L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pleinement satisfait de l'adoption du projet de loi 141 (Loi 23)

MONTRÉAL, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Ordre des évaluateurs agréés accueille favorablement les mesures annoncées par l'adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

L'Ordre se réjouit de constater que le projet de loi rencontre plusieurs de ses recommandations et ce, dans l'optique de concilier la mission de protection du public d'un ordre professionnel à celle de protection des assurés. D'ailleurs, l'Ordre est le premier ordre professionnel à titre réservé à mettre en place un fonds d'assurance pour ses membres. En ce sens, l'Ordre a souligné que bien qu'ayant des missions différentes, le fonds d'assurance d'un ordre professionnel et un ordre professionnel travaillent de concert à la protection du public : l'assurance d'un professionnel constitue une garantie de la protection du client.

Ayant été à l'avant-garde du système professionnel, l'Ordre est fier du rôle d'instigateur qu'il a joué, contribuant à l'amélioration des travaux relatifs à la gouvernance et à la saine gestion des fonds d'assurance des ordres professionnels.

L'Ordre salue également les nouvelles mesures annoncées quant à l'assujettissement des ordres professionnels à la  Loi sur les assureurs, assurant l'indemnisation des victimes de fautes professionnelles.

Finalement, l'Ordre constate avec satisfaction, qu'au même titre que les avocats et les notaires, les évaluateurs agréés sont exemptés de l'obligation de détenir le permis de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec lorsqu'ils sont partie en tant qu'intermédiaires à un contrat de courtage immobilier et ce, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Les deux professions interviennent dans le même domaine de l'immobilier. Une telle exception permet aux évaluateurs agréés - qui bénéficient de l'encadrement par le système professionnel - d'agir en conformité avec la nouvelle Loi sur le courtage immobilier lorsqu'ils posent des actes professionnels inhérents à la pratique de l'évaluation mais qui s'apparentent à une activité réservée aux titulaires de permis de l'OACIQ.    

À propos de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, constitué en vertu du Code des professions, regroupe plus de 1 000 membres et a pour mandat d'assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelle de ses membres.

SOURCE Ordre des évaluateurs agréés du Québec