Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

À l'occasion de la rentrée parlementaire de septembre 2017, l'Ordre des chimistes du Québec insiste sur la nécessité de mettre à jour la Loi sur les chimistes professionnels afin de protéger le public contre les risques de préjudices liés à...

Selon un rapport de PwC Canada, l'entrée du cannabis récréatif sur le marché pose de sérieux risques et problèmes relatifs à la réglementation. « Navigating the risky road to cannabis legalization » examine comment les producteurs autorisés (PA) et...

À quelques jours du déclenchement des élections municipales, la session parlementaire recommence à l'Assemblée nationale et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sera, comme il se doit, bien attentive aux activités du gouvernement. Les...

Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, et les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, pour les élections...

Aujourd'hui, l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, a réuni lors d'une table ronde les principaux groupes qui oeuvrent auprès des collectivités d'immigrants à New York dans le but de discuter...

Le rôle du DPCP n'est pas de faire enquête mais de procéder à un examen exhaustif des éléments de preuve recueillis par des policiers. L'objectif de cet examen est de déterminer si un dossier d'enquête révèle une preuve suffisante de la commission...

À l'heure actuelle, un particulier qui gagne 300 000 $ peut recourir à une société privée pour obtenir une réduction d'impôt d'une valeur équivalente à ce que gagne un travailleur canadien moyen en un an. Ces stratégies de planification fiscale sont...

Les Canadiens sont fiers de la richesse de leur histoire et de leur patrimoine militaire, et une des responsabilités essentielles d'Anciens Combattants Canada est de rendre hommage à tous nos vétérans pour leurs contributions et services...

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont terminé deux jours de discussions fructueuses sur des priorités en matière de justice et de sécurité publique,...

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes se réjouit de l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques commerciales en...

La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC (Coeur + AVC) lève son chapeau à Santé Canada pour sa décision d'interdire les gras trans d'origine industrielle dans tous les aliments vendus au pays, dans le cadre de sa stratégie en matière de saine...

Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans des projets qui appuient le commerce et favorisent la prospérité économique, tout permettant aux Canadiens de se déplacer de manière plus sécuritaire et plus efficace. C'est pourquoi le...

Des études ont déjà établi que les barrières interprovinciales au commerce réduisent considérablement l'activité économique au Canada et causent des pertes de plusieurs dizaines de milliards de dollars par année. Une étude publiée hier par...

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Les représentants des médias sont conviés à une conférence de presse au cours de laquelle la députée de Châteauguay--Lacolle, Brenda Shanahan, procédera, au nom du ministre de...

En réaction à l'annonce publiée aujourd'hui au sujet de la hausse des cotisations à l'assurance-emploi (AE) en 2018, la FCEI demande une nouvelle fois au gouvernement fédéral de compenser les PME canadiennes en réduisant leur fardeau global lié aux...

L'avis de rappel d'aliments diffusé le 13 septembre a été corrigé pour identifier correctement les codes du produit touché. La correction de ce produit est marquée d'un astérisque (*) ci-dessous. Greenspace Brands procède au rappel du produit « La...

En réaction à l'annonce publiée aujourd'hui au sujet de la hausse des cotisations à l'assurance-emploi (AE) en 2018, la FCEI demande une nouvelle fois au gouvernement fédéral de compenser les PME canadiennes en réduisant leur fardeau global lié aux...

L'Office national de l'énergie a rendu public aujourd'hui son rapport de vérification de la conformité préalable à la construction pour Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »). Cette vérification visait à évaluer l'état de préparation de...

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Les représentants des médias sont conviés à une conférence de presse au cours de laquelle la députée de Châteauguay--Lacolle, Brenda Shanahan, procédera, au nom du ministre de...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de constater que la ministre déléguée à la santé publique Mme Lucie Charlebois a été à l'écoute des revendications de l'APQ par son témoignage à la séance de Montréal du 7 septembre 2017. En...

Dans le cadre d'une enquête touchant un ex-chef de division des travaux publics de la municipalité de Pontiac en Outaouais, l'UPAC confirme que deux chefs d'accusation ont été déposés contre Frank Fiorillo. L'accusé fait face à des chefs...

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, et l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du...

Dans le cadre des démarches entreprises par le Gouvernement du Québec pour encadrer la légalisation du cannabis proposée par le projet de loi du gouvernement fédéral, un processus de consultations publiques a été mis sur pied. Celui-ci, qui a débuté...

Les adjoints au médecin (AM) de l'Ontario se sont réunis au parc de la Reine pour demander au gouvernement d'augmenter le nombre d'adjoints dans les hôpitaux, les soins de santé à domicile, les soins de santé à long terme et les centres de soins de...

