Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a fait la déclaration suivante : « Nous sommes en faveur d'un réseau Internet ouvert, grâce auquel les Canadiens peuvent accéder au contenu de leur...

Le président-directeur général de Federal Fleet, monsieur Spencer Fraser, en compagnie de plusieurs fournisseurs de la région de Montréal, a dévoilé, ce matin, les résultats révélateurs d'une enquête effectuée auprès de ses fournisseurs situés au...

Les investissements dans les infrastructures publiques favorisent la mise en place de services de transport en commun efficaces, abordables et durables qui aident les Canadiens et leurs familles à se rendre à temps au travail, à l'école et aux...

Le Bureau de la concurrence a publié le rapport définitif au sujet de son étude de marché sur l'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers. Le rapport présente des entraves à la croissance et à l'adoption...

Malgré quelques améliorations, la FCEI est déçue de voir ce que le gouvernement fédéral vient de publier, à la dernière minute, sur les détails liés aux nouvelles règles sur la répartition du revenu pour les sociétés privées. Elle demande ainsi à...

L'AMC est déçue que le gouvernement fédéral aille de l'avant avec les modifications à la répartition du revenu, à la lumière rapport présenté aujourd'hui par le Comité sénatorial permanent des finances nationales qui demande que les modifications...

Selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), les modifications annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances, Bill Morneau, quant au fractionnement du revenu minimisent l'incertitude pour un entrepreneur souhaitant répartir son...

Les pêches constituent une ressource naturelle importante et le gouvernement du Canada s'est engagé à en assurer la bonne santé et la durabilité au bénéfice de tous les Canadiens. Dans le cadre de son approche en matière d'application de la...

Alors que le gouvernement québécois tiendra sous peu un forum sur les violences à caractère sexuel, le Barreau du Québec propose des recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des dossiers d'agression sexuelle. « Ces recommandations sont...

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé la publication du premier rapport d'étape annuel sur la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le tout premier plan...

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé la publication du premier rapport d'étape annuel sur la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le tout premier plan...

Réunis en congrès général les 5, 6 et 7 décembre derniers, les quelque 320 délégués de l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont profité du passage du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Laurent Lessard, pour...

Le gouvernement du Canada est résolu à moderniser et à mettre à jour l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA) de façon à ce que tous les Canadiens puissent bénéficier des avantages liés au commerce. C'est pourquoi le gouvernement consulte...

Santé Canada modernise actuellement son approche de divulgation des renseignements cliniques sur les médicaments et les matériels médicaux afin de faire progresser la science médicale et d'améliorer les soins aux patients. Aujourd'hui, Santé Canada a...

Dans le but d'assurer l'égalité des chances pour tous les enfants et de favoriser l'accès à des services de garde éducatifs de qualité et sécuritaires, le Gouvernement du Québec a adopté le projet de loi numéro 143, Loi visant à améliorer la qualité...

Un projet de loi pour favoriser l'accès à la justice et pour en accroître l'efficacité a été présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée. Il propose des...

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Administration de l'aéroport international d'Halifax invitent les membres des médias à assister à un événement soulignant le lancement de la nouvelle génération de technologies de traitement à...

Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré Ali Omar Ader, 40 ans, coupable d'avoir pris Amanda Lindhout en otage en Somalie, contrairement à l'art. 279.1(2) du Code criminel. La peine maximale prévue pour cette infraction est la prison à...

Les assureurs de personnes du Canada approuvent entièrement les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, publiées par Santé Canada. L'industrie estime que ce règlement est une étape essentielle dans l'actualisation des...

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Administration de l'aéroport international d'Halifax invitent les membres des médias à assister à un événement soulignant le lancement de la nouvelle génération de technologies de traitement à...

La ministre Carolyn Bennett et le chef du Grand conseil de la nation Anishinabek, Patrick (Wedaseh) Madahbee donneront une allocution sur la législation habilitante de l'entente relative à l'éducation de la nation Anishinabek, le projet de loi C-61....

Dans l'avis aux médias "La ministre Carolyn Bennett et le chef du Grand conseil de la nation Anishinabek Patrick Madahbee donneront une allocution", diffusé le 5 déc. 2017 par Affaires autochtones et du Nord Canada sur le fil de presse CNW, veuillez...

Aujourd'hui marque le premier jour d'une consultation publique d'un mois qui portera sur l'accessibilité des lieux de vote proposés pour l'élection générale de 2018. Les membres du public peuvent se rendre sur le site www.elections.on.ca jusqu'au...

