Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Bernadette Jordan, députée fédérale de South Shore-St. Margarets, annonceront une...

L'honorable Jody Wilson-Raybould a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je salue le travail effectué par le Commissariat à la magistrature fédérale concernant la publication de statistiques sur la diversité et les compétences dans les...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, reste déterminée à nommer des juges du plus haut calibre qui sont représentatifs de la diversité de la société canadienne. Cet engagement est démontré grâce au...

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 148, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail et apportant des modifications connexes à...

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, souligne l'adoption du projet de loi nº 130 édictant la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et...

MEDEC, l'association canadienne des technologies médicales, réagit très favorablement à l'adoption du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de...

Le projet de loi no 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, propose un certain nombre de mesures permettant de rehausser la qualité des services...

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement les principes d'application de la loi sur la neutralité religieuse de l'État rendus publics aujourd'hui par la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée. Ces précisions...

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement les principes d'application de la loi sur la neutralité religieuse de l'État rendus publics aujourd'hui par la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée. Ces précisions...

Unifor applaudit le discours du trône du gouvernement du Nouveau-Brunswick prévoyant des améliorations aux droits des travailleurs, comme une nouvelle loi sur la violence en milieu de travail et l'arbitrage d'une première convention collective. « La...

Bien qu'Option consommateurs soit d'avis qu'il est opportun de revoir les lois encadrant le secteur des services et produits financiers, elle est extrêmement préoccupée par le contenu du projet de loi 141. « Mis à part quelques aspects favorables aux...

L'Association des hôpitaux de l'Ontario (OHA) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui au sujet d'un plan visant à faire face à la hausse de l'achalandage pour aider les hôpitaux et les secteurs des soins à domicile et des soins communautaires à...

Au lendemain de la «Semaine de la PME» et après une semaine chargée d'annonces du gouvernement Trudeau dans le cadre de son projet de réforme fiscale, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) aimerait revenir sur les principales modifications...

Aujourd'hui, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la santé ont conclu leur rencontre à Edmonton, en Alberta.  Ils ont eu des discussions productives sur un certain nombre de priorités liées à la santé, notamment...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met...

L'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) salue la décision du gouvernement du Québec d'étendre la période allouée aux commentaires sur sa nouvelle réglementation encadrant les hydrocarbures. Cette réglementation, la première qui sera...

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a exprimé ses préoccupations à la suite de l'adoption du projet de loi 62, notamment parce que la mesure visant l'offre et la réception de services à visage découvert pourra...

La Commission canadienne des droits de la personne est préoccupé suite à l'adoption récente, par le gouvernement du Québec, du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État interdisant aux personnes qui travaillent dans des organismes...

Fidèle à ses principes, le député de Mercier, Amir Khadir, répond présent pour défendre les droits des travailleurs et des travailleuses avec ses collègues de Québec solidaire devant les trois grands partis qui charcutent les droits syndicaux....

Le Barreau du Québec estime que la disposition du projet de loi 107 octroyant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le pouvoir d'offrir l'immunité disciplinaire en échange d'une collaboration à une enquête criminelle doit être...

Le jeudi 19 octobre à 15 h 45, la FCEI présentera le point de vue des PME sur le projet de loi n° 134 Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de...

Prometic Sciences de la Vie inc. (« Prometic ») a annoncé aujourd'hui que Santé Canada a accordé le statut d'évaluation prioritaire pour la présentation de drogue nouvelle (PDN) que la Société entend déposer pour sa thérapie de remplacement du...

L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) applaudit la décision du gouvernement de modifier ses propositions fiscales en ce qui concerne les sociétés privées, et félicite celui-ci d'avoir entendu les points de vue et les préoccupations des 125 000...

Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 163, Loi édictant la Loi de 2017 sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse et modifiant la Loi sur l'accès à l'information...

Le Syndicat des Métallos salue le dépôt d'un projet de loi destiné à protéger les rentes des retraités et de l'ensemble des participants à un régime de retraite en cas de faillite ou d'arrangement avec les créanciers ainsi qu'à maintenir les régimes...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue la décision du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, de réduire le taux d'imposition des PME. Elle prend également bonne note de l'intention du ministre de modifier son projet de réforme...

