Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

La relation trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est un modèle pour le monde. Elle favorise la croissance, l'innovation et la création d'emplois bien rémunérés dans les trois pays. Le Canada achète plus de produits des États-Unis...

Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les...

Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 142, Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 25 octobre,...

Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 154, Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, à édicter diverses lois et à modifier et abroger d'autres lois. Le comité a l'intention de tenir des...

Le rapport annuel 2016-2017 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), intitulé «?Accélérer la reddition de comptes?», a été déposé aujourd'hui au Parlement. Le CSARS est l'organisme de surveillance indépendant qui...

Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 139, Loi édictant la Loi de 2017 sur le Tribunal d'appel de l'aménagement local et la Loi de 2017 sur le Centre d'assistance pour les appels en matière...

L'Office national de l'énergie a annoncé aujourd'hui que les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby (tronçon 7) du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain débuteront en janvier 2018. Les audiences relatives à ce tronçon de...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame...

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, participera à une discussion en groupe organisée par la Ted Rogers School of Management du Diversity Institute, Université Ryerson (anglais). La...

Aujourd'hui, les membres de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) se sont réunis avec les députés et les sénateurs dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales (SSMM) pour discuter de...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté aujourd'hui ses recommandations au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur son projet de réforme fiscale. La Chambre insiste sur la nécessité de modifier...

Il est désormais plus facile de démarrer et d'exploiter une entreprise à Sarnia grâce à PerLE, un service en ligne relatif aux permis et licences qui permet aux entrepreneurs de consacrer moins de temps aux formalités administratives et de lancer...

Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias sont déçues par la proposition floue et l'incohérence de la vision du gouvernement canadien pour un Canada créatif. Alors que tous attendaient des réponses concrètes à leurs...

Le projet du Règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée sera prépublié dès...

Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 152, Loi modifiant la Loi de 2015 sur la représentation électorale et d'autres lois. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques le mercredi 11...

Aujourd'hui à la Cour du Québec, Ismael Habib, 29 ans, a été condamné à huit ans d'emprisonnement pour avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste, contrairement à l'article 83.181 du Code criminel. Il a aussi été...

La Guilde canadienne des médias (GCM) est encouragée de voir la ministre du Patrimoine Mélanie Joly reconnaître le rôle fondamental et central que joue CBC/Radio-Canada au sein du système médiatique et culturel du pays. En effet, dans sa vision...

Les membres du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière se sont réunis pour la quatrième fois hier afin de poursuivre leurs discussions sur l'afflux de demandeurs d'asile qui traversent la frontière canadienne de...

Le 29 septembre prochain, la Régie des installations olympiques procédera au dévoilement de l'étude patrimoniale du Parc olympique. Les résultats de cette étude seront présentés par l'instigatrice du projet Mme France Vanlaethem, présidente...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, invite les représentants des médias à assister au Congrès de la Fédération...

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, invite les représentants des médias à assister au Congrès de la Fédération...

Les annonces de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, au sujet de la nouvelle politique mettent à risque l'ensemble de l'industrie culturelle et médiatique au pays. La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) tient à exprimer sa profonde...

La bonne santé du poisson et de l'habitat du poisson fait...

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) applaudit l'adoption de la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif. Il tient à saluer le travail et le leadership de la vice-première ministre et ministre responsable...

Le rapport annuel 2016-2017 du Protecteur du citoyen, rendu public aujourd'hui à l'Assemblée nationale, révèle que ce sont les longs délais d'attente qui suscitent encore une fois le plus grand nombre de plaintes fondées à l'endroit des ministères et...

Le 29 septembre prochain, la Régie des installations olympiques procédera au dévoilement de l'étude patrimoniale du Parc olympique. Les résultats de cette étude seront présentés par l'instigatrice du projet Mme France Vanlaethem, présidente...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd'hui la mise en oeuvre du Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires, qui rend illégale toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des...

Alors que le président américain réitère son intention de baisser l'impôt des entreprises, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, cherche à augmenter celui des entrepreneurs. Ottawa serait mieux avisé de se concentrer sur la compétitivité...

Alors que le président américain réitère son intention de baisser l'impôt des entreprises, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, cherche à augmenter celui des entrepreneurs. Ottawa serait mieux avisé de se concentrer sur la compétitivité...