Avec la reprise des travaux de l'Assemblée législative aujourd'hui pour la session d'automne, l'Association des hôpitaux de l'Ontario (OHA) demande que de nouveaux investissements de taille soient accordés rapidement dans les services hospitaliers et...

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, David Lametti, et la ministre responsable de l'Enseignement supérieur du Québec, Hélène David, se rendront au Collège de Rosemont le 11 septembre...

Le Secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, M. David Lametti, au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, la ministre de...

Le Secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, M. David Lametti, au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, la ministre de...

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, David Lametti, et la ministre responsable de l'Enseignement supérieur du Québec, Hélène David, se rendront au Collège de Rosemont le 11 septembre...

Marc-Boris St-Maurice, militant pour la légalisation de la marijuana depuis plus de 25 ans, présentera ses recommandations à la ministre Lucie Charlebois dans le cadre des consultations sur la légalisation, ce vendredi 8 septembre a 9 :10am au palais...

Marc-Boris St-Maurice, militant pour la légalisation de la marijuana depuis plus de 25 ans, présentera ses recommandations à la ministre Lucie Charlebois dans le cadre des consultations sur la légalisation, ce vendredi 8 septembre a 9 :10am au palais...

« La nouvelle légalisation du cannabis annoncée par le gouvernement fédéral nous préoccupe en raison de l'impact qu'elle aura sur les entreprises en matière de santé et sécurité en milieu de travail et du fardeau qu'elle leur imposera. Les projets de...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), qui participe aujourd'hui à la consultation régionale sur l'encadrement du cannabis au Québec, invite le gouvernement à accorder une attention particulière aux milieux de travail dans...

À moins d'un an de l'entrée en vigueur de la loi qui légalisera le cannabis à des fins récréatives, sur le terrain, les professionnelles en soins sonnent l'alarme, car il reste énormément à faire. C'est le message qu'a transmis aujourd'hui la...

L'ASEQ, l'organisme « Sans oui, c'est non! » et la campagne « Ni viande Ni objet » invitent les représentants des médias à une conférence de presse pour annoncer d'importantes avancées concernant l'initiative nationale Commande un Angelot, ce jeudi 7...

Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, a terminé aujourd'hui la consultation portant sur le projet de politique québécoise de la culture...

L'ASEQ, l'organisme « Sans oui, c'est non! » et la campagne « Ni viande Ni objet » invitent les représentants des médias à une conférence de presse pour annoncer d'importantes avancées concernant l'initiative nationale Commande un Angelot, ce jeudi 7...

La députée de Chauveau, Mme Véronyque Tremblay, au nom du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Sébastien Proulx, invite les représentantes et les...

Veuillez prendre note que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prendra part aux auditions sur le projet de loi no 144 concernant notamment les enfants sans-papiers, le mercredi 6 septembre, à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif de l'hôtel...

Un régime de réglementation et de sécurité des pipelines est essentiel pour rétablir la confiance du public dans les projets de pipeline et permettre au Canada d'acheminer ses ressources énergétiques aux marchés intérieurs et extérieurs de manière...

Le ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, M. Jean D'Amour, au nom du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Laurent Lessard, se joint au...

Le ministre des Finances, Bill Morneau, sera à Vancouver pour rencontrer des propriétaires de petites entreprises et des professionnels et discuter de propositions visant à assurer l'équité fiscale pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe...

Veuillez prendre note que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prendra part aux auditions sur le projet de loi no 144 concernant notamment les enfants sans-papiers, le mercredi 6 septembre, à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif de l'hôtel...

« Aucun enfant ne devrait être exclu du système public d'éducation peu importe sa situation ou celle de ses parents », a plaidé le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), lors de son passage en commission parlementaire...

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) s'apprête à déposer un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur l'encadrement du cannabis qui mèneront cet automne au dépôt par le Gouvernement du Québec d'un projet de loi-cadre...

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M. Alain Fortier, présentera un mémoire devant la Commission de la culture et de l'éducation à l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, est solidaire des membres de la communauté des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui occupent pacifiquement les fermes salmonicoles et réaffirment les droits et...

Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L'exploitation illicite des espèces dans le but de réaliser des profits n'est pas tolérée. Le 25 août 2017, à la Cour de justice de l'Ontario, Aquatic Kingdom Inc. a été condamnée à...

Aujourd'hui, le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) a rendu une décision majeure sur le droit de grève dans la santé et les services sociaux. Dans sa décision, le juge administratif Pierre Flageole déclare « constitutionnellement...

Aujourd'hui, le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) a rendu une décision majeure sur le droit de grève dans la santé et les services sociaux. Dans sa décision, le juge administratif Pierre Flageole déclare « constitutionnellement...