Seoul Semiconductor contraint un distributeur international à cesser de vendre un produit Everlight au Japon
Seoul Semiconductor Co., Ltd. (KOSDAQ 046890) (« Seoul »), l'un des premiers innovateurs mondiaux dans le domaine des produits et de la technologie LED, a annoncé la conclusion d'une action en justice pour violation de brevet, visant à obtenir une injonction sur les ventes de certains produits LED vendus par Mouser Electronics (« Mouser »). Le produit LED mis en cause était fabriqué par Everlight Electronics Co., Ltd. (« Everlight »).
En février 2018, Seoul a intenté une action en justice pour violation de brevet, auprès du tribunal d'instance de Tokyo, où la société accusait le produit LED fabriqué par Everlight et vendu par Mouser d'enfreindre le droit du brevet LED de la filiale de Seoul. Mouser a accepté de ne pas exporter le produit LED d'Everlight mis en cause au Japon, et Seoul a par conséquent accepté d'abandonner les poursuites.
La technologie brevetée liée à ce contentieux permet d'extraire efficacement la lumière émise par la structure interne du produit LED, en fixant une structure de réflexion lumineuse à la puce LED, qui augmenterait ainsi sensiblement l'efficacité de l'extraction lumineuse.
Seoul a établi des centaines de brevets découlant de cette technologie exclusive couvrant notamment le module LED, son boîtier, sa puce et sa structure épitaxiale. Cette technologie brevetée a été largement appliquée aux produits LED à puissance intermédiaire, tels que l'éclairage, l'automobile et la téléphonie mobile, dont la consommation d'énergie est inférieure à 1 W (watt).
Seoul a déjà obtenu une ordonnance d'injonction à l'encontre de certains produits LED d'Everlight en Allemagne. En décembre 2018, le tribunal d'instance de Düsseldorf a rendu sa décision en faveur des actions pour violation de la propriété intellectuelle de SSC, ordonnant notamment une injonction contre la vente des produits Everlight mis en cause. Le tribunal a également ordonné le rappel des produits Everlight mis en cause, vendus après le 13 juillet 2012 auprès des clients commerciaux du distributeur.
« Notre objectif étant de créer un marché de concurrence loyale, nous poursuivrons nos actions coercitives visant à interdire aux fabricants et aux distributeurs la vente des produits soupçonnés de porter atteinte aux brevets », a déclaré Nam Ki-bum, vice-président exécutif des ventes et du marketing, de Seoul. « Nous continuerons à déployer des efforts optimaux pour développer des technologies essentielles en permettant à nos clients de bénéficier de nos innovations technologiques. »
| [Liste des règlements et décisions de justice adoptés en faveur de Seoul, à l'encontre d'Everlight] | ||||
| Pays | Date | Décision | ||
| Royaume-Uni | 14.02.2018 | Le tribunal des brevets a prononcé l'invalidité du brevet d'Everlight et ordonné à Everlight de payer environ 1 million USD en frais de justice, à Seoul. | ||
| Allemagne | 07.12.2018 | Le tribunal de Mannheim a statué en faveur de Seoul, et ordonné à Everlight d'assumer les dépenses statutaires de la procédure judiciaire. Cette décision est devenue définitive après l'abandon en appel d'Everlight. | ||
| Allemagne | 10.12.2018 | Le tribunal de Mannheim a déclaré irrecevable la plainte d'Everlight à l'encontre d'un distributeur de Seoul, et ordonné à Everlight d'assumer les dépenses statutaires de la procédure judiciaire. Cette décision est devenue définitive après l'abandon en appel d'Everlight. | ||
| Allemagne | 11.12.2018 | Le tribunal de Düsseldorf a prononcé une injonction permanente à l'encontre des ventes des produits Everlight mis en cause, et ordonné le rappel des produits Everlight mis en cause, vendus après le 13 juillet 2012 auprès des clients commerciaux de son distributeur, en décision de première instance. | ||
| Corée | 13.12.2018 | Le tribunal des brevets a déclaré que les revendications d'Everlight relatives au brevet contesté n'étaient pas valides. Cette décision est devenue définitive après l'abandon en appel d'Everlight. | ||
| Japon | 17. 01. 2019 | Un distributeur de produits Everlight accepte de ne plus vendre le produit Everlight mis en cause au Japon. | ||
À propos de Seoul Semiconductor
Seoul Semiconductor développe et commercialise des diodes électroluminescentes (Light Emitting Diodes, LED) pour les marchés de l'automobile, de l'éclairage général, de l'éclairage spécialisé et du rétroéclairage. En tant que second plus important fabricant mondial de LED, à l'exclusion du marché captif, Seoul Semiconductor détient plus de 13 000 brevets, et propose une vaste gamme de technologies et de produits LED innovants de grande consommation, tels que la solution SunLike qui offre la meilleure qualité d'éclairage au monde grâce à des LED nouvelle génération, permettant un éclairage centré sur l'utilisateur, et optimisé pour les rythmes circadiens ; WICOP, la solution LED sans boîtier, à structure simplifiée, pour une homogénéité des couleurs inégalée, leader du marché, et offrant une réduction des coûts au niveau du dispositif, une densité de lumen élevée et une grande souplesse de conception ; la gamme NanoDriver, les pilotes de LED 24W CC les plus compacts au monde ; Acrich, première technologie de LED CA haute tension, mise au point en 2005, bénéficiant de toutes les technologies LED CA (fabrication des puces, des modules et des circuits) ; et nPola, un nouveau produit LED basé sur la technologie de substrat de GaN pour une puissance dix fois supérieure aux LED conventionnelles. UCD est un écran bénéficiant d'une vaste palette de couleurs, et fournissant plus de 90 % du système NTSC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.seoulsemicon.com/en.
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