Le Lézard
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Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG, MAT

Les membres de l'Assemblée nationale du Québec annoncent l'adoption du projet de loi pour encadrer le cannabis au Québec


QUÉBEC, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - Dans le but d'encadrer rigoureusement l'utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec et de mettre en place différentes mesures pour protéger la santé et la sécurité de la population, les membres de l'Assemblée nationale du Québec ont adopté aujourd'hui le projet de loi n° 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Ainsi, le Québec est positionné et sera prêt pour l'entrée en vigueur, au cours de l'été 2018, de la légalisation du cannabis, qui a été imposée par le gouvernement fédéral. Différentes mesures seront mises en place afin de, notamment, limiter les méfaits et les risques liés à l'usage de cette substance, de lutter contre sa banalisation, particulièrement chez les adolescents et les jeunes adultes, d'effectuer un contrôle efficace de la production, du transport et de l'entreposage, de la vente, de la promotion et de la publicité, de l'usage et de la possession du cannabis ainsi que d'intégrer les consommateurs au marché licite.

À la suite des consultations particulières et dans le cadre des travaux parlementaires qui ont eu lieu au cours des dernières semaines, plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi, qui avait été déposé en novembre 2017. Parmi les principaux amendements, mentionnons notamment :

Citations :

« Il s'agit d'une étape déterminante aujourd'hui pour l'encadrement du cannabis au Québec. Nous nous étions engagés à outiller et à préparer le Québec, et nous avons tenu notre promesse. Notre préoccupation, depuis le tout début, est de veiller sur la santé et la sécurité de la population, tout particulièrement les jeunes et les personnes plus vulnérables de notre société. Je remercie tous ceux et celles qui ont contribué à ce que l'encadrement que nous proposons au Québec réponde aux préoccupations et reflète les valeurs communes de notre collectivité. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

« Le modèle adopté par le Québec pour la vente du cannabis contribuera significativement à l'atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques. En effet, la mission de la Société québécoise du cannabis est claire : elle aura la responsabilité d'assurer la vente, dans une perspective de protection de la santé, afin d'intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans en favoriser la consommation. La mise en place du réseau des succursales de la SQDC s'effectuera dans une perspective d'efficience opérationnelle, afin d'assurer une distribution sécuritaire et efficace. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

« La sécurité routière est un enjeu important de l'encadrement du cannabis au Québec. Nous souhaitons envoyer un message clair à la population : lorsqu'on consomme du cannabis ou d'autres types de drogues, on ne conduit pas. Notre approche mise sur la prévention et la prudence, et la série de mesures qui seront mises en place permettront de protéger la sécurité des usagers de la route plus efficacement. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Faits saillants :

Rappelons que les principales mesures contenues dans le projet de loi adopté sont :

Lien connexe :

Pour plus de détails: www.msss.gouv.qc.ca/presse.

 

SOURCE Cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie


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