Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

3 mai 2019

06:00
« Les professionnelles et professionnels de cégeps ont plusieurs insatisfactions quant à leurs conditions de travail actuelles et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) entend bien profiter de la prochaine ronde de...

06:00
À l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM montre que cette liberté est intimement liée au degré de liberté économique qui prévaut dans un pays. L'an dernier, 54 journalistes ont...


2 mai 2019

09:00
Afin de garantir la sécurité et la sûreté de la population canadienne, notamment des personnes qui se trouvent le long de nos corridors ferroviaires, le transport des marchandises dangereuses par rail doit se faire de la façon la plus sécuritaire...

08:00
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse où cours de laquelle elle réagira au rapport de l'OCPM sur les voies d'accès au mont Royal via l'axe Camilien-Houde-Remembrance.  ...


1 mai 2019

16:43
Après de multiples consultations et débats politiques, et malgré de nombreuses campagnes d'opposition et de désinformation déployées par l'industrie du tabac et ses alliés, le gouvernement Trudeau a enfin livré la marchandise quant à sa promesse...

11:52
Deux ans après la conclusion de l'Accord de libre-échange canadien, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) lance une tournée des chefs de poste des bureaux du Québec au Canada. Elle permettra de faire connaître les opportunités...

09:15
Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des produits de consommation qui sont sûrs et à protéger les enfants contre les dangers. Au cours des trois dernières décennies, Santé Canada, chef de file mondial dans le domaine de la sécurité des...

07:45
À l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau taux horaire du salaire minimum à 12,50 $ l'heure et de la Journée internationale des travailleuses et travailleurs, les porte-paroles des sept organisations membres de la campagne 5-10-15 tiennent à...


30 avril 2019

20:17
Malgré les expériences menées dans d'autres pays qui démontrent que de telles politiques ne fonctionnent pas, le gouvernement fédéral a publié sa règlementation définitive sur la mise en place du paquet neutre pour les produits du tabac au Canada. ...

13:13
Le ministère de la Justice annonce des modifications à l'horaire de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. GatineauEn raison des inondations printanières, la consultation publique sur la réforme du droit de la famille prévue...


26 avril 2019

09:00
Bien que le Québec accueille favorablement l'intention du gouvernement fédéral de moderniser son régime d'évaluation environnementale, il demeure préoccupé par certaines orientations proposées par le projet de loi C-69, qui maintiennent des...

09:00
Cette année encore, la CSN soulignera la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Exceptionnellement, le 28 avril étant un dimanche, une minute de silence sera observée le lundi 29...


25 avril 2019

13:53
La publication d'information sur l'aide médicale à mourir aide la population canadienne à comprendre de quelle façon la loi est mise en oeuvre à l'échelle du pays. Le gouvernement fédéral reconnaît que la présentation au public de rapports dans ce...

09:22
Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou la « société ») a le plaisir d'annoncer que la ville d'Adelanto, où sont situées les installations de pointe de la société, a décidé d'abaisser ses impôts sur le cannabis à un pour cent. Hier soir la...


24 avril 2019

11:44
Élections Canada a aujourd'hui publié des renseignements concernant les publicités politiques diffusées en période électorale et préélectorale. Ce nouveau document vise à aider les plateformes en ligne et les annonceurs à respecter les exigences de...


23 avril 2019

11:10
Aujourd'hui, le CRTC a imposé une sanction de 100 000 $ à M. Brian Conley pour des violations de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) commises par nCrowd. C'est la première fois qu'une personne est tenue responsable, en vertu de la LCAP, des...


19 avril 2019

09:34
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a aujourd'hui annoncé que le premier ministre du Japon, Shinzo Abe, effectuera une visite au Canada du 27 au 28 avril 2019. Durant la visite, le premier ministre Trudeau et le premier ministre Abe se...

06:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de recevoir un appui de taille dans sa lutte dans le dossier du lanceur d'alerte Louis Robert. Réunis à Washington, les syndicats canadiens et américains de...


18 avril 2019

11:46
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de recevoir un appui de taille dans sa lutte dans le dossier du lanceur d'alerte Louis Robert. Réunis à Washington, les syndicats canadiens et américains de...


16 avril 2019

15:50
À l'occasion de l'adoption finale du projet de loi no 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a réitéré sa déception face au message...

13:33
Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que la langue ne soit pas un obstacle à l'accès à la justice. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir les communautés de langue officielle en situation...


15 avril 2019

13:55
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) croit que la proposition d'une redevance de 0,90 $ par course, pour les prochaines années, est une solution équitable qui permet de compenser les propriétaires de permis de taxis sur la base du...

09:00
Nos deux langues officielles sont une grande richesse pour le Canada. Cette année, la Loi sur les langues officielles a 50 ans. En plus de célébrer cet anniversaire tout au long de 2019, le gouvernement du Canada a entrepris un examen de la Loi pour...

07:00
La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et le chef de l'Opposition officielle, M. Lionel Perez, feront une déclaration sur le projet de loi 21 du gouvernement du Québec en marge du Conseil municipal. Ils seront accompagnés des conseillers...