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet d'une collision impliquant un drone à Québec : « Le 12 octobre 2017, un avion de Skyjet a été heurté par un drone pendant son approche à...

Beaucoup trop de jeunes vivent l'itinérance au Canada, y compris 25 000 jeunes qui ont fréquenté des refuges en 2014. C'est pourquoi le gouvernement du Canada appuie l'élaboration de nouvelles approches novatrices visant à réduire l'itinérance chez...

Au nom de l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre, se présenteront devant...

Au nom de l'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre, se présenteront devant...

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique,  l'honorable Navdeep Bains,  fera une annonce importante sur la création d'emplois et l'accélération de la croissance grâce à l'Initiative des supergrappes d'innovation, dotée...

Suite à l'annonce que le ministre de la Santé et la ministre responsable des Aînés resteront en place suite au remaniement ministériel, le Conseil pour la Protection des Malades (CPM) s'inquiète sincèrement du statut quo qui règne dans la mises en...

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le jeudi 12 octobre 2017 :   Washington D.C. (États-Unis) 8 h 15 Le premier ministre et Mme Grégoire Trudeau quitteront Washington pour se rendre à Mexico, au Mexique. Base...

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, David Lametti, participera à une discussion informelle sur la propriété intellectuelle et l'innovation lors de la 91e Assemblée annuelle de...

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le jeudi 12 octobre 2017 :   Washington D.C. (États-Unis) 8 h 15 Le premier ministre et Mme Grégoire Trudeau quitteront Washington pour se rendre à Mexico, au Mexique. Base...

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique,  l'honorable Navdeep Bains,  fera une annonce importante sur la création d'emplois et l'accélération de la croissance grâce à l'Initiative des supergrappes d'innovation, dotée...

L'itinérance chez les jeunes représente un défi pour toutes les communautés au pays. Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir l'innovation et à investir dans des projets qui donnent à tous les Canadiens des chances réelles et égales de...

À moins d'un an des élections, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prend acte du remaniement ministériel de Philippe Couillard. La vice-présidente, Sonia Éthier, souhaite que ces changements se concrétisent en un réel changement de cap,...

L'ombudsman de l'approvisionnement fédéral par intérim, M. Lorenzo Ieraci, a publié son rapport annuel pour l'exercice 2016-2017 déposé la semaine dernière au Parlement par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Carla...

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, David Lametti, participera à une discussion informelle sur la propriété intellectuelle et l'innovation lors de la 91e Assemblée annuelle de...

Par décret du gouvernement du Québec portant le numéro 880-2017, les questions constitutionnelles suivantes sont soumises à la Cour d'appel pour audition et examen : Les dispositions du premier alinéa de l'article 35 du Code de procédure civile...

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont engagés à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à une eau potable sûre, propre et fiable. Le gouvernement du Canada effectue des investissements historiques afin d'appuyer les...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le député de Mercier et médecin, Amir Khadir, joindra sa voix à celles de la CSN, de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) et du professeur de l'INRS Pierre J. Hamel...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le député de Mercier et médecin, Amir Khadir, joindra sa voix à celles de la CSN, de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) et du professeur de l'INRS Pierre J. Hamel...

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le lundi 9 octobre 2017 : Ottawa (Ontario)   Personnel   SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le samedi 7 octobre 2017 : Ottawa (Ontario)   Personnel   SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que l'accord de principe que le Canada a annoncé aujourd'hui visant à indemniser les survivants de la rafle des années 60 est un pas vers la guérison et la...

Plusieurs médias et analystes ont récemment publié les chiffres d'un rapport de la Commission des droits de la personne datant de 2007 à propos du nombre d'employés d'Hydro-Québec issus des minorités visibles et ethniques....

La relation trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est un modèle pour le monde. Elle favorise la croissance, l'innovation et la création d'emplois bien rémunérés dans les trois pays. Le Canada achète plus de produits des États-Unis...

Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les...