Projet de loi n° 176 : L'Ordre des CRHA propose une solution concrète pour enfin enrayer le harcèlement des milieux de travail

MONTRÉAL, le 18 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés présente aujourd'hui ses commentaires dans le cadre du projet de loi n° 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin de faciliter principalement la conciliation travail-famille.

Harcèlement :

Tout d'abord, l'Ordre se doit d'intervenir vigoureusement alors qu'il estime que la mesure proposée dans ce projet de loi est nettement insuffisante pour enrayer le harcèlement des milieux de travail. Pourtant, la situation actuelle ne profite à personne. Employeurs comme employés se retrouvent à devoir gérer au mieux de leurs capacités, sans balises ou mécanismes clairs, des situations délicates ayant de profondes répercussions personnelles, sociales et corporatives.

L'Ordre interpelle le gouvernement et lui rappelle qu'il est de son devoir d'agir en la matière à l'instar du gouvernement fédéral, celui de l'Ontario et de sa propre Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

En matière de harcèlement, la société québécoise a connu des dérapages importants au cours des dernières années. La problématique a atteint un niveau sans précédent à l'automne 2017 avec les révélations médiatiques qui ont fait prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Encore cette semaine, des cas ont fait les manchettes. Les élus québécois doivent saisir l'occasion de corriger le tir et d'envoyer un message fort : le harcèlement n'est pas toléré.  

Malgré que ce soit principalement des cas de harcèlement sexuel qui ont été médiatisés, l'Ordre est d'avis qu'il faut s'attaquer au harcèlement sous toutes ses formes. En effet, les conséquences de ce fléau sont désastreuses pour les travailleurs (intégrité physique et psychologique), leur entourage, les collègues, les organisations (perte de productivité, coûts financiers, risque réputationnel et impact sur la valeur de l'entreprise) et de la société en général (économie et pression sur le système de santé et judiciaire).

« Il y a peu de situations qui peuvent, en l'espace d'un moment, détruire la réputation et même la valeur d'une entreprise en plus d'engendrer des impacts dramatiques sur des individus et leur entourage. L'automne dernier a démontré l'ampleur du phénomène et de ses répercussions. Il est question de la protection d'êtres humains et il ne faut pas lésiner sur les efforts à y apporter.»  soulève Manon Poirier, CRHA, DG de l'Ordre.

L'Ordre propose ainsi une stratégie globale reposant sur trois piliers, à savoir la prévention, le soutien et l'intervention. Alors qu'elle est définie longuement dans son mémoire, voici ses principales recommandations quant à l'intervention.

• L'Ordre recommande fortement que l'enquête suite à une plainte, précédée d'une analyse de recevabilité ainsi que de la possibilité de médiation en tout temps, soit rendue obligatoire pour les employeurs.
• Par ailleurs, puisque la tenue d'une telle enquête peut engendrer de sérieux préjudices pour toutes les parties concernées si elle n'est pas réalisée adéquatement, seuls des professionnels compétents et impartiaux, tels que les CRHA et CRIA, devraient pouvoir la réaliser. Ils ont les compétences nécessaires pour recommander et poser des actions concrètes afin que la problématique soit réglée et assurer un milieu de travail sain.
• D'ailleurs, cela fait plusieurs années que l'Ordre agite un drapeau rouge concernant le harcèlement comme étant une problématique sérieuse dans monde du travail et sur lequel il faut agir. Il sensibilise le gouvernement, notamment par l'Office des professions, de la nécessité de réserver les enquêtes à des professionnels qualifiés en raison du risque important de préjudices.

Les organisations auraient tout à leur avantage de mettre en place ces mesures pour assurer un milieu de travail sain et ainsi, assurer leur productivité. L'Ordre estime que seule une stratégie globale aurait pour effet d'assainir le monde du travail et qu'il est primordial que le gouvernement s'y attarde.

Autres commentaires :

De manière générale, l'Ordre salue la bonification et l'ajout de certaines mesures facilitant la conciliation travail-vie personnelle. Malgré les coûts engendrés pour les employeurs, les mesures de conciliation se traduisent par un retour sur investissement positif alors qu'elles réduisent les coûts d'assurances, de santé et de sécurité au travail, le taux de roulement et qu'elles permettent l'amélioration de la santé des travailleurs et de leur productivité.

Concernant les agences de placement, l'Ordre accueille positivement l'encadrement par l'obligation de détenir un permis ainsi que la notion de responsabilité conjointe entre l'agence et l'entreprise cliente par rapport aux obligations pécuniaires envers le salarié. Cependant, l'interdiction pour l'agence de placement d'accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l'entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches engendrera de sérieux impacts sur la viabilité de ce secteur d'activité et aura un effet certain sur les entreprises québécoises.

Finalement, bien que l'Ordre ne puisse qu'endosser une volonté de traitement équitable entre les travailleurs, il rappelle qu'« équitable » ne signifie pas « identique ». Ainsi, la Loi ne devrait pas limiter la flexibilité de l'employeur ni sa capacité d'ajuster son offre en fonction des préférences de ses travailleurs, tant et aussi longtemps que la rémunération globale demeure équivalente.

Consulter le mémoire de l'Ordre : https://crha.li/memoire-lnt-2018

À propos de l'Ordre 
Regroupant 10 000 membres, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l'avancement de ses membres CRHA et CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d'influence dans le monde du travail au Québec. L'Ordre participe ainsi activement au maintien de l'équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

SOURCE Ordre des conseillers en ressources humaines agréés