14 avril 2019

15:08
La mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et le chef de l'Opposition officielle, M. Lionel Perez, feront une déclaration sur le projet de loi 21 du gouvernement du Québec en marge du Conseil municipal. Ils seront accompagnés des conseillers...


13 avril 2019

11:30
ATTAC-Québec, appuyée par le Collectif Échec aux paradis fiscaux, organise aujourd'hui des actions symboliques devant les devantures de multinationales installées à Montréal pour dénoncer leur utilisation de paradis fiscaux. « En cette période...


12 avril 2019

11:22
Après le dépôt de la Loi sur l'exécution du budget, qui comprend un projet de loi sur la stratégie nationale du logement, Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne a fait la déclaration suivante : « La...


11 avril 2019

14:51
À la suite de plusieurs demandes de la part des médias, l'Assemblée nationale souhaite préciser la procédure concernant le traitement des mémoires reçus en commission parlementaire. Lorsqu'une commission parlementaire procède à des consultations...

08:00
L'Union des transports adaptés et collectifs du Québec (« Union ») souhaite pouvoir recourir à des services améliorés et modernisés de transport rémunéré de personnes par automobile afin d'offrir un service plus efficace et à meilleur coût. L'Union...


10 avril 2019

14:52
La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de loi n°18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de...

14:30
Le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a été présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec. Le ministre de la...

12:57
La députée de Maurice-Richard et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de lutte contre les changements climatiques et d'agriculture, madame Marie Montpetit, a déposé ce matin une motion demandant au gouvernement caquiste...

12:11
Plus de 250 personnes, étudiants et chiropraticiens, ont rencontré le président de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, le Dr Jean-François Henry, chiropraticien, dans le cadre de sa tournée qui l'a mené à travers six régions du Québec. «?Cette...

11:50
En cette année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (Loi), le gouvernement du Canada réaffirme l'importance du français et de l'anglais qui, avec les langues autochtones, sont un puissant symbole de la diversité...

11:01
Près d'un an après l'adoption du projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du travail, la CSN se réjouit du règlement publié aujourd'hui par le gouvernement du Québec qui vient enfin en activer les principales mesures visant à encadrer les...

09:00
Le 21 mars 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment imposé des sanctions administratives totalisant 440 000 $ au cabinet 9218-6006 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d'Assurancia Groupe Tardif SF) et à son...

08:54
L'Association des pilotes maritimes du Canada (APMC) compte participer de manière constructive au processus parlementaire visant à modifier la Loi sur le pilotage. « Les modifications proposées découlent de la Révision de la Loi sur le pilotage...

08:21
Le ministère des Transports a procédé à la mise en ligne du microsite informatif www.transports.gouv.qc.ca/taxi. Ce microsite convivial regroupe à un seul endroit l'information pertinente au public et aux chauffeurs de taxi au sujet des changements...

08:00
Afin de protéger davantage les travailleurs étrangers temporaires et ceux des agences de placement de personnel, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet,...

06:00
Alors que des centaines de milliers de Canadiens remplissent leur déclaration de revenus, une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM montre que le régime fiscal au Canada est devenu beaucoup trop complexe et coûteux à administrer, et qu'une...


9 avril 2019

12:38
La pêche récréative est un élément important de la culture, de l'économie et de l'identité de la Colombie-Britannique. La pêche sportive fait également partie des secteurs plus vastes des loisirs et du tourisme, et contribue grandement aux économies...

12:33
Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l'honorable Dominic LeBlanc, a souligné aujourd'hui l'intention du gouvernement d'éliminer le seul obstacle fédéral qui demeure au commerce des boissons alcoolisées...

12:08
Alors que l'Observatoire des tout-petits vient de publier son dossier sur les enfants qui n'ont pas accès à des soins couverts par l'assurance maladie en raison de leur statut d'immigration ou de celui de leurs parents, Amnistie internationale...


5 avril 2019

13:15
Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire avancer une relation de nation à nation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, le partenariat et la coopération avec les peuples autochtones. La collaboration avec des groupes...

09:21
Le Conseil supérieur de l'éducation comprend la préoccupation du ministre à l'égard des récréations offertes aux enfants et salue la volonté de ce dernier d'inciter tous les milieux à offrir de telles périodes de détente à des moments opportuns dans...


4 avril 2019

11:43
Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M. Éric Caire, a déposé aujourd'hui le projet de loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique. En permettant de lever certaines barrières, ce projet de loi...

09:11
Le premier ministre du Québec, M. François Legault, doit laisser le débat entourant la laïcité suivre son cours. Cet enjeu, qui implique les droits fondamentaux des citoyens, exige du temps et de l'écoute. D'autant plus que pour l'instant, le...


3 avril 2019

19:00
À la conclusion d'un important symposium sur la réconciliation des droits de la Nation métisse, qui s'est tenu à Vancouver les 2 et 3 avril 2019, le président Chartier a réitéré le ferme soutien de la Nation métisse envers la relation de nation à...

13:58
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) accueille favorablement les dispositions du projet de loi no 16 déposé aujourd'hui et visant à améliorer la gestion et l'entretien des immeubles en copropriété. Depuis plusieurs années l'industrie de l'assurance...

13:30
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse d'avoir présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 16. Celui-ci réforme en profondeur le domaine de l'habitation par diverses...