël le projet de loi numéro 499 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin. «On l'a vu dans le dossier du 3e lien,...

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, se réjouit de l'entrée en vigueur de la loi n° 14 : Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi...

À l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des travailleuses et des travailleurs se sont rassemblés devant les bureaux de la Commission des normes, de l'équité, de...

Pour l'Association minière du Québec (AMQ, Association), le développement de son industrie doit se faire dans le respect des communautés et de l'environnement. C'est avec cette conviction qu'elle a participé aux consultations du ministère des...

Réunis à Montréal dans le cadre de l'Assemblée du Grand Cercle des Premières Nations, les chefs de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) adoptaient aujourd'hui à l'unanimité la Déclaration sur les droits des Premières Nations à...

Afin d'éviter la faillite à de nombreux restaurateurs qui doivent rembourser l'aide fédérale reçue durant la pandémie, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, Fred Beauchemin, a fait adopter une motion à l'unanimité pour que...