Sujets : Lois fédérales et d'états, CFG
100e anniversaire de l'OIT : le Canada s'engage à combattre l'exploitation au travail et à promouvoir des milieux de travail plus sécuritaires
Gatineau, QC, le 17 juin 2019 /CNW/ - Membre fondateur de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Canada est fier de célébrer le 100e anniversaire de l'organisation. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir et d'appuyer le programme de travail décent de l'OIT et il est déterminé à combattre l'exploitation au travail ainsi qu'à promouvoir des systèmes d'inspection du travail solides.
À cette fin, le Canada a ratifié le Protocole 29 sur le travail forcé et la Convention 81 sur l'inspection du travail de l'OIT.
Le Protocole 29, Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, offre des conseils précis pour éliminer toutes les formes de travail forcé, y compris la traite de personnes. La Convention 81, Convention sur l'inspection du travail, 1947, exige des gouvernements qu'ils établissent un système d'inspection du travail qui met l'accent sur la prévention et l'application de la loi et énonce les pouvoirs des inspecteurs du travail et leur code d'éthique.
La ratification du Protocole 29 et de la Convention 81 fait partie du plan du gouvernement pour combattre l'exploitation au travail, favoriser des milieux de travail plus justes et sécuritaires et mieux protéger des millions de personnes au pays et à l'étranger.
Ces efforts comprennent les mesures continues prises par le gouvernement pour éliminer la violence et le harcèlement en milieu de travail, tant au pays (récente adoption du projet de loi C?65), qu'ailleurs dans le monde (négociations actuelles de l'OIT pour élaborer de nouvelles normes du travail internationales et prévenir ces comportements inacceptables). Des modifications apportées au Code canadien du travail visent également à améliorer le recouvrement des salaires non versés aux employés et à contribuer à créer des environnements de travail où leurs droits sont protégés.
De plus, le gouvernement a récemment établi un Service national téléphonique gratuit concernant la traite de personnes et élabore actuellement une nouvelle stratégie nationale sur la traite des personnes. Le gouvernement consulte actuellement les principaux intervenants pour déterminer quoi d'autre peut être fait pour lutter contre le travail des enfants, ainsi que d'autres formes d'exploitation au travail, dans les chaînes d'approvisionnement.
Citation
« Le gouvernement du Canada appuie vivement l'Organisation internationale du Travail et son engagement à promouvoir le travail décent dans le monde. Au cours des cent dernières années, l'OIT a réalisé tant d'accomplissements dans la lutte pour les droits des travailleurs et nous continuerons à collaborer ensemble pour l'égalité, l'inclusion et l'équité chez nous comme à l'étranger, dans nos milieux de travail et partout ailleurs. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
« Notre gouvernement sait que nous ne pouvons pas renforcer l'économie, ou créer une classe moyenne du Canada plus forte, sans la participation des travailleurs et des syndicats qui les représentent. En ratifiant le Protocole relatif à la Convention 29 de l'Organisation internationale du Travail sur le travail forcé et la Convention 81 sur l'inspection du travail, le Canada démontre son engagement pour le multilatéralisme et son soutien aux droits fondamentaux en matière de travail. En tant que membre fondateur de l'Organisation internationale du Travail, le Canada continuera de l'aider à améliorer la vie de millions de travailleurs, à la maison et dans le monde. »
- L'honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Les faits en bref
- En vigueur depuis le 1er avril 2019, les nouvelles mesures de conformité et d'application de la loi en vertu de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail permettront d'améliorer le recouvrement des salaires non versés aux employés dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et de créer des environnements de travail où leurs droits sont respectés. Les modifications accordent de nouveaux pouvoirs aux inspecteurs, tels que la capacité d'évaluer les salaires dus d'après les preuves et celle d'obliger les employeurs à mener des vérifications internes. Des frais administratifs sur les ordres de paiement ont aussi été ajoutés, encourageant plus fortement les employeurs à se conformer à l'aide de moyens volontaires.
- Le projet de loi C-65 permettra de renforcer les dispositions du Code grâce à une approche globale qui tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence. Il permettra également d'étendre la protection offerte aux milieux de travail parlementaires, y compris le personnel travaillant sur la Colline du Parlement. Le projet de loi C-65 entrera en vigueur en 2020.
Liens connexes
Protocole à la Convention 29 - Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
Programme du travail
Organisation internationale du Travail
SOURCE Emploi et Développement social Canada
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