Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, CPG

Loi modifiant le Code de la sécurité routière - Plusieurs mesures entrent en vigueur aujourd'hui


QUÉBEC, le 18 mai 2018 /CNW Telbec/ - De nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet dès aujourd'hui. Les usagers de la route sont invités à consulter le codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca pour plus de détails.

Le projet de loi no 165, présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, a permis d'introduire de nouvelles règles de circulation qui s'appliquent sur le réseau routier québécois, en tenant compte des nouvelles réalités et des nouvelles technologies. Les nouvelles dispositions visent notamment à améliorer la sécurité de tous les usagers, et particulièrement celle des plus vulnérables.

Parmi les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui, mentionnons :

Citation

« Plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui ciblent directement les enjeux soulevés dans le bilan routier dévoilé le 8 mai dernier, notamment en ce qui a trait aux jeunes conducteurs, aux usagers vulnérables et à la distraction au volant. Grâce à ces nouvelles mesures, nous nous dotons d'une législation qui nous permettra assurément d'améliorer la sécurité de tous sur le réseau routier québécois. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Faits saillants

Liens connexes

Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière

Projets de loi de la 41e législature de l'Assemblée nationale (1re session)

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports


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Communiqué envoyé le 18 mai 2018 à 06:00 et diffusé par :