La Cour suprême du Canada entendra dès demain une cause historique qui pourrait contribuer à faire tomber les nombreuses barrières au commerce qui subsistent entre les provinces. C'est ce que montre un Point publié aujourd'hui par l'IEDM. « C'est...

Dans le cadre de son cheminement vers la réconciliation, le gouvernement du Canada a franchi une étape importante pour renouveler sa relation avec les peuples autochtones - une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la...

La création d'emplois verts non seulement garantit que le secteur des ressources naturelles demeure une source de possibilités et de prospérité dans un monde valorisant de plus en plus les pratiques durables et les procédés à faibles émissions de...

Présente alors que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, annonçait la mise en place d'un programme public de psychothérapie, la présidente de l'Ordre des...

« Aujourd'hui, le Canada et le monde entier célèbrent la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies. C'est une journée pour réfléchir au chemin parcouru pour faire du Canada un pays véritablement accessible et inclusif. Nous...

Le Canada est déterminé à soutenir fermement les travaux conjoints avec le gouvernement de l'Ontario et les peuples autochtones pour assurer la protection et la restauration des Grands Lacs. Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du...

Réunis aujourd'hui à Montréal pour leur première réunion post-électorale, les membres du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont discuté de plusieurs enjeux. Les échanges ont porté notamment sur les impacts de la...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et ministre...

Tous les Canadiens ont besoin d'un logement sûr et abordable, et y ont droit. Un chez-soi permet aux gens de se sentir plus en sécurité et leur facilite la tâche pour élever des enfants en santé, faire des études et obtenir un emploi. Aujourd'hui,...

Alors qu'il ne reste que 31 jours avant la fin de l'année, le manque d'information au sujet des modifications apportées aux règles sur la répartition du revenu, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018, préoccupe l'AMC. Ces modifications, de...

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 177, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois. Le comité a l'intention de tenir des séances...

Demain, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) comparaîtra devant la Cour suprême du Canada afin de défendre le principe que les Canadiens puissent utiliser le système des droits de la personne pour lutter contre la...

Une nouvelle étude publiée par l'Office québécois de la langue française (OQLF) révèle que l'usage du français au travail a légèrement progressé depuis l'enquête portant sur cette question menée en 2010. Les chiffres montrent que 67,3 % des Québécois...

Conformément à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration financière, le régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 0,82 % à compter du 1er janvier 2018. Ce taux d'indexation, rendu...

Canopy Growth Corporation (« Canopy Growth » ou la « Société ») est heureuse d'annoncer que sa société affiliée, Canopy Rivers Corporation (« Canopy Rivers »), effectuera une répartition spéciale de capitaux visant à investir dans les entreprises de...

Le maire de Laval, Marc Demers, se réjouit de l'annonce du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à propos de la stratégie nationale sur le logement. Il souhaite travailler en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial...

Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 174, Loi édictant la Loi de 2017 sur le cannabis, la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis et la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, abrogeant...

Aujourd'hui, l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance se réjouit du lancement tant attendu de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), marquant le renouvellement du leadership gouvernemental en matière de logement. Dans le cadre de...

Tous les Canadiens ont besoin d'un logement sûr et abordable, et y ont droit. Un chez-soi permet aux gens de se sentir plus en sécurité et leur facilite la tâche pour élever des enfants en santé, faire des études et obtenir un emploi. Le très...

Malgré les modifications partielles apportées par le gouvernement fédéral à son projet de réforme de la fiscalité des PME, des associations d'entreprises continuent de s'inquiéter des répercussions négatives que ce projet pourrait avoir sur les PME...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a affirmé aujourd'hui que l'appui du gouvernement libéral fédéral au sujet de la création d'une loi qui assure l'harmonisation des lois du Canada avec la Déclaration des...

Les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) de la province se réjouissent de l'approche de prévention et de réduction des méfaits adoptée par le gouvernement du Québec dans l'élaboration de son projet de loi sur l'encadrement du...

À la suite du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2017, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante : « Le gouvernement est résolu à assurer une...

Les parents (et les personnes chargées de la garde des enfants), le personnel enseignant, les élèves, les sommités du système scolaire et les collectivités sont invités à donner leur avis dans le cadre d'un examen des pratiques d'évaluation des...

Alors que le réseau des services éducatifs subventionnés appuie le projet de loi 143 visant l'amélioration continue de la qualité, il dénonce aujourd'hui la première action du nouveau ministre de la Famille, monsieur Luc Fortin. En effet, celui-ci...

Le meurtre de deux travailleurs en grève dans une mine détenue par une entreprise canadienne souligne la répression à grande échelle des droits fondamentaux du travail au Mexique, même lorsque l'employeur est canadien, a déclaré le Syndicat des...

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé...