Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Dans la foulée du dépôt du projet de loi visant à encadrer le cannabis au Québec, notre gouvernement rappelle que c'est le gouvernement fédéral qui s'est engagé à légaliser le cannabis au plus tard le 1er juillet 2018. Dans la foulée de...

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable du Multiculturalisme, a annoncé aujourd'hui que Patrimoine canadien verserait une aide de 277 000 dollars à l'Ethno-Cultural Council of Calgary afin qu'il réalise son...

Les collectivités dans l'ensemble du Canada éprouvent les effets dévastateurs de la violence commise à l'aide d'une arme à feu et des activités des gangs. La violence liée aux armes à feu et aux gangs est une question complexe qui nécessite une...

Le collectif Échec aux paradis fiscaux accueille de façon mitigée le plan d'action du gouvernement sur les paradis fiscaux présenté par le ministre Leitao vendredi dernier. Ce plan d'action contient quelques avancées, mais rejette malheureusement...

Les propriétaires de logements locatifs accueillent avec satisfaction et soulagement la décision du gouvernement du Québec d'interdire la culture de cannabis à domicile, mais ils sont déçus du manque de mordant des amendes prévues dans la première...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte du dépôt du projet de loi no 157 sur l'encadrement du cannabis au Québec et assure le gouvernement qu'elle a l'intention de participer aux consultations particulières....

Le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, tient à partager ses commentaires préliminaires à propos du projet de loi encadrant le cannabis. « Le projet de loi déposé aujourd'hui rencontre la majorité des attentes de Québec solidaire. C'est une...

La SAQ prend acte du projet de Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière déposé aujourd'hui par le gouvernement du Québec. Ce projet de...

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) se réjouit des mesures législatives déposées aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec qui visent à encadrer la légalisation du cannabis. Le CQTS apprécie notamment que le projet de loi 157...

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) constate avec soulagement que le projet de loi sur la légalisation du cannabis déposé aujourd'hui par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux...

Afin de se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, les entreprises de 10 employés visés et plus doivent mettre en place un régime d'épargne-retraite collectif d'ici le 31 décembre 2017. La Loi vise principalement les...

Les principales associations patronales et syndicales au Québec s'opposent vigoureusement aux modifications proposées par les articles 24 et 27 du projet de loi n? 152 présenté hier par la ministre responsable du Travail. Ces articles limitent le...

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a visité aujourd'hui la Division du Québec de la Société canadienne du cancer (SCC) où il a souligné des changements importants annoncés dans le budget...

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui la nomination de trois nouveaux membres à temps partiel au conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR). ? Balpreet Singh Boparai...

À la suite de la présentation du projet constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant  le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, prévue le jeudi 16 novembre* à l'Assemblée nationale,...

Terry Duguid, député de Winnipeg Sud-Centre, au nom de l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, annoncera l'agrandissement du campus de Southeast Collegiate. Il rencontrera brièvement les médias après l'annonce. Date :...

C'est avec consternation que la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) a pris connaissance des deux rapports et des vingt-trois recommandations du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti mandaté par le...

La ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière?Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, le projet de loi no152, Loi modifiant diverses...

Terry Duguid, député de Winnipeg Sud-Centre, au nom de l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, annoncera l'agrandissement du campus de Southeast Collegiate. Il rencontrera brièvement les médias après l'annonce. Date :...

Même trois ans après son entrée en vigueur, la loi canadienne anti-pourriel (C-28) demeure encore méconnue pour plus d'un utilisateur du marketing par courriel sur deux. Plus inquiétant encore, la majorité d'entre eux n'ont aucune idée des...

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) Dans le Nord, les petites entreprises ont une grande présence, car elles apportent une contribution directe à leurs communautés et emploient des résidents locaux. Les petites...

Dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada, le gouvernement du Canada investit dans des innovations canadiennes afin de créer une croissance économique durable et inclusive pour les collectivités dans l'ensemble du Canada. Au nom...

Aujourd'hui, la Commission canadienne des grains a lancé un rapport statistique hebdomadaire sur l'attribution de wagons de producteurs. La publication de ces statistiques accroît la transparence des activités de manutention du grain à des fins...

Après avoir entendu les observations du Secrétariat du Conseil du trésor et celles de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) lors de l'audience publique du 10 novembre, le Tribunal administratif du travail...

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, invite les représentantes et les représentants des médias à une annonce concernant l'intégration en emploi des personnes immigrantes. Il sera accompagné de M. Stéphane Forget,...

Être Canadien, cela signifie monter la garde pour défendre la paix, la liberté et la démocratie. Cette maxime a été illustrée avec bravoure à de nombreuses occasions par ces hommes et ces femmes en uniforme qui ont servi le pays et se sont sacrifiés...

Canopy Growth Corporation (« Canopy Growth » ou la « Société ») se dit depuis longtemps en faveur de l'imposition d'une taxe juste et raisonnable pour financer les importants programmes nécessaires à une transition réussie vers la légalisation du...

Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à légaliser et à réglementer strictement le cannabis ainsi qu'à en limiter l'accès afin de le garder hors de la portée des jeunes Canadiens et de couper les vivres des criminels et du crime...

M. Chris Bittle, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, prendra la parole dimanche au dévoilement du monument commémoratif en l'honneur des travailleurs décédés pendant la construction du canal Welland,...

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, se réjouit de l'adoption aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 144, Loi modifiant la Loi sur...

Les Canadiens méritent le réseau de transport le plus sécuritaire qui soit. Ils devraient aussi avoir la certitude que les travailleurs du secteur ferroviaire sont aptes au travail et bien reposés. Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des...

Le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé aujourd'hui que des élections partielles auront lieu le 11 décembre 2017, dans les quatre circonscriptions électorales suivantes : Bonavista--Burin--Trinity, à Terre-Neuve-et-Labrador...

Les petits aimants puissants sont une caractéristique populaire des jouets destinés aux enfants, mais ils peuvent être dangereux s'ils sont avalés par des enfants. Lorsque plus d'un aimant puissant est avalé en peu de temps, les aimants peuvent...

Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 160, Loi visant à modifier, à abroger et à édicter diverses lois dans le souci de renforcer la qualité et la responsabilité pour les patients. Le comité a...

Le ministère de la Justice désire rappeler à la population qu'il faudra reculer montres et horloges d'une heure en fin de semaine. Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, le 5 novembre à 2 h plus précisément, il sera en réalité une heure....

Force Jeunesse se réjouit des mesures proposées par le gouvernement dans son projet de loi 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, présenté plus tôt aujourd'hui à...

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit de la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) prévue au projet de loi déposé aujourd'hui par le ministre des Finances, Carlos Leitao. « Le gouvernement nous a entendus et a fait...

Pour aider les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 149, Loi bonifiant le...

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) est sur la bonne voie pour améliorer ses activités d'apprentissage dans les deux langues officielles, rapporte la commissaire aux langues officielles par intérim, Ghislaine Saikaley, dans son...

L'AVENIR DE L'ACTIVITÉ MOTONEIGE AU QUÉBEC MENACÉ PAR LA POSSIBILITÉ DE LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ.  Le projet de loi 147, déposé le 31 octobre dernier par Mme Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux transports, qui propose la reconduction de...

Le député de Mercier, Amir Khadir, a déposé aujourd'hui un projet de loi qui vise à encadrer le commerce en ligne de manière à garantir un minimum d'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local. Pour l'occasion, il était accompagné de la...

Réaffirmant sa volonté d'assurer que les collèges et les universités du Québec soient des lieux d'études et de travail dignes et sécuritaires pour toutes et tous, la ministre de l'Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine,...

Les organisations comptables professionnelles du Canada, des États-Unis et du Mexique ont conclu aujourd'hui un accord de reconnaissance mutuelle tripartite. Il s'agit d'un renouvellement de l'entente conclue en septembre 2002 entre l'organisation...

La ministre déléguée aux Transports, Mme Véronyque Tremblay, a présenté à l'Assemblée nationale aujourd'hui le projet de loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant...

L'Association de la construction du Québec (ACQ) constate avec une vive déception l'échec du processus de médiation que le gouvernement du Québec a établi avec le projet de loi no 142, et par le fait même l'impossibilité de conclure une entente de...

Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne, le pays fonctionne pour tout le monde. Les investissements que le gouvernement a réalisés dans les gens, dans nos communautés et dans notre économie sont productifs. L'économie du Canada affiche...

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que Mme Bernadette Jordan, députée fédérale de South Shore-St. Margarets, annonceront une...

L'honorable Jody Wilson-Raybould a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je salue le travail effectué par le Commissariat à la magistrature fédérale concernant la publication de statistiques sur la diversité et les compétences dans les...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, reste déterminée à nommer des juges du plus haut calibre qui sont représentatifs de la diversité de la société canadienne. Cet engagement est démontré grâce au...

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 148, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail et apportant des modifications connexes à...