Revenu Québec accueille favorablement les jugements de la Cour supérieure, qui ordonne la tenue d'un nouveau procès pour les sociétés B.T. Céramiques Inc. et Entretien Torrelli Inc. ainsi que pour MM. Francesco Bruno, Rodolfo Palmerino, Alfredo...

Le 29 septembre prochain, la Régie des installations olympiques procédera au dévoilement de l'étude patrimoniale du Parc olympique. Les résultats de cette étude seront présentés par l'instigatrice du projet Mme France Vanlaethem, présidente...

Le député de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, se joint aux organismes culturels qui dénoncent en front commun l'iniquité dans l'arène culturelle. Nos joueurs s'efforcent de respecter les règles québécoises et canadiennes alors que leurs adversaires...

L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Gisèle Tessier a été déclarée coupable par le tribunal, le 30 mai 2017, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Au moment des infractions, elle était présidente du Groupe...

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) croit que le projet de loi omnibus visant notamment une réforme de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les assurances doit être déposé cet automne afin de ne pas retarder...

Dans le cadre de la Semaine du droit à l'information qui se déroulera du 25 septembre au 1er octobre 2017, la Commission d'accès à l'information (la Commission) presse le gouvernement de proposer rapidement un projet de loi en matière d'accès aux...

La Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN) appuie ses syndicats qui accompagneront les représentants de Produits forestiers Résolu (PFR) lors d'une rencontre qui se déroulera lundi avec les élus fédéraux afin de les sensibiliser aux enjeux...

La Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN) appuie ses syndicats qui accompagneront les représentants de Produits forestiers Résolu (PFR) lors d'une rencontre qui se déroulera lundi avec les élus fédéraux afin de les sensibiliser aux enjeux...

Lors d'un rassemblement tenu aujourd'hui à l'extérieur de l'ambassade mexicaine à Ottawa, les membres d'Unifor, y compris deux autobus remplis de travailleurs en grève de l'usine General Motors à Ingersoll, ont exprimé leur solidarité envers les...

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M. Alain Fortier, a profité de son passage en Abitibi-Témiscamingue pour prendre le pouls du milieu scolaire de la région et présenter les chantiers de sa présidence. En...

À l'occasion d'une rencontre tenue aujourd'hui entre Dan Kelly, président de la FCEI, et le gouvernement du Manitoba à Winnipeg, la FCEI a demandé aux premiers ministres des provinces canadiennes de se joindre aux PME et de manifester leur opposition...

Dans le cadre de la Semaine du droit à l'information qui se déroulera du 25 septembre au 1er octobre 2017, la Commission d'accès à l'information (la Commission) presse le gouvernement de proposer rapidement un projet de loi en matière d'accès aux...

À la suite de la dernière réunion annuelle de son conseil d'administration, Collins Barrow a décidé de recommander vivement au gouvernement canadien de retarder l'adoption des mesures proposées par le projet de loi introduit le 18 juillet 2017, qui...

Au cours des derniers jours, plusieurs paramédics se sont vus refuser l'accès aux formations obligatoires qu'ils sont pourtant tenus de suivre. La directive émane directement du ministère de la Santé et des Services sociaux qui exige des paramédics...

Revenu Québec annonce que M. Nizar Zakka et sa société, Décision Immigration 2000 Inc., ont été condamnés, le 12 septembre 2017 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 60 000 $, relativement à un stratagème visant à permettre...

La FCCQ applaudit l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l'Europe aujourd'hui, concrétisant des années de négociations entre les deux régions économiques. Elle salue également le leadership du gouvernement du...

La FCCQ applaudit l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l'Europe aujourd'hui, concrétisant des années de négociations entre les deux régions économiques. Elle salue également le leadership du gouvernement du...

Le processus de rédaction des règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures chemine dans le respect des échéanciers fixés, de sorte que leur entrée en vigueur sera assurée d'ici la fin de l'année 2017. Ces règlements sont prépubliés à...

Le plus récent rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée du Canada devrait être présenté au Parlement le jeudi 21 septembre 2017 vers 10 h (HE). Le rapport annuel comprend les résultats de l'étude du commissaire sur la question...

À l'occasion de la rentrée parlementaire de septembre 2017, l'Ordre des chimistes du Québec insiste sur la nécessité de mettre à jour la Loi sur les chimistes professionnels afin de protéger le public contre les risques de préjudices liés à...

À quelques jours du déclenchement des élections municipales, la session parlementaire recommence à l'Assemblée nationale et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sera, comme il se doit, bien attentive aux activités du gouvernement. Les...