Agressions à caractère sexuel - Québec solidaire dépose un projet de loi pour abolir les délais de prescription

QUÉBEC, le 12 juin 2019 /CNW Telbec/ - Alors que le gouvernement de la CAQ tarde à agir pour lever les obstacles aux victimes d'agressions sexuelles, la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, passe à l'action. Elle a déposé ce matin son projet de loi 396, qui vise à abolir les délais de prescription pour les agressions à caractère sexuel, mais aussi pour les actes de violence subis pendant l'enfance ou par un conjoint ou un ancien conjoint, une demande formulée depuis des années par les victimes d'agressions à caractère sexuel.

« Depuis que la CAQ a été élue au gouvernement, on nous a répété à plusieurs reprises qu'un projet de loi serait déposé rapidement. On achève la dernière semaine de la session parlementaire et on attend encore. Le 28 février, tous les partis ont voté unanimement, ici, à l'Assemblée nationale, pour abolir les délais de prescription. Le consensus est clair. Il est plus que temps de changer la loi pour lever les obstacles à un processus qui est déjà extrêmement lourd à porter pour les victimes », a martelé Mme Labrie en point de presse.

« Aucun projet de loi n'a été présenté par le gouvernement Legault depuis le 1er octobre, alors qu'il en avait pourtant fait la promesse en campagne électorale. En mars dernier, la ministre de la Justice Sonia LeBel a déclaré aux médias qu'il fallait accueillir les victimes avec humanité pour qu'elles reprennent confiance en la justice. Pourtant, en février dernier, Pierre Bolduc et moi lui avons fait parvenir une lettre lui demandant une rencontre et nous n'avons eu aucune réponse, pas même un accusé réception. C'est ça, l'humanité de Mme LeBel? » a lancé Roger Lessard, porte-parole des victimes.

« Les études démontrent que la moyenne de temps pour dénoncer est de 43 ans. Pourquoi? À cause de la honte, de la culpabilité et de la peur qu'on ne nous croie pas. Le gouvernement nous a promis que les victimes allaient être traitées avec humanité et compassion. M. Legault doit prendre le dossier en main et le régler rapidement. Il y a des victimes qui meurent sans avoir eu accès à la justice », a ajouté Pierre Bolduc, une victime qui a rencontré le ministre Jolin-Barrette à plusieurs reprises lorsqu'il était encore dans l'opposition afin de faire avancer ce dossier. 

Le projet de loi déposé ce matin par Mme Labrie, qui reprend le projet de loi que M. Jolin-Barrette a déposé en 2016, est bonifié puisqu'il tient également compte de l'avis de la Protectrice du citoyen émis en 2017. Il prévoit ainsi que les nouvelles dispositions relatives au délai de prescription seront rétroactives, et inclut des dispositions qui vont permettre aux victimes d'intenter une nouvelle action en justice dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi si une action précédente a été rejetée en raison du délai de prescription. Il prévoit enfin un ensemble de dispositions en cas de décès de la victime ou de l'auteur de l'acte de façon à faciliter les possibilités de recours en justice pour les victimes ou leurs héritiers.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire