Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

La ministre du Travail, Filomena Tassi, annoncera le lancement du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Elle sera accompagnée de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger,...

La mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale constitue une grande partie de l'engagement du gouvernement du Canada visant à combler l'écart salarial entre les sexes et à veiller à ce que les travailleurs reçoivent un salaire égal pour un...

Commission canadienne des droits de la personne Aujourd'hui, la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne et la commissaire fédérale à l'équité salariale se réjouissent de l'échéancier d'entrée en vigueur de Loi sur l'équité...

Le gouvernement du Québec, par l'entremise du Plan d'action jeunesse 2021-2024 du Secrétariat à la jeunesse du Québec (SAJ), reconduit son soutien financier aux programmes d'éducation à la citoyenneté de l'INM. L'objectif : rejoindre les jeunes pour...

Les meilleures analyses scientifiques et économiques existantes nous disent qu'il est essentiel d'atteindre la carboneutralité au cours des 30 prochaines années pour éviter les pires effets des changements climatiques et saisir pleinement les...

OTTAWA, ON, le 30 juin 2021 /CNW/ - Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je suis heureux de constater que le projet de loi...

Voici un résumé des principales décisions prises par les membres du conseil d'arrondissement de Montréal-Nord lors de la séance du lundi 28 juin. Le public a transmis ses questions avant la séance et y a assisté par webdiffusion. Le conseil a débuté...

Même si le revenu net moyen des locataires augmente plus rapidement que les loyers et que ceux-ci augmentent moins vite au Québec qu'au Canada, la CORPIQ estime que des solutions existent pour améliorer l'abordabilité des logements. Depuis des mois,...

Le 19 mai 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. David Dickinson (certificat no 208693) pour une durée de deux mois. M. Dickinson a plaidé coupable à l'unique chef...

En raison des changements climatiques qui font fondre les glaces de l'Arctique à un rythme alarmant, l'océan Arctique central suscite désormais un intérêt accru à l'échelle internationale, notamment en ce qui concerne la pêche commerciale et le...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle à la population qu'il est interdit d'acheter ou de vendre du saumon atlantique capturé par tout pêcheur. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit une amende de...

Après l'adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d'artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs. Alors que le...

Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...

Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...

Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...

Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...

Le gouvernement fédéral a proposé aujourd'hui une nouvelle réglementation interdisant les saveurs dans les produits de vapotage qui, si elle est adoptée, diminuera l'efficacité du vapotage comme produit de réduction des risques par rapport à la...

En annonçant leur intention d'interdire la plupart des saveurs dans les produits de vapotage, à l'exception de ceux au tabac, à la menthe et au menthol, le gouvernement fédéral et Santé Canada ont clairement démontré qu'ils n'avaient pas...

Le gouvernent du Canada a déposé aujourd'hui un projet de règlement visant à abolir les saveurs dans le vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, de la menthe et du menthol. Si ce projet est adopté, le premier ministre...

Des services de garde abordables et de qualité et des congés parentaux satisfaisants sont inaccessibles dans certains des pays les plus riches du monde, a déclaré l'UNICEF dans un nouveau rapport publié aujourd'hui....

L'Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et les Producteurs de grains du Québec (PGQ) enjoignent les sénateurs canadiens qui retardent l'adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de...

Le Sénat doit adopter le projet de loi C-208 avant la fin de la séance parlementaire actuelle prévue la semaine prochaine, affirme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Ce projet de loi modifierait enfin les règles fiscales...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue le dépôt du projet de loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles par la ministre du Développement économique et des Langues...

Dans le communiqué Dépôt du projet de loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, diffusé le 15-Jun-2021 par Patrimoine Canada sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) exprime sa satisfaction face à la volonté d'Ottawa de reconnaitre enfin que le français est la langue officielle du Québec. Malheureusement, il aura fallu 50 ans pour que le fédéral...

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) adhère aux principes du projet de loi C-32 déposé aujourd'hui par la ministre du Développement économique et responsable des Langues officielles Mélanie Joly. Par ce projet de loi, le gouvernement fédéral...

Le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, appelle la CAQ à voter contre le projet de loi 219 présenté par le parti libéral du Québec, qui aurait pour effet de céder l'ancien site de...

Le premier ministre, François Legault, a dressé, en compagnie de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, ainsi que du ministre de la Justice et leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, le bilan de la...

Pour faire suite à l'adoption du projet de loi 83 sur l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments des enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, Médecins du Monde félicite le ministre de...

Par l'adoption du projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, le gouvernement du Québec va rehausser considérablement la...

Le 3 juin 2021, des membres de l'Équipe d'intégrité des frontières du Détachement de l'aéroport de Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont exécuté un mandat de perquisition et arrêté deux hommes pour différentes infractions liées à...

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que les représentants des partis d'opposition, Mme Marie Montpetit, M. Gabriel Nadeau-Dubois et Mme Véronique Hivon, annoncent que l'article 29 de la Loi concernant les soins de...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale, particulièrement les Autochtones, les Canadiens noirs et d'autres groupes touchés de façon disproportionnée par le fait d'avoir un casier...

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté devant l'Assemblée nationale le projet de loi no 99 - Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. Les modifications introduites...

L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi nº 81 intitulé Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal. Grâce à ces modifications législatives, la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal sera...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd'hui du projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, visant à simplifier l'encadrement de l'hébergement touristique. « L'aménagement du territoire est l'une des compétences...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd'hui du projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, visant à simplifier l'encadrement de l'hébergement touristique. « L'aménagement du territoire est l'une des compétences...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit du dépôt du projet de loi n°100 visant à apporter des allègements administratifs et réglementaires au secteur du tourisme. Dans un contexte où 75 % des petites et moyennes...

Les liens qui unissent le Canada et Hong Kong sont profonds. Les premiers Hongkongais sont arrivés ici il y a plus de 150 ans, et depuis, les Hongkongais ont apporté d'incroyables contributions à ce pays. En ces temps difficiles, le Canada continue...

L'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ se réjouissent de l'accélération des travaux parlementaires entraînés par l'adoption à la Chambre des communes d'un baîllon permettant de terminer l'étude du projet de...

Le procureur général du Québec dépose aujourd'hui sa déclaration d'appel à l'égard du jugement rendu par la Cour supérieure le 20 avril 2021, relativement à la contestation de la Loi sur la laïcité de l'État. Cette procédure d'appel porte sur les...

Le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce projet de...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la...

La Loi sur les victimes d'actes criminels a été modernisée par l'adoption, le 13 mai dernier, du projet de loi 84. Bien que ce projet de loi soit une avancée, il contient une faille majeure : il n'y a pas de rétroactivité pour l'indemnisation des...

Dans le cadre de la vigie de 59 heures devant l'Assemblée nationale qui revendique une bonification du PL-59, les membres du Syndicat des travailleurs d'Olymel Vallée-Jonction-CSN manifesteront dans les rues de la ville et se dirigeront à la vigie...

Dans le cadre de la vigie de 59 heures devant l'Assemblée nationale qui revendique une bonification du PL-59, les membres du Syndicat des travailleurs d'Olymel Vallée-Jonction-CSN manifesteront dans les rues de la ville et se dirigeront à la vigie...

Des militantes et militants issus de plusieurs groupes syndicaux tiennent depuis ce matin, et ce, jusqu'à mercredi 17 h, un marathon de 59 heures de vigie devant l'Assemblée nationale pour dénoncer l'inacceptable projet de loi 59 sur la réforme en...

La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce qu'elle a signé un avis d'intention de classement pour la maison Auclair-L'Heureux et son site, situés sur le boulevard Bastien, dans la ville de Québec. Par ce geste, elle...

QUÉBEC, le 27 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, a présenté aujourd'hui son rapport, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2021-2022. Les...

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement continue de donner la priorité aux investissements essentiels dans la santé publique et l'économie pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et soutenir les Canadiens